# PLU d'Hucqueliers (PLUi, Pas-de-Calais) : zonage et règles de construction

Hucqueliers, code INSEE 62463, 62650, 494 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200069235_PLUi_20260706 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/07/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 66 pages, 7 zones, 56 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/reglement.txt

## Les 7 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : Zone à urbaniser à vocation principale d'habitat (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/1au.md
- 1AUE : Zone à urbaniser d'activités économiques intercommunales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/1aue.md
- A : Zone agricole (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/a.md
- N : zone naturelle (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/n.md
- U : zone urbaine mixte des bourgs et des villages (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/u.md
- UE : zone d'activités artisanales et industrielles (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/ue.md
- UF : zone d'activités artisanales et commerciales (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/uf.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| U | Industries, entrepôts, commerces de gros, hébergements touristiques tels que les campings et dépôts de toute nature interdits (+9 cas) : zone U et secteurs Ua et Ui | Rez-de-chaussée + 1 étage + combles, ou R+2 avec toit plat ; un seul niveau de combles (+7 cas) : habitations | 70 % de la superficie du terrain au plus, annexes comprises (+5 cas) : constructions autres que les commerces et les équipements d'intérêt collectif, hors zones d'inondation constatée | Soit à l'alignement, soit en retrait avec le même recul que la construction d'une parcelle voisine ; à défaut, recul minimal de 5 m (+5 cas) : hors secteurs Ua et Ut, hors équipements d'intérêt collectif, activités et commerces | Jointive à au moins une limite latérale, sinon retrait minimal de 2 m (+5 cas) : limites latérales, hors secteur Uta | Deux places par logement neuf, sur le domaine privé (+3 cas) : logements, hors logements locatifs aidés par l'État et hors secteurs bâtis à l'alignement d'une limite latérale à l'autre | Espaces libres traités en espaces verts et non étanches (+5 cas) : espaces libres de la parcelle, en dehors des circulations |
| UE | Logement interdit, sauf s'il est exclusivement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone, et intégré au bâtiment d'activité (+3 cas) | 15 m au plus, mesurés à partir du sol naturel | 80 % de la superficie totale du terrain au plus, aires étanches et annexes comprises | 5 m au moins de l'alignement des voies existantes ou à créer (+2 cas) : équipements d'intérêt collectif et services publics, bureaux, habitation, hors construction en continuité de constructions existantes | En limite de fond de parcelle, si la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage (+1 cas) : limite de fond de parcelle, bâtiment de 3,50 m au plus au faîtage | 1 place par salarié au minimum (+5 cas) : constructions à destination industrielle | 1 arbre de haute tige pour 100 m² de terrain libre, espaces libres plantés et engazonnés (+3 cas) |
| UF | Logement interdit, sauf s'il est exclusivement destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour la surveillance ou le gardiennage des établissements de la zone, et intégré au bâtiment d'activité (+4 cas) | 12.00 m au plus à l'égout de toiture, mesurés à partir du sol naturel | 70 % de la superficie totale du terrain au plus, aires étanches et annexes comprises (+1 cas) : hors constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif | À l'alignement ou en retrait d'1 m au moins | Possible en limite sur au moins une limite latérale ; toute partie non contiguë à une limite latérale (aile, extension, annexe) à 3 m au minimum (+2 cas) : limites séparatives latérales | Stationnement correspondant aux besoins réalisé en dehors des voies publiques | Clôtures minérales, portail compris, de 2.00 m au plus sur rue (+2 cas) : clôtures sur rue, hors axes de ruissellement repérés au plan de zonage |
| 1AU | Projets soumis aux orientations d'aménagement et de programmation, avec un plan d'ensemble et global sur toute l'emprise de la zone (+4 cas) : zone 1AU à vocation de logements, hors secteur 1AUt | Rez-de-chaussée + 1 + comble, ou R+2 à toit plat, avec un seul niveau de comble (+2 cas) : constructions à usage d'habitation |  | Soit à l'alignement, soit en retrait avec le même recul que la construction d'une parcelle limitrophe ; dans les autres cas, 5 m au moins (+5 cas) : hors secteur 1AUt, hors constructions nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, d'activités et commerciales | Jointive à au moins une limite latérale ; sinon retrait de 2 m au moins (+2 cas) : limites séparatives latérales | Deux places par logement, sur le domaine privé (+3 cas) : logements, hors logements locatifs financés avec un prêt aidé de l'État | Espaces libres traités en espaces verts non étanches, hors circulations (+6 cas) |
| 1AUE | Exploitations agricoles et forestières interdites (+3 cas) | 15 m : mesurée à partir du sol naturel | 80% de la superficie totale du terrain, aires étanches et annexes comprises (+1 cas) | 5 m de l'alignement au moins (+2 cas) : équipements d'intérêt collectif et services publics, bureaux ou habitation | En limite si la hauteur n'excède pas 3,50 m au faîtage (+1 cas) : limite de fond de parcelle | 1 place par salarié (+4 cas) : constructions à destination industrielle | 1 arbre de haute tige pour 100m² de terrain libre, espaces libres plantés et engazonnés (+2 cas) |
| A | Sont interdits tous les types d'occupation ou d'utilisation des sols, sauf les cas admis ci-dessous (+21 cas) : zone A et secteurs An, Ap, Ae (hors secteurs Af, Afa et Av) | Un rez-de-chaussée, un étage droit et un niveau de comble aménageable (+9 cas) : constructions à usage d'habitation | 50% de la superficie totale du terrain, annexes comprises (+1 cas) : constructions autorisées, hors services publics ou d'intérêt collectif | À 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publique, et à 20 m au plus du bâtiment principal : annexes aux habitations existantes | Aucune construction à moins de 5 mètres des berges : le long des fossés et des cours d'eau | Assuré en dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions | Clôtures végétales d'essences locales ; grillage toléré seulement s'il double une clôture végétale (+7 cas) : hors axes de ruissellement repérés au plan |
| N | Sont interdites toutes les occupations et utilisations du sol, sauf les équipements d'intérêt collectif, les exploitations agricoles et forestières (et la transformation, le conditionnement et la vente de leurs produits dans le prolongement de la production), l'extension des habitations existantes, leurs annexes et piscines, les abris à animaux et le changement de destination des constructions repérées, dans les conditions ci-dessous (+14 cas) : hors secteurs Ni, NL et NLi | 15 mètres au faîtage (+3 cas) : bâtiments agricoles, hors secteurs NL et NLi | 20 m² de surface de plancher au plus (+3 cas) : annexes aux habitations existantes, hors secteurs Ni, NL et NLi | À 50 m au plus de la limite d'emprise de la voie publique, et à 20 m au plus du bâtiment principal (+1 cas) : annexes (hors piscines) aux habitations existantes, hors secteurs NL et NLi |  | En dehors des voies publiques, selon les besoins des constructions | Clôtures végétales ; grillage toléré seulement s'il accompagne une clôture végétale (+7 cas) : hors secteur Ni, zones humides et axes de ruissellement |

Compilé le 2026-09-24 à partir du document 200069235_PLUi_20260706. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Hucqueliers

Formulaire Cerfa 13406*15.

- Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle (PCMI1 à PCMI8). Les sources de risque n'ont pas répondu : ce qui dépend du terrain n'est pas affiché plutôt que dit faux.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Séisme
- Transport de marchandises dangereuses

## La mairie

- Mairie - Hucqueliers
- Adresse : 1 Grand'place, 62650 Hucqueliers
- Téléphone : 03 21 90 55 29
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 10 h 30 à 12 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200069235_PLUi_20260706.
Page : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/hucqueliers-62463/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/62463