# Zone N du plan local d'urbanisme d'Houdain (62457) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 62457_PLU_20260320 (plan local d'urbanisme), approuvé le 20/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ns, Nzh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article N 6) > Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'1 mètre. ### Distance aux limites (article N 7) > La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 5 m, sauf en limite de zone UA, UB et 1AU où cette distance d’éloignement est portée à 10 m. ### Emprise au sol (article N 9) > Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20% de la superficie de l'unité foncière ### Hauteur (article N 10) > Hauteur des constructions Pour les constructions agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage de la toiture, mesurée par rapport au niveau du sol naturel avant aménagement. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Les occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites toutes les occupations des sols sauf celles précisées à l'article 2 Dans les secteurs de risque d'inondation indiqués au plan de zonage : ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières Sont autorisés : - Les exploitations agricoles et forestières à condition d’être compatibles avec la qualité de sites et paysages - Les équipements d'intérêt collectif et services publics - L’extension de bâtiments à usage d'habitation existants au moment de l'approbation du PLU, sur la même unité foncière sont autorisées. Il est permis d'augmenter la surface de plancher existante de 30% dans la limite d'une surface d'extension de 40m². - Les secteurs avec l'indice "i" sont soumis à leurs disposition propre sous réserve du PPRi Dispositions particulières : - En secteur Nzh, tout type de constructions autres que les équipements d'intérêt collectif et services publics sont interdits. Les aménagements ne doivent pas compromettre la zone à dominante humide. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N - En secteur Ns, sont seulement admis les équipements d'intérêt collectif et services publics (équipements sportifs, de loisirs, culturels). SECTION II CONDITIONS ET OCCUPATION DU SOL ### Article N 3 - Accès et voirie Accès et voirie ACCES L'accès doit présenter les caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Lorsqu’un terrain est desservi par plusieurs voies, l’accès peut n’être autorisé que sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre. Les puits de mines devront rester accessibles par des poids lourds depuis la voie publique afin de permettre leur contrôle. DESSERTE PAR LA VOIRIE Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination. Ces voies doivent permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Desserte par les réseaux L'agrément des services gestionnaires doit être obtenu du pétitionnaire. LES EAUX USEES DOMESTIQUES Les eaux usées domestiques comprennent les eaux ménagères et les eaux vannes: - Les eaux ménagères sont celle issues de la cuisine, de la salle de bain, de la machine à laver le linge,… - Les eaux vannes sont les eaux de WC Toute évacuation des eaux usées dans le milieu naturel (fossé, cours d'eau,…) ou les réseaux pluviaux est interdite. Dans les zones d'assainissement collectif : Les immeubles édifiés postérieurement à la mise en service du collecteur doivent être obligatoirement raccordés avant d'être occupés. Conformément aux prescriptions de l'article L1331-1 du Code de la Santé Publique, les immeubles déjà édifiés et occupés au moment de l'établissement du collecteur public doivent être obligatoirement raccordés dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau. Il est obligatoire d'évacuer les eaux usées (eaux vannes et eaux ménagères), sans aucune stagnation et sans aucun traitement préalable, par des canalisations souterraines jusqu'au réseau public, en respectant les caractéristiques du réseau de type séparatif. Une autorisation préalable doit être obtenue auprès du gestionnaire du service assainissement. Conformément à l'article L 1331-4 du Code de la Santé Publique, le Service d'Assainissement a le droit de contrôler la conformité des ouvrages nécessaires pour amener les eaux usées à la partie publique du branchement, avant tout raccordement au réseau public. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N Dans le cadre d'une opération groupée, le système d'assainissement doit être réalisé en conformité avec le règlement d'assainissement collectif et le cahier des charges fixant les prescriptions techniques des travaux d'assainissement d'eaux usées réalisés sur le territoire de la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay. Une participation au raccordement au réseau collectif existe au droit de l'habitation, et sera inscrite sur l'arrêté d'urbanisme correspondant et réglée par le propriétaire au service assainissement compétent. En l'absence de réseau collectif d'assainissement raccordé à une unité de traitement, l'assainissement non collectif est autorisé. Dans ce cas, les prescriptions applicables sont celles définies cidessous. Dans les zones d'assainissement non collectif : La réglementation en vigueur rend obligatoire la réalisation d'une étude de conception à la parcelle permettant de déterminer le type d'assainissement le plus adapté à la nature du sol en place ainsi que le mode d'évacuation ou de dispersion des eaux traitées. La filière d'assainissement pourra être de deux types différents: 1- Soit une filière dite "classique" constituée d'un prétraitement (fosse toutes eaux) et d'un traitement défini par l'étude de sol (étude de conception); 2- Soit une filière soumise à l'agrément du ministère de l'écologie et du développement durable. Ce dispositif de prétraitement et de traitement devra avoir obtenu un agrément délivré par les ministères de l'écologie et du développement durable. La liste reprenant ces dispositifs est consultable sur le site interministériel consacré à l'assainissement non collectif : www.assainissement-non-collectif.developpementdurable.gouv.fr A cette fin, le rapport d'étude de conception ainsi que 3 exemplaires de demande d'autorisation d'installation d'un système d'assainissement non collectif doivent être transmis au service public d'assainissement non collectif compétent. Cette autorisation est indispensable pour commencer les travaux de réalisation du dispositif. Le service public d'assainissement non collectif compétent est tenu de procéder au contrôle de l'intégralité des dispositifs d'assainissement non collectif ainsi que de contrôler tous les projets d'implantations futures. Le propriétaire devra régler le contrôle de conception, d'implantation et de bonne exécution de son assainissement non collectif au service assainissement compétent. LES EAUX USEES NON DOMESTIQUES ET ASSIMILEES DOMESTIQUES : Sont classés dans les eaux usées non domestiques et assimilées domestiques, les eaux industrielles en provenance d'ateliers, garages, stations-services, drogueries, petites industries alimentaires (fromageries, boucheries, restaurants), établissements d'élevage (porcherie,…) et industries diverses. L'évacuation des eaux usées non domestiques et assimilées domestiques au réseau public d'assainissement doit, conformément à l'article L 1331-10 du Code de la Santé Publique, faire l'objet d'une demande spéciale et être expressément autorisée par le service assainissement compétent par arrêté. Leurs natures quantitatives et qualitatives sont précisées dans l'arrêté et si nécessaire dans les conventions spéciales de déversement passées entre le Service d'Assainissement, l'exploitant des ouvrages et l'établissement désireux de se raccorder au réseau d'évacuation public. L'évacuation de ces eaux usées au réseau d'assainissement peut être subordonnée à un prétraitement approprié. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N LES EAUX PLUVIALES : Les eaux pluviales sont celles qui proviennent des précipitations atmosphériques. Sont assimilées à ces eaux pluviales, celles provenant des eaux d'arrosage et de lavage des voies publiques et privées, des jardins, des cours d'immeubles… En aucun cas les eaux pluviales ne seront envoyées vers le réseau d'eaux usées ou un dispositif d'assainissement non collectif. Dans le cas de réseau séparatif (un réseau collecte les eaux usées uniquement et un second réseau collecte les eaux de pluie), la commune doit être sollicitée afin d'apporter ses prescriptions techniques. Il est recommandé que toute construction ou installation nouvelle évacue ses eaux pluviales en milieu naturel direct (canal, rivière, ru, ou fossé) ou par infiltration au plus près de sa source (point de chute sur le sol ou la surface imperméabilisée). L'impact de ces rejets ou infiltrations doit toutefois être examiné. Un prétraitement éventuel peut être imposé. Dans le cas d'un réseau unitaire (un seul réseau collecte les eaux usées et les eaux pluviales), les eaux pluviales seront obligatoirement gérées à la parcelle par stockage et/ou infiltration. En cas d'impossibilité avérée, ces eaux pluviales pourront être rejetées, après accord du service assainissement compétent. Une demande d'autorisation doit être obligatoirement adressée au service d'assainissement compétent. En particulier, pour le raccordement des eaux pluviales des lotissements ou tout autre aménagement urbain ou industriel susceptible de générer des débits importants d'eau de ruissellement vert le réseau unitaire d'assainissement, le débit de fuite sera limité à 2 l/s pour une parcelle inférieure à 1 ha et 2 l/s/ha pour les parcelles supérieures à l'hectare sur la base d'une crue vicennale. Les essais de perméabilité, la note de calcul de gestion des eaux pluviales, les fiches techniques ou tout autre document nécessaire doivent être transmis au service assainissement pour validation. Le service d'assainissement peut imposer à l'usager la construction de dispositifs particuliers de prétraitement tels que dessableurs ou déshuileurs, bassin tampon, à l'exutoire notamment des parcs de stationnement. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristiques des terrains Supprimé par la loi Alur ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées : - soit à l'alignement du domaine public, soit à la limite d'emprise publique ou privée, - soit en retrait de 5 mètres minimum par rapport aux limites. Pour les équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions doivent être implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'1 mètre. La construction en prolongement dans l'alignement de bâtiments existants est permise. Aucune construction ne peut être édifiée à moins de 10 m des berges des cours d’eau non navigables ni flottables. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives IMPLANTATION SUR LES LIMITES DE ZONES ET LES LIMITES SEPARATIVES Aucune construction ne peut être implantée sur les limites de zones ou les limites séparatives sauf les constructions, équipements et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. IMPLANTATION AVEC MARGES D’ISOLEMENT Sur toute la longueur des limites de zones et des limites séparatives, la marge d’isolement (L) d’un bâtiment qui ne serait pas édifié sur ces limites ou d’une installation doit être telle que la différence de niveau (H) entre tout point de la construction projetée ou de l’installation et le point bas le plus proche de la limite séparative n’excède pas deux fois la distance comptée horizontalement entre ces deux points (H ≤ 2 L). La distance d’éloignement ne peut être inférieure à 5 m, sauf en limite de zone UA, UB et 1AU où cette distance d’éloignement est portée à 10 m. ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé ### Article N 9 - Emprise au sol Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder : - 20% de la superficie de l'unité foncière ### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions Hauteur des constructions Pour les constructions agricoles, la hauteur des constructions est limitée à 12 m au faîtage de la toiture, mesurée par rapport au niveau du sol naturel avant aménagement. La hauteur des constructions à usage d'habitation ainsi que les extensions est limitée à 10.00 mètres au faîtage. Un seul niveau de comble est admis. Les constructions existantes à usage d'habitation ne peuvent en aucun cas être surélevées. La hauteur des annexes est limitée à 3.50 mètres à l'égout. Ne sont pas soumis à ces règles de hauteur : - Les constructions, équipements et installations nécessaires au service public ou d’intérêt collectif et ouvrages techniques d’infrastructure, lorsque leurs caractéristiques techniques l’imposent ; - L’aménagement et l’extension dans le cadre d’une réhabilitation d’un bâtiment existant, d’une hauteur supérieure à celle autorisée, la hauteur maximum dans ce cas étant celle de l’existant. ### Article N 11 - Aspect extérieur Aspect extérieur des constructions et l'aménagement de leurs abords ASPECT GENERAL Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l‘intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales (article R.111-27du Code de l’Urbanisme). Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement par : - Une adaptation au sol soigneusement traitée ; - Leurs dimensions et la composition de leurs volumes ; - L’aspect et la mise en œuvre des matériaux ; - Le rythme et la proportion des ouvertures ; - L’harmonie des couleurs. Sont interdits : 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N - L'aspect fibrociment ainsi que les matériaux de couverture ondulés tels que tôles ondulées galvanisées, métalliques ou plastiques pour les bâtiments à usage d’habitation et d’annexes ; - L’emploi à nu, en parement extérieur et en clôtures de matériaux destinés à être recouverts d’un revêtement ou d’un enduit tels que plaques de béton, parpaings, brique creuse, carreaux de plâtre, ciment moulé, etc. ; - Les teintes vives en parements extérieurs TERRASSEMENTS Les buttes de terres artificielles dissimulant le soubassement des constructions sont à proscrire. Les mouvements de terre nécessaires en raison de la configuration du sol ou parti d’aménagement doivent rester conformes au caractère de l’environnement local. CLOTURES Les clôtures sont obligatoirement végétales Elles seront d'une hauteur maximale sur rue de 1.50 mètre. Toutefois, l’entretien et la restauration des murs anciens en maçonnerie de pierres ou de briques de qualité d’une hauteur supérieure sont admis. Le grillage est interdit sauf s'il est doublé d'une haie vive Les clôtures sur limites séparatives doivent être d'une hauteur maximale de 2,00 m. Les clôtures ne doivent en aucun cas gêner la circulation sur l’ensemble de la zone, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’établissements et aux carrefours. En secteur Nzh, les clôtures pleines sont interdites, elles seront constituées d'éléments bas d'une hauteur maximale de 0.40 m discrets et le plus transparents possible. DISPOSITIONS PARTICULIERES Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les installations similaires non enterrées, doivent être implantées de manière à être peu visibles de la voie publique, ou dissimulées par des écrans végétaux. Les containers d’ordures ménagères ou de collecte sélective doivent être intégrés à la construction ou dissimulés par des écrans végétaux. Les postes de transformation électrique ou de détente à gaz doivent être traités en harmonie avec les constructions avoisinantes, dans le choix des matériaux et revêtements. ### Article N 12 - Stationnement Stationnement des véhicules Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article N 13 - Espaces libres et plantations Espaces libres et plantations 1) Protection des espaces boisés classés et du paysage Les espaces boisés figurant au plan sont classés «espaces boisés à conserver ou à protéger ». Ils sont soumis aux dispositions de l'article L113-1 du Code de l’Urbanisme. Des éléments de paysage, « naturels », isolés ou groupés, sont identifiés par le Plan Local d'Urbanisme en application de l’article L151-23 du Code de l’Urbanisme, pour des motifs d’ordre paysager ou écologique, et sont l’objet de prescriptions particulières de nature à assurer leur préservation. Les haies préservées au titre du L151-23 ne pourront être arrachées ou détruites que dans les cas suivants : - Création d'un nouvel accès à une parcelle agricole dans la limite maximale de 10 mètres. - Construction ou extension d'un bâtiment agricole sous réserve que celui-ci soit correctement intégré au paysage. - Réorganisation du parcellaire sous réserve de plantation, sur une distance équivalente, d'un linéaire de haie d'essences locales. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Zone N Ne nécessitent pas de déclaration préalable : les interventions d’entretien, d’élagage, de recepage nécessaires à la gestion des accotements de la route et l’abattage des arbres de haute tige en cas de danger avéré ou de fin de vie des sujets. 2) Réglementation des espaces libres et plantations De façon générale, les essences exogènes (non locales) qui banalisent le paysage sont déconseillées. On se reportera à la palette végétale annexée. Les haies végétales participent à un objectif d’aménagement paysager, un objectif de participation à la définition de l’espace public et non pas seulement la volonté de clore le terrain. Elles doivent être régulièrement entretenues. Les traitements des haies doivent utiliser les essences locales. Pour les essences autorisées, on se référera à la palette végétale jointe en annexe. De façon générale, toute la végétation existante sur le terrain doit être conservée au maximum. SECTION III POSSIBILITES MAXIMALES D’UTILISATION DU SOL PERFORMANCE ET RESEAU ELECTRONIQUES Article N 14 : Coefficient d’occupation du sol Supprimé par la loi Alur ### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales Performances énergétiques et environnementales Non réglementé. ### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Infrastructures et réseaux de communications électroniques. Non réglementé. 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes ANNEXES À caractère informatif 62 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes GLOSSAIRE 63 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes A Affouillements du sol Extraction de terrain supérieure à 100 m² et dont la profondeur excède 2 mètres. Les affouillements et exhaussements directement liés aux constructions doivent être indiqués sur les autorisations demandées à l'occasion de cette opération (permis de construire et travaux). Alignement : (voir aussi implantations des constructions) Les ouvrages tels que balcons ou bow-windows peuvent être édifiés en saillie, sous réserve du respect du règlement de voirie. A l'aplomb : se dit d'un élément dont l'axe vertical coïncide avec un autre élément. Amélioration/Extension des constructions existantes La notion d'amélioration correspond à des travaux sur construction existante, et non à des opérations de démolition/reconstruction. On entend par construction existante une construction édifiée avant la date d'opposabilité du présent P.L.U. Les extensions quant à elles doivent être attenantes à la construction existante et ne peuvent conduire par leur ampleur ou leurs caractéristiques à dénaturer les constructions préexistantes, dont elles doivent demeurer l'accessoire. Annexe : l'annexe est une construction autre que l'habitation mais qui répond à cet usage et dont l'affectation ne peut être modifiée sans autorisation. En ce sens elles ne peuvent avoir un accès direct sur le bâtiment d'habitation principal. Ainsi les locaux secondaires constituant des dépendances, tels que : réserves, celliers, remises, abris de jardins, garages, ateliers non professionnels, etc., sont considérés comme des annexes. Appentis : construction (ouverte ou fermée) présentant une toiture à un pan dont la ligne de faîte prend appui sur une construction plus haute. Arbre de haute tige : arbre feuillu ou conifère dont la hauteur atteint au moins 7 mètres à l'âge adulte. Au droit de : se dit d'un élément dont l'axe en plan coïncide avec celui d'un autre élément. Au nu de : se dit d'une partie d'élévation comprise dans le même plan qu'une autre partie ; au même nu : se dit de plusieurs parties d'élévation comprises dans le même plan (voir aussi "nu"). B Baie : Les baies sont les ouvertures fermées ou non d'une façade (arcade, fenêtre, porte). Les fenêtres se divisent en deux types de baie : - Baie principale : baie éclairant les pièces principales (voir ce mot), - Baie secondaire : baie éclairant les pièces secondaires (voir ce mot), telles que les salles de bain, salles d'eau, WC…, 64 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Balcon : Etroite plate-forme à garde-corps, non couverte, en surplomb (voir ce mot) devant une ou plusieurs baies. C Chaussée : partie centrale d'une rue sur laquelle circulent les véhicules. (voir aussi "emprise et plate-forme d'une voie"). Comble : partie de l'espace intérieur comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher. D Desserte d'un terrain : la desserte d'un terrain s'apprécie à la fons en termes d'accessibilité (il doit disposer d'un accès à une voie, soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins), et d'équipement en réseaux (eaux potable, assainissement, électricité…). Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 5 destinations : La destination Habitation qui comprend - Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. - Hébergement : La destination commerce et activités de services qui comprend - Hébergement hôtelier et touristique : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera. - Commerce de détail et de gros : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après). - Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement. - Restauration - Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle - Cinéma La destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires - Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement. - Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits 65 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes - Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux. - Centre de congrès et d'exposition La destination Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif : Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes : - Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ; - Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants) - Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjours, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'Etat. La destination Exploitation agricole ou forestière Destination principale : fonction principale dans un ensemble de constructions (logement, activités, commerce…) Division de propriété : sont considérés comme terrains issus de division les propriétés (voir ce mot) résultant du morcellement d'une unité foncières (voir ce mot) plus importante. E Egout de toiture : égout principal situé en bas de la partie la plus basse de la toiture. 66 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Embrasure : espace libre aménagé dans l'épaisseur d'un mur pour recevoir une porte, une fenêtre. Emprise au sol : l'emprise au sol est la projection sur le plan horizontal de l'ensemble des constructions ou parties de constructions implantées sur l'unité foncière, y compris l'avancée des toitures, balcons, oriels (fenêtre en encorbellement faisant saillie sur un mur de façade),… Ne sont pas comptabilisés les ouvrages, installations et construction dont la hauteur est inférieure ou égale à 0.60 m. Etage : l'étage est un espace habitable compris entre deux planchers consécutifs, c'est-à-dire qu'il a au moins la hauteur d'un homme debout, soit 1m80. Espaces verts et espaces libres Les surfaces perméables peuvent être réalisées sous forme de surfaces végétalisées sur dalle ou toits-terrasses Les espaces libres de pleine terre présentent des épaisseurs de terre végétale supérieure ou égale à 2m50; Les espaces résiduels ne peuvent être comptabilisés dans les espaces verts même s'ils sont engazonnés. Exhaussement de sol : Remblaiement de terrain dont la superficie est supérieure à 100 m² et la hauteur excède 2 mètres F Faîtage : ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées et éléments composant la partie supérieure de la toiture. H Hauteur des constructions : La hauteur maximale (H) des constructions est définie par la différence d'altitude entre le niveau du terrain naturel en un point déterminé et : 1. l'égout du toit 2. le faîtage L Limite séparative : ligne commune à deux propriétés privées Limite séparative latérale : limite entre deux terrains, qui vient rejoindre la voie et emprise réalisée ou à réaliser par une personne publique ou la voie privée existante à la date d'approbation du PLU. 67 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Sont considérées comme limites latérales celles qui aboutissent directement à la voie de desserte du terrain, soit en ligne droite soit selon une ligne légèrement brisée ou comportant de légers décrochements. En cas de rupture marquée dans le tracé de la limite séparative, seul le segment rejoignant l'alignement est considéré comme limite latérale. Limite de fond de parcelle : limite qui vient rejoindre les limites séparatives latérales. C'est une limite qui n'a aucun contact avec le domaine public. Par opposition, c'est la limite qui ne correspond pas aux limites séparatives et à l'alignement. Lucarne : ouvrage construit sur un toit et permettant d'éclairer le comble (voir ce mot) par une ou plusieurs fenêtres, c'est-à-dire des baies (voir ce mot) placées dans un plan vertical et leur encadrement. M Modénature : profils et dessins des moulures et corniches d'une façade (ornementation). Au sens large, la disposition générale et le dessin des menuiseries extérieures, des joints, les divisions des vitrages pour les façades font partie de la modénature. Mur bahut : muret bas servant de base à un système de clôture (grille, grillage…) ; N Nu : Surface plane d'un mur, abstraction faite des saillies. Niveau : Le nombre de niveaux d'une construction peut être indiqué sous la forme : R+X+(Comble ou Attique) Il comprend : R = le rez-de-chaussée X = le nombre d'étages supérieurs, Le niveau éventuel de comble Ne sont pas comptés dans le nombre de niveaux des constructions indiqué les sous-sols sous réserve que ceux-ci ne dépassent pas de plus de 1 mètre de niveau du sol extérieur. O Opérations d'aménagement d'ensemble : Une opération portant sur un ensemble de constructions réalisées en une ou plusieurs tranches de plusieurs logements, bureaux, commerces ou activités artisanales, et pour laquelle est déposé un ou plusieurs permis de construire (comportant ou non division parcellaire). P Pan coupé : pan de mur qui remplace théoriquement l'angle abattu de la rencontre de deux murs. Pièce principale : est considérée comme pièce principale toute pièce destinée aux séjour, cuisine, sommeil ou travail d'une manière continue (pièces de travail des bureaux, activités...) 68 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Pièce secondaire : on appelle pièces secondaires les pièces autres que principales notamment les salles d'eau, salles de bain, buanderie, débarras, dégagement, escalier, lingerie... Pleine terre : un espace est considéré comme de pleine terre lorsqu'il présente une épaisseur de terre végétale supérieure ou égale à 2m50. A défaut d'une infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol cette épaisseur permet une évaporation progressive des eaux de pluie et limite le phénomène de ruissellement. Propriété : une propriété est une parcelle ou un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à un même groupe de propriétaires. On parle également d'unité foncière (voir ce mot) R R111-27 : Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. R151-21 : Dans le cas d'un lotissement ou dans celui de la construction, sur une unité foncière ou sur plusieurs unités foncières contiguës, de plusieurs bâtiments dont le terrain d'assiette doit faire l'objet d'une division en propriété ou en jouissance, l'ensemble du projet est apprécié au regard de la totalité des règles édictées par le plan local d'urbanisme, sauf si le règlement de ce plan s'y oppose. S Secteur : c'est l'ensemble des terrains appartenant à une zone auxquels s'appliquent, outre le corps de règles valable pour toute la zone, certaines règles particulières (ex. : UAa, secteur dans lequel la hauteur des bâtiments sera différente de celle de la zone UA). Servitudes d'utilité publique : les servitudes d'utilité publique sont des limitations administratives du droit de propriété et d'usage du sol. Elles sont visées par l'article L126-1 du Code de l'Urbanisme. Mises en œuvre par les services de l'Etat elles s'imposent aux autorités décentralisées lors de l'élaboration des documents d'urbanisme. Elles figurent en annexes au PLU. Sol naturel avant travaux : sol naturel qui existe dans son état antérieur aux travaux entrepris pour la réalisation du projet de construction, objet du permis de construire. Soubassement : partie massive d'un bâtiment, construite au sol et ayant pour fonction réelle ou apparente de surélever les parties supérieures. Souche : maçonnerie d'un conduit de cheminée située au dessus de la toiture. Surface perméable : Partie d'un terrain recouverte par tout type de revêtement permettant l'infiltration des eaux pluviales dans le sous-sol. Surplomb : élément ou partie d'élément dont le nu est en avant du nu d'un élément ou d'une partie placée en dessous. On appelle encorbellement le surplomb qui est porté par une suite de supports. 69 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes T Terrain : un terrain est une propriété foncière d'un seul tenant, composé d'une parcelle ou d'un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire Terrain ou unité foncière : Constitué de l'ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent au même propriétaire ou de la même indivision, le terrain ou unité foncière est la seule notion retenue pour l'application du règlement du P.L.U. U Unité foncière : (voir terrain) Ensemble des parcelles cadastrales contiguës qui appartiennent strictement à un même propriétaire. V Voie (sens général) : "Peuvent être considérés comme voie a. Tout espace libre identifié comme voie publique ou privée dans les documents graphiques b. Toute voie à créer relevant d'une des prescriptions suivantes : i. Emplacement réservé pour élargissement ou création de voie publique communale ii. Voies à conserver, créer ou modifier iii. Toute voie à créer ou à modifier des orientations d'aménagement iv. Toute voie créée ou à créer dans le cadre d'une autorisation de lotir c. Les liaisons piétonnes ne sont pas considérées comme des voies. Voie en impasse Les voies en impasse ne comportent qu'un seul accès à partir d'une autre voie, que leur partie terminale soit ou non aménagée pour permettre les demi-tours. L'accès particulier est la partie de terrain possédant les caractéristiques d'une voie mais ne desservant qu'une seule propriété. Z Zonage : Le territoire de la commune est découpé en zones. A chaque zone est attribuée une vocation des sols particulière, exprimée par un sigle (ex. : UA, N, A...). 70 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Remarque : Les limites des zones, dans le cas de grandes parcelles, ne correspondent pas nécessairement aux limites parcellaires. Zone : Une zone est constituée par l'ensemble des terrains faisant l'objet d'une même vocation et soumis aux mêmes règles (ex. : U, N, A,...) 71 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Recommandations paysagères COMMUNE DE HOUDAIN Annexes Le diagnostic paysager de la commune a permis d’identifier 3 grandes entités paysagères s’appuyant sur la topographie. Ces entités constituent de réels enjeux de développement durable : - Le plateau Nord/Est : paysage agricole et urbain, - Le versant escarpé de la Brette : paysage urbain, forestier et de prairies, - Le plateau artésien et ses fonds de vallées (Rivière de la Brette et de la Lawe). Dans cette logique, nous proposons de pérenniser ces paysages via une palette végétale cohérente en fonction de ces trois grandes entités. On choisira des végétaux indigènes parlant de la géographie et des paysages. - Nous proposons de favoriser les haies bocagères sur le plateau agricole. Ces haies participeront à la reconstitution de la couronne végétale. - Encourager une palette végétale au registre humide et rural dans les fonds de vallées. - Nous proposerons des essences végétales au caractère forestier sur les versants escarpés de la Brette. 72 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Liste des végétaux Annexes Nous proposons une liste non-exhaustive. La liste propose des essences indigènes et nous recommandons d’exclure de planter des essences non locales (thuyas, …). Nous rappelons que ces essences non locales ne participent pas à l’identité végétale de la commune. ENTITE 1 – Le plateau Nord/Est : paysage agricole et urbain HAIES BOCAGERES On favorisera des essences au système racinaire profond afin de fixer les terres. Ces essences doivent accompagner les végétaux existant implantés : - Aubépines Crataegus x monogyna - Prunellier Prunus spinosa - Erable champêtre Acer campestris - Quercus robur Chêne pédonculé - Noisetiers Corylus avellana ARBRES ISOLES / ARBRES D’ALIGNEMENTS - Erable champêtre Acer campestris - Quercus robur Chêne pédonculé - Noisetiers Corylus avellana - Aulne Alnus cordata - Acer negundo - Amélanchier - Poirier à fleur Pyrus - Pommier à fleur Malus 73 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement ENTITE 2 – Le versant escarpé de la Brette : paysage urbain, forestier et de prairies Annexes Ces essences doivent accompagner les essences implantées dans la couronne végétale (ambiance bocagère). Les haies bocagères seront variées, caduques et mélangées. On trouvera des arbres de haut jet tous les 9 m et des arbustes en touffes ou cépées tous les mètres (Noisetiers, …) et en formes libres. Entre les prairies et chemins, il est préférable de proposer des haies structurées (1.5m de hauteur) afin de maintenir une vue sur les prairies (identité de la commune). Ces haies seront accompagnées d’essences supportant la taille (aubépines, charmes, hêtres, …). Ces essences doivent accompagner les végétaux existant implantés : ARBRES - Quercus robur - Erable champêtre - Fagus sylvatica - Tilia - Carpinus betulus - Erable plane Chêne pédonculé Acer campestris Hêtre Tilleul Charme Acer platanoïdes ARBUSTES - Aubépines - Prunellier - Erable champêtre - Charmes - Chèvrefeuille - Lierres - Houx - Noisetiers - Troëne Crataegus x monogyna Prunus spinosa Acer campestris Carpinus betulus Lonicera nitida Hedera hélix Ilex aquifolium Corylus avellana Ligustrum vulgare ENTITE 3 – Le plateau artésien et ses fonds de vallées (Rivière de la Brette et de la Lawe) 74 10/07/2018 LES HAIES NATURELLES PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes Ces essences doivent accompagner le tissu végétal existant dans le fond de vallée de la Lawe. Nous proposons un registre végétal humide pouvant structurer les espaces publics de la ville de cette entité : ARBRES ISOLES OU DANS LES HAIES - Quercus palustris Chêne pédonculé ou sessile - Salix alba Saule (Forme naturelle ou têtard) - Alnus glutinosa Aulne ARBUSTES - Aubépines - Prunellier - Erable champêtre - Chèvrefeuille - Noisetiers - Troëne - Salix Crataegus x monogyna Prunus spinosa Acer campestris Lonicera nitida Corylus avellana Ligustrum vulgare Saule LES JARDINS PRIVES L’impact des jardins privés sur l’espace public, en tant que prolongation visuelle est indispensable. On privilégiera une palette variée, fleurie et cohérente avec le caractère architectural des lieux (essences locales). Le jardin participe à la lecture urbaine des villes minières. Il est donc important de les maintenir et les valoriser. Haies taillées Nous privilégions le choix de la haie taillée (environ 1.2 à 1.5 m de hauteur). Cette haie taillée se structure avec les typologies architecturales des bâtiments. Laissant passer le regard, elle participe entièrement à la qualité des espaces publics. Cependant, le jardin dans les cités minières propose un registre différent. En effet, les limites de ces jardins sont majoritairement marquées par une lisse basse en béton. Nous préconisons une limite sans haies afin que le jardin participe entièrement aux espaces publics. Dans le cas, où la haie est présente, elle ne devra pas excéder 1.2m de hauteur. Il est possible de planter des vivaces, rosiers, … dans les jardins afin d’animer ceux-ci. 75 10/07/2018 - Carpinus betulus - Troëne - Lonicera - Hêtre - Buis PLU de HOUDAIN – Règlement Charmes Ligustrum vulgare Lonicera nitida Fagus sylvatica Buxus sempervirens Annexes ARBRES ISOLES - Malus sylvestris - Pyrus - Amélanchier lamarckii - Acacia - Sophora japonica Pommier sauvage Poiriers Amélanchier Sophora ARBUSTES / VIVACES Nous proposons un profil en forme libre sur les extensions de la commune. Cette limite végétale affirmera l’évolution architecturale de la commune et son insertion dans le grand paysage. Il est aussi possible de trouver cette liste dans les jardins des cités minières : - Prunellier Prunus spinosa - Rosa rugosa Rosiers sauvages - Roisers - Erable champêtre Acer campestris - Chèvrefeuille Lonicera nitida - Clématite - Viorne obier Viburnum opulus - Houx Ilex aquifolium - Noisetiers Corylus avellana - Troëne Ligustrum vulgare - Sureau Syringa vulgaris 76 10/07/2018 - Fusain d’Europe - Seringat - Geranium vivaces PLU de HOUDAIN – Règlement Euonymus europaeus Philadelphus Annexes 77 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 78 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 79 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 80 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 81 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 82 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 83 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 84 10/07/2018 PLU de HOUDAIN – Règlement Annexes 85 10/07/2018 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 62457_PLU_20260320. Page : https://edifiable.fr/plu/houdain-62457/n La commune : https://edifiable.fr/plu/houdain-62457.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62457/zone/n