# Zone NG du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hiersac (16163) : ce que le règlement autorise

**secteur naturel du golf (STECAL)** : Le golf : aucune construction nouvelle hors du secteur NGc, où celles liées au golf sont plafonnées de 3 à 9 m de hauteur et de 10 à 400 m² d'emprise.

Document en vigueur : 200070514_PLUi_20251210 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 10/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NG du règlement, 7 rubriques.

## Les règles en clair

Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse.

Ce document n'a pas encore été relu à la main : chaque valeur est vérifiée mécaniquement contre sa phrase, ce qui écarte la valeur inventée, mais personne n'a encore jugé qu'elle résume bien cette phrase.

### Constructions autorisées (rubrique NG 1, « NG 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _______________________________________________ 69 SECTION 1 : DESTI »)

- **Constructions nouvelles interdites** : zone NG, hors secteur NGc
  > • Les constructions nouvelles (toutes destinations confondues)
- **Seules les constructions liées à l'activité golfique** : secteur NGc
  > Au sein du secteur NGc uniquement : Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l'article NG 1, sont interdits : • Les constructions nouvelles à l'exception de celles liées à l'activité golfique.

### Hauteur maximale (rubrique NG 4, « 1. Hauteur »)

- **9 m** : secteur NGc, commerce, restauration, hébergement hôtelier et services
  > Au sein du secteur NGc uniquement : [...] et « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.
- **6 m** : secteur NGc, équipements sportifs et autres équipements recevant du public
  > ... services publics », sous-destination « équipement sportif » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.
- **3 m** : secteur NGc, locaux techniques
  > ... », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

### Emprise au sol (rubrique NG 5, « 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions »)

- **400 m² cumulés** : secteur NGc, commerce, restauration, hébergement hôtelier et services, pour la durée du PLUi
  > Au sein du secteur NGc uniquement : [...] » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
- **400 m² cumulés** : secteur NGc, équipements sportifs, pour la durée du PLUi
  > ... », sous-destination « équipement sportif » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.
- **10 m² cumulés** : secteur NGc, locaux techniques, pour la durée du PLUi
  > Pour la destination « équipements d'intérêt collectif et services publics », [...] ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d'emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Recul sur la voie (rubrique NG 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »)

- **À l'alignement ou en retrait**
  > Les constructions peuvent s'implanter à l'alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques 3. Distances par rapport aux limites séparatives

### Distance aux limites séparatives (rubrique NG 9, « 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques »)

- **En limite séparative ou en retrait**
  > 3. Distances par rapport aux limites séparatives Les constructions peuvent s'implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à : • Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

### Places de stationnement (rubrique NG 8, « NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT »)

- Note : Le chapitre renvoie aux dispositions communes du règlement, qui ne fixent aucun nombre minimal de places : il se détermine selon les besoins du projet.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NG 1 - NG 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _______________________________________________ 69 SECTION 1 : DESTI

ARTICLE NG 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 70 ARTICLE NG 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________ 70 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 70 ARTICLE NG 4 : Règles volumétriques et d’implantation ____________________________________________________ 70 ARTICLE NG 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale __________________________________________ 71 ARTICLE NG 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement __________________________________________ 72 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 72

ZONE NGDV______________________________________________________________73

ARTICLE NGDV 1 : Destinations et sous-destinations autorisées _____________________________________________ 74 SECTION 1 : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITÉS ___________ 75

ARTICLE NGDV 2 : Usages, affectations des sols, activités, constructions interdites au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées ______________________________________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 3 : Usages, affectations des sols, activités, constructions soumises à condition spéciale au sein des destinations et/ou sous destinations susvisées____________________________________________________________ 75 SECTION 2 : CARACTÉRISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE _________ 75 ARTICLE NGDV 4 : Règles volumétriques et d’implantation _________________________________________________ 75 ARTICLE NGDV 5 : Qualité urbaine, architecturale et environnementale _______________________________________ 76 ARTICLE NGDV 6 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement ________________________________________ 76 SECTION 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX _______________________________________________________________ 76

ARTICLE NG 2 : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITES, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINATIONS SUSVISEES

Au sein de la zone NG uniquement :

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :

• Les constructions nouvelles (toutes destinations confondues) • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

Au sein du secteur NGc uniquement :

Au sein des destinations et sous destinations autorisées au sein de l’article NG 1, sont interdits :

• Les constructions nouvelles à l’exception de celles liées à l’activité golfique. • Les aménagements qui sont incompatibles avec les « OAP » du présent plan local d’urbanisme intercommunal.

Néant

### Rubrique NG 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 4. Distances d’implantation des constructions situées sur une même unité foncière)

Néant

### Rubrique NG 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 1. Hauteur)

Au sein du secteur NGc uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 9m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » et « autres équipements recevant du public » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 6m.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : la hauteur maximale des constructions est fixée à 3m.

Page 70

Des hauteurs différentes ou spécifiques peuvent néanmoins être autorisées ou demandées, pour tenir compte :

• Des éventuels impératifs techniques • De l’intégration paysagère

### Rubrique NG 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 5. Emprise au sol des constructions/ surface de plancher des constructions)

Au sein du secteur NGc uniquement :

Pour la destination « commerce et activité de service », sous-destination « artisanat et commerce », « restauration », « hébergement hôtelier » et « activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « équipement sportif » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 400 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

Pour la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », sous-destination « locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilées » : les constructions nouvelles contiguës ou non contiguës sont autorisées ; leur surface cumulée est limitée à 10 m² maximum d’emprise au sol, pour la durée du PLUi.

### Rubrique NG 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : NG 5 : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement, ainsi qu’à la Charte paysagère et architecturale du Pays Ouest Charente– Pays du Cognac.

### Rubrique NG 8 - Stationnement (intitulé du document : NG 6 : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Pour cet article, se reporter aux dispositions communes du règlement.

### Rubrique NG 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 2. Distances par rapport aux voies publiques ou privées et aux emprises publiques)

Les constructions peuvent s’implanter à l’alignement ou en retrait des voies publiques ou privées et des emprises publiques, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

3. Distances par rapport aux limites séparatives

Les constructions peuvent s’implanter en stricte limite séparative ou en retrait des limites séparatives, tout en veillant à :

• Assurer la sécurité et la visibilité (notamment au niveau des carrefours), • Permettre une bonne intégration paysagère • Tenir compte des éventuels impératifs techniques

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070514_PLUi_20251210.
Page : https://edifiable.fr/plu/hiersac-16163/ng
La commune : https://edifiable.fr/plu/hiersac-16163.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/16163/zone/ng