# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Houilles (78311) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 78311_PLU_20250610 (plan local d'urbanisme), approuvé le 10/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, INTERDITES OU AUTORISÉES SOUS CONDITIONS) Sous-destinations Interdites Autorisées Autorisées sous conditions particulières… HABITATION A condition : Logement Hébergement COMMERCES ET ACTIVITÉS DE SERVICES • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements Artisanat et commerce de détail A condition : Restauration • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements Commerce de gros Activités de services A condition : avec accueil d’une clientèle • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements Hôtels Autres hébergements touristiques Cinéma AUTRES ACTIVITÉS DES SECTEURS PRIMAIRE, SECONDAIRE ET TERTIAIRE Industrie Entrepôt A condition : Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements A condition : Centre de congrès et d’exposition • D’être complémentaire à la destination principale d’équipements ÉQUIPEMENTS D’INTÉRÊT COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 66 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 67 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UL ### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES 2.1) . Implantation des constructions par rapport aux voies publiques ou privées et emprises publiques Les constructions peuvent être implantées en limite ou en recul de la limite de la voie ou emprise publique. 2.2. Implantation des constructions par rapports aux limites séparatives Les constructions peuvent être implantées sur les limites séparatives latérales et de fond de parcelle ou en retrait de ces dernières. En cas d’implantation en retrait, celui-ci doit être au moins égal à 3 mètres. 2.3. Implantation des constructions sur une même propriété Non réglementé. 2.4. Emprise au sol des constructions Non réglementé. 2.5. Hauteur maximale des constructions La hauteur plafond (Hp) des constructions est limitée à 14 mètres. CHAPITRE 3 – TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS Une part de 10 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être traitée en espace vert de pleine terre. REGLEMENT DU PLU DE HOUILLES 68 DISPOSITIONS PARTICULIERES APPLICABLE EN ZONE UX --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 78311_PLU_20250610. Page : https://edifiable.fr/plu/houilles-78311/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/houilles-78311.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/78311/zone/ul