# Zone UZ du plan local d'urbanisme intercommunal d'Holtzheim (67212) : ce que le règlement autorise **zone de ZAC** : Les zones d'aménagement concerté du PII : l'implantation sur la voie et la hauteur sont portées par le règlement graphique, l'emprise au sol est de 75 %, et les constructions se tiennent à 5 mètres des limites séparatives. Document en vigueur : 246700488_PLUi_20260206 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UZ du règlement, 10 articles. ## Les règles en clair Compilées une fois depuis le document, chaque valeur adossée à la phrase du règlement qui la porte. Une valeur sans sa condition est fausse : la condition fait partie de la réponse. Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite ### Constructions autorisées (article UZ 1, « Occupations et utilisations du sol interdites ») - **Selon la liste de l'article 2** : l'article 2 n'admet que ce qui suit ; le reste est interdit > Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l'article 2 UZ. - Note : La zone est fermée par défaut : tout ce qui n'est pas autorisé à l'article 2 y est interdit. L'article 2 UZ admet les activités innovantes et de haute technologie, les bureaux, l'entrepôt, l'équipement public, le restaurant, le commerce, le sport et les loisirs nécessaires au fonctionnement de la zone ; l'hôtel, le logement étudiant et l'habitation liée aux activités y sont plafonnés à 10 % de la surface de plancher de la zone. ### Hauteur maximale (article UZ 10, « Hauteur maximale des constructions ») - **Indiquée au règlement graphique** : en son absence, la hauteur n'est pas réglementée > 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. - **Cheminées et silos exclus du calcul** > 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l'activité tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrications, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. - Note : LA HAUTEUR N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle est portée par le règlement graphique, et en son absence elle n'est pas réglementée du tout. Des hauteurs supérieures peuvent en outre être admises pour des raisons architecturales. ### Emprise au sol (article UZ 9, « Emprise au sol ») - **75 % d'emprise au sol** > 1. Dispositions générales L'emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. - **Non réglementée** : équipements publics > 2. Dispositions particulières L'emprise au sol n'est pas réglementée pour les équipements publics. ### Recul sur la voie (article UZ 6, « Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques ») - **Indiquée au règlement graphique** > 1. Dispositions générales Les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont indiquées au règlement graphique. - Note : L'IMPLANTATION N'EST PAS DANS LE TEXTE : elle se lit au règlement graphique, plan par plan. Le texte ne donne que l'exception des ouvrages qui doivent être en bordure de voie. ### Distance aux limites séparatives (article UZ 7, « Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives ») - **5 m des limites** : secteurs de zone UZ1 et UZ2 > ... et UZ2, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. - **Sur la limite latérale** : en bordure du secteur de zone UZ1, espace central > 2. Dispositions particulières 2.1. En bordure du secteur de zone UZ1 (espace central), les constructions devront s'implanter sur limite séparative latérale. - **Plus de 5 m** : si les conditions de sécurité liées au bâtiment ou aux activités l'exigent > 2. Dispositions particulières [...] 2.2. Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l'exigent. - Note : Les 5 mètres ne sont pas un plafond : le texte réserve la possibilité d'imposer PLUS quand la nature du bâtiment ou de l'activité l'exige. Et en bordure de l'espace central d'UZ1, c'est l'inverse - l'implantation sur la limite latérale est OBLIGATOIRE. ### Places de stationnement (disposition commune à toutes les zones, « Stationnement ») - **2,50 x 5 m par place** : dimensionnement minimal, dégagements non compris > ... générales pour le stationnement des véhicules motorisés Le dimensionnement à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule est au minimum de 2,50 x 5 mètres, non pris en compte les dégagements, et 2,50 x 10 mètres y compris les dégagements. - **1 place par logement au maximum** : logement locatif financé par un prêt aidé de l'État > 1.1. Habitation Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement logement ≤ 2 pièces logement > 2 pièces Minimum 0,5 0,8 1 1 1 1,5 1,2 1,8 1,5 2 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé 1.1.1. Sur l'ensemble du territoire de l'Eurométropole de Strasbourg, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de logements locatifs financés avec un prêt aidé par l'Etat, ... - **0,5 place par logement au maximum** : logement locatif aidé par l'État ou hébergement de personnes âgées, dans les périmètres de normes de stationnement I et II > Si ces derniers sont situés dans les zones I et II, le nombre d'aires de stationnement exigible par logement ne peut dépasser 0,5. - **1 place par logement au maximum** : autres catégories de logements dans les périmètres de normes de stationnement I et II > 1.1.2. Pour les autres catégories de logements situés dans les zones I et II, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement. - **Aucune place exigée** : logement d'urgence > 1.1.3. Les logements d'urgence ne nécessitent pas la création d'aire de stationnement. - **1 place par logement au maximum** : résidence universitaire > 1.2. Logement universitaire (logements limités à une pièce) Zone I Zone II Zone III Zone IV Zone V Nombre de places par logement Minimum 0,1 0,3 0,5 0,6 0,7 Maximum Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Non règlementé Dans tous les cas, il ne peut être exigé la réalisation de plus d'une aire de stationnement par logement, lors de la construction de résidences universitaires. - **Arrondi à l'unité inférieure jusqu'à 0,5** > 2.1. Mode de calcul Pour l'ensemble des normes précitées, le nombre total de places exigible est arrondi à l'unité inférieure si la décimale n'excède pas 0,5 et à l'unité supérieure dans le cas contraire. - **La norme la moins élevée des deux** : terrain à cheval sur deux zones de stationnement > Lorsqu'une construction dont le terrain d'assiette est situé sur deux zones de stationnement différentes, la norme la moins élevée des deux s'applique. - **Places réalisées sur le terrain d'assiette** > 2.4. Divers 2.4.1. Les aires de stationnement résultant des normes ci-dessus doivent être réalisées sur le terrain d'assiette du projet ou dans son environnement immédiat. - **Pré-équipement de la totalité des places** : parking de plus de 10 places d'un bâtiment résidentiel neuf > Toute nouvelle opération doit prévoir le pré-équipement des places de stationnement dans les conditions suivantes : le pré-équipement de la totalité des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. - **20 % des places pré-équipées** : bâtiment non résidentiel > ... des stationnements, dans les parkings de plus de 10 places situés dans des bâtiments résidentiels neufs ou jouxtant de tels bâtiments, et le prééquipement de 20 % des places pour les bâtiments non résidentiels. - **Bornes de recharge imposées** : opération de plus de 1000 m² ou parking en ouvrage de plus de 20 places > Toute nouvelle opération de plus de 1000 m² de surface de plancher ou toute création de parking en ouvrage supérieur à 20 places de stationnement doivent équiper : - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou ... - **5 % des places avec recharge** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec la recharge partagée ; connecteur de type 2, jusqu'à 7 kW > - soit 5 % des places de stationnement avec un point de recharge pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur de type 2 pouvant aller jusqu'à 7 kW minimum. - **1 % des places avec recharge partagée** : opération ou parking en ouvrage soumis aux bornes de recharge, au choix avec des points de recharge non partagés ; connecteur de type 3, jusqu'à 22 kW > - soit 1 % des places de stationnement avec un point de recharge partagé pour véhicules électriques ou hybrides rechargeables nécessitant un connecteur type 3 pouvant aller jusqu'à 22 kW. - **0,3 kWc par place** : stationnement aérien de plus de 300 places, ombrières photovoltaïques > 2.5.1. Toute réalisation de stationnement aérien supérieur à 300 places de stationnement doit être équipée d'ombrières photovoltaïques accueillant a minima 0,3 kWc de puissance photovoltaïque par place de stationnement. - **2 m² par vélo** > 3.1.2. La surface d'une place de stationnement d'un vélo est de 2 m² minimum. - **3,64 m² par vélo cargo** > 3.1.3. La surface d'une place de stationnement d'un vélo cargo est de 1,40 m x 2,60 soit 3,64 m² au minimum. - **10 m² au minimum** : local vélo > 3.1.4. La surface minimum du local vélo est de 10 m². - **5 % des places pour les vélos-cargo** > La surface dédiée au stationnement des vélos-cargo est de 5 % du nombre total de places de stationnement des vélos, arrondis à l'unité inférieure. - **1 place vélo par logement** : logement de 1 à 2 pièces, hors maison individuelle > 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : - 1 place par logement de 1 à 2 pièces ; - **2 places vélo par logement** : logement de 3 pièces, hors maison individuelle > 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 2 places par logement de 3 pièces ; - **3 places vélo par logement** : logement de 4 pièces et plus, hors maison individuelle > 3.3.1.1. La surface affectée aux places de stationnement doit permettre d'accueillir l'ensemble des besoins du projet : [...] - 3 places par logement de 4 pièces et plus. - **0,5 % de la surface de plancher en arceaux** : arceaux pour les visiteurs d'un immeuble d'habitation, hors transformation, surélévation, amélioration ou changement de destination > Ils devront être accessibles depuis l'espace public et respecter le ratio de 0,5 % de la surface de plancher de l'opération, arrondi à l'unité inférieure. - **1 place vélo par tranche de 100 m²** : commerce de détail au-delà de 300 m² > - au-delà de 300 m² : 1 place par tranche entamée de 100 m². - **Espace vélo imposé** : ensemble commercial dont le parc voitures compte au plus 40 places > De plus, si l'ensemble commercial dispose d'un parc de stationnement pour véhicules motorisés dont la capacité est inférieure ou égale à 40 places, un espace destiné au stationnement des vélos doit être aménagé et dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. - **10 % de la capacité du parc, minimum 2 places** : ensemble commercial, dimensionnement de l'espace vélo > De plus, [...] dimensionné pour accueillir un nombre de places de vélos correspondant à 10 % de la capacité du parc de stationnement véhicule avec un minimum de 2 places. - **2 places vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètres de normes de stationnement I à IV, hors ZAC Danube et Deux-Rives > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - 2 places par tranche entamée de 100 m² en zone I à IV, - **1 place vélo par tranche de 100 m²** : bureaux, périmètre de normes de stationnement V > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. - **Places vélo selon les besoins des bureaux** : bureaux, ZAC Danube et Deux-Rives > 3.3.3. Bureaux La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : [...] - 1 place par tranche entamée de 100 m² en zone V. Dans les ZAC Danube et Deux-Rives, les constructions à vocation de bureaux doivent disposer d'un nombre de place leur permettant de répondre à leur besoin. - **1 place vélo par tranche de 4 chambres** : hôtel et autre hébergement touristique > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : - hôtels et autres hébergements touristiques : 1 place par tranche de 4 chambres est exigée; - **1 place vélo par chambre** : résidence universitaire ou étudiante > Dans les cas particuliers des sous-destinations suivantes : [...] - résidences universitaires/étudiantes : 1 place par chambre est exigée. - **Places vélo pour 25 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement I, II et III > - industrie ; doivent disposer d'un espace de stationnement dimensionné pour accueillir un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. - **Places vélo pour 15 % de l'effectif** : activités de services avec accueil de clientèle et industrie, périmètres de normes de stationnement IV et V > Les destinations et/ou sous-destinations suivantes : [...] - industrie ; [...] un nombre de place de vélo calculé par rapport à 25 % en zones I, II et III et 15% en zones IV et V, de l'effectif total de salariés, d'agents et d'usagers accueillis simultanément dans le(s) bâtiment(s), sur déclaration du maître d'ouvrage. - **0 place vélo** : commerce de détail de moins de 300 m² > 3.3.2. Commerces de détail La surface affectée à ces locaux doit correspondre aux normes minimales suivantes : - pour moins de 300 m² : 0 place ; - **50 % de la surface de plancher existante** : plafond de la dispense de stationnement pour les logements locatifs aidés en travaux de transformation > 2.2. Travaux de transformation d'immeuble(s) existant(s) ... où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux. - Note : Le barème des voitures se lit dans le règlement, dans un tableau à cinq colonnes (zones I à V), pour l'habitation, le logement universitaire, l'hébergement hôtelier, les bureaux et les commerces de détail. Les plafonds, les dispositions générales et le barème des vélos sont donnés ci-dessous. Les zones I à V ne sont pas des zones du plan : la I couvre les quartiers centraux de Strasbourg, la II les abords des transports en commun en site propre, la III le reste de Strasbourg, la IV sept communes de la première couronne, la V les autres communes. Le plafond de 0,5 place des zones I et II ne vaut que pour les logements aidés et l'hébergement des personnes âgées. ### Espaces libres et plantations (article UZ 13, « Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations ») - **15 % de pleine terre** : toute construction nouvelle > 1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. - **Coefficient de biotope 25 %** > 2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l'article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». - **1 arbre pour 2 places de stationnement** : aires de stationnement comptées dans les espaces paysagers > ... être constituée par des aires de stationnement aménagées à l'air libre, à condition d'être plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour deux places de stationnement. - Note : La moitié au plus des espaces paysagers peut être constituée d'aires de stationnement à l'air libre, et à la seule condition qu'elles soient plantées. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article UZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont interdites les constructions et installations non autorisées à l’article 2 UZ. ### Article UZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Sont admis, en sus de l’article 2 des dispositions applicables à toutes les zones : 1. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité liée à des techniques, industries, recherches ou enseignements à caractère innovant et de haute technologie. 2. Les constructions et installations destinées aux bureaux, à condition d’être liés aux activités autorisées dans la zone. 3. Les constructions et installations destinées à la fonction d’entrepôt, à condition d’être liée aux activités autorisées dans la zone. 4. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une destination d’équipement d’intérêt collectif et de services publics. 5. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation de restaurant nécessaires au fonctionnement de la zone. 6. Les constructions et installations à vocation commerciale nécessaires au fonctionnement de la zone. 7. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une activité de sports et de loisirs nécessaires au fonctionnement de la zone. 8. Les constructions et installations, à condition de correspondre à une vocation d’hôtel, les logements étudiants et les habitations liées aux activités de la zone si leur surface de plancher reste inférieure à 10 % de la surface de plancher de la zone. 9. Les logements de fonction et de gardiennage s’ils sont destinés au personnel dont la présence sur place est indispensable, et si leur surface de plancher est inférieure à 10 % de l’ensemble de la construction. Le logement doit être intégré au bâtiment d’activités, à moins que les conditions de sécurité ne le permettent pas. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UZ Articles 3 UZ à 5 UZ : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Article UZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales Les implantations des constructions par rapport aux voies et emprises publiques sont indiquées au règlement graphique. 2. Disposition particulière Les dispositions énoncées au paragraphe 1. ci-dessus ne s’appliquent pas aux constructions et installations dont la fonction nécessite l’édification en bordure des voies publiques, tels que postes de transformation, loges de gardiens, écran containers, etc. ### Article UZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales Dans les secteurs de zone UZ1 et UZ2, la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. 2. Dispositions particulières 2.1. En bordure du secteur de zone UZ1 (espace central), les constructions devront s’implanter sur limite séparative latérale. 2.2. Une distance supérieure à 5 mètres peut être imposée si les conditions de sécurité liées à la nature du bâtiment ou des activités l’exigent. ### Article UZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Une distance d’au moins 3 mètres est imposée entre deux bâtiments non contigus. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UZ ### Article UZ 9 - Emprise au sol Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Dispositions générales L’emprise au sol des bâtiments ne peut excéder 75 %. 2. Dispositions particulières L’emprise au sol n’est pas réglementée pour les équipements publics. ### Article UZ 10 - Hauteur maximale des constructions Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Mode de calcul La hauteur maximale hors tout des constructions est mesurée par rapport au niveau moyen de la voie de desserte existante ou à créer. 2. Dispositions générales 2.1. La hauteur maximale hors tout est indiquée au règlement graphique. En l’absence d’indication portée au règlement graphique, la hauteur n’est pas règlementée. 2.2. Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement de l’activité tels que les cheminées, les silos, les tours de fabrications, etc. ne sont pas compris dans le calcul de la hauteur. 3. Disposition particulière Des hauteurs supérieures pourront être admises pour des raisons architecturales. ### Article UZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : Aspect extérieur des constructions) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Façades des constructions Les façades latérales et arrières des constructions doivent être traitées avec le même soin que les façades sur rue. 2. Clôtures en limite du domaine public 2.1. La limite entre le domaine public et le domaine privé doit être matérialisée. 2.2. Les clôtures éventuelles ne peuvent excéder une hauteur de 2 mètres à compter du niveau du domaine public limitrophe du terrain. 2.3. Les clôtures devront être constituées soit par des haies vives, soit par des dispositifs à clairevoie. Les murs bahut sont interdits. Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UZ ### Article UZ 12 - Stationnement Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». ### Article UZ 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : Espaces libres, aires de jeux et de loisirs, et plantations) Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». 1. Pour toute construction nouvelle, 15 % au moins de la superficie du terrain doivent être réservés à des aménagements paysagers réalisés en pleine terre. 2. Le coefficient de biotope par surface est fixé à 25 % minimum, conformément aux paragraphes 9.1 et 9.2 de l’article 13 des « Dispositions applicables à toutes les zones ». 3. La moitié au plus de la superficie d'espaces réservés à des aménagements paysagers peut être constituée par des aires de stationnement aménagées à l'air libre, à condition d'être plantés d'arbres de haute tige à raison d'au moins un arbre pour deux places de stationnement. 4. La réalisation de locaux poubelles intégrés à la construction ou d'écrans-containers en harmonie avec le projet architectural est obligatoire. Les écrans-végétaux sont admis. Articles 14 UZ à 16 UZ : Les constructions, aménagement et installations doivent respecter les conditions prévues au titre II : « Dispositions applicables à toutes les zones ». Plan local d’urbanisme Modification n° 4 Règlement écrit Zone UZ TITRE IV : Dispositions applicables aux zones à urbaniser --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 246700488_PLUi_20260206. Page : https://edifiable.fr/plu/holtzheim-67212/uz La commune : https://edifiable.fr/plu/holtzheim-67212.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67212/zone/uz