# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Houx (28195) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28195_PLU_20240619 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 2 rubriques.

## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : U. III- 12 – DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

Accès et voirie - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit
directement, soit par l'intermédiaire d’une voie privée ou d’une servitude de passage. - Dans le cas d’une voie privée ou servitude de passage, la largeur minimale sera de 4.00 mètres. - Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle des voies qui
présenterait le moins de gêne ou de risque peut être imposé.

### Rubrique UA 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : U. III- 13 – DESSERTE PAR LES RÉSEAUX)

- Tout raccordement doit être conforme à la règlementation en vigueur.
Eau potable - Toute construction qui requiert une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public
d'eau potable.
Électricité, téléphone, télédistribution - Toute construction à usage d'habitat ou d'activités doit être raccordée au réseau d'électricité ;
les branchements privés seront obligatoirement enterrés. Les raccordements téléphoniques privés seront obligatoirement enterrés.
Eaux usées - Toute construction nouvelle sera obligatoirement raccordée au réseau public d’assainissement,
lorsqu’il existe. - A défaut et tant que le réseau public d’assainissement n’existe pas, un assainissement individuel
sera installé. Il doit être réalisé par un système conforme à la législation en vigueur.
Eaux pluviales - Pour chaque construction, le recueil des eaux pluviales à la source devra être privilégié pour
limiter les débits évacués. - En cas d’impossibilité, lorsqu’il existe un réseau collectif apte à recueillir les eaux pluviales, les
aménagements sur le terrain devront garantir leur évacuation dans ledit réseau. - En l’absence d’un tel réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au
libre écoulement des eaux pluviales, et éventuellement à la limitation des débits provenant de la propriété, sont à la charge du constructeur, cela quelle que soit la superficie du terrain. - Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle à l’écoulement naturel des eaux pluviales.
Défense incendie - Les prescriptions en vigueur de lutte et moyens de défense contre l'incendie sont applicables.
Réseau de communications électroniques - Pour favoriser le déploiement du très haut débit en facilitant les conditions de raccordement,
prévoir les infrastructures d’accueil du futur réseau, soit : • un fourreau de réserve depuis le bâtiment jusqu’à la limite du domaine public, • et en cas de bâtiment à usage collectif, une gaine dans la colonne montante.
ARTICLE U. III- 14 – PISCINES - L'eau de vidange des piscines sera déversée vers le milieu naturel, soit directement, soit par le
réseau d'eaux pluviales si le réseau est de type séparatif. Les eaux ainsi rejetées dans le milieu naturel doivent répondre quantitativement et qualitativement aux normes en vigueur. - Les eaux de lavage des filtres doivent être rejetées au réseau public d’assainissement s’il existe ou vers l’installation d’assainissement autonome. ARTICLE U. III- 15 – COLLECTE DES DÉCHETS - Les constructions devront disposer d’un aménagement ou d’un local adapté à la collecte sélective des ordures ménagère en vigueur sur la commune.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28195_PLU_20240619.
Page : https://edifiable.fr/plu/houx-28195/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/houx-28195.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28195/zone/ua