# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Héry (89201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89201_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I – DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE) Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Extensions de l’existant si absence de nuisances X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de détail Absence de nuisances Restauration Absence de nuisances Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle X Absence de nuisances Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Zone UA Equipements Locaux et bureaux X d’intérêt collectif et accueillant du public des services publics administrations publiques et assimilés Locaux techniques et X industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements X recevant du public Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition X X Absence de nuisances X • Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique. ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Tout ou partie du bâtiment principal (pignon ou façade) sera implanté à l’alignement de la voie, et ce même en cas de reconstruction. Ainsi, un bâtiment qui empiète sur la voie ne peut être reconstruit à l’identique. Clauses particulières Ces dispositions pourront ne pas être imposées : • si sur l’une des parcelles adjacentes à la parcelle concernée, existe un bâtiment principal implanté en recul par rapport à l’alignement de la voie, dans ce cas la construction sera édifiée en respectant ce même recul, • s’il existe déjà sur la parcelle un bâtiment principal conservé à l’alignement, • s’il s’agit d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée. Zone UA Les façades des constructions devront être implantées parallèlement ou perpendiculairement à l’alignement de la voie de desserte ou à l’une des limites séparatives latérales de la propriété. Clauses particulières Par exception, cette disposition pourra ne pas être imposée dans les cas : • d’extension d’un bâtiment existant en cohérence avec celui-ci, • de reconstruction d’un bâtiment existant respectant l’implantation initiale, • d’un projet dont l’intégration dans l’environnement architectural et urbain aura été particulièrement étudiée. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Rubrique UA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 3 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant : • s’il s’agit d’équipements collectifs lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, • s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur, • si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur. 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions est limitée à 50 %. ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS Se référer à l’OAP patrimoine Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. Zone UA 1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent respecter les caractéristiques d’un centre bourg ancien. Des interventions contemporaines peuvent être autorisées dans un dialogue architectural avec le patrimoine ancien existant. 2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine 3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine 4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine 5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine 6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89201_PLU_20240326. Page : https://edifiable.fr/plu/hery-89201/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/hery-89201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89201/zone/ua