# Zone UJ du plan local d'urbanisme d'Hoffen (67206) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 67206_PLU_20130918 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/09/2013, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UJ du règlement, 9 rubriques. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (rubrique UJ 9) > Non réglementé. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UJ 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : UJ : Occupations et utilisations du sol interdites) A l'exception de celles mentionnées à l'article 2, toutes les occupations et utilisations du sol sont interdites. Dispositions spécifiques à la zone inondable identifiée au plan de zonage Toutes les constructions ou installations dans la zone inondable identifiée au plan de zonage. Article 2 UJ : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont admises les occupations et utilisations du sol suivantes, si elles respectent les conditions ci-après : - les affouillements ou exhaussements du sol à condition d'être nécessaires à des constructions ou installations admises dans la zone, - les constructions ou installations de moins de 30m2 d'emprise au sol et de moins de 4 mètres au faitage, - les piscines couvertes ou non de moins de 50m2 d'emprise au sol. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UE ### Rubrique UJ 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : UJ : Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies) I Application de la règle Les dispositions d'implantation de cet article s'appliquent : - par rapport aux voies ouvertes à la circulation, - au nu de la façade du bâtiment, - lorsqu'un terrain est bordé par plusieurs voies, les dispositions de l'article 6 s'appliquent par rapport à la voie sur laquelle l'unité foncière prend accès. II Dispositions générales - Sur chaque unité foncière, la construction devra s'implanter à une distance minimale de 5 mètres par rapport à la limite d'emprise publique, - Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante. III Dispositions particulières Ces règles ne s'appliquent pas : - aux terrains situés en retrait de la voie principale et qui n'ont qu'un accès sur cette voie, - aux constructions situées à l'arrière d'un bâtiment existant. Article 7 UJ : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives II Dispositions générales Toute construction doit s'implanter : - soit sur la limite parcellaire - soit en respectant un recul minimal de 2 mètres par rapport à la limite séparative. - les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations, surélévations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte pas une aggravation de la situation existante. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UE I Cas des cours d'eau et fossés Toute construction ou installation doit être édifiée à une distance au moins égale à 6 mètres des berges des cours d'eau et des fossés. Article 8 UJ : Implantations des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Rubrique UJ 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : UJ : Hauteur maximale des constructions) I Calcul de la hauteur La hauteur des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen du terrain naturel d'assiette de la construction avant travaux éventuels d'affouillement ou d'exhaussement du sol nécessaires à la réalisation du projet. I Dispositions générales La hauteur maximale est fixée à 2.50 mètres à l'acrotère ou à l'égout et à 4 mètres au faîtage. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UE Les constructions existantes non-conformes aux prescriptions du présent article pourront faire l'objet d'aménagements, de transformations ou extensions limitées dans la mesure où il n'en résulte par une aggravation de la situation existante. ### Rubrique UJ 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : UJ ; Emprise au sol) L'emprise au sol est fixée à 30 % maximum de l'unité foncière intégrée à la zone UJ. L'emprise au sol des piscines couvertes ou non est limitée à 50m2. ### Rubrique UJ 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : UJ : Aspect extérieur des constructions) I Dispositions générales L'autorisation de construire peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, ainsi qu'aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. II Dispositions particulières La création de butte artificielle contre les constructions est interdite. Surfaces extérieures Les façades seront soit en matériaux naturels conçus pour rester apparents, soit recouvertes d'enduits lisses, peints ou non. Toitures Les toitures à pans seront de teinte rouge, brun ou noir mais non vernissé. Les dispositifs liés aux énergies renouvelables sont autorisés. III Dispositions particulières à la zone inondable Tous les remblais sont interdits. Les clôtures ne devront pas faire obstacle au libre écoulement de l'eau. ### Rubrique UJ 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : UJ : Espaces libres et plantations) Tout projet de construction devra proposer un projet de plantations et d'aménagement paysager des espaces non bâtis. Les espaces non bâtis de l'unité foncière intégrés dans la zone UJ devront rester perméables aux eaux pluviales. Dispositions particulières à la zone inondable Les espaces non bâtis devront être aménagés sans remblai par rapport au niveau du terrain naturel existant. Article 14 UJ : Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UX ### Rubrique UJ 8 - Stationnement (intitulé du document : UJ : Stationnement des véhicules) Non réglementé. Dispositions particulières à la zone inondable identifiée au plan de zonage Les espaces de stationnement extérieurs devront se placer au niveau du terrain naturel non modifié et permettre le libre écoulement de l'eau. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UE ### Rubrique UJ 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : UJ : Accès et voirie) Non réglementé. ### Rubrique UJ 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : UJ : Desserte par les réseaux) I Réseaux de distribution d'eau Toute construction ou installation qui requiert d'être alimentée en eau potable doit l'être par branchement au réseau public via le réseau existant sur l'unité foncière. II Réseaux d'assainissement Eaux usées Eaux usées domestiques Toute construction ou installation doit évacuer ses eaux usées domestiques par branchement au réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées en respect du règlement d'assainissement en vigueur via le réseau existant sur l'unité foncière. Eaux usées non domestiques ou industrielles Les eaux usées non domestiques ou industrielles ne peuvent être rejetées dans le réseau public d'assainissement recueillant les eaux usées sans autorisation, conformément au règlement d'assainissement en vigueur. Eaux pluviales En respect de la réglementation en vigueur, les eaux pluviales pourront être stockées ou infiltrées sur la parcelle privative. III Réseaux d'électricité, de téléphone et de télédistribution Lorsque les lignes publiques sont enterrées, les branchements privés doivent l'être également. Article 5UJ : Caractéristiques des terrains Non réglementé. OTE Ingénierie – Frey – Gobyn Architectes urbanistes Règlement applicable à la zone UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 67206_PLU_20130918. Page : https://edifiable.fr/plu/hoffen-67206/uj La commune : https://edifiable.fr/plu/hoffen-67206.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67206/zone/uj