# Zone AS du plan local d'urbanisme d'Hodent (95309) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 95309_PLU_20260327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AS du règlement, 8 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AS 7)

> Accès Sans objet. Voirie

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article AS 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES)

Destinations

Sous-destinations

Zone AS Autorisation

Exploitation agri- Exploitation agricole

X cole et forestière Exploitation forestière

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration

Commerce de gros

Commerces et activités de service

Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Cinéma

Hôtels

Autres hébergements touristiques

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et in-dustriels des administra-Equipements d'inté- tions publiques et assimilés rêt collectif et ser- Etablissements d'enseigne-vices publics

ment, de santé et d'action

sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Lieux de culte

Autres équipements recevant du public

Autres activités des secteurs primaire,

Industrie Entrepôt Bureau

Autorisation sous condi- Interdiction tions

X X

X X X

X

X

X X X

X

X

X

X X X X X X X

secondaire ou ter- Centre de congrès et d'ex-tiaire

position

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

Sont interdits :

− L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes ;

− Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux liés aux activités autorisées ;

− Le stationnement des caravanes ; − Les carrières et les décharges ; − Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ; − Les parcs résidentiels de loisirs ; − Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article AS1.

Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :

− Les aménagements et ouvrages lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinées au public quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur ;

− La démolition et reconstruction d’un bâtiment sous réserve : o De ne pas augmenter l’emprise au sol ; o De rester dans le gabarit de la construction existante ; o De ne pas obérer à la réversibilité dudit bâtiment ; o D’être compatible avec l’activité agricole.

− L’aménagement des constructions existantes nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production ;

− L’aménagement d’un seul logement dans l’emprise de la construction existante et sous réserve qu’il soit strictement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage ou le fonctionnement des activités implantées ;

− Le changement de destination des constructions existantes seulement vers les sous-destinations « commerce de détails et artisanat », « Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés », « établissement d’enseignement, de santé et d’action sociale », « restauration » et « salle d’art et de spectacle » et sous réserve que : o La future destination de la construction est compatible avec les caractéristiques de la construction d'origine ainsi qu'avec l'environnement du lieu dans lequel elle se situe,

o Les travaux rendus nécessaires par ce changement de destination prennent en compte les caractéristiques architecturales du bâti d'origine et les mettent en valeur,

− La réparation et l'aménagement, sans modification du volume extérieur, des immeubles existants avant l'entrée en vigueur du Plan Local d’Urbanisme, sous réserve que ces travaux ne conduisent pas à un changement de destination incompatible avec la vocation de la zone ;

− L’extension mesurée des constructions existantes dans la limite de 20% d’emprise au sol de la construction existante, sous réserve de respecter l'aspect volumétrique et architectural préexistant et sous réserve qu'il n'y ait pas création d'un nouveau logement ;

− L'aménagement d'aires de stationnement en surface, dès lors que le traitement de ces aires conserve une perméabilité des sols et que sa conception et sa localisation permettent son insertion dans le paysage, et qu'il est nécessaire : • Soit à l'accueil du public lié à des activités de loisirs ou sportives, • Soit à des activités situées dans une zone urbaine à proximité, • Soit aux besoins liés à de nouveaux modes de mobilité, • Soit à des constructions ou usages des sols autorisés par le présent règlement.

### Article AS 2 - Mixite fonctionnelle et sociale

Sans objet.

### Article AS 3 - Volumetrie et implantation des constructions

Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées

Le choix d’implantation des constructions s’effectue en prenant en compte la topographie du terrain et du paysage environnant, et en poursuivant un objectif de limitation de leur impact visuel sur le paysage. En outre, le choix d'implantation prend en compte les aménagements nécessaires aux manœuvres des engins agricoles ainsi que les distances de sécurité engendrées par le stockage de produits dangereux.

Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives

Les constructions sont implantées en retrait de 6m des limites séparatives.

Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

Sans objet.

Emprise au sol des constructions

La localisation de l’emprise au sol des constructions prend en compte la topographie du terrain et son caractère arboré, ainsi que le paysage environnant, en cherchant à limiter l’impact visuel des constructions dans le paysage et à préserver les éléments constitutifs de la trame verte et bleue, identifiés ou non au plan de zonage.

Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions ne doit pas excéder la hauteur totale des constructions existantes (7 mètres pour le bâti existant et 8 mètres pour les serres).

### Article AS 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Matériaux

Les façades des bâtiments agricoles seront constituées de bardages en bois.

Toitures

La pente des toitures des bâtiments à usage d'activité ne pourra être inférieure à 30º sur l’horizontale. Les toitures comporteront deux versants. Les profilés divers constituant les toitures des bâtiments à usage d'activité devront avoir des tonalités identiques à celles des matériaux traditionnels utilisés localement en couverture. Les tuiles mécaniques avec des côtes verticales apparentes sont autorisées pour couvrir des annexes, granges ou bâtiments agricoles ; elles seront de teinte rosée ou orangée.

Clôtures

En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson).

Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture.

Les clôtures doivent obligatoirement être ajourées. La hauteur totale des clôtures est limitée à 2 mètres. Lorsqu’elles sont composées d’une haie plantée ; elles doivent être réalisé de préférence en espèce indigènes. Elles doivent être plantées à 50cm de la limite de propriété du terrain voisin et avoir une hauteur inférieure ou égale à 2 m.

### Article AS 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions

Coefficient de pleine terre

Au moins 30% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre.

Espaces libres et obligations de planter

Les arbres et plantations existantes doivent être conservés. Seuls les travaux et plantations visant à améliorer l'écosystème et à le valoriser sont autorisés. Toute plantation d’espèce cataloguée comme invasive est proscrite. Il est interdit de planter des haies mono-spécifiques et des essences horticoles. Il est recommandé de planter des haies diversifiées d'essences locales.

### Article AS 6 - Stationnement

Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement.

### Article AS 7 - Desserte par les voies publiques ou privees

Accès

Sans objet.

Voirie

### Article AS 8 - Desserte par les reseaux

Sans objet.



5

TITRE 5 : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

5.1 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N

Les dispositions réglementaires relatives à la zone N s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement.

Caractère et vocation de la zone N

Zone naturelle à protéger à protéger en raison de la qualité du paysage ou des sites qui la composent. Elle comprend deux secteurs :

- Na, le Pont d’Hennecourt, dans lequel une reconversion du bâti existant a été réalisée de manière réversible afin de maintenir la possibilité d’un retour en domaine agricole.

- Np, secteurs comprenant le hameau de la Jalousie, dans lesquels seules les extensions des habitations existantes sont autorisées sous réserve que leur intégration dans l’environnement soit de qualité.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95309_PLU_20260327.
Page : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309/as
La commune : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95309/zone/as