# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Houdan (78310) : ce que le règlement autorise Cette zone est destinée à recevoir principalement des aménagements et équipements collectifs d'éducation, de sports, de loisirs, culturels, socio-culturels et de santé et tous autres équipements d’intérêt collectif. Les réalisations devront être particulièrement étudiées pour permettre une bonne insertion dans les sites et paysages naturels et urbains. Document en vigueur : 78310_PLU_20250409 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 15 articles. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UL 6) > b) Dans le restant de la zone UL : Les constructions devront être réalisées à 4 m au moins de l'alignement, sauf dispositions différentes portées au plan. ### Emprise au sol (article UL 9) > En outre, l’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’habitation et des constructions à usage d’artisanat ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. ### Stationnement (article UL 12) > En outre, dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur ULa : Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS INTERDITES) Sont interdits les constructions, installations et dépôts de toute nature non visés par l'article UL2. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES I) Sont admises les occupations et utilisations du sol ci-après : a) Uniquement dans le secteur ULa : . les constructions et aménagements d'équipements collectifs à usage d'éducation, de sports, de loisirs, culturels, socio-culturels et de santé et tous autres équipements d’intérêt collectif, . les constructions agricoles, . les constructions à usage d’artisanat, . les constructions à usage d’habitation, à condition que chaque logement soit attenant et communique avec un local à usage d’artisanat de surface de plancher au moins égale à celle du logement considéré. . les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, dans la limite de 150 m2 de surface de plancher au maximum, . les constructions à usage de bureaux à condition qu’elles soient strictement liées et nécessaires au fonctionnement des activités autorisées, . les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique, . les garages et les aires de stationnement. b) Dans le restant de la zone UL : . les constructions et aménagements d'équipements collectifs à usage d'éducation, de sports, de loisirs, culturels, socio-culturels et de santé et tous autres équipements d’intérêt collectif, . les constructions à usage d'habitation destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des installations, 58 . les équipements publics d'infrastructure et les postes de transformation électrique. . les garages et les aires de stationnement. . les stations d’épuration des eaux ainsi que les systèmes de traitement qui y sont liés. UL II- En outre : - Dans les zones inondables mentionnées au plan de zonage, les constructions seront soumises aux prescriptions particulières de l'arrêté préfectoral n° 92-458 du 2 Novembre 1992 joint en annexe du présent PLU. - En bordure de certaines voies classées voies bruyantes, une bande de part et d'autre des emprises, définit des secteurs dans lesquels l'opportunité d'isolement acoustique, sera examinée pour toute demande de permis de construire (arrêtés ministériels des 9.01.1995 et 30.05.1996). Voir les plans de zonageréservations. - A l’intérieur des zones où figurent d’anciennes cavités abandonnées, les projets de constructions pourront faire l’objet d’une consultation de l’Inspection Générale des Carrières qui proposera des recommandations techniques. Les permis de construire peuvent être soumis à l’observation de règles techniques spéciales ou être refusés en application des dispositions de l’article R111-2 du Code de l’urbanisme. SECTION 2 - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UL 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Accès : Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne produise une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l'article 682 du Code Civil. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, etc... Ils doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et à garantir un bon état de viabilité. II - Voirie : Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies publiques ou privées nouvelles de plus de 30 m de longueur se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. 59 UL ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau : Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. II - Assainissement : 1 - Eaux usées : Toute construction ou installation doit être raccordée par des canalisations enterrées au réseau public d'assainissement. En cas d'impossibilité technique ou à défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement individuel est admis conformément à la règlementation en vigueur (arrêté du 6 Mai 1996). Sa conformité est vérifiée dans le cadre du Permis de Construire (article 38.111 de la loi du 3.01.1992). Il doit être conçu de façon à pouvoir être mis hors circuit et la construction doit être directement raccordée au réseau lorsque celui-ci sera réalisé. Les projets sont soumis à autorisation municipale. L'évacuation des eaux usées autres que ménagères dans le réseau public d'assainissement est subordonnée à une convention de déversement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales ni dans les fossés. Toutes nouvelles constructions sont soumises au règlement d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Cependant, pour maintenir l'hygrométrie des substrats ou pour limiter les débits, il pourra être rendu obligatoire la création d’un dispositif destiné à limiter le débit de fuite des eaux pluviales au seuil maximum défini par les services compétents. En l'absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. III - Electricité - Téléphone : Sur les parcelles privées, les lignes électriques et téléphoniques seront enterrées. IV - A l’intérieur de ces zones et quel que soit le niveau d’aléa, les réseaux d’eaux pluviales et d’eaux usées devront être raccordés aux infrastructures publiques ; ils devront être étanches et faire l’objet de contrôle d’étanchéité. En cas d’absence de collecteur, les dispositifs autonomes devront être conformes à la réglementation en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel ou d’anciennes cavités abandonnées sont à proscrire ainsi que d’une manière générale toute injection ponctuelle dans le sous-sol. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIES MINIMALES DES TERRAINS) Sans objet. 60 UL ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES) a) Uniquement dans le secteur ULa : Les constructions devront être implantées à l’alignement des voies publiques existantes. Toutefois, une construction peut s’implanter selon un recul minimum de 4 m à condition que la "continuité du bâti" soit assurée par un mur de 1,80 m minimum de hauteur implanté à l’alignement. b) Dans le restant de la zone UL : Les constructions devront être réalisées à 4 m au moins de l'alignement, sauf dispositions différentes portées au plan. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions peuvent être édifiées sur une ou plusieurs limites séparatives (y compris en limite de fond de parcelle) ou en retrait de ces limites. Constructions en retrait des limites séparatives : - Les parties de constructions qui seront édifiées en retrait des limites séparatives devront s'en écarter : . d'une distance minimale égale à la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit, avec un minimum de 4 m en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail (séjour, chambre, cuisine, bureau...) . d'une distance minimale égale à la moitié de la hauteur du bâtiment mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales. - En cas de façade ou de pignon aveugle, la distance de recul n'est pas règlementée. Exceptions : - Ces règles ci-dessus ne sont pas applicables aux bâtiments réhabilités ou reconstruits à l'identique dans la limite de l'implantation des bâtiments détruits. ### Article UL 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) La construction de plusieurs bâtiments sur une même propriété est autorisée. Une distance de recul au moins égale à la hauteur de la façade la plus haute mesurée à l'égout du toit avec un minimum de 4 m, est imposée entre deux bâtiments non contigus, en face de toute baie assurant l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. Cette distance est réduite de moitié avec un minimum de 2,5 m en face de toute baie n'assurant pas l'éclairement de pièces principales d'habitation ou de travail. 61 UL Le recul n'est pas règlementé en face des parties de bâtiment ne présentant pas de baie : parties de façades ou de pignons aveugles. Les bâtiments existants ne sont pas assujettis à ces règles. ### Article UL 9 - Emprise au sol L’emprise au sol est la superficie hors œuvre brute édifiée sur le sol. Uniquement dans le secteur ULa : L'emprise au sol des constructions de toute nature ne peut excéder 60 % de la superficie du terrain. En outre, l’emprise au sol cumulée des constructions à usage d’habitation et des constructions à usage d’artisanat ne peut excéder 20 % de la superficie du terrain. ### Article UL 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) a) Uniquement dans le secteur ULa : - Dans une bande de 20 m à compter de l’alignement : nombre de niveaux : 3 (R + 2) avec un maximum de 12 m. La hauteur se mesure au point le plus haut du toit (antennes, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) par rapport au point le plus bas du terrain naturel compris dans la bande de 20 m à compter de l’alignement. - Au-delà d’une bande de 20 m à compter de l’alignement : nombre de niveaux : 4 (R + 3) avec un maximum de 16 m. La hauteur se mesure au point le plus haut du toit (antennes, cheminées et autres ouvrages techniques exclus) par rapport au point le plus bas du terrain naturel situé au-delà de la bande de 20 m à compter de l’alignement. b) Dans le restant de la zone UL : - Equipements collectifs : nombre de niveaux : 4 (R + 3) avec un maximum de 15 m. ### Article UL 11 - Aspect extérieur L'autorisation d'utilisation du sol, de lotissement ou de bâtir pourra être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions générales et particulières, si l'opération en cause, par sa situation, ses dimensions, son architecture ou son aspect extérieur est de nature à porter atteinte au caractère ou : - à l'intérêt des lieux avoisinants ; - aux sites ; - aux paysages naturels ou urbains ; - ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les terrains non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie des paysages. Les toitures et les façades végétalisées sont autorisées. Les panneaux de production d’eau chaude solaire et photovoltaïques sont autorisés, on veillera cependant à ce qu’ils soient les plus discrets possible. 62 UL Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants du site et des paysages. Les différents murs d'un bâtiment, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bonne conservation. L'emploi sans enduit, des matériaux tels que carreaux de plâtre, agglomérés etc... est interdit. Les imitations de matériaux, tels que faux bois, fausses pierres, etc... sont interdites. Une partie du linéaire de la clôture devra prévoir un dispositif permettant le passage de la petite faune (intégration d’ouvertures régulières en pied de clôture maçonnée, petites ouvertures dans les grillages, légèrement inférieures à 15cm). RAPPEL DE L'ARTICLE 5 DU TITRE I "DISPOSITIONS GENERALES DU PRESENT REGLEMENT" "1. Les dispositions des articles 10 et 11 concernant l'aspect extérieur des bâtiments ne s'appliquent pas aux équipements publics d'intérêt général ou tous autres équipements assimilables dont la nature et les contraintes touchant à leur volumétrie nécessitent une adaptation de ces règles. Les prescriptions architecturales particulières, répondant à l'esprit des prescriptions édictées dans les articles 10 et 11, seront arrêtées par le Service Départemental de l'Architecture dans les zones concernées." ### Article UL 12 - Stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations, doit être assuré en dehors des voies publiques. Les aires nouvelles de stationnement auront des dimensions minimales de 2,50 m de large par 5,0 m de long. . En outre, dans l’ensemble de la zone à l’exception du secteur ULa : Lors de toute opération de construction ou de changement d’affectation de locaux, devront être réalisées des aires de stationnement dont les caractéristiques et les normes minimales sont définies ci-après : Habitat : 2 places par logement dont une couverte. En ce qui concerne les autres constructions nouvelles, il sera exigé une place de stationnement pour : - bureaux et laboratoires : par tranche entière de 30 m2 de surface de plancher - commerces : par tranche entière de 25 m2 de surface de vente. - restaurants : par tranche entière de 10 m2 de salle de restaurant. - En cas de transformation de logement existant en commerce, restaurant et service, il ne sera exigé qu'une place de stationnement par tranche même non entière de 60 m2 de surface de plancher - pour les hôtels il est exigé : 2 places pour 3 chambres ou 6 lits. - Etablissements d'enseignement - Outre les emplacements pour les logements, il sera réservé : - enseignement du premier degré : 1 place par classe, - enseignement du second degré : 2 places par classe, - pour les lycées : 4 places par classe. 63 - Autres équipements publics : non règlementés. UL Ces établissements comporteront aussi des aires de stationnement pour les 2 roues ainsi que des locaux pour les poubelles. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Pour les constructions à usage d’habitation ou de bureaux, il sera prévu des places de stationnement pour les vélos à raison d'un emplacement de 1,50 m2 par logement et d’un emplacement de 1,50m2 pour 10 employés. ### Article UL 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISES CLASSES) 1 - Espaces boisés Les terrains indiqués au plan par un semi de figures hexagonales vertes sont régis par les dispositions du titre IV du présent règlement. 2 - Obligations de planter a) Uniquement dans le secteur ULa : Dans le secteur ULa, les espaces non imperméabilisés existants doivent être maintenus perméables à hauteur de 50 % au moins de la surface non imperméabilisée existante à la date d’approbation de la modification n°1 du présent P.L.U. Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. b) Dans le restant de la zone UL : Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés. Il est imposé un arbre de haute tige par 100 mètres carrés de terrain libre. Les plantations existantes doivent si possible être maintenues ou remplacées par des plantations d'essences équivalentes. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL Article UL 14 - COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL Sans objet. ### Article UL 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE DE PERFORMANCE ENERG) ENVIRONNEMENTALE. Non règlementé 64 UL ### Article UL 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS EN MATIERE D’INFRASTRUCTURES ET) DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES Non règlementé 65 UM CHAPITRE VI - DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE UM CARACTERE DE LA ZONE Cette zone est affectée à la fonction ferroviaire et aux installations des coopératives agricoles qui y sont édifiées. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78310_PLU_20250409. Page : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/houdan-78310.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78310/zone/ul