# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Huningue (68149) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 68149_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 13 articles.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article AU 7)

> Par rapport aux limites séparatives des propriétés situées dans la zone U limitrophe, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

### Stationnement (article AU 12)

> Les espaces verts en pleine terre de chaque lot ou unité foncière (hors stationnement ou aires de manœuvre) devront représenter au moins 20% de la superficie du lot ou de l’unité foncière.

## Les 13 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites)

1.1. Toutes occupations et utilisations du sol autres que celles visées à l’article AU2. 1.2. L’ouverture ou l’extension de carrières et gravières.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités soumises à des conditions particuli)

2.1. Dans l’ensemble de la zone sont autorisés les équipements d’infrastructures, ouvrages d’intérêt général et leurs annexes techniques ainsi que toute construction ou éléments liés aux ouvrages de franchissement du Rhin, au fonctionnement fluvial et aux activités hydroélectriques et les aires de stationnement d’intérêt général. Dans la sous-zone 2-AUe, sont également admises les ombrières photovoltaïques dans le respect des conditions fixées par les orientations d’aménagement et de programmation. Les opérations d’aménagement admises devront prendre en compte le risque de remontée de nappe et mettre en cohérence les niveaux de sous-sols avec les éléments réglementaires les plus récents et les plus affinées au moment des études de conception urbaines.

2.2. Dans le secteur 1-AUa sont autorisées les sous-destinations suivantes :

Logement

Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 49

Hébergement hôtelier et touristique Bureau Autres équipements recevant du public

Toute construction ou tout aménagement devra respecter les conditions générales suivantes :

- les terrains d’opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- les réseaux devront être suffisants pour assurer la desserte de l’ensemble du secteur 1-AUa ; en cas d’opération sur une partie du secteur, l’urbanisation du restant du secteur ne devra pas être compromise ;

- toute opération d’aménagement du secteur devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU pour ce secteur ;

2.4. Dans le secteur 1-AUb sont autorisées les sous-destinations de logement, d’hébergement, de bureau aux conditions suivantes :

- les terrains d’opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- les réseaux devront être suffisants pour assurer la desserte de l’ensemble du secteur 1-Aub ; en cas d’opération sur une partie du secteur, l’urbanisation du restant du secteur ne devra pas être compromise ;

- toute opération d’aménagement du secteur devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU pour ce secteur.

2.5. Dans le secteur 1-AUc sont autorisées les sous-destinations suivantes aux conditions suivantes :

Sous-destination Logement

Restauration

Conditions

Seul un logement de fonction/gardiennage sera autorisé dans la limite maximale de 100 m² de surface de plancher.

Admise à condition d’être compatible avec les activités admises dans la zone.

Hébergement hôtelier et Création d’un camping comprenant des touristique

constructions d’hébergement temporaire à

caractère touristique.

Bureau

Admis à condition d’être lié aux activités de camping et de loisir admises dans le secteur.

Equipements sportifs

Sous la forme d’une base de loisirs et de sports comprenant un pôle nautique. L’aménagement pourra en outre comprendre des bâtiments de stockage, des vestiaires.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 50

Industrie

A condition d’être liée à la réalisation des missions de surveillance et d’entretien des digues dans le cadre de la sûreté hydraulique.

Toute construction ou tout aménagement devra en outre respecter les conditions générales suivantes :

- les terrains d’opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- les réseaux devront être suffisants pour assurer la desserte de l’ensemble du secteur 1-Auc ; en cas d’opération sur une partie du secteur, l’urbanisation ou l’aménagement du restant du secteur ne devra pas être compromis ;

- toute opération d’aménagement du secteur devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU pour ce secteur. La surface de plancher totale à créer sur le périmètre de l’Orientation d’aménagement et de programmation ne doit pas dépasser 17000 m².

2.6. Dans le secteur 1-AUe sont autorisées les sous-destinations suivantes aux conditions fixées ci-dessous :

Sous-destination

Conditions

Hébergement

Admis à condition d’être nécessaires aux activités de formation admises dans le secteur et/ou dans les zones d’activités limitrophes.

Logement

Sont admis uniquement les locaux indispensables pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements du secteur, à raison d’un seul local par établissement, d’une surface de plancher ne dépassant pas 50 mètres carrés. Sauf si les règlements de sécurité s’y opposent, ces logements seront incorporés dans les bâtiments d’activités

Artisanat et commerce de Le commerce de détail est admis à condition détail d’être lié à une activité admise dans le secteur, et dans la limite de 100 m² de surface de vente par établissement

Restauration

Admise à condition d’être en lien avec les activités du secteur et/ou des établissements des zones d’activités limitrophes.

Bureau

Sans conditions

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Limités aux micro-crèches et aux établissements de formation liés aux activités admises dans le secteur et/ou dans les zones d’activités limitrophes.

Industrie

A condition de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le voisinage des habitations, des établissements existant à proximité ou admis dans le secteur

Toute construction ou tout aménagement devra en outre respecter les conditions générales suivantes :

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 51

- les terrains d'opération doivent être contigus à des équipements publics existants ou financièrement programmés ;

- les réseaux devront être suffisants pour assurer la desserte de l'ensemble du secteur 1-AUe; en cas d’opération sur une partie du secteur, l’urbanisation ou l’aménagement du restant du secteur ne devra pas être compromis ;

- toute opération d’aménagement du secteur devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU pour ce secteur.

### Article AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Néant.

SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions

### Article AU 4 - Emprise au sol

4.1 Dans le secteur 1-AUb, les constructions devront s’implanter suivant les prescriptions figurant dans les orientations d’aménagement du présent PLU. L’emprise maximale des constructions à édifier sur chaque unité foncière du secteur est de 25% non compris le stationnement couvert.

4.2 Dans le secteur 1-AUe, les constructions devront s’implanter suivant les prescriptions figurant dans les orientations d’aménagement du présent PLU. L’emprise maximale des constructions à édifier sur l’ensemble du secteur est de 30 000 m². L’emprise maximale constructible pour chaque lot est fixée à 60%.

### Article AU 5 - Hauteur des constructions

5.1. En 1-AUa, la hauteur maximale des constructions devra respecter les dispositions volumétriques des orientations d’aménagement figurant au présent dossier et qui sont définies par secteurs.

5.2. En 1-AUb la hauteur est mesurée par rapport au niveau de la chaussée finie du quai de la République au droit du terrain.

La hauteur maximale est fixée à 47 mètres.. La hauteur des immeubles devra également respecter les dispositions volumétriques, les hauteurs maximales et la gradation proposées par les orientations d’aménagement figurant au présent dossier. La hauteur de la dalle des parkings souterrains est limitée à 4m80.

5.3. En 1-AUc la hauteur maximale est fixée à 15 mètres par rapport au niveau de la chaussée finie au droit du terrain.

5.4. En 1-AUe la hauteur maximale est fixée à 15 mètres au faîtage ou à l’acrotère par rapport au niveau de la chaussée finie au droit du terrain. Cette hauteur pourra atteindre 23 mètres localement en cas de réalisation d’un immeuble signal unique au Nord du site. La hauteur des immeubles devra également respecter les dispositions volumétriques proposées par les orientations d’aménagement du secteur.

5.5. Sont exclus du champ d'application de ces règles les équipements publics, les ouvrages de faibles emprises lorsque leurs caractéristiques l'exigent.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 52

Article AU6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique, aux ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d'électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…), aux ouvrages liés à la sécurisation des berges du Rhin ou aux activités fluviales. Elles ne s’appliquent pas non plus aux abris pour les cycles, aux locaux de tri ou de collecte. Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul.

6.1. Les constructions devront être implantées en compatibilité avec les prescriptions édictées dans les orientations d’aménagement du PLU de chaque secteur et conformément aux indications graphiques du plan de détail si elles existent. A défaut d’indication dans les orientations d’aménagement ou sur le plan de détail, les constructions pourront être implantées à l’alignement des voies ou en recul.

6.2. Dans le secteur 1-AUa, les immeubles pourront s’implanter jusqu’en limite du domaine public, des voies internes existantes ou futures du secteur.

6.3. Dans le secteur 1-AUb, les immeubles (dalle de stationnement exclue) devront s’implanter en retrait du quai de la république, suivant l’alignement graphique défini par les orientations d’aménagement et de programmation. Par rapport à la rue de la Libération, les constructions devront être établies en retrait d’au moins 10 mètres, sauf rampes d’accès au sous-sol. Les constructions s’implanteront à 25m au moins de l’alignement de la rue de France.

6.4. Dans le secteur 1-AUe, les constructions devront respecter les reculs minimum définis par les orientations d’aménagement et de programmation du secteur par rapport aux voies et emprises publiques existantes ou futures.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul.

Sauf en 1-AUb 7.1. Par rapport aux limites séparatives des propriétés situées dans la zone U limitrophe, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 4 mètres.

7.2. Dans le secteur 1-AUb, un recul minimal de 5 m minimum devra être respecté par rapport aux limites de propriété.

7.3. Dans le secteur 1-AUe, la distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à 5 mètres. Elle devra en outre respecter un recul de 5 mètres par rapport aux corridors écologiques définis par les orientations d’aménagement et de programmation. Des dispositions plus détaillées peuvent résulter de l’application de prescriptions de l’OAP.

7.4. D'autres implantations peuvent être autorisées dans le respect des prescriptions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du PLU, ou par servitude de cour commune.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 53

Article AU8 : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété

Les constructions situées sur une même propriété ne doivent pas faire obstacle par leurs dispositions aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. Dans le secteur 1-AUb, la distance entre les immeubles non contigus devra respecter les prescriptions figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation. Dans le secteur 1-AUe, la distance minimale entre deux immeubles est de 6 mètres.

Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article AU 9 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

9.1. Dispositions générales

Tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Dans le secteur 1-AUa, les constructions devront être réalisées de manière à valoriser le site afin d’assurer la création d’une façade urbaine de qualité. Les constructions principales qui s’établiront le long de l’allée des Marronniers devront créer un alignement visuel avec l’immeuble-signal situé à l’angle de la rue de France et du quai de la République.

Dans les secteurs 1-AUb, les constructions devront respecter les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU. L’aménagement devra créer un alignement architectural le long du quai de la République.

Dans les secteurs 1-AUe, les constructions devront respecter les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU. L’aménagement devra créer un alignement visuel des façades le long de la voirie principale bordant le site côté Est.

9.2. Dispositions particulières

Façades

Le traitement des façades devra participer à la valorisation architecturale globale des fronts urbains, en particulier le long du Rhin et le long du canal, ainsi que le long de la nouvelle voie de desserte Est du secteur 1-AUe. Dans le secteur 1-AUe, on recherchera une unité et une qualité de matériaux pour chaque lot à bâtir, en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation.

Clôtures

Sauf en 1-AUe :

Les clôtures sur rue doivent être en harmonie avec les constructions principales et présenter une unité d'aspect avec les clôtures des constructions et

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 54 installations voisines. Leur hauteur maximale mesurée en tout point par rapport au terrain naturel préexistant sera de 2 mètres. Au croisement de voies, les clôtures devront être édifiées de manière à ne pas réduire la visibilité et ne pas porter atteinte à la sécurité de la circulation publique.

En outre dans le secteur 1-AUb, en cas de réalisation d’une clôture, elle devra présenter un linéaire homogène et qualitatif, assurant une unité en bordure du quai et une grande perméabilité visuelle.

En secteur 1-AUe, les dispositifs de clôture, s’ils se révèlent indispensables, doivent suivre les principes d’intégration de l’OAP.

### Article AU 10 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifi

10.1.

Le plan de zonage identifie les espaces protégés au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme.

Dans le secteur 1-AUb, les constructions et aménagements devront respecter les prescriptions des orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU.

Dans le secteur 1-AUc, le boisement existant devra être maintenu ; des coupes et abattages d’arbres peuvent néanmoins y être réalisés dans l’intérêt du site et pour la sécurité des usagers. Les orientations d’aménagement permettent des aménagements légers compatibles avec le maintien du boisement.

Dans le secteur 1-AUe, les espaces verts et arborés devront être compatibles les orientations d’aménagement et de programmation du secteur. Les espaces figurés au plan de zonage et classés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme doivent permettre de maintenir et renforcer un corridor écologique exempt de constructions ou d’aménagements à l’exception des voies de circulations.

### Article AU 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales

11.1. Les constructions devront respecter la réglementation thermique en vigueur et tendre vers la haute qualité environnementale.

11.2. Dans le secteur 1-AUe, les constructions doivent favoriser l’emploi de matériaux durables et en circuit court.

Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

### Article AU 12 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations

12.1. Pour les secteurs 1-AUa, 1-AUb et 1-AUe, les opérations d’aménagement devront être compatibles avec les dispositions des Orientations d’Aménagement et de Programmation du PLU.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 55

Dans le secteur 1-AUa, au moins 50 % de la superficie totale du secteur devront être traités en espace libre aménagé avec qualité, à dominante végétalisée. Ces espaces pourront comprendre des aires de jeux et/ou de repos.

Dans le secteur 1-AUb, au moins 50 % de la superficie totale de chaque unité foncière devront être traités en espace perméable, comprenant pour moitié au moins des espaces verts majoritairement arborés. Un alignement d’arbres devra être matérialisé le long de la rue de la Libération pour prolonger l’alignement bâti.

Dans le secteur 1-AUc les espaces classés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage, devront faire l’objet d’un maintien en espaces boisés majoritaires.

12.5.

Dans le secteur 1-AUe les espaces classés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage, devront faire l’objet d’un maintien et d’un renforcement des milieux boisés et semi-ouverts en place formant un biotope continu uniquement divisé par des cheminements piétons et/ou cycles conformément aux orientations d’aménagement et de programmation du secteur. Les autres espaces verts et arborés du secteur devront être compatibles avec les prescriptions des OAP.

Les espaces verts en pleine terre de chaque lot ou unité foncière (hors stationnement ou aires de manœuvre) devront représenter au moins 20% de la superficie du lot ou de l’unité foncière. Les poches de stationnement devront être majoritairement perméables, et devront comporter 1 arbre à tige pour 5 places à créer.

Sous-section 4 : Stationnement

### Article AU 13 - Obligations de réalisation d'aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif

Les normes minimales de stationnement applicables par destination ou sous-destination sont définies pour chaque secteur dans les orientations d’aménagement et de programmation. A défaut de précisions dans ce document, les normes générales définies en annexe du présent règlement sont applicables, sauf en 1-AUb et en 1-AUe.

Dans le secteur 1-AUb, les aires de stationnement devront être réalisées en souterrain ou en rez-de-chaussée des immeubles, à raison de 1,5 places au minimum par logement. Des aires supplémentaires pour les visiteurs, le chargement des véhicules électriques, les PMR devront être réalisées, à raison de 10 place au moins pour l’ensemble du secteur. Pour les autres destinations éventuellement admises, les normes générales du PLU s’appliquent.

Dans le secteur 1-AUe, les normes minimales définies en annexe 1 du présent règlement s’appliquent pour les véhicules à moteur. Elles doivent être compatibles avec les dispositions figurant dans l’OAP pour ce qui concerne le traitement qualitatif des aires et le stationnement des cycles.

SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES

Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d'infrastructures

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 56

Article AU14 : Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d'accès aux voies ouvertes au public

14.1.

Desserte par les voies publiques ou privées

Les constructions et installations doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les caractéristiques correspondent à leur destination, sans toutefois être inférieures à 4 mètres, lorsqu’elles sont ouvertes à la circulation automobile.

Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent et aux opérations qu'elles doivent desservir.

En outre : - dans le secteur 1-AUa, l’organisation des voiries devra être compatible avec les orientations d’aménagement et de programmation du PLU.

- dans le secteur 1-AUb, un seul accès motorisé (hors accès technique/accessoire) sera autorisé pour l’ensemble du secteur, depuis la rue de la Libération, sauf véhicules autorisés.

- dans le secteur 1-AUe, les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être compatibles avec les OAP du secteur.

14.2. Accès aux voies ouvertes au public

Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n'obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l'article 682 du Code Civil.

Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie, d'assainissement et par les réseaux de communications électroniques

### Article AU 15 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d'eau, d'énergie et notamment d'électricité et d'assainissem

15.1.

Adduction d'eau potable

Le branchement sur le réseau public d'eau potable est obligatoire pour toute construction nouvelle qui requiert une alimentation en eau.

15.2. Assainissement

Eaux usées

Toutes les eaux et matières usées doivent être recueillies et évacuées dans le réseau public d'assainissement. En outre, si l'effluent est de nature à compromettre le bon fonctionnement des installations, l'évacuation des eaux résiduaires non domestiques est subordonnée à un pré-traitement approprié.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 57

Eaux pluviales

L’évacuation des eaux pluviales sera assurée par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain et en privilégiant l’infiltration. Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées. Dans le secteur 1-AUe, les eaux pluviales des parcelles privées doivent être intégralement infiltrées à la parcelle, ou récupérées pour l’arrosage. Les eaux pluviales sur voiries doivent être dirigées vers des noues avant infiltration.

15.3. Electricité

En l'absence de raisons techniques justifiées, les réseaux de distribution d'électricité seront souterrains et installés en attente en limite de propriété. Les branchements devront être réalisés en souterrain.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d'infrastructures et réseaux )

16.1. 16.2.

A l'intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux, les raccordements doivent être réalisés en souterrain.

Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel.

Article AU17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires

Néant.

ADAUHR 2023

P.L.U. de Huningue Modification N°2 58

CHAPITRE VIII – ZONE N

Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur règlementaire : Il s'agit d'une zone naturelle protégée en raison sa participation à la trame verte et bleue de la trame urbaine de Huningue. Elle comprend les secteurs suivants :

- le secteur Na correspondant à la partie du canal de Huningue portant les aménagements liés au Parc des Eaux vives,

- le secteur Nb représentant des espaces dédiés aux jardins familiaux.

SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

---

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68149_PLU_20230209.
Page : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68149/zone/au