# PLU d'Housséville (PLUi, Meurthe-et-Moselle) : zonage et règles de construction

Housséville, code INSEE 54268, 54930, 139 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200035772_PLUi_20260226 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 26/02/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 221 pages, 9 zones, 76 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/reglement.txt

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot.

- 2AU (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/2au.md
- AUE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/aue.md
- N (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/n.md
- UA (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/ua.md
- UB (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/ub.md
- UC (6 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/uc.md
- UD (7 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/ud.md
- UE (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/ue.md
- UJ (9 rubriques) : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/uj.md

## Permis de construire à Housséville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Mouvement de terrain
- Affaissements et effondrements d'origine anthropique (anciennes carrières souterraines, hors mines)

## La mairie

- Mairie - Housséville
- Adresse : 4 Grande-Rue, 54930 Housséville
- Téléphone : 03 83 25 35 70
- Horaires : Le lundi, de 8 h 30 à 11 h 30 ; Le vendredi, de 13 h 30 à 16 h 30 et de 17 h 30 à 18 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200035772_PLUi_20260226.
Page : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/housseville-54268/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54268