# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Héry (89201) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 89201_PLU_20240326 (plan local d'urbanisme), approuvé le 26/03/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Interdites X X) X Autorisées sous conditions Annexes liées à l’habitation jusqu’à 30m² (hors secteur UEa). Gardiennage et sécurité limité à 50m² Sous réserve d’une surface maximale de 100m² affectés à la vente. X X X X Zone UE Autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires restauration) Industrie Entrepôt Bureau La zone AU est une zone d’extension destinée à de l’habitat individuel dense. Dans ce secteur des constructions contemporaines peuvent être autorisées si elles s’harmonisent avec le caractère et l’intérêt des lieux avoisinants. Sous-destinations Autorisées Interdites Autorisées sous conditions Exploitation agricole Exploitation agricole X ou forestière Exploitation forestière X Logement X Habitation Hébergement X Artisanat et commerce de X détail Restauration X Commerce de gros X Commerce et Activités de service où X activités de service s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et X touristique Cinéma X Equipements Locaux et bureaux X d’intérêt collectif et accueillant du public des services publics administrations publiques et assimilés Locaux techniques et X industriels des administrations publiques et assimilés Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale Salle d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaires ou Entrepôt tertiaires Bureau X Centre de congrès et d’exposition Zone AU X X X X X Absence de nuisances X ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Aucune distance n’est imposée entre deux bâtiments non contigus. ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée depuis le niveau de la voie jusqu’au point le plus élevé du bâtiment. La hauteur des bâtiments ne doit pas excéder 2 niveaux, soit : rez-de-chaussée + étage + combles aménageables. La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage. Clauses particulières Des hauteurs de bâtiments supérieures à celle qui résulte de l’application de la règle définie ci-dessus pourront être autorisées de façon à s’intégrer dans le bâti existant : • s’il s’agit d’équipements collectifs, d’un équipement public d’infrastructure ou de superstructure lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent, • s’il s’agit de remplacer une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur, • si la construction nouvelle est située à proximité immédiate d’une construction existante d’une hauteur supérieure et dans la limite de cette hauteur. 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRES ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) L’emprise au sol des constructions est limitée à 35%. L’emprise au sol des équipements publics n’est pas limitée. Zone AU ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : II - CARACTÉRISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE) 1 - VOLUMÉTRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS 1-DISPOSITIONS GÉNÉRALES Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. Interdiction de faire des dépôts de toute nature hors agricoles temporaires. Les équipements techniques (climatisation, pompe à chaleur, mini-éolienne, conduites de gaz…) ne doivent pas être visibles depuis l’espace public. III - EQUIPEMENT ET RÉSEAUX 1 - DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES La largeur de la plate-forme des voies nouvelles publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile ne peut être inférieure à 5 mètres. Cette règle ne s’applique pas à la voirie tertiaire. 2 - DESSERTE PAR LES RÉSEAUX 1 - EAUX USEES Les eaux résiduaires provenant des industries, des activités artisanales et commerciales seront, suivant la nature des effluents, soumises à un pré traitement avec d’être rejetées dans le réseau collectif d’assainissement. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 89201_PLU_20240326. Page : https://edifiable.fr/plu/hery-89201/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/hery-89201.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/89201/zone/ue