# Zone UV du plan local d'urbanisme d'Houdancourt (60318) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 60318_PLU_20220323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UV du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UVj. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UV 6) > Toutefois, la construction peut être implantée avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à ### Distance aux limites (article UV 7) > minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. ### Emprise au sol (article UV 9) > L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain, en pouvant atteindre 50% de la surface totale du terrain si la construction fait moins de 8 mètres de hauteur au faîtage. ### Hauteur (article UV 10) > La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit (au maximum un ### Stationnement (article UV 12) > - pour les constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ; ### Espaces verts (article UV 13) > Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UV 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : Dans le secteur UVj : - Toutes constructions ou installations autres que celle autorisées sous conditions à l’article UV2. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations à usage industriel ou d'entrepôt. - Les installations dont la présence est incompatible avec la vie de quartier en raison des nuisances occasionnées par le bruit, les émanations d'odeurs ou de poussières, ou la gêne apportée à la circulation. Cette compatibilité sera appréciée selon la réglementation en vigueur. - Les nouveaux bâtiments et installations à usage d'activité agricole, autres que ceux autorisés sous conditions à l'article UV2. - L'ouverture et l'exploitation de carrières. - Les dépôts de véhicules et les dépôts de matériaux, même temporaires, autres que ceux nécessaires aux activités artisanales existantes au moment de l’entrée en vigueur du plan. - Les parcs d'attraction. - Les caravanes isolées, hors le terrain où est implantée la construction qui constitue la résidence principale de l'utilisateur. - Les terrains de camping, les terrains de stationnement des caravanes ou les garages de caravanes à ciel ouvert. - Les habitations légères de loisirs. - Les affouillements et les exhaussements de sol non liés à une opération de construction. En outre, sont interdites : - Toutes constructions et installations nouvelles avec un sous-sol (sauf vide-sanitaire qui reste autorisé), entendu comme étant les parties de la construction situées en dessous du terrain naturel avant travaux. ### Article UV 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Occupation et utilisation du sol soumises à des conditions particulières) En plus de ce qui n'est pas interdit à l'article 1, sont admises mais soumises à conditions particulières les occupations et utilisations du sol précisées ci-après : Dans le secteur UVj : - Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 12 m2 d’emprise au sol. - Par unité foncière, des installations d’accompagnement de loisirs (piscine, aire de jeux, etc.) à une construction à usage d’habitation, dans la limite de 80 m2 cumulés d’emprise au sol. Dans le reste de la zone : - Les constructions et installations, ainsi que les aménagements des bâtiments existants, nécessaires à l’exercice d’activités libérales, artisanales, commerciales ou de services (y compris des installations classées ou non nécessaires à la vie et à la commodité des habitants) dans la mesure où il n’en résulte pas pour les propriétés voisines et l’environnement des dangers ou nuisances occasionnés par le bruit, la poussière, les émanations d’odeurs, la fumée, la circulation, les risques d’incendie ou d’explosion. - L'aménagement et l'extension des constructions et installations liées et nécessaires aux exploitations agricoles en tant qu’entité bâtie du corps de ferme, si elles existent au moment de l'entrée en vigueur du plan révisé, et à leur diversification. Ces constructions et installations seront implantées à proximité des bâtiments de l'exploitation, le tout formant corps de ferme. - Les groupes de garages non liés à une opération à usage d’habitation dans la limite de 5 par propriété (une place de stationnement par garage). - Par unité foncière, une construction annexe isolée de la construction à usage d’habitation, dans la limite de 30 m2 d’emprise au sol. - Par unité foncière, un équipement lié et nécessaire à l'activité de jardinage sur une surface maximale de 12 m2 d’emprise au sol. - Dans les emprises délimitées au plan de découpage en zones (pièce 4b), les projets d’aménagement, d’extension ou de construction devront respecter les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) fixées par le P.L.U. (voir pièce 3 du dossier P.L.U.). - Les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) à condition d’être convenablement insérés au site. Section II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UV 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ouverte à la circulation publique. - Pour les groupes de plus de 2 garages, il n'est autorisé qu'un seul accès sur la voie de desserte. - Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de l’enlèvement des déchets ménagers, de la défense contre l’incendie et de la protection civile, et être adaptés à l’opération future. - La destination et l'importance des constructions ou installations doivent être compatibles avec la capacité de la voirie qui les dessert. Dès lors qu'une impasse est créée et dont la longueur est supérieure à 30 mètres, elle sera aménagée de manière à permettre aux véhicules de faire demi-tour. ### Article UV 4 - Desserte par les réseaux Eau potable : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être alimentée en eau potable par un branchement à une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et appartenant au réseau public. Assainissement : - Toute construction ou installation qui le requiert, doit être raccordée au réseau d'assainissement collectif en respectant ses caractéristiques. - Les eaux pluviales doivent être dirigées vers un dispositif de traitement adapté à l’opération et au terrain avant d'être évacuées vers le milieu naturel (caniveau, fossé, …) ou seront collectées par le réseau public s’il existe. Les aménagements réalisés sur le terrain ne doivent pas empêcher l'écoulement des eaux pluviales. Pour les constructions nouvelles (hors extension de l'existant), les eaux pluviales devront être collectées et gérées sur l’unité foncière ou sur l’emprise de l’opération, sauf en cas d’existence d’un réseau d’eaux pluviales. Electricité et autres réseaux : - L’alimentation en électricité et autres réseaux sera assurée par un branchement en souterrain depuis le réseau public sur le domaine privé. - Dans le cas de lotissement ou d'ensemble d'habitations nécessitant la réalisation de voie(s) nouvelle(s), les réseaux seront aménagés en souterrain. ### Article UV 5 - Superficie minimale des terrains Caractéristique des terrains Non réglementé. ### Article UV 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Sur un terrain compris entre deux terrains où les constructions sont implantées à l'alignement de la rue, la façade principale de la construction sera elle-même édifiée à l'alignement de manière à préserver le caractère des rues présentant un front bâti construit. Toutefois, la construction peut être implantée avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à l’alignement sur la rue, si une clôture minérale de 1,80 mètre à 2,00 mètres de hauteur, est édifiée sur au moins les 2/3 de la façade du terrain afin de conserver une continuité visuelle. L'utilisation de matériaux hétéroclites ou nus est interdite. - Dans les autres cas, la façade principale des constructions sera implantée à l'alignement de la rue ou l’implantation de la construction se fera un retrait d'au moins 6 mètres par rapport à l'emprise des voies publiques. - Dans tous les cas, aucune construction nouvelle à usage d’habitation, de bureaux, de services, ni aucune transformation à usage d’habitation, de bureaux, de services, d’une construction existante au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, ne peut être réalisée à plus de 30 mètres de profondeur mesurés à partir de l'alignement sur la voie publique qui dessert le terrain. Cette disposition ne s'applique pas : . Aux constructions et installations à usage agricole. . À un bâtiment d’au moins 300 m2 d’emprise au sol, existant au moment de l’entrée en vigueur du PLU révisé, dans la mesure où un accès indépendant pour véhicules existe déjà et est suffisant pour garantir sa desserte. Il est précisé que ce bâtiment sera nécessairement démoli pour être remplacé par une construction nouvelle implantée sur toute ou partie de l’emprise initiale de ce bâtiment. . En cas de réparation ou d’extension d’une construction existante à usage d’habitation, de bureaux, de services, située à plus de 25 mètres mesurés à partir de l’alignement sur la voie publique qui dessert le terrain, dans la limite de 25% de l’emprise au sol de la construction existante. . Dès lors qu'une opération d'ensemble est réalisée sur un cœur d'îlot accessible depuis les voies ouvertes à la circulation publique. - Les nouveaux abris de jardins seront nécessairement implantés au même niveau ou à l’arrière de la construction principale par rapport à la voie publique qui la dessert. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.) ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, l'implantation se fera à l'alignement ou en retrait de l'alignement en respectant les caractéristiques urbaines et architecturales du village. ### Article UV 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les constructions implantées à l'alignement sur la voie publique seront implantées sur au moins une des limites séparatives. - Les constructions non contiguës à une limite séparative seront implantées avec une marge minimale de 3 mètres par rapport à cette limite. - Toutefois, ces dispositions pourront ne pas être imposées s'il s'agit d'un bâtiment annexe isolé de moins de 30 m2 d'emprise au sol. D'une part, pour les constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), d'autre part pour la reconstruction en cas de sinistre, ainsi que pour les équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, l’implantation se fera en limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. ### Article UV 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Non réglementé. ### Article UV 9 - Emprise au sol L'emprise au sol de l'ensemble des constructions ne doit pas excéder 40% de la surface totale du terrain, en pouvant atteindre 50% de la surface totale du terrain si la construction fait moins de 8 mètres de hauteur au faîtage. Elle pourra être portée à 70% de la surface totale du terrain pour les constructions et installations à usage d’activité. Cette règle ne s’applique ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, antenne relais, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, etc.), ni équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général, ni en cas de reconstruction en cas de sinistre, ni dans la mesure où ils ne peuvent satisfaire aux règles définies ci-dessus, aux immeubles existants avant la mise en vigueur du plan local d’urbanisme, qui peuvent être réparés, aménagés ou agrandis dans la limite de 20 m2 d'emprise au sol, à condition que la destination de la construction soit compatible avec la vocation de la zone. ### Article UV 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : Hauteur des constructions) La hauteur maximale des constructions est limitée à 8 mètres à l’égout du toit (au maximum un rez-de-chaussée plus un étage et un niveau sous les combles) et à 12 mètres au faîtage du toit, comptés au point le plus bas sur le terrain naturel. - La hauteur des bâtiments annexes non accolés aux constructions principales est limitée à 5 mètres au faîtage. Les annexes étant implantées sur une des limites séparatives et ayant une seule pente de toiture auront une hauteur maximale limitée à 3,50 mètres. - La hauteur des abris de jardin est limitée à 3 mètres au faîtage. - Un dépassement ponctuel de ces hauteurs peut être autorisé pour des raisons techniques ou fonctionnelles. ### Article UV 11 - Aspect extérieur Les constructions doivent par leur dimension, leur architecture, la nature de leur matériau, avoir un aspect compatible avec le caractère des lieux avoisinants afin de préserver l'intérêt du secteur. Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. La simplicité des volumes est de rigueur. Pour les matériaux, les teintes, les couleurs, etc., se référer à la plaquette de recommandations architecturales pour les communes du Pays du Compiègnois, réalisée par le C.A.U.E. de l'Oise (copie ciannexée) et consultable en mairie. • Les bâtiments d'activités : Les façades qui pourront être réalisées en matériaux enduits suivant teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales, en bardages bois ou métalliques (ou aspect) de teinte sombre (gamme de brun, de vert, de gris ou encore ton pierre de Pays), auront au plus deux teintes ; une troisième teinte étant autorisée pour le soubassement dès lors qu’il est maçonné. Les couvertures seront réalisées en utilisant une teinte unique (en harmonie avec la teinte dominante de la façade de la construction) en autorisant les matériaux translucides garantissant un éclairage naturel à l’intérieur du bâtiment ou répondant à l’installation de dispositifs visant à la valorisation des énergies renouvelables. Les bâtiments d'activités auront une pente de toiture minimum de 12°. Les menuiseries peintes auront une couleur proche ou identique avec celle des bardages ou matériaux utilisés sur la façade ; la teinte blanche est également autorisée. POUR LES AUTRES CONSTRUCTIONS : • Les façades : Les façades postérieures et latérales doivent être traitées avec autant de soin et en harmonie avec la façade principale. Les façades en pierres appareillées ou en moellons de Pays, ou en briques rouges vieillies de Pays, resteront apparentes (ni peintes, ni enduites, ni recouvertes d’un autre matériau) dès lors qu’elles sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain. Les modénatures existantes traditionnelles en pierre et/ou en briques rouges vieillies de Pays seront conservées au moins sur les parties de la construction visibles depuis la voie publique. Lorsque les façades sont faites de pierres ou mœllons, les joints doivent être de mortier de même teinte que le matériau principal. Pour les façades en brique, les joints seront effectués avec un mortier chaux et sable. La Brique Rouge de Pays de Teinte Uniforme (BRPTU) sera utilisée, les briques apparentes d'aspect flammé sont interdites. Les matériaux destinés à être recouverts (brique creuse, parpaing, etc.) doivent l’être d’enduits lisses, grattés ou talochés de teinte rappelant les enduits anciens au mortier bâtard ou à la chaux à l’exclusion du blanc pur. Pour les tons à utiliser, se référer à la palette de teinte figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du C.A.U.E. de l'Oise. Sont interdits les enduits à gros relief, le placage en façade de plus de deux matériaux différents pour constituer un décor, les faux joints, les joints creux ou rehaussés ou peints à l'enduit. L’utilisation du bois apparent (hors rondins apparents) est admise sur les éléments neufs ajoutés au bâti existant. Le bois reste également autorisé sur les constructions dont les façades ne sont pas en pierres ou moellons apparents, ou en briques rouges vieillies apparentes. Le bois sera peint suivant les teintes figurant dans la plaquette de recommandations architecturales. Aucun autre matériau n’est admis pour constituer les façades des constructions. Dans tous les cas, les façades ou pignons donnant sur l’espace public des nouvelles constructions (hors extension de l’existant) seront composés d’éléments (soubassement, encadrement des ouvertures, corniche, etc.) en pierres de taille ou moellons ou briques rouges vieillies de Pays (les parements étant autorisés). Sur les constructions nouvelles, la largeur des portes de garage (ou de leur groupement) ne devra pas représenter plus de la moitié de la longueur de la façade sur rue de la construction principale. • Les ouvertures : Les baies principales visibles des voies publiques seront rectangulaires et plus hautes que larges (à l'exception des portes de garages, des ouvertures nécessaires dans le soubassement et celles des bâtiments d'activités). Les huisseries peintes respecteront le nuancier traditionnel de Houdancourt (se référer à la palette de couleur figurant dans la plaquette de recommandations architecturales du C.A.U.E.). Les volets seront en bois peint, à barre et sans écharpe, en aluminium teinté, ou encore à persiennes métalliques peintes uniquement pour les bâtiments en briques. Les volets roulants sont tolérés, mais les coffres ne seront pas visibles depuis l'extérieur. • La toiture : Les habitations auront une toiture à deux pentes comprise entre 40° et 50° par rapport à l'horizontale. Des pentes plus faibles pourront être autorisées dans le cas d'aménagement, de réparation ou d'extension limitée à 20 m2 d’emprise au sol, ainsi que dans le cas où une construction viendrait s'insérer entre deux constructions existantes sur les terrains contigus ayant une pente de toiture différente ou encore sur un bâtiment annexe implanté en limite séparative. Toutefois, les toitsterrasses sont interdits pour toute construction principale nouvelle. La couverture des habitations sera réalisée en petite tuile plate de teinte rouge flammée de format 16 x 24 (70/m2) ou tout autre matériau de substitution, en tuile mécanique sans côte verticale apparente (au minimum 20/m2), en tuile mécanique à côte (type tuile de Beauvais), en ardoise naturelle ou fibro-ciment de teinte ardoise naturelle ; le zinc est également autorisé sur de petites surfaces ou sur des toits plats des constructions annexes et des installations. Les lucarnes doivent garder des dimensions modestes par rapport à l'ensemble de la toiture. Elles seront à deux pans dite jacobine, ou à la capucine. La lucarne pendante dite meunière est également autorisée. Les relevés de toiture dits "Chien assis" sont interdits. Les châssis de toiture auront également des dimensions modestes (1 mètre de largeur maximale d'ouvrant) par rapport à l'ensemble de la toiture. Ils seront plus hauts que larges. Côté rue, la pose de châssis de toiture superposés ou accolés est interdite. Les cheminées doivent être simples, bien proportionnées, et non massives. Les conduits de cheminée seront maçonnés ou inclus à l’intérieur de la construction (pas de tubage en inox ou métallique visible de l’extérieur). • Les garages, annexes et vérandas : Les garages et annexes doivent être construits suivant les teintes et les matériaux du bâtiment principal dès lors qu’ils sont visibles depuis la voie publique qui dessert le terrain, et être dans la mesure du possible accolés ou intégrés dans la construction principale. Les façades et les couvertures des abris de jardin doivent être réalisées avec des matériaux de couleurs foncées (verte ou brune) ou gris moyen ou gris sombre. L'emploi de la tôle brute ou galvanisée, non peinte en usine, est interdit. Les vérandas, piscines et leur abri sont autorisés sur la façade côté jardin. Elles respecteront les éléments architecturaux du bâtiment d'origine : matériaux (sauf pour la couverture) et teinte. La pente de leur toiture sera de 10° au minimum. Les citernes de gaz liquéfié ou de mazout, ainsi que les installations similaires, seront placées en des lieux peu visibles de la voie publique, et masquées par un écran minéral ou végétal persistant. • Clôtures Les murs de clôture traditionnelle existants seront conservés, et restaurés si besoin, en particulier ceux identifiés au plan de découpage zones en tant qu'élément de paysage bâti à préserver au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 depuis janvier 2016) du code de l'urbanisme. Les murs de clôture ainsi identifiés pourront être partiellement démolis dans la limite de la création d'une ouverture permettant l'accès en véhicule au terrain qu'ils bordent et d'un portillon permettant l'accès aux piétons. Les clôtures doivent présenter une simplicité d'aspect. Elles seront traitées en harmonie de couleurs et de matériaux avec les façades du bâtiment principal. L’emploi de matériaux hétéroclites ou disparates non prévus à cet effet, est interdit. La hauteur maximale des clôtures est limitée à 2 mètres. Les murs visant à préserver l'alignement du bâti sur la rue seront réalisés en pierres ou moellons, en briques rouges de pays, en briques rouges de pays et pierres de pays, ou en matériaux enduits ton pierres de pays. Leur hauteur sera nécessairement de 2 mètres. Les autres clôtures donnant sur la rue seront de formes suivantes : barrière, grillage ou barreaudage simple sur soubassement en pierres de pays, en briques rouges de pays ou en matériaux enduits ton pierres de pays, doublés ou non d'une haie vive. Le soubassement aura une hauteur de 0,80 mètre maximum. Sur les limites séparatives, le soubassement pourra correspondre à une plaque de béton armé entre poteaux. La clôture peut également se composer d'un grillage fixé sur poteaux métalliques fins, doublé ou non d'une haie vive. Les clôtures sur rue en plaques de béton armé entre poteaux ne sont pas autorisées. • Dispositions diverses L’installation d’antennes paraboliques de diamètre supérieur à 1 mètre et tout autre matériel, ne pourra être autorisée expressément que sous réserve de dispositions architecturales compatibles avec l’environnement et l’architecture des bâtiments environnants. Ils doivent être peu visibles depuis l’espace normalement accessible au public. Ces règles ne s’appliquent pas ni aux constructions et installations liées ou nécessaires au fonctionnement des équipements d'infrastructure de voirie et de réseaux divers (transformateur, pylône, réservoir d’eau potable, poste de détente de gaz, bassin de retenue, station d’épuration, etc.), ni aux équipements et installations publics présentant un caractère d’intérêt général. Toutefois, l’aspect extérieur de ces constructions et installations respectera les caractéristiques architecturales du village (matériaux en pierres, en moellons, ou enduits suivantes les teintes autorisées ci-dessus, pas de toiture terrasse). ### Article UV 12 - Stationnement (intitulé du document : Stationnement des véhicules) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. En particulier, il est exigé : - pour tout logement nouvellement construit ou pour tout pour logement résultant de l’aménagement ou de la division de bâtiment existant : au moins une place par tranche de 60 m2 de surface de plancher de la construction, avec au minimum 2 places par logement, dont au moins une place restera en surface perméable, au moins un emplacement pour le stationnement d’un vélo par logement en cas d’habitat collectif, dans le cas d'une opération prévoyant la réalisation de plusieurs logements, il sera aménagé au moins une place supplémentaire par tranche de 2 logements pour l'accueil des visiteurs, avec au moins une place sur deux qui restera en surface perméable ; - pour les constructions à usage de bureaux et de services : au moins 1 place par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction, au moins une place de stationnement des vélos par tranche de 100 m2 de surface de plancher ; - pour les établissements artisanaux : . au moins 1 place de stationnement par tranche de 50 m2 de surface de plancher de la construction. La règle applicable aux constructions et établissements non prévus ci-dessus est celle auxquels ces établissements sont le plus directement assimilables. Il n’est pas fixé de règle de stationnement pour les bâtiments à usage d’activité agricole. De plus dans les emprises de stationnement doivent être prévus d’une part, les emplacements nécessaires au stationnement des camions et divers véhicules utilitaires assurant l’approvisionnement des établissements et d’autre part, des aires d’évolution suffisantes pour le chargement et le retournement de ces mêmes véhicules. ### Article UV 13 - Espaces libres et plantations Au moins 30% de l'emprise totale des terrains dont la destination principale est l’habitat fera l'objet d'un traitement paysager de pleine terre (engazonnement, jardin potager ou d'agrément, etc.) hors stationnement, emprise restant non imperméabilisée. Les espaces restés libres après implantation des constructions doivent faire l'objet d'un traitement paysager (minéral ou végétal). Lorsqu'une opération d'un ensemble de logements, d'équipements ou d'activités s'accompagne d'une aire de stationnement, celle-ci sera paysagée avec notamment au moins un arbre pour 4 places de stationnement. Sur les aires de stationnement hors voirie, au moins 25% de l’emprise resteront non imperméabilisés. Les éléments d’intérêt patrimonial repérés sur les plans de découpage en zone sont à pérenniser au titre de l'article L.123-1-5 (article L.151-19 au 1er janvier 2016) du code de l'urbanisme sauf si un projet d'équipement, un aménagement ou une installation présentant un caractère d'intérêt général ; ou des problèmes de sécurité nécessitent de modifier ou de réduire leur emprise. Dans ce cas, une déclaration devra être effectuée en mairie avant toute intervention. Leur entretien normal reste autorisé sans déclaration préalable. Pour les nouvelles plantations, des essences de pays seront utilisées. Se référer à la plaquette du CAUE “Plantons dans l’Oise” annexée au règlement, ainsi qu'à l'extrait de la plaquette "Arbres et haies de Picardie" réalisée par les C.A.U.E, en lien avec la DREAL, le Centre Régional de la Propriété Forestière et Forêt Privée Française. Les essences envahissantes (voir liste ci annexée au présent règlement) sont interdites. Il convient, par ailleurs, de prêter attention aux essences allergisantes (bouleau, tilleul, marronnier, spirée, etc.). Section III - POSSIBILITES MAXIMALES D'UTILISATION DU SOL ### Article UV 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : Coefficient d’occupation des sols (COS) Non réglementé.) 13 Section IV - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS ### Article UV 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : En matière de performances énergétiques et environnementales) Pour les constructions nouvelles ou en cas réfection totale du pan de toiture, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) utiliseront des teintes analogues aux matériaux de couverture de la construction dès lors qu’ils sont placés en toiture. Dans tous les cas, les capteurs solaires (panneaux photovoltaïques) seront installés au nu de la couverture. Les pompes à chaleur et dispositifs de climatisation ne seront pas visibles depuis la rue et installés à au moins 3,50 mètres des constructions voisines à usage d’habitation. Ils seront nécessairement placés dans un caisson insonorisé dès lors qu’ils sont installés sur une construction. ### Article UV 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : En matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques) Les constructions à usage d’habitat, les équipements et les constructions à usage d’activités devront prévoir les réservations nécessaires à leur desserte numérique. CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES À LA ZONE UP Zone mixte où les constructions correspondent pour la très grande majorité à du tissu pavillonnaire. Elles sont implantées en retrait par rapport à l'alignement. Elle rassemble principalement de l'habitat, des activités artisanales, et des équipements collectifs (cimetière). Elle englobe le reste du secteur aggloméré de la commune à l'exception des exploitations agricoles. La partie sud du territoire communal est sensible au risque d'inondations en raison de la forte teneur en eau des terrains. Dès lors, la zone UP comprend un secteur UPa où le risque est élevé puisque les terrains se trouvent en aval de la rue des Bois et en cas de crue, les propriétés sont difficilement accessibles. Dans ce secteur, il convient de ne pas augmenter le nombre de personnes soumises au risque. C'est pourquoi les possibilités de constructions nouvelles sont limitées. Il est également délimité un secteur UPj qui correspond au fond des terrains le plus souvent construits de la zone UP, sur lequel il convient de préserver l’usage principal en jardins, plus particulièrement pour leur intérêt paysager (transition avec le paysage ouvert de l’espace agricole qui entoure le village) et environnemental (espace de biodiversité et emprise faiblement imperméabilisée), ainsi que pour leur intérêt dans la gestion des eaux pluviales et d’inondation. Section I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 60318_PLU_20220323. Page : https://edifiable.fr/plu/houdancourt-60318/uv La commune : https://edifiable.fr/plu/houdancourt-60318.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/60318/zone/uv