# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Hostun (26149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 26149_PLU_20220117 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/01/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AU 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AU 10) > La hauteur des constructions ne peut dépasser 6 m à l’égout du toit. ### Stationnement (article AU 12) > Non réglementé. ### Espaces verts (article AU 13) > PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, excepté celles prévues à l’article AU 2. ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Sous réserve de ne pas compromettre la réalisation d’un aménagement cohérent de l'ensemble du secteur, sont admises les ouvrages et installations y compris classées nécessaires à l’exploitation et à la gestion des réseaux et aux services publics locaux (voirie, réseaux divers, transports collectifs, traitement des déchets, etc.) et dont la localisation dans ces espaces ne dénature pas le caractère des lieux et est rendue indispensable par des nécessités techniques. ### Article AU 3 - Accès et voirie Non règlementé. ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Non règlementé ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Non réglementé. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions devront s’implanter à 5 m de l’alignement actuel ou futur des voies publiques. Des dispositions différentes sont en outre admises pour les ouvrages de faible importance réalisés dans un but d’intérêt général (WC, cabines téléphoniques, postes de transformation EDF, abris bus, …) pour des motifs techniques, de sécurité ou de fonctionnement de l’ouvrage, et si une insertion harmonieuse dans l’environnement est garantie. Dans ce cas, l’implantation peut être autorisée soit à l’alignement soit en retrait de l’alignement en fonctions des contraintes techniques. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent s’implanter sur une ou plusieurs limites séparatives. ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UN MÊME TENEMENT) Non réglementé. ### Article AU 9 - Emprise au sol Non réglementé. ### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant avant les travaux d’affouillement ou d’exhaussement nécessaires à la réalisation de la construction. La hauteur des constructions ne peut dépasser 6 m à l’égout du toit. ### Article AU 11 - Aspect extérieur Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les installations, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives. ### Article AU 12 - Stationnement Non réglementé. ### Article AU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES) PLANTATIONS - ESPACES BOISES CLASSES Non réglementé. ### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols Non réglementé. Modification n°1 PLU – HOSTUN – Règlement --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 26149_PLU_20220117. Page : https://edifiable.fr/plu/hostun-26149/au La commune : https://edifiable.fr/plu/hostun-26149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/26149/zone/au