# Zone A du plan local d'urbanisme d'Houdan (78310) : ce que le règlement autorise

Il s'agit d'une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique biologique ou économique des terrains, ou en raison des possibilités normales d'exploitation par l'agriculture. Cette zone comporte les secteurs A, Aa et Ab ; dans le secteur Aa aucune construction ne sera admise en raison d'un cône de protection de vue sur les édifices protégés du Centre, le secteur Ab reçoit la station d’épuration des eaux et d’élimination des déchets. Etant donné sa situation par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir plan de prescriptions particulières). Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations. En outre, une partie de la zone N est traversé par l’aqueduc de l’Avre générant des périmètres de protection : les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions (voir document joint en annexe du présent règlement)

Document en vigueur : 78310_PLU_20250409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 13 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Aa, Ab. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Emprise au sol (article A 9)

> Sans objet. 89 A

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES)

Sont interdites toutes constructions ou installations non mentionnées à l’article A 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après, sous réserve d'implantation à proximité immédiate des bâtiments :
- Les constructions à usage d'habitation, à condition d'être destinées au logement principal des exploitants agricoles ou au logement du personnel qui, pour des raisons de service et de sécurité, a besoin d'être logé sur le lieu d'exploitation.
- Les constructions des bâtiments d'exploitation destinées au logement des récoltes, des animaux et du matériel agricole et les équipements nécessaires à leur exploitation et d’une manière générale les constructions et installations nécessaires aux exploitations agricoles.
- Les installations nécessaires à la culture sous serres ou sous abris.
- Dans le cas de difficultés mettant en évidence l'impossibilité d'implanter les bâtiments d'exploitation à proximité du siège principal de l'exploitation agricole existante, ces bâtiments pourront être implantés en zone A en fonction de spécifications techniques et après avis des services compétents.
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- Le camping à la ferme et les gîtes ruraux dans les bâtiments identifiés sur le règlement graphique (plan de zonage) et sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site
- Les terrassements et affouillements à condition qu'ils soient nécessaires aux travaux d'assainissement et d'irrigation agricoles ou qu'ils soient déclarés d'utilité publique.
- Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
- En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés ministériels des 9.01.1995 et 30.05.1996). Voir les plans de zonageréservations.
- En secteur Aa tout bâtiment est interdit.
- En secteur Ab sont autorisés les équipements et ouvrages hydrauliques, d'épuration des eaux et d'épuration des déchets, ainsi que les équipements d'infrastructure, en plus des occupations et utilisations des sols autorisées en secteur A.
SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I)

Accès :
Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Aucune opération ne peut prendre accès sur les voies express et les autoroutes.
Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit.
Toute opération doit prendre le minimum d'accès sur les voies publiques.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation.
II - Voirie :
Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie.
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir
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### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I)

Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.
III - Electricité - Téléphone : Lorsque les lignes publiques électriques ou téléphoniques sont enterrées, les raccordements correspondants sur les parcelles privées doivent l'être également.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS)

Sans objet.
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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES)

Aucune construction ne peut être édifiée à moins de : - 20 m de l'alignement en bordure des routes nationales. - 10 m de l'alignement en bordure des chemins départementaux. - 5 m de l'alignement en bordure des autres voies - pourront cependant être admises les constructions nécessaires au fonctionnement des réseaux publics. - le long de la RD 20 (Rue de Paris) qui borde le secteur de prescriptions particulières, les constructions seront d'abord implantées à l'alignement.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions devront être édifiées de telle manière que la largeur de la marge d'isolement soit au moins égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit sans pouvoir être inférieure à 6 m.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles. Les bâtiments existants ne sont pas assujettis à ces règles.

### Article A 9 - Emprise au sol

Sans objet.
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### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS)

Elle ne pourra excéder :
- 14 m au faîtage pour les constructions à usage agricole ; - 12 m au faîtage pour les constructions à usage d’habitation.

### Article A 11 - Aspect extérieur

La règle définissant l'aspect des constructions comprend : - Les prescriptions générales qui concernent les mesures de principe. - Les prescriptions particulières qui interviennent sur l'architecture des constructions à protéger ou à créer. - En ce qui concerne les prescriptions générales, celles-ci s'appliquent de plein droit à l'ensemble de la zone. - Les prescriptions particulières ont un contenu différent qui s'applique aux terrains situés à l'intérieur d'un périmètre dit de prescriptions spéciales (voir plan de prescriptions particulières).
1 - Prescriptions générales :
L'autorisation d'utilisation du sol de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit.
Le ravalement des constructions peut être rendu obligatoire par un arrêté municipal qui fixera la périodicité et les modalités.
Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites.
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Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possible. - Clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : . soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou un grillage. . soit de murs enduits grattés à la truelle, ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre.

2 - Prescriptions particulières applicables à l'intérieur du périmètre de prescriptions particulières :

Rappel

Etant donné la situation de A par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir le plan).

Après lecture du plan de protections particulières, qui permet la détermination des protections, les prescriptions particulières sont détaillées ci-après.

Définition :

TERRAINS CONSTRUCTIBLES

Il s'agit de terrains nus ou construits affectés à des activités agricoles. Etant donné leur situation, ces propriétés doivent faire l'objet de protections.

Objectifs : Actions possibles : construction, modification, extension ou entretien. Ces travaux se feront conformément aux prescriptions spéciales et aux indications du plan de prescriptions particulières.
Diagnostic : Toute demande devra être accompagnée de vues ou de schémas sur l'environnement existant.

I - Réhabilitation - Extension - Création sur terrain nu - Restauration et entretien - Terrains nécessitant des prescriptions d'ensemble : Principes
Ces différents types de travaux devront avoir pour objet la création ou l'aménagement de bâtiments aussi bien intégrés que possible à l'environnement proche constitué de constructions à caractère architectural ou esthétique.
- Les travaux ne pourront avoir pour objet la mise en évidence d'éléments architecturaux atypique (différents de ceux qui caractérisent l'aspect des rues du centre historique).
II - Volumétrie générale :
- Des constructions ne présentant pas d'intérêt historique ou volumétrique particulier, pourront être soit améliorés, soit remplacés.
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- Conformément au Code de l’Urbanisme, le périmètre de prescriptions particulières correspond à 2 types de prescriptions concernant la volumétrie :
. La zone dans laquelle, pour des motifs d'urbanisme ou d'architecture, la reconstruction sur place ou l'aménagement de bâtiments existants peut être imposée ou autorisée avec une densité au plus égale à celle qui était initialement bâtie.
. La zone à l'intérieur de laquelle l'autorité compétente pour délivrer l'autorisation de construire peut subordonner cette autorisation à la démolition de tout ou partie de bâtiments existants sur le terrain où l'implantation de la construction est autorisée.
III - Implantation :
Pour des motifs d'architecture (continuité du bâti de la Rue de Paris) la réalisation des nouveaux bâtiments à l'alignement sera demandée.
IV - Percements :
- En règle générale, la surface des trumeaux (les parties pleines) est beaucoup plus importante que les baies.
V - Les éléments vus de la construction :
- Maçonnerie et structures :
Néant.
- Enduits :
L'aspect des enduits sera : lissé, brossé à la brosse tendre non métallique ou gratté.
- Couverture - Souches :
- Les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 40°, sauf pour les lucarnes et édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible.
- Les toitures comportant des croupes sont autorisées.
- Le matériau de couverture sera la tuile plate en terre cuite de petit moule de 60 à 80 / m2. Les tuiles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mêlées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les tuiles de rives sont interdites.
- La tuile en béton, le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits.
- Les souches seront enduites dans le même ton que les façades.
- Les accessoires tels que chéneaux, gouttières, descentes d'E.P. seront en zinc ou en cuivre. Le P.V.C. est proscrit.
- Lucarnes - Châssis de toits :
1 - Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrière. 92

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2 - Les lucarnes seront conservées ou restituées dans leur état d'origine.
3 - La réalisation éventuelle de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proche.
4 - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits.
5 - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) :
- les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture.
- le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes.
- Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit. Cependant, cette disposition ne pourra en aucun cas conduire à un nombre de châssis de toit excédant le nombre des lucarnes par développé de façade d’un projet d’ensemble (permis de construire valant division ou non).
6 - Des adaptations mineures pourront être autorisées selon l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France.
(*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan.
- Fenêtres - Portes :
- Dans le cas de portes ou de portails nouveaux, ils seront réalisés en bois peint, en harmonie avec l'aspect des menuiseries.
- Sont proscrites les menuiseries : ouvrant et dormant, en aluminium naturel ou en P.V.C.
- Volets :
- Dans le cas de constructions neuves, ces derniers seront semblables au modèle local dominant : le volet persienné à la française, en bois peint, avec cadre et traverse médiane. Au rez-de-chaussée peuvent être autorisés les volets en bois plein peint avec barres horizontales sans écharpes.
- Sur les façades d'habitation, les volets roulants et les persiennes repliées en tableau sont proscrits.
- Reliefs - Corniches - Moulures : Néant
- Colorations
- Les enduits :
* La coloration des enduits devra s’harmoniser avec celle des constructions voisines.
* Les enduits peints seront d'aspect mat. 93

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* Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés en se référant aux teintes anciennes.
- Reliefs - Corniches - Moulures et autres éléments décoratifs
* Les éléments de modénature : moulures, corniches, encadrement de baies, des chaînages verticaux... peuvent être peints, de préférence un ton plus clair que l'enduit des façades.
Les soubassements de façade pourront être d’un ton légèrement différent de celui de l’enduit de la façade.
* Toute imitation de matériaux ou d'éléments de modénature est interdite.
* Les ferrures et pentures seront peintes dans le même ton que les menuiseries qu’elles supportent. Les grilles seront peintes dans les tons foncés.
- Les tuiles :
* Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée. Les tuiles nouvelles seront mélangées aux tuiles anciennes.
* Les teintes rouges vifs ou marrons sont proscrites.
- Fenêtres - Portes - Volets :
* Les menuiseries en bois seront obligatoirement peintes. Les vernis et les produits d'imprégnation sont proscrits.
* La coloration des fenêtres, des portes ou des volets sera dans les tons pastel peu voyants ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... Le blanc, le blanc cassé et le noir sont exclus.
- Murs de clôture :
* Les murs de pierre sur voie doivent être protégés de toute démolition. Sont seuls autorisés un accès voiture (ou porte cochère) et une porte pour piétons (largeur maximum 1,20 m).
* Les autres clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d’essences locales doublant ou non une grille ou grillage, soit de murs enduits grattés à la truelle ou de pierre apparente avec joints à fleur de pierre.

### Article A 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long.
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### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES)

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes. Les marges d'isolement des établissements et dépôts autorisés ainsi que les marges de recul sur l'alignement, doivent être aménagées en espaces verts et entretenues. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article A 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. Article A 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé Article A 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé
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CHAPITRE V - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
ZONE DE SITE ET DE NUISANCES
CARACTERE DE LA ZONE
Il s'agit d'une zone naturelle non équipée à protéger en raison : d'une part de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part de la qualité des sites.
Elle comporte les secteurs N et Nb. Le secteur Nb correspond à la reconnaissance de quelques bâtiments d’habitations existantes.
Etant donné sa situation par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir plan de prescriptions particulières). Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations.
En outre, une partie de la zone N est traversé par l’aqueduc de l’Avre générant des périmètres de protection : les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions (voir document joint en annexe du présent règlement)
SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78310_PLU_20250409.
Page : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78310/zone/a