# Zone AP du plan local d'urbanisme d'Hodent (95309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95309_PLU_20260327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AP du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AP 6)

> Sans objet.

### Distance aux limites (article AP 7)

> Accès Sans objet. Voirie Sans objet.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article AP 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Autorisation

Exploitation agri- Exploitation agricole cole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et in-

dustriels des administra-

Equipements d'inté- tions publiques et assimilés

rêt collectif et ser- Etablissements d'enseigne-

vices publics

ment, de santé et d'action

sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau

Zone AP Autorisation sous condi- Interdiction tions
X X X X X X X
X
X X X
X
X
X
X X X X X X X
secondaire ou ter- Centre de congrès et d'ex-

tiaire

position

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont interdits :
− Les constructions, installations et aménagements de toutes natures, sauf celles admises sous conditions.
Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
− La reconstruction à l'identique de bâtiments régulièrement édifiés mais démolis ou détruits après sinistre (dans un délai maximal de 10 ans à compter de la survenance de la démolition ou du sinistre)
− Les ouvrages et installations nécessaires et directement liés au bon fonctionnement des réseaux
− Les infrastructures de circulation (route, chemins d'exploitation, pistes cyclables ou chemins de randonnée...)

### Article AP 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE)

Sans objet.

### Article AP 3 - Accès et voirie (intitulé du document : VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS)

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées
Sans objet.
Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives
Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Sans objet.
Emprise au sol des constructions
Sans objet.
Hauteur maximale des constructions
Sans objet.

### Article AP 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Tous les travaux, ouvrages, installations ou aménagements de constructions existantes, par leur situation, leurs dimensions, leur conception, leur mode de réalisation, leur aspect extérieur, prennent en compte l'intérêt et la qualité des lieux, des sites, des paysages naturels ainsi que la conservation des perspectives paysagères.

### Article AP 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS)

Coefficient de pleine terre
Au moins 70% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.
Espaces libres et obligations de planter
Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.

### Article AP 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Sans objet.

### Article AP 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES)

Accès
Sans objet.
Voirie
Sans objet.

### Article AP 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Sans objet.
4.3 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AS
Les dispositions réglementaires relatives à la zone AS s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement et les dispositions de l’OAP sectorielle n°1.
Caractère et vocation de la zone AS
Secteur de Taille Et de Capacité d’Accueil Limité (STECAL) délimité dans la zone agricole, destiné à recevoir un projet sur le secteur des serres.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95309_PLU_20260327.
Page : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309/ap
La commune : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95309/zone/ap