# Zone U du plan local d'urbanisme d'Hornaing (59314) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 59314_PLU_20240220 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/02/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua, Ub, Uj, Um. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique U 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activité s
a. Occupations et utilisations du sol interdites
-Les abris fixes ou mobiles utilisés ou non pour l’habitation si l’occupation du terrain doit se poursuivre durant plus de 3 mois à l’exception des abris destinés aux usages des transports en commun ainsi que des abris de jardin. -Les dépôts de vieilles ferrailles, de matériaux de démolition, de déchets, de véhicules désaffectés. -Le camping et le stationnement de caravanes hors terrain aménagé. -Les terrains de camping et de caravanage aménagés. -Les constructions à usage de commerce de détail dont la surface totale hors-œuvre est supérieure à 2000m². -L’ouverture et l‘extension de toute carrière. -Les caves et sous-sols.
Dispositions particulières pour les éléments bénéficiant d’une protection particulière au titre du code de l’Urbanisme

Pour les chemins à préserver au titre de l’article L.151-38 du code de l’Urbanisme :

Il est interdit de porter atteinte à la continuité des chemins à protéger répertoriés sur le plan de zonage. Des sentiers piétons doivent être recréés ou conservés sur ces tracés. Aucun obstacle ne doit venir obstruer l’intégralité du tracé.

Pour les éléments de patrimoine urbain protégés au titre de l’article L.151-19 du code l’urbanisme :
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Sont autorisés les travaux visant à améliorer le confort ou la solidité, l’extension, le changement de destination ainsi que les travaux de gestion, de rénovation ou de remise en état d’un élément de patrimoine bâti à protéger.
La démolition de parties d’un bâtiment à conserver peut-être admise, sous réserve de ne pas remettre en cause la qualité architecturale de l’ensemble. Tous travaux réalisés sur un élément de patrimoine bâti à protéger dans la mesure où ils continuent à restituer une des composantes d’origine de l’élément.

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### Rubrique U 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 2)

. Mixité fonctionnelle et sociale
Néant.

### Rubrique U 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. Volumétrie et implantation des constructions
a. Emprise au sol
En Ua, Ub et Um: L’emprise au sol des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 80% de la superficie totale du terrain. En Uj : L’emprise au sol des annexes et des extensions est limitée à 50m².
b. Hauteur maximale des constructions
La hauteur d’une construction ou d’une installation s’apprécie par rapport au niveau du terrain naturel avant aménagement. Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics d’intérêt collectif (CINASPIC).
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### Rubrique U 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : 2)

. Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
a. Aspect extérieur des constructions
Le permis de construire peut-être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (Article R.111-27 du code de l’Urbanisme).
Sont interdits : -L’emploi extérieur à nu de matériaux destinés à être recouverts (briques creuses, parpaings, etc…) sur les parements extérieurs des constructions et sur les clôtures,
-Tout pastiche d’une architecture étrangère à la région. Dispositions particulières :
Les murs pignons mitoyens ou non, laissés à découvert ou à édifier, doivent être traités en harmonie avec les façades principales lorsqu’ils sont visibles d’une voie. Notamment, les murs pignons limitrophes d’une voie publique devront être traités en façades, ouvertes ou non.
Les constructions à usage d’activités ou de dépôt doivent présenter une unité d’aspect et de matériaux permettant une bonne intégration dans le paysage. Toitures :
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### Rubrique U 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 3)

. Traitement environnemental et paysager des espaces nonbâtis et abords des constructions
1)Les opérations d’ensemble doivent comporter un espace commun d’agrément représentant a minima 5% de la superficie totale de l’opération.
2)La plantation d’essences végétales locales est imposée. 3)Les surfaces libres doivent être obligatoirement plantées ou traitées en espace vert, jardin potager ou d’agrément.
4) les composts, citernes de gaz comprimé et autres installations techniques situés dans les cours et jardins visibles depuis la voie publique, cheminements et espaces libres communs doivent être entourés d’une haie d’arbustes à feuillage persistant ou d’un dispositif ayant pour objectif de les dissimuler.

### Rubrique U 8 - Stationnement (intitulé du document : 4)

. Stationnement
A. Principes généraux :
Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques et conformément à la réglementation en vigueur relative à l’accessibilité de la voirie aux personnes handicapées et à mobilité réduite, et notamment relative au stationnement. Le nombre de places de stationnement exigé constitue une norme minimale. Les nouvelles aires de stationnement devront être réalisées en matériaux perméables et contenir des aménagements paysagers.
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### Rubrique U 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. Desserte par les voies publiques ou privées
Accès :
1) Définition : L’accès est la portion franchissable de la limite séparant l’unité foncière, sur laquelle est projetée une opération, de la voie d’accès ou de desserte publique ou privée ouverte à la circulation. Dans le cas d’une servitude de passage sur fonds voisin, l’accès est constitué par le débouché sur la voie. 2) Configuration :
a) Les accès doivent être en nombre limité, localisés et configurés en tenant compte des critères suivants :
- La topographie et morphologie des lieux dans lesquels s’insère la construction ; - La nature des voies sur lesquelles les accès sont susceptibles d’être aménagés afin de préserver
la sécurité des personnes (visibilité, vitesse sur voie, intensité du trafic…) ; - Le type de trafic engendré par la construction (fréquence journalière et nombres de véhicules
accédant à la construction, type de véhicules concernés…) ;
b) Pour être constructible, un terrain doit comporter un accès automobile à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin ou éventuellement obtenu par application de l’article 682 du code civil relatif aux terrains enclavés. L’accès doit répondre à l’importance et à la destination de la construction ou de l’ensemble des constructions qui y sont édifiées ou dont l’édification est demandée.
c) Les caractéristiques des accès des constructions nouvelles doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte et de sécurité, défense contre l’incendie, protection des piétons, enlèvement des ordures ménagères etc. Le permis de construire peut être refusé ou soumis à
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### Rubrique U 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

. Desserte par les réseaux
A. Alimentation en eau potable
Pour recevoir une construction ou une installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, un terrain doit obligatoirement être raccordé au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et en conformité avec la réglementation en vigueur.
B. Assainissement
Eaux usées domestiques : Dans les zones d’assainissement collectif, il est obligatoire d’évacuer les eaux usées sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable par des canalisations souterraines au réseau public, en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Toutefois, en l’absence de réseau ou dans l’attente de celui-ci, un système d’assainissement non collectif est obligatoire mais sous les conditions suivantes :
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 59314_PLU_20240220.
Page : https://edifiable.fr/plu/hornaing-59314/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/hornaing-59314.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/59314/zone/u