# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Héry (89201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89201_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉ) La zone UC est composée d’un habitat hétérogène composé d’une part de patrimoine bâti traditionnel rural (anciennes fermes, fermettes, maisons bourgeoises) mais il comprend également un bâti plus récent notamment pavillonnaire. Les bâtiments identifiés comme remarquables font l’objet de recommandations particulières dans l’OAP patrimoine. Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Sous-destinations Autorisées Exploitation agricole ou forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement X Hébergement X Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X Equipements Locaux et bureaux X d’intérêt collectif et accueillant du public des services publics administrations publiques et assimilés Locaux techniques et X industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement X d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles X Equipements sportifs X Autres équipements X recevant du public Autres activités des secteurs Industrie Entrepôt Interdites X Autorisées sous conditions Extensions de l’existant si absence d’aggravation des nuisances Absence de nuisances Absence de nuisances X Absence de nuisances X Absence de nuisances Absence de nuisances X X secondaires ou tertiaires Bureau Centre de congrès et d’exposition Professions libérales X • Est également interdite : - la reconstruction d’un bâtiment à l’identique lorsque celui-ci empiète sur la voie publique. ### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques. En bordure des voies pour lesquelles existe un plan d’alignement (se reporter au plan des servitudes), les constructions ne pourront empiéter sur l’alignement (article L.112-1 et suivants du code de l’urbanisme). Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. Annexes des habitations : Les annexes des habitations seront soit intégrées au bâtiment principal, soit accolées à celui-ci, soit implantées sur les limites séparatives ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 2 niveaux, soit : rez-de-chaussée + 1 étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant : • s’il s’agit d’équipements collectifs, d’un équipement public d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, • s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur, • si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur. 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES Se référer à l’OAP patrimoine 1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Les constructions doivent respecter les caractéristiques d’un centre bourg ancien. Des interventions contemporaines peuvent être autorisées dans un dialogue architectural avec le patrimoine ancien existant. Traiter les rives au mortier en ruellée et dérivures. Réaliser des arêtiers fermés ou traités au cordon de mortier. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. 2- TOITURES Se référer à l’OAP patrimoine 3- FAÇADES ET ENDUITS Se référer à l’OAP patrimoine 4- PERCEMENTS ET MENUISERIES Se référer à l’OAP patrimoine 5- CLÔTURES Se référer à l’OAP patrimoine 6- SOUBASSEMENTS Se référer à l’OAP patrimoine ### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions est limitée à 30 %. Pour les parcelles bâties dépassant déjà le seuil d’emprise au sol autorisé, les annexes ou extensions sont autorisées dans la limite de 30m². Cette règle ne concerne que les parcelles bâties à la date d’approbation du présent PLU. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas limitée. ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89201_PLU_20240326. Page : https://edifiable.fr/plu/hery-89201/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/hery-89201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89201/zone/uc