# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Houilles (78311) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 78311_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS)

Sous-destinations

Interdites

Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES

Autorisées

Autorisées sous conditions particulières…

HABITATION

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services avec accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne
Centre de congrès et d’exposition

ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Salles d’art et de spectacles
Équipements sportifs
Lieux de culte
Autres équipements recevant du public
EXPLOITATIONS AGRICOLES ET FORESTIERES
Exploitation agricole
Exploitation forestière

À condition :
- Pour les établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale : de ne pas être situé dans un périmètre de 50 mètres autour d’une construction ou installation présentant des risques avérés (ICPE) pour la santé

REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 44
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 2.3)

. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé.

### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.4)

. Emprise au sol des constructions L’emprise au sol des constructions est limitée à 60 % de la superficie de l’unité foncière.
2.5. Hauteur maximale des constructions La hauteur maximale des constructions est limitée à la hauteur des constructions principales existantes à la date d’approbation du PLU.

### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une part de 30 % minimum de la )

.
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 45
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UC
REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 46
DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UG

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1)

. Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Les constructions doivent être implantées en recul d’un minimum de 5 mètres par rapport à la limite de la voie ou emprise publique.
2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Les constructions doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales et de fond de parcelle. Le retrait doit être au moins égal à :
- L=Hf avec un minimum de 8 mètres pour les parties de constructions comportant au moins une ouverture créant des vues ;
- L=Hf/2 avec un minimum de 4 mètres, pour les parties de construction ne comportant pas d’ouverture créant des vues.

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78311_PLU_20250610.
Page : https://edifiable.fr/plu/houilles-78311/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/houilles-78311.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78311/zone/uc