# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Houdan (78310) : ce que le règlement autorise Cette zone est destinée à recevoir principalement des habitations collectives discontinues avec espaces paysagers. Document en vigueur : 78310_PLU_20250409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 14 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UC 6) > Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement sauf dispositions différentes portées au plan. ### Emprise au sol (article UC 9) > Sans objet. ### Stationnement (article UC 12) > Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : L'aménagement ou l'extension des installations déclarées ou autorisées existantes. . l'aménagement, la réfection, la reconstruction et l'extension des constructions existantes, . les constructions et lotissements à usage d'habitation collective, d'équipement collectif, et de services, . les chaufferies, installations de combustion, réservoirs de gaz et d'hydrocarbure à condition d'être destinés exclusivement aux chauffages des bâtiments admis dans la zone, . les garages et les aires de stationnement, . les installations de plein air à usage de loisirs ou de sports et les constructions nécessaires à leur fonctionnement, . les installations de baraquement de chantier à titre provisoire, . les affouillements et exhaussements des sols à condition qu'ils soient indispensables à l'édification des opérations autorisées, . les postes de transformation électrique de distribution publique. En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés ministériels des 9.01.1995 et 30.05.1996). Voir les plans de zonageréservations. 36 UC SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse, doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau : Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. 37 UC L'évacuation des eaux usées autres que domestiques dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à un prétraitement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans les fossés ni dans le réseau d'eaux pluviales. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, pour maintenir l'hygrométrie des substrats ou pour limiter les débits, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. III - Electricité - Téléphone : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. ### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS) Sans objet. ### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) Les constructions doivent être implantées à 5 m au moins de l'alignement sauf dispositions différentes portées au plan. ### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions nouvelles doivent s'écarter des limites séparatives d'une distance mesurée perpendiculairement à la façade égale : . à la hauteur de la façade mesurée à l'égout du toit ou à la hauteur du pignon intéressé (mesuré selon la moyenne des hauteurs des égouts du toit et non pas au faîtage du pignon) si elle ou s'il comporte des baies assurant l'éclairement des pièces principales d'habitation ou de travail. . à la moitié de la hauteur définie ci-dessus avec un minimum de 3,00 m dans le cas de baies assurant l'éclairement de pièces secondaires (salle de bains, celliers...) Ces règles ne sont pas applicables aux bâtiments existants ou reconstruits dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. 38 UC ### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Cependant, une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièce principale d'habitation ou de travail. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 3,00 m en face de baie assurant l'éclairement de pièce secondaire. Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignon aveugles. Les bâtiments existants ne sont pas assujettis à ces règles. ### Article UC 9 - Emprise au sol Sans objet. ### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur maximale des constructions ne peut excéder : - nombre de niveaux : 4 niveaux : R + 3 ### Article UC 11 - Aspect extérieur L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés etc... est interdit. Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possible. Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). 39 UC ### Article UC 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. Lors de toute opération de construction ou de transformation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. En application de l’article du Code de l’Urbanisme, pour les logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, il ne sera exigé qu’un emplacement de stationnement par logement collectif ou individuel. Par ailleurs, l’obligation de réaliser des aires de stationnement n’est pas applicable aux travaux de transformation ou d’amélioration de bâtiments affectés à des logements locatifs financés avec un prêt aidé par l’Etat, y compris dans le cas où ces travaux s’accompagnent de la création de surface hors œuvre nette, dans la limite d’un plafond fixé par décret en Conseil d’Etat. Il sera réalisé, à raison de 2 m2 par logement, des locaux couverts intégrés ou accolés au bâtiment, correspondant au stationnement des deux roues, poussettes et à l’abri des poubelles. En ce qui concerne les autres constructions nouvelles, il sera exigé une place de stationnement pour : - bureaux et laboratoires : par tranche entière de 30 m2 de surface de plancher. - commerces : par tranche entière de 25 m2 de surface de vente. - restaurants : par tranche entière de 10 m2 de salle de restaurant. - En cas de transformation de logement existant en commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par tranche même non entière de 60 m2 de surface de plancher. - pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits. - Etablissements d'enseignement - Outre les emplacements pour les logements, il sera réservé : - enseignement du premier degré : 1 place par classe, - enseignement du second degré : 2 places par classe. Ces établissements comporteront aussi des aires de stationnement pour les deux roues ainsi que des locaux pour les poubelles. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d’un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. 40 UC ### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) 1 - Espaces boisés Les terrains indiqués au plan par un semi de figurent hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent règlement. 2 - Obligations de planter Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UC 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. ### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG) ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé ### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé 41 UE CHAPITRE III - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UE ZONE D'HABITATIONS ET DE JARDINS CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est destinée à recevoir un habitat composé d'habitations individuelles avec implantation en discontinu ou en bande. La zone correspond à la périphérie du Centre ancien et de ses abords. Elle concerne aussi le Hameau de la Forêt. La zone UE comporte les secteurs UE, UEa, UEb et UEc selon la densité et les hauteurs des constructions et le secteur UEd pour ce qui concerne l’aspect extérieur des constructions. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Article UE 1 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES - les habitations collectives. - les établissements industriels nouveaux. - les dépôts. - les établissements classés non visés à l'article UE2. - les camping, caravaning, ainsi que le stationnement de caravanes. - les affouillements et exhaussements des sols non liés à un permis de construire. - les ouvertures de carrières. - les commerces nouveaux de plus de 100 m2 de surface de vente. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78310_PLU_20250409. Page : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78310/zone/uc