# Zone AUU du plan local d'urbanisme d'Houdan (78310) : ce que le règlement autorise Cette zone est destinée à recevoir, à court ou moyen terme, une extension de l'agglomération… Dans le cadre d'un plan d'ensemble, cette zone pourra être mise en oeuvre par étape selon des opérations successives. Son équipement peut être envisagé par dans le cadre d'opérations situées dans le champ d'application de la Taxe d’aménagement ou par d’autres procédures par exemple : Zone d'Aménagement Concerté. Le sigle inscrit au document graphique fait apparaître la zone urbaine prévue par exemples AUUAc, AUUI et AUUIa, à l’exception du secteur AUUAc5. Document en vigueur : 78310_PLU_20250409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUU du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUUAc3, AUUAc4, AUUAc5, AUUAd1, AUUI. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdites, les types d'occupation ou d'utilisation des sols visés à l'article 1 de la zone U indiquée au plan. ### Article AUU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont autorisées par décision municipale et/ou préfectorale, les types d'occupation ou d'utilisation du sol de la zone urbaine prévue. L'opération devra comporter un plan d'ensemble correspondant à la totalité de chaque secteur de zone AUU. Cependant, à l'intérieur de chaque îlot, une mise en œuvre graduelle pourra être autorisée ou imposée. Les ouvrages de distribution publique d'électricité seront autorisés conformément aux règles applicables dans les zones U prévues. Les secteurs AUUAc3, 4 devront représenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). L’aménagement des secteurs AUUAc3, 4, du secteur AUUAd1 ainsi que des secteurs AUUI et AUUIa est soumis pour chacun au respect des prescriptions énoncées dans un dossier spécifique dit « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Voir ces dossiers parties intégrantes du présent P.L.U. Les équipements publics nécessaires, énumérés et décrits au rapport de présentation, et/ou portés sur les documents graphiques, et/ou répertoriés dans les documents annexés au plan d’occupation des sols, devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Il est rappelé que seuls les équipements publics réalisés dans l’intérêt principal des futurs usagers des constructions peuvent être mis à la charge des aménageurs ou constructeurs. En application de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme, dans le respect de la mise en œuvre des objectifs municipaux de mixité sociale, dans les secteurs AUUAc3, 4, tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l’Etat. Dans les secteurs AUUAc3, 4, les constructions à usage d’habitation et d’équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d’énergie d’au moins 10 % supplémentaires par rapport aux normes édictées par la Réglementation Thermique 2012. 76 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AUU 3 - ACCES ET VOIRIE Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 4 - Desserte par les réseaux Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article AUU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 9 - Emprise au sol Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. ### Article AUU 11 - Aspect extérieur Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. AUU 77 Article AUU 12 - STATIONNEMENT Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. AUU ### Article AUU 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) Les règles applicables sont celles de la zone U prévue. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article AUU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article AUU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG) ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé ### Article AUU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé 78 AUUAc 5 CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUUAc 5 ZONE NATURELLE URBANISABLE A COURT OU MOYEN TERME CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est destinée à recevoir une extension de l'agglomération. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article AUUAc 5 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES Sont interdits : - les constructions et installations à usage d'industrie ; - les constructions à usage agricole ; - l'ouverture de décharges, les exhaussements et les affouillements qui n'ont pas de rapport direct avec les occupations du sol admises dans la zone ainsi que les dépôts (véhicules, ferrailles, etc...) ; - l'ouverture et l'exploitation de carrières. - les unités de commerce de plus de 2 000 m2 de surface commerciale (vente + réserve + bureaux). Article AUUAc 5 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES - Occupations et utilisations du sol admises : . les constructions à usage d'habitation et leurs annexes, d'hôtel, de restaurant, d'équipement collectif et leurs locaux de services, de commerce et d'artisanat, de bureaux et de services. . les garages et les aires de stationnement, . les installations de plein air à usage de loisirs ou de sports et les constructions nécessaires à leur fonctionnement, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées. Le secteur devra présenter une densité minimum de 35 logements par hectare de terrain net (espaces publics ou communs et équipements exclus). L’aménagement est soumis au respect des prescriptions énoncées dans un dossier spécifique dit « Orientations d’Aménagement et de Programmation ». Les équipements publics d’infrastructure nécessaires devront être réalisés ou programmés avant toute délivrance d’autorisation d’occuper ou d’utiliser le sol. Tout programme de réalisation de plus de 9 logements devra comporter au minimum 10 % de logements (locatifs et/ou accession) aidés par l’Etat. Les constructions à usage d’habitation et d’équipement collectif devront être réalisées de manière à assurer une réduction de consommation d’énergie au moins égale aux normes édictées par la Réglementation Environnementale en vigueur. 79 AUUAc 5 SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL Article AUUAc 5 3 - ACCES ET VOIRIE I - Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenteraient une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. Article AUUAc 5 4 - DESSERTE PAR LES RESEAUX I - Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. L'évacuation des eaux usées industrielles dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Celle des eaux ménagères et effluents dans les fossés est interdite. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent prévoir la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. III - Electricité - Téléphone : Les lignes privées de télécommunication et de distribution électrique doivent être installées en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 80 AUUAc 5 Article AUUAc 5 5 – SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS Sans objet. Article AUUAc 5 6 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Les constructions devront être implantées en recul minimum de 3m des voies publiques ou privées. Les constructions dont la hauteur est supérieure à 10m pourront être implantées à l’alignement. Les implantations devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. Article AUUAc 5 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 1. Les constructions seront implantées en recul par rapport à la limite des zones limitrophes. 2. Implantation par rapport à la limite des terrains : Les constructions seront implantées sur une limite séparative latérale. Un tiers des constructions pourra cependant être implanté sur les deux limites séparatives latérales. En outre, les constructions d’une hauteur supérieure à 10m ou d’une longueur de façade supérieure à 30m pourront être implantées en recul par rapport aux deux limites séparatives latérales. Constructions en retrait des limites séparatives : Les constructions principales doivent respecter un recul par rapport à la limite de fond au moins égal à la hauteur de façade du bâtiment avec un minimum de 5 mètres. Les constructions doivent respecter un recul par rapport aux limites aboutissant aux voies : . d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail (séjour, chambre, cuisine, bureau...) . d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales. . En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul sera égale à 1m minimum. Les implantations devront être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmation. Article AUUAc 5 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. 81 AUUAc 5 Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles. Article AUUAc 5 9 - EMPRISE AU SOL L'emprise au sol des bâtiments ne doit pas excéder 50 % de la superficie de la ou des parcelles formant une unité de propriété. Article AUUAc 5 10 - HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS La hauteur maximum des constructions est de 4 niveaux. La hauteur maximum des pieds droits de combles est fixée à 1,30m en cas de toiture en pente. Article AUUAc 5 11 - ASPECT EXTERIEUR 1 - REGLES GENERALES : L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non visibles de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi, sans enduit des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés, etc, est interdit. Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. Les panneaux solaires sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient le plus discrets possible et de préférence de proportions verticales s’ils sont posés en toiture. Ils seront obligatoirement posés en tableau sur les toits en pente, c’est-à-dire sans surélévation par rapport au plan de la toiture. Les vérandas sont autorisées à condition que leur matériau de couverture soit identique à celui de la couverture du bâtiment principal. Seul un des pans de couverture de la véranda pourra être vitré avec un matériau parfaitement transparent de type châssis de toit ou verrière en verre par exemple. Pour les équipements collectifs, en raison de la nature spécifique de leur programme, il pourra être admis des adaptations aux règles du présent article. Les toitures et façades végétalisées sont autorisées. 82 AUUAc 5 - Couvertures, souches : Les bâtiments porteront une toiture avec une pente minimale de 27°, sauf pour les lucarnes, édicules, bâtiments annexes et bâtiments de jonction qui pourront avoir une pente plus faible. Elles seront de teinte naturelle dite nuancée ou panachée, en mélange de cuisson et si possible, mêlées à des tuiles anciennes en réutilisation. Les teintes rouge vif et marron foncé sont proscrites. Les tuiles de rives sont interdites. Sur les toitures de pente trop faible le zinc pré-patiné est autorisé. Les toits à la Mansard sont proscrits. Le bardeau d'asphalte, la tôle d'acier ou de fibrociment sont interdits. Les souches de cheminées seront enduites dans le même ton que les façades. Le P.V.C. est proscrit. Les constructions d’une hauteur supérieure à 10 mètres pourront présenter des toits plats. - Lucarnes - Châssis de toits : 1 - Les dispositions énoncées ci-après s’appliquent aux façades principales et aux façades arrières. 2 - La réalisation de lucarnes sera inspirée des modèles typologiques proches. 3 - Les lucarnes devront être localisées en fonction de l’ordonnancement des percements des niveaux situés au dessous. Les lucarnes ne devront pas avoir une largeur supérieure à celle des huisseries situées au dessous. La largeur des lucarnes ne devra pas dépasser 1,2 m à l’extérieur des pieds droits. 4 - En cas de combles aménagés ou aménageables, par pan de toiture (*) : - la première prise de jour en toiture ne peut être réalisée que par une lucarne. - les lucarnes et les prolongements de façade (type façade à fronton) devront avoir une largeur cumulée au moins égale à 20 % de la longueur du pan de toiture et au plus égale à 35 % de la longueur du pan de toiture. - le nombre de châssis de toit ne pourra excéder le nombre de lucarnes. - Les pans de toiture inférieurs à 5,5 m de longueur ne pourront disposer que d’une seule lucarne ou que d’un seul châssis de toit. Cependant, cette disposition ne pourra en aucun cas conduire à un nombre de châssis de toit excédant le nombre des lucarnes par développé de façade d’un projet d’ensemble (permis de construire valant division ou non). (*) On entend par pan de toiture la surface continue d’une toiture se situant dans un seul et même plan. - Fenêtres : - Les fenêtres seront soit, en bois, ouvrant à la française, soit en aluminium peint à l'exclusion de la couleur noir, soit en PVC. Les baies vitrées sont autorisées. - Murs extérieurs : La structure de la construction pourra être visible à condition que celle-ci soit en bois. Les linteaux en bois apparent sont interdits. Les façades auront des teintes choisies dans la gamme des beiges plus ou moins ocrés ou rosés, en se référant aux teintes anciennes. 83 AUUAc 5 - Volets et persiennes extérieures : Les volets et les persiennes se repliant en tableau et les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. Les menuiseries extérieures (portes, fenêtres, et volets) seront peintes dans les tons pastel peu voyants ou dans les tons foncés : bordeaux, brun, vert sombre... le noir est exclus. Le dessin des menuiseries sera traditionnel (divisions et profils notamment). Les volets persiennés à la française, en bois peint, avec cadre et traverse médiane et les volets en bois à barres horizontales sans écharpes sont autorisés. - Clôtures : Les clôtures, lorsqu'il en sera réalisé, devront être constituées : soit de haies vives d'essences locales doublant ou non une grille ou un grillage (dans ce dernier cas seule la haie vive sera située du côté de l’espace public), soit de murs enduits à la chaux, grattés à la truelle, soit de pierre à peine apparente avec joints à fleur de pierre. La hauteur maximum des clôtures ne devra pas dépasser 1,80m. Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). Des dispositions différentes de celles visées par les différents alinéas ci-dessus pourront être autorisées pour des projets présentant une architecture contemporaine et/ou comportant des dispositifs bioclimatiques. Article AUUAc 5 12 - STATIONNEMENT Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. En application du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Il est exigé, pour assurer le stationnement des véhicules, un nombre d'emplacements déterminés en appliquant, par catégorie de logements nouveaux, les coefficients suivants : - logement individuel : 2 emplacements par logement dont une place de stationnement non-close par unité foncière recevant une construction à usage d’habitation, - logement collectif : 2 emplacements par logement. 50 % au moins des emplacements seront couverts. Le chiffre sera "arrondi" au chiffre inférieur. Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d’un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. Article AUUAc 5 13 - ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES Obligations de planter Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être aménagés et plantés. Ces espaces verts devront couvrir 10 % au moins de la superficie de l'unité de propriété. 84 AUUAc 5 Les haies seront composées d’essences bocagères et d’une épaisseur minimum de 1,5m. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article AUUAc 5 14 – COEFFICIENT D4OCCUPATION DU SOL Sans objet Article AUUAc 5 15 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé Article AUUAc 5 16 – OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET DE RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé 85 A CHAPITRE IIV - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone naturelle réservée aux activités agricoles en raison de la valeur agronomique biologique ou économique des terrains, ou en raison des possibilités normales d'exploitation par l'agriculture. Cette zone comporte les secteurs A, Aa et Ab ; dans le secteur Aa aucune construction ne sera admise en raison d'un cône de protection de vue sur les édifices protégés du Centre, le secteur Ab reçoit la station d’épuration des eaux et d’élimination des déchets. Etant donné sa situation par rapport au centre historique, la zone est partiellement concernée par un périmètre de prescriptions particulières (voir plan de prescriptions particulières). Toute utilisation du sol sur des terrains compris dans ce périmètre est assujettie à des protections incluses au règlement (notamment à l'article 11). Ces prescriptions sont complétées par des recommandations. En outre, une partie de la zone N est traversé par l’aqueduc de l’Avre générant des périmètres de protection : les occupations et utilisations du sol peuvent être soumises à interdiction, limitation et/ou prescriptions (voir document joint en annexe du présent règlement) SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78310_PLU_20250409. Page : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310/auu La commune : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78310/zone/auu