# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Hodent (95309) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 95309_PLU_20260327 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Destinations Sous-destinations Zone UA Autorisation Exploitation agri- Exploitation agricole cole et forestière Exploitation forestière Habitation Logement Hébergement X X Artisanat et commerce de détail Restauration X Commerce de gros Commerces et activités de service Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle X Cinéma Hôtels Autres hébergements touristiques Locaux et bureaux accueil-lant du public des administrations publiques et X assimilés Locaux techniques et in-dustriels des administra-Equipements d'inté- tions publiques et assimilés rêt collectif et ser- Etablissements d'enseigne-vices publics ment, de santé et d'action X sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Lieux de culte X Autres équipements recevant du public X Autres activités des secteurs primaire, Industrie Entrepôt Bureau Autorisation sous condi- Interdiction tions X X X X X X X X X X X X X secondaire ou ter- Centre de congrès et d'ex-tiaire position X Cuisine dédiée à la vente en ligne X Sont interdits dans la zone UA : − Les établissements ou installations classés ou non classés pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité ou apporter une gêne qui excède les inconvénients normaux du voisinage ; − L’aménagement de terrains pour le camping et pour le stationnement des caravanes ; − Les habitations légères de loisirs soumises ; − Les dépôts de toute nature, à l’exception de ceux liés aux activités autorisées ; − Le stationnement des caravanes à l’exclusion de celui d’une caravane dans les bâtiments et remises ou sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur ; − Les carrières et les décharges ; − Les affouillements et exhaussements des sols qui n’ont pas de rapport direct avec les travaux de construction ou avec l’aménagement paysager des espaces non construits ; − Toute autre occupation ou utilisation que celles listées à l'article UA1. Sont admises sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : − Les constructions à destination de commerce de détail et d’artisanat dont la surface de vente ou d’activité n’excède pas 40m² à condition que toutes le mesures soient prises afin de ne pas porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publique, ainsi qu’au respect de l’environnement et aux paysages urbains ; − Les équipements sportifs de plein air ; − Les établissements ou installations classés ou non classés à condition : o Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone (boulangeries, drogueries, laveries, installations de chauffage…) o Que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec les milieux environnants et permettre d’éviter les nuisances et dangers éventuels − Les aménagements et ouvrages lorsqu’ils présentent un caractère d’intérêt général ou lorsqu’ils contribuent au fonctionnement ou à l’exercice de services destinées au public quel que soit le statut du gestionnaire ou de l’opérateur ### Article UA 2 - Mixite fonctionnelle et sociale La zone UA est une zone urbaine mixte. ### Article UA 3 - Volumetrie et implantation des constructions Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ou privées Règle générale Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu des rues Les constructions doivent être implantées à l’alignement Règles qualitatives Les constructions édifiées en recul de l’alignement sont autorisées : - Lorsque l’opération porte sur un îlot foncier situé à l’angle de deux voies ouvertes à la circulation publique - Lorsqu’il s’agit de l’extension d’une construction existante qui n’est pas à l’alignement ou dont l’extension à l’alignement n’est pas possible pour des raisons architecturales ou techniques - Lorsqu’il s’agit d’une annexe de l’habitation principale ; celle-ci doit être édifiée en limite séparative ou accolée à l’habitation Lorsque la construction à édifier n’est pas implantée à l’alignement, ou lorsque la construction projetée n’occupe pas la totalité de la façade du terrain concernée par l’alignement, une continuité visuelle doit être conservée par l’édification en façade d’une clôture minérale dont les caractéristiques sont développées ci-après. Des éléments architecturaux peuvent être autorisés en saillie sur l’alignement ou le retrait imposé dans les conditions habituelles de permission de voirie (gouttières, débords de toit, auvents, balcons). Aucune construction à usage d’habitation ne peut être implantée au-delà d’une bande de constructibilité de 40m de profondeur comptée à partir de l’alignement de la voie ouverte à la circulation publique qui dessert la construction projetée. Cette disposition ne s’applique pas : - En cas d’extension d’une habitation existante dans la mesure où cette extension ne conduit pas à la création d’un logement supplémentaire. - En cas de réparation ou de modification d’une habitation existante. - En cas d’affectation à usage d’habitation d’une construction existante. - En cas de construction d’une annexe de 10m² d’emprise au sol maximum. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Implantations des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions, par leur implantation, doivent contribuer à renforcer le caractère de front bâti continu des rues. Les constructions à usage d’habitation doivent être édifiées sur au moins une des limites séparatives. Les parties de construction à usage d’habitation non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge minimale de 3m. Les annexes doivent être édifiées en limite séparative ou accolées à une construction existante. La disposition ci-dessus ne s’applique pas aux annexes édifiées à l’alignement des voies. Les constructions et installations à destination de commerces et activités de services non contiguës aux limites séparatives doivent être implantées avec une marge de recul au moins égale à la ½ hauteur du bâtiment sans jamais être inférieure à 5m. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas en cas d’adaptation, de réfection ou d’extension de constructions existantes. L’ensemble des dispositions ci-dessus ne s’applique pas pour les équipements publics d’intérêt collectif (constructions, ouvrages, installations…) si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Les constructions non-contiguës doivent être édifiées de telle manière que les baies éclairant les pièces principales ne soient pas masquées par aucune partie d’immeuble qui, à l’appui de ces baies, serait vue sous un angle de plus de 45° au-dessus du plan horizontal (vue directe) Toutefois, pour la façade la moins ensoleillée, cet angle pourrait être pourrait être porté à 60° à condition que la moitié au plus des pièces principales prennent jour sur cette façade. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. Emprise au sol des constructions L'emprise au sol de l’ensemble des constructions ne doit pas excéder 50 % de la surface totale du terrain. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et de services publics. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale de toute construction est limitée à 12m au faîtage soit R + 1 + C pour les habitations En cas de topographie mouvementée (pente supérieure à 5%) des adaptations peuvent être apportées dans la limite de 1,5m pour les constructions (ou parties de constructions) à réaliser et qui seraient limitées de façon trop restrictive. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et de services publics ou présentant un caractère d’intérêt général si des contraintes techniques ou fonctionnelles le justifient. ### Article UA 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Matériaux Les matériaux employés pour les soubassements seront identiques à ceux de la façade ou du pignon Les constructions à usage d'habitation et leurs annexes seront réalisées en pierre calcaire (sèche ou taillée) ou à l'aide de matériaux destinés à être recouverts. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing) doivent l'être d'enduits, talochés ou grattés fins de teinte rappelant la pierre utilisée localement. Dans le cas de réhabilitation de constructions existantes, les enduits sur les pierres d'appareil ou les pierres de taille sont interdits. L'enduit est obligatoire sur les pierres qui doivent être recouvertes. La mise au jour définitive de colombages initialement recouverts est interdite. Lorsque les murs sont faits de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse (aérienne éteinte) de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. Sous-sols Les garages réalisés en sous-sol sont interdits. Le niveau de la dalle du rez-de-chaussée ne sera pas supérieur à 0,60 m par rapport au terrain naturel à l'endroit le plus défavorable et les parties de la substruction apparentes seront traitées à l'identique du restant de la façade. Menuiserie Les linteaux bois placés au-dessus des ouvertures et les claustras sont interdits. Les menuiseries en bois seront peintes. Les fenêtres seront avec des profils fins, moulurés et seront plus hautes que larges. Les fenêtres de rénovation appliquées sur d'anciens dormants sont interdites. Les portes fenêtres seront de 1,20 m de largeur minimum et constituées de 2 vantaux à 6 carreaux chacun. La hauteur des portes sera alignée avec les linteaux des fenêtres. Les portes seront le plus simple possible. La partie haute de la porte sera horizontale, sans oculi arrondi, avec possibilité de vitrer la partie haute avec 4 ou 6 carreaux. Les impostes au-dessus de la porte seront de forme rectangulaire ; elles peuvent être vitrées. Les volets seront en bois peint, la barres et sans écharpes ; ils pourront dans certains cas être persiennes. Toitures Les cheminées seront placées près du faitage et d'un mur pignon. Les relevés de toitures dits chiens assis et les débords de toiture sur pignon sont interdits. Les ouvertures en toitures seront du type lucarne à fronton ou à croupe. Les ouvertures constituées de châssis à tabatière sont autorisées. Les ouvertures constituées de châssis de toit basculants sont autorisées à condition qu'ils soient : - Posés au nu du plan de couverture et si possible dans la première partie du toit, - Plus hauts que larges (largeur maximum limitée à 0,80 m), - Invisible des voies de circulation (exception faite pour les petits modèles n'excédant pas 0,60 cm de large). Néanmoins le remplacement à l’identique des ouvertures constituées de châssis de toit est autorisé. Les toitures des habitations présenteront deux versants, inclinés à 40º minimum sur l'horizontale. Cette disposition n'est pas obligatoire pour les constructions élevées sur plusieurs niveaux ; dans ce cas, les versants seront inclinés à 35º minimum sur l'horizontale. La pente des toitures des autres constructions ne doit pas être inférieure à 40º sur l'horizontale sauf en cas d’extension d’une habitation existante. Les toitures des habitations seront réalisées en petites tuiles plates en terre cuite (60 à 80 environ au m2). En cas de réfection, l’ardoise naturelle ou la tuile mécanique avec ou sans côte verticale apparente sont seules autorisées lorsque ces matériaux ont été employés dans la couverture d'origine ou lorsque la structure de la charpente ne permet pas l’emploi de la petite tuile. L'utilisation de tuiles de rives et d'arêtiers en terre cuite est interdite Annexes Les toitures des annexes pourront être constituées d'un versant si elles sont adossées à une construction ou à une limite séparative, ou de deux versants si l'annexe est adossée à la limite séparative par le pignon ou édifiée en retrait de la limite. La pente des toitures des annexes disposant d'un seul versant ne pourra être inférieure à 35º. La pente des toitures des annexes comprenant deux versants minimums ne pourra être inférieure à 40º sur l'horizontale. Les annexes accolées à la construction principale seront construites, couvertes et enduites en harmonie avec les matériaux de la construction principale. Les annexes en bois lasurés sont admises en limite séparative. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout seront enterrées. Clôtures Les clôtures sur voie publique auront une hauteur minimum de 1,20 m et seront soit végétales soit minérales. Les clôtures végétales feront appel aux essences régionales traditionnelles (charmille, troène, noisetier, érable, if, ...) ; elles pourront être doublées d'un grillage vert constitué de panneaux soudés galvanisés à maille carrée ou rectangulaire, monté sur des potelets en fer de même couleur. Les clôtures minérales seront constituées : - Soit de murs pleins en pierre calcaire (taillée ou en vrac) ou réalisés avec des matériaux recouverts d'un enduit ton « pierre calcaire » avec une finition « gratté fin », - Soit d'un mur bahut avec les matériaux décrits ci-dessus, surmonté d'une grille métallique avec un barreaudage droit et des traverses horizontales. En limite séparative, lorsque les clôtures sont composées d’un mur, elles doivent être réalisées en unité de matériaux et de couleur avec la construction. Elles doivent en tout état de cause ménager en partie basse, au ras du sol, des espaces ajourés à intervalles réguliers, de façon à permettre l'écoulement des eaux et les déplacements de la petite faune. Les murs existants en brique ou pierre identifiés au plan de zonage doivent être conservés et réparés à l'identique. La démolition partielle est autorisée pour permettre la réalisation d'un accès à une construction nouvelle (portail, porte...) ou lorsqu'elle est consécutive à la mise à l'alignement d'une construction par un pignon ou une façade. Lorsque les clôtures sont faites de pierres ou de moellons, les joints seront beurrés au nu de la pierre et au mortier de chaux grasse de même teinte que les pierres ; les joints creux ou saillants sont interdits. Les clôtures implantées en limites séparatives seront de préférence constituées, soit de murs recouverts d'un enduit rappelant les tonalités des matériaux traditionnels locaux, soit de haies vives ou de grillage. Les portails seront en bois, en métal, en aluminium ou en PVC. Ils seront soit pleins soit à claire-voie avec un barreaudage vertical. Dans ce dernier cas, ils devront comporter une partie basse pleine égale au minimum au 1/3 du portail. La partie supérieure du portail sera droite et horizontale. La hauteur du portail sera toujours inférieure ou égale à celle du mur. Les portails présenteront en bas de portail une ouverture de 15 cm de haut sur toute leur longueur. En limite de zone agricole (zone A) et naturelle (zone N), toute nouvelle clôture doit être de type « Petite faune », c’est-à-dire être susceptible de laisser passer la petite faune terrestre (type hérisson). Les clôtures présentent pour cela, a minima une ouverture ponctuelle en bas de clôture située au moins tous les 10 mètres le long de la clôture. Dispositifs favorisant les économies d’énergie et l’adaptation climatique Les dispositifs destinés à économiser de l’énergie ou à produire de l’énergie renouvelable dans les constructions, tels que panneaux solaires4, éoliennes, toitures végétalisées, rehaussement de couverture pour isolation thermique, sont autorisés en saillies des toitures à condition que leur volumétrie s’insère harmonieusement dans le cadre bâti environnant. Dans le cadre de la lutte contre le phénomène d’îlots de chaleur urbain, l’emploi de revêtements de sols pour les espaces extérieurs doit privilégier les tons clairs caractérisés par un albédo élevé. ### Article UA 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords des constructions Coefficient de pleine terre Au moins 30% de la surface du terrain doit être maintenue en espaces verts de pleine terre. Espaces libres et obligations de planter Les normes de plantation des espaces libres non bâtis applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Les marges de reculement en bordure de voie sont comprises en tant qu’espaces libres non bâtis. ### Article UA 6 - Stationnement Les normes de stationnement applicables sont indiquées au titre 2 du présent règlement. 4 Se référer à la fiche de l’UDAP95 : https://www.culture.gouv.fr/regions/drac-ile-de-france/Missions-et-actions/Les-UDAP-d-Ile-de-France/udap-du-val-d-oise ### Article UA 7 - Desserte par les voies publiques ou privees Accès Les dispositions relatives aux accès sont indiquées au titre 2 du présent règlement. Voirie Les dispositions relatives à la voirie sont indiquées au titre 2 du présent règlement. ### Article UA 8 - Desserte par les reseaux Les dispositions relatives aux réseaux sont indiquées au titre 2 du présent règlement. 3.2 DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UD Les dispositions réglementaires relatives à la zone UD s’appliquent de façon complémentaire avec les dispositions générales édictées au titre 2 du présent règlement. Caractère et vocation de la zone UD Zone urbaine d’habitat « récent » de type pavillonnaire. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 95309_PLU_20260327. Page : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/hodent-95309.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/95309/zone/ua