# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Hilsprich (57325) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57325_PLU_20251201 (plan local d'urbanisme), approuvé le 01/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 7 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uc1, Uc2. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITES) Sont interdits les occupations et utilisations du sol suivantes : - La destination de constructions « exploitation agricole et forestière », - Dans la destination de construction « commerce et activités des service », . La sous destination « artisanat et commerce de détail » . La sous destination « restauration » . La sous destination « commerce de gros », . La sous destination « activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » . La sous destination « cinéma » - La destination de constructions « autres activités des secteurs secondaires et tertiaires », ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS, SOUS DESTINATIONS, USAGE ET AFFECTATIONS DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES SOUMISES A CONDITIONS) PARTICULIERES - Dans l’ensemble de la zone UC, les affouillements et exhaussements du sol, à condition qu’ils correspondent aux travaux liés aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone et sous réserve que le seuil du rez-de-chaussée de la construction se situe à plus ou moins 2 m du terrain naturel Dans le secteur concerné par la trame grisée (PPRN « Mouvement de terrain »), les occupations et utilisations du sol mentionnées à la section I doivent respecter les prescriptions édictées dans le PPRn « MVT », annexé au PLU. SECTION II - CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article UC 3 - Volumetrie et implantation des constructions II.I.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques a. Dans l’ensemble de la zone Uc . En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation, sous réserve : - de ne pas entraver la circulation automobile, piétonne ou cycliste, - d’avoir l’autorisation de surplomb du domaine public. . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul de l'alignement des voies et emprises publiques. b. Dans le secteur Uc1 . La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de toute construction doit se situer au moins à 5 mètres de l’alignement. c. Dans le secteur Uc2 . La façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, de toute construction doit se situer au moins à 3 mètres de l’alignement. d. Cas des cours des cours d’eau et fossés Aucune construction ne devra être implantée à moins de 6 mètres des berges des cours d’eau et fossés. II.I.2. Implantation par rapport aux limites séparatives a. En cas d’isolation par l’extérieur sur un bâtiment existant, l’épaisseur de cette isolation n’est pas prise en compte dans la règle d’implantation définie par cet article. b. Dans l’ensemble de la zone Uc . Des implantations différentes de celles fixées ci-dessous peuvent être autorisées pour : des aménagements, surélévations, extensions d’une construction existante implantée différemment des règles d’implantation définies ci-dessous, sous réserve de ne pas aggraver la situation existante et dans le respect d’une harmonie d’ensemble de la construction. . Les constructions et installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif pourront être édifiées en limite ou en recul des limites de l’unité foncière c. Dans les secteurs Uc1 et Uc2 A moins que le bâtiment principal à construire ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 3 mètres. Pour les annexes: A moins que le bâtiment annexe ne jouxte la limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point des façades de ce bâtiment au point de la limite du terrain qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à 1 mètre. II.I.3. Hauteur maximale Dans toute la zone Uc : Les règles de hauteurs ci-dessous ne s’appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Sauf indication contraire, la hauteur des constructions est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. Dans le secteur Uc1 : Pour les constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 9,00 mètres au faîtage et/ou 7 mètres au sommet de l’acrotère. Pour les constructions annexes, la hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres hors tout Dans le secteur Uc2 : Pour les constructions principales, la hauteur ne doit pas excéder 6,00 mètres au faîtage ou au sommet de l’acrotère. Pour les constructions annexes, la hauteur ne doit pas excéder 3,50 mètres hors tout II.I.4. Emprise au sol Dans le secteur Uc1 : L’ensemble des constructions ne doit pas excéder une emprise au sol maximale de : - 25% de la surface totale du terrain d’implantation des constructions et - 200 m2, annexes et extensions comprises Pour les constructions annexes, l’emprise au sol ne devra pas excéder 40 m2 par unité foncière et par annexe. Dans le secteur Uc2 : L’ensemble des constructions ne doit pas excéder une emprise au sol maximale de : - 15% de la surface totale du terrain d’implantation des constructions et - 150 m2, annexes et extensions comprises Pour les constructions annexes, l’emprise au sol ne devra pas excéder 40 m2 par unité foncière et par annexe ### Article UC 4 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Prescriptions générales L’autorisation d’urbanisme pourra être refusé pour des projets de construction ou de transformation de bâtiment qui, bien que répondant aux autres conditions fixées pour la zone concernée, sont de nature par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt de leur environnement, aux paysages urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ou aux vestiges ou sites archéologiques. Les règles concernant la qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ne s'appliquent pas aux constructions techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou conçues spécialement pour le fonctionnement de réseaux ou de services urbains. Toiture et façade Les matériaux non destinés à rester bruts doivent être recouverts. La tôle ondulée est interdite pour les constructions principales. La tôle ondulée est autorisée pour les constructions annexes sous condition qu’elle soit d’aspect tuile. Clôtures sur espace public En bordure sur rue ainsi qu’en limite séparative, à l’avant de l’alignement des façades La clôture sera constituée d’un mur-bahut ne dépassant pas 0,40 mètre de haut par rapport au terrain naturel. Ils pourront être surmontés d’un système à claire voie. La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 1 mètre, par rapport au terrain naturel. Les haies végétales d’essences locales sont autorisées avec une hauteur totale ne dépassant pas 1 mètre de hauteur. En limite séparative à l’arrière de l’alignement des façades La hauteur totale de la clôture ne dépassera pas 2 mètres, par rapport au terrain naturel. Les haies végétales d’essences locales sont autorisées avec une hauteur totale ne dépassant pas 2 mètres de hauteur. Stationnement : Le stationnement des véhicules correspondant au besoin des nouvelles constructions et installations doit être assuré en dehors du domaine public, sur la parcelle ou dans son environnement immédiat. Dans le secteur Uc1 - constructions à usage d’habitation 2 emplacements minimum par logement Dans le secteur Uc2 - constructions à usage d’habitation 1 emplacement minimum par logement ### Article UC 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Les surfaces libres de toutes constructions seront aménagées et convenablement entretenues et un minimum de 50% de ces surfaces libres sera aménagé en espaces non imperméabilisés. Les espaces libres devront être entretenus avec un minimum d’espaces verts privilégiant les espèces locales. SECTION III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article UC 7 - Desserte par les voies publiques ou privées Voirie Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins • 5m mètres d'emprise pour la voie Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. - Accès Toute occupation et utilisation du sol nécessitant un accès sont interdites sur les terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à l’importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficiles la circulation ou l’utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Sont exigés : 3,00 mètres d'emprise minimum pour l'accès des engins de lutte contre l’incendie ### Article UC 8 - Desserte par les reseaux Eau potable Toute construction ou installation qui requiert l'alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. - Assainissement Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. - Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales à la parcelle est imposée pour toutes les constructions ou extensions créant une nouvelle surface imperméabilisée supérieure à 25 m2. Si l’infiltration est impossible, une rétention à la parcelle est imposée avec un volume de stockage minimal de 2,5 m3 par 100 m2 nouvellement imperméabilisés, sans pouvoir être inférieur à 2m3. Le débit de fuite est de 2l/s/ha sans pouvoir être inférieur à 3l/s. TITRE III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER CHAPITRE II LA ZONE 1AU Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l’observation des dispositions générales figurant au Titre I du Règlement du PLU et des Servitudes d’Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, destinée à l'habitat, aux services, aux activités diverses compatibles avec l’habitat (petit artisanat, bureaux, …), et aux équipements collectifs. La zone 1AU est concernée par : - un risque de mouvement de terrain, identifié dans le Plan de Prévention du Risque « Mouvement de terrain ». Le PPRn « MVT » est annexé au présent Plan Local d’Urbanisme. Les secteurs à risques sont représentés sur les documents de règlement graphique par une trame grisée. - l’aléa moyen du phénomène de retrait et gonflement des argiles. - l’aléa très faible de sismicité. L’article R 111.2 sera notamment appliqué dans ce secteur, SECTION I - DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D'ACTIVITES RAPPELS - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57325_PLU_20251201. Page : https://edifiable.fr/plu/hilsprich-57325/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/hilsprich-57325.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57325/zone/uc