# PLU d'Heudebouville (PLUi, Eure) : zonage et règles de construction

Heudebouville, code INSEE 27332, 27400, 821 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200089456_PLUI_20260205_A (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 05/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 283 pages, 3 zones, 21 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/reglement.txt
- Plan de zonage, 4 planches : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/plan/4.pdf

## Les 3 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- AG : zone agricole A et ses secteurs Ah, Ap, Ac, Al, Ag et Air (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/ag.md
- N : zone naturelle N et ses secteurs, dont Nh (8 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/n.md
- U : zone urbaine U et ses secteurs Uh, Ug, Up, Uvr, Ue, Uz, Uza et Uzc (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/u.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| AG | Extension limitée à 30 % de l'emprise au sol et à 50 m² (+10 cas) : extension d'un bâtiment d'habitation existant, en zones A et Al |  |  | 5 m minimum des voies et emprises publiques (+2 cas) : règle générale, nouvelles constructions | 10 m minimum (+2 cas) : constructions à vocation agricole ou forestière | 2 places par logement minimum (+5 cas) : logement individuel et intermédiaire | Murs repérés au document graphique à maintenir en l'état (+2 cas) |
| N | Un PPRi ou le SGEP l'emporte sur le règlement (+1 cas) : SGEP approuvé de la commune de La Haye-Malherbe |  | Pas de proportion de pleine terre imposée : constructions situées en zone N | 5 m minimum des voies et emprises publiques (+3 cas) : règle générale, nouvelles constructions | 10 m minimum (+4 cas) : constructions à vocation agricole ou forestière | 2 places par logement minimum (+5 cas) : logement individuel et intermédiaire | Murs repérés au document graphique à maintenir en l'état (+2 cas) |
| U | Un PPRi ou le SGEP l'emporte sur le règlement (+2 cas) : SGEP approuvé de la commune de La Haye-Malherbe |  | Proportion minimale de pleine terre lue au plan dédié (+3 cas) : tout projet | Implantation dominante de la rue, ou 3 m minimum de recul (+7 cas) : en zones U, Uh et Ug | 4 m au faîtage sur 3 m de profondeur si la construction est en limite (+6 cas) : en zones U, Uh et Ug | 2 places par logement minimum (+8 cas) : logement individuel et intermédiaire | Murs repérés au document graphique à maintenir en l'état (+2 cas) |

Compilé le 2026-09-10 à partir du document 200089456_PLUI_20260205_A. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

## Permis de construire à Heudebouville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Heudebouville
- Adresse : Place Paul-Vaur, 27400 Heudebouville
- Téléphone : 02 32 40 17 50
- Horaires : Du lundi au mardi, de 14 h à 17 h 30 ; Le mercredi, de 10 h à 12 h ; Du jeudi au vendredi, de 14 h à 17 h 30

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200089456_PLUI_20260205_A.
Page : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/heudebouville-27332/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27332