# Zone UEP du plan local d'urbanisme d'Huez (38191) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 38191_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UEP du règlement, 9 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Uep, Uep1. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UEP 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES) ARTICLE 1 - DESTINATIONS DE CONSTRUCTIONS AUTORISEES, INTERDITES OU SOUMISES A CONDITION PARTICULIERE Nb : Toute construction existante peut conserver sa destination au moment de l’approbation du PLU. Destinations Sous-destinations Zone Uep Uep1 Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Interdit Interdit Interdit Interdit Habitation Logement Hébergement Autorisé sous condition Interdit Autorisé sous condition Autorisé sous condition Artisanat et commerce de détail Interdit Interdit Restauration Autorisé sous condition Interdit Commerce de gros Interdit Interdit Commerces et activités de services Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle Interdit Interdit Cinéma Interdit Interdit Hôtels Interdit Interdit Autres hébergements touristiques Interdit Interdit Equipements d'intérêt collectif et services publics Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Établissements d’enseignement, de Autorisé Autorisé santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacle Équipements sportifs Lieux de culte Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Cuisine dédiée à la vente en ligne Centre de congrès et d’exposition Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit Complément concernant les destinations interdites : Sans objet Conditions particulières : Tous travaux, aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées, à condition qu'ils soient nécessaires aux constructions autorisées dans la zone. En zone Uep, • les logements et hébergements sont autorisés à condition d’être des logements de fonction ; • les bâtiments existants à destination « restauration » ne peuvent être que rénovés, réhabilités, ou étendus. En zone Uep1, les hébergements sont autorisés uniquement à condition d’être des habitations affectées à du logement socialement aidé. ### Rubrique UEP 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : – MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Mixité fonctionnelle : Non réglementé Mixité sociale : En zone Uep1, 100% des hébergements seront à vocation sociale conformément à la servitude de mixité sociale n°4. ### Rubrique UEP 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : – VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS) Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques Non réglementé Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Il doit être respecté, par rapport aux voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer, un recul minimum de 2 m sauf dans le cas : • D’une extension d’une construction existante déjà implantée en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer. Dans ce cas la construction en limite est autorisée. • D’une surélévation des constructions existantes. Dans ce cas, la surélévation du bâtiment sur son emprise existante est autorisée et ce nonobstant les règles de prospects imposées. L'implantation jusqu'en limite de l'emprise des voies existantes, à modifier ou à créer est autorisée pour les constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics. Dans ce cas, les débords de toiture et ouvrage en saillie sont pris en compte. ### Rubrique UEP 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol maximale : Non réglementé) Hauteur : La hauteur des constructions devra tenir compte de l’environnement du site et de l’insertion paysagère du projet et ne devra pas excéder 17 m au faîtage. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux constructions à destination d'équipements d’intérêt collectif et services publics qui doivent toutefois s'intégrer dans le site. Volume des constructions : Non réglementé ### Rubrique UEP 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les constructions doivent être en harmonie avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Caractéristiques architecturales des toitures : Non réglementé Intégration des équipements techniques : Les accessoires techniques (climatiseurs, pompes à chaleur, extracteurs de fumée, ventilations, cuve de stockage des eaux pluviales, etc.) ne sont pas autorisés en façade principale située généralement sur rue. En cas d'impossibilité technique, ils devront être intégrés de manière discrète ou dissimulé derrière un dispositif occultant (grille, cache, etc.). Les descentes d’eau pluviale doivent être positionnées verticalement au niveau des chaines d’angle / angle des murs sauf en cas d’impossibilité technique dûment justifiée. Elles devront présenter un aspect cohérent avec le reste de la construction et être en métal. Les toitures se déversant sur le domaine public doivent être équipées : • D'un système de récupération des eaux pluviales ; • D'arrêts de neige pour toute nouvelle construction, réhabilitation, réfection de toiture si la charpente le permet. Caractéristiques architecturales des façades : Non réglementé Caractéristiques architecturales des devantures commerciales : Non réglementé Ouvertures : • Ouvertures en façade : Non réglementé • Ouvertures en toiture : Non réglementé Caractéristiques architecturales des menuiseries et volets : Non réglementé Caractéristiques architecturales des balcons et garde-corps : Non réglementé Caractéristiques des clôtures : A l’alignement, il est imposé des murs bahuts en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie). En limite sépartive, les clôtures pourront être composées soit : • D’un mur bahut en pierre de 0,60 m de hauteur surmonté d’un dispositif à claire-voie sous forme de grillage ; • D’un grillage à claire voie ; • D’une haie vive composée d’essences végétales locales. Dans tous les cas, les clôtures sont autorisées sous réserve d’une bonne insertion dans son environnement bâti et paysager et dans la limite de 1.60m de hauteur maximum (mur bahut + dispositif à claire-voie). Insertion et qualité environnementale des constructions : Le projet doit démontrer qu’il intègre les principes de l’architecture bioclimatique pour assurer le confort intérieur tant en hiver qu’en été. Ainsi, les constructions devront être conçues (orientation / dimensionnement / protection des ouvertures) de manière à profiter de rayonnement solaire en hiver pour favoriser le « chauffage passif », et être protégées du soleil durant l’été par des dispositifs adaptés. En cas d‘usage de panneaux solaires, thermiques et photovoltaïques en toiture, ces derniers doivent respecter la pente générale du toit, et être d’aspect non réfléchissant. ### Rubrique UEP 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATI ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Topographie : Les dispositions ci-après s’appliquent en complément des dispositions générales relatives aux murs de soutènement. Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel ou existant, sans modification importante des pentes de celui-ci. Espaces verts : Les haies mono-végétales et continues sur le pourtour des limites parcellaires, ainsi que les plantations de hautes futaies disposées en murs rideaux, sont interdites. Espaces perméables : Les places de stationnement de surface doivent être réalisées, sauf contraintes techniques, en matériaux perméables. ### Rubrique UEP 8 - Stationnement Les dispositions générales (2.14) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Stationnement des véhicules motorisés : Non réglementé Stationnement des vélos : Cf. Dispositions générales (2.14) ### Rubrique UEP 9 - Desserte par les voies publiques ou privées Les dispositions générales (2.11, 2.12, 2.13) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Les accès : Cf. Dispositions générales (2.13) La voirie : Cf. Dispositions générales (2.13) ### Rubrique UEP 10 - Desserte par les réseaux Les dispositions générales (2.8) s’appliquent en complément des règles ci-dessous. Eau potable : Toute construction à usage d’habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou à l’accueil du public, et qui requiert une alimentation en eau potable, doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Assainissement des eaux usées : Cf. Dispositions générales (2.8) Gestion des eaux pluviales : Toute construction ou installation doit mettre en oeuvre un dispositif de gestion et traitement des eaux pluviales conforme aux dispositions techniques prescrites en application des annexes sanitaires jointes au PLU. Ainsi, toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) ou toute surface imperméable existante faisant l’objet d’une extension doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure : • Leur collecte (gouttières, réseaux), • La rétention et/ou l’infiltration des EP afin de compenser l’augmentation de débit induite par l’imperméabilisation. Par dérogation au paragraphe précédent, pour des projets sur des propriétés déjà urbanisés : • Pour toutes nouvelles surfaces imperméables, nouvelles constructions, réhabilitation ou changement de destination de surfaces déjà imperméabilisées, le dispositif de rétention-infiltration sera dimensionné pour l’ensemble des surfaces imperméables (existantes et nouvelles). Pour les projets dont la surface nouvellement créée ne dépasse pas 20% des surfaces imperméables existantes, le service public de gestion des eaux pluviales urbaines tolérera des dispositifs réduit en cas avéré de manque de place. • Les nouveaux projets associés à des installations existantes déjà munies d’un dispositif de rétention-infiltration conforme à la réglementation en vigueur sont dispensés de la mise en place d’un dispositif de rétention-infiltration lorsque leur superficie ne dépasse pas 20 m² en zone d’habitat individuel et 100 m² pour des constructions de type collectif, industriel ou commercial. Dans tous les cas, l’infiltration doit être envisagée en priorité. Le rejet vers un exutoire (débit de fuite ou surverse) ne doit être envisagé que lorsque l’impossibilité d’infiltrer les eaux est avérée. Ainsi, lorsqu'un système de gestion des EP nécessite un rejet vers un exutoire naturel ou non, celui-ci doit respecter le débit de fuite réglementaire, Qf, définit en fonction de la surface du projet : • Si la surface du projet est supérieure ou égale à 1 ha alors Qf = 10 L/s/ha • Si la surface du projet est inférieure à 1 ha alors Qf = 3 L/s La surface totale du projet correspond à la surface totale du projet à laquelle s’ajoute la surface du bassin versant dont les écoulements sont interceptés par le projet. Les mesures de rétention/infiltrations nécessaires, devront être conçues, de préférences, selon des méthodes alternatives (noues, tranchées drainantes, structures réservoirs, puits d’infiltration, etc.) à l’utilisation systématique de canalisations et de bassin de rétention. Réseaux électriques, téléphoniques et de télédistribution : Sauf impossibilités techniques, les raccordements aux réseaux câblés (électriques de basse tension et téléphoniques) doivent être établis en souterrain sur les propriétés, quel que soit le mode de distribution des réseaux publics. Infrastructures et réseaux de communications numériques : Les nouvelles constructions doivent être raccordées au réseau de télécommunication numérique ou en cas d’absence de celui-ci prévoir les attentes et fourreaux nécessaires à sa mise en service. Collecte des déchets : Chaque construction nouvelle devra tenir compte de la collecte des déchets. Le positionnement, dimensionnement de tout équipement de pré collecte de déchets devra être facilement accessible depuis l’espace public. Le paragraphe précédent ne s’applique pas pour les opérations de constructions de faible ampleur (extension, quelques logements, etc.). Les pétitionnaires pourront utilement se rapprocher des services de la Communauté de Communes de l’Oisans pour s’assurer du besoin d’intégrer ou non un point de collecte sur leur projet. TITRE 3 - DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER « AU » --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 38191_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/huez-38191/uep La commune : https://edifiable.fr/plu/huez-38191.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/38191/zone/uep