# Zone A du plan local d'urbanisme d'Hodent (95309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95309_PLU_20260327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article A 7)

> Accès Sans objet. Voirie Sans objet.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Zone A Autorisation

Exploitation agri- Exploitation agricole

X

cole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement
Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et in-

dustriels des administra-

Equipements d'inté- tions publiques et assimilés

rêt collectif et ser- Etablissements d'enseigne-

vices publics

ment, de santé et d'action

sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Industrie

Autorisation sous condi- Interdiction tions
X X
X X X X X X X X
X
X
X X X X X X
Entrepôt

X

Autres activités des Bureau

X

secteurs primaire, Centre de congrès et d'exsecondaire ou ter- position

X

tiaire

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont interdits :
− Tous autres usages des sols que ceux directement liés à l'activité agricole, en dehors des occupations et destinations listées à dans la section suivante relatives aux occupations et utilisations du sol admises sous conditions, exercées à titre accessoire et complémentaire de la destination principale ;
− L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes ;
− Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux liés aux activités autorisées ;
− Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ;
− Les carrières et les décharges ; − Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ; − Les parcs résidentiels de loisirs ; − Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article A1.
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations
du sol suivantes :
− Les aménagements et ouvrages lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinées au public quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur ;
− Les habitations nécessaires à l'activité agricole à condition d'être édifiées à moins de 20 m des bâtiments formant l'unité bâtie agricole.
− Les carrières de marne sous réserve qu'elles aient un usage agricole et un but non commercial.
− La réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Les constructions doivent être implantées avec un retrait d'au moins 10 m par rapport à l'alignement.
La disposition ci-dessus ne s'applique pas aux extensions, réfections ou adaptations des constructions existantes elles-mêmes situées à moins de 10 m de l’alignement dans la mesure où l’extension projetée n'a pas pour conséquence de réduire le recul initial.
Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 20 m de l'emprise de la RD 86.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions édifiées en limite séparative sont autorisées.
Les constructions ou installations à usage d'activité non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la 1/2 hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5 m.
La distance entre un bâtiment à usage d'activité agricole classée, autorisé en zone A et les limites des zones UA, UD et Np sera au minimum de 100 m.
La distance ci-dessus est ramenée à 50 m pour les autres bâtiments à usage d'activité agricole autorisés dans la zone A.
Aucune construction ou installation ne peut être implantée à moins de 20 m de l'axe des talwegs reportés sur le plan de zonage.
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Emprise au sol des constructions
La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.
Hauteur maximale des constructions
Pour les bâtiments à usage d'activités autorisés, la hauteur ne pourra excéder 7 m à l'égout du toit et à 10 m au faitage.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Matériaux
Les façades des bâtiments agricoles seront constituées de bardages en bois.
Toitures
La pente des toitures des bâtiments à usage d'activité ne pourra être inférieure à 30º sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d'activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement en couverture. Les tuiles mécaniques avec des côtes verticales apparentes sont autorisées pour couvrir des annexes, granges ou bâtiments agricoles ; elles seront de teinte rosée ou orangée, caractéristique du bâti local.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Coefficient de pleine terre
Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.
Espaces libres et obligations de planter
Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales. De plus, en cas de nouvelles constructions, les dispositions indiquées au titre 2 s’appliquent

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès
Sans objet.
Voirie
Sans objet.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Sans objet.
4.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AP
Les dispositions réglementaires relatives à la zone Ap s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.
Caractère et vocation de la zone Ap
Cette zone correspond à des espaces agricoles sensibles en raison de leur qualité paysagère, esthétique ou écologique. Elle est directement liée à la préservation des perspectives paysagères identifiées par les cônes de vue sur le règlement graphique.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95309_PLU_20260327.
Page : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95309/zone/a