# Zone UB du plan local d'urbanisme d'Huningue (68149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68149_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 15 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1-AUb, UBa, UBx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > Sauf en Uba, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. ## Les 15 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites) 2.2. Les tableaux ci-dessous indiquent pour chaque sous-destination dans la zone UB, si elles sont interdites ou admises sous condition(s). Légende : Interdit La sous-destination est interdite. Si La sous-destination est soumise à condition(s) détaillée(s) à l’article UB2. Autorisé La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. Sous-destinations UB Exploitation agricole Interdit Exploitation forestière Interdit Logement Si Hébergement Si Artisanat et commerce de détail Si Restauration Si Commerce de gros Interdit Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Si Hébergement hôtelier et touristique Si Cinéma Si Industrie Si Entrepôt Si Bureau Si Centre de congrès et d’exposition Si Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et Autorisé assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et Autorisé assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Autorisé Salles d’art et de spectacles Autorisé ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 16 Règlement Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé 1.2. Les établissements comportant des installations classées au titre de la protection de l’environnement si les risques ou nuisances induits par leur activité se révèlent incompatibles avec la proximité des habitations, autres activités et services, ainsi que les installations classées générant une inconstructibilité dans leur périmètre d’isolement. 1.3. Les occupations et utilisations du sol suivantes : - les parcs d’attraction ouverts au public, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules, - les exhaussements de sol au-dessus du niveau fini de la voirie et les affouillements autres que ceux liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises par défaut et celle admises sous condition(s) à l’article UB2. 1.4. L’ouverture, l’exploitation et l’extension de carrière et de gravière, la création d’étangs. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités soumises à des conditions particuli) 2.1. Les sous-destinations suivantes sont admises sous conditions qu’elles soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services : - Les constructions d’artisanat et de commerce de détail - La restauration - Les activités de service ou s’effectue l’accueil d’une clientèle - L’hébergement hôtelier et touristique - Les cinémas - Les bureaux - Les centres de congrès et d’exposition. En outre dans le secteur Ubx, certaines destinations (habitat, hébergement, etc…) sont soumises aux prescriptions et restrictions issues des dispositions du PPRT BASF figurant en annexe du présent PLU. 2.2. Les constructions ayant fonction d’entrepôt, à condition d’être liée à une occupation du sol autorisée dans la zone. 2.3. Les constructions à destination industrielle ou l’extension des constructions existantes à usage industriel sont admises, à condition qu’il n’en résulte pas une augmentation des nuisances ou de risques incompatibles avec le voisinage des zones d’habitations. 2.4. Les changements de destination sont autorisés à condition que les nouvelles destinations prévues soient de faible nuisance et compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services ; 2.5. L’agrandissement ou la transformation des constructions existantes s’ils sont compatibles avec la proximité d’habitations, d’activités et de services. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 17 Règlement 2.6. L’aménagement ou la transformation des établissements industriels, artisanaux et commerciaux existants sont autorisés s’il n’en résulte pas une augmentation des nuisances et s’ils sont compatibles avec le voisinage d’habitation, d’activités et de services. 2.7. L’agrandissement ou la transformation des établissements comportant des installations classées s’il n’en résulte pas une augmentation des nuisances ainsi que la création de nouvelles installations classées nécessaires aux besoins quotidiens des habitants de la zone si elles sont compatibles avec le voisinage. ### Article UB 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Néant SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article UB 4 - Emprise au sol Sauf dans le secteur Uba : 4.1. L’emprise au sol des constructions ne peut excéder la moitié de la superficie du terrain, sauf le long de l’alignement de la rue de Belfort et de l’Avenue d’Alsace. Toutefois, elle peut atteindre les deux tiers de la superficie du terrain lorsqu’il s’agit de constructions affectées aux activités économiques (artisanat, commerce de détail, services). 4.2. Cette règle ne s’applique pas aux équipements d’intérêt collectif et services publics (au sens de l’article R151-27 su Code de l’Urbanisme). 4.3. Dans le secteur Uba, l’emprise au sol devra être compatible avec les éléments figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU, afin de respecter les proportions d’espaces libres des voies et parcs prévus au projet. ### Article UB 5 - Hauteur des constructions La hauteur se mesure en tout point par rapport au terrain naturel préexistant. Sauf dans le secteur Uba : 5.1. La hauteur des constructions est limitée à 12 m à l’égout du toit et à 17 m au faîtage. En cas d’attique (voir définition dans les dispositions générales de ce règlement) ou de toit plat, la hauteur finie est limitée à 13 mètres. 5.2. Sont exclus du champ d’application de ces règles les équipements publics et ouvrages de faible emprise lorsque leurs caractéristiques l’exigent. 5.3. Dans le secteur UBa, le nombre de niveaux admis devra être en cohérence avec les niveaux indiqués dans l’orientation d’aménagement et ne pourra dépasser 8 niveaux habitables. Pour chaque immeuble, la hauteur moyenne maximale est de trois mètres par niveau habitable à l’exception des rez-de-chaussée dont la hauteur sera portée au minimum à 5 mètres. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 18 Règlement Article UB6 : Implantation par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation par rapport aux voies piétonnes ou cyclables non ouvertes à la circulation automobile est libre. Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique, aux ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d’électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…), aux constructions, aménagements, travaux liés à la voie ferrée, aux terrasses couvertes non closes, aux auvents et aux marquises. Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul. 6.1. Sauf dans le secteur UBa et sauf prescriptions spéciales portées sur le plan de zonage ou au plan de détail, les constructions doivent être implantées à 4 m au minimum de l’alignement des voies et emprises publiques existantes, à modifier ou à créer. Si un alignement architectural est clairement défini par les immeubles avoisinants, la construction le long de cet alignement est également admise.. 6.2. Pour les immeubles existants implantées à une distance inférieure à 4 mètres, la prolongation de la façade sur rue est admise en cas d’extension, ainsi que les travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de l’implantation des bâtiments. 6.3. Les garages et carports peuvent être implantés à l’alignement de la voie à condition de ne pas créer de gêne pour les usagers de la voie publique ou privée. 6.4. les locaux pour cycles et les abris de jardin peuvent être implantés à l’alignement de la voie à condition de ne pas dépasser 2m50 de hauteur. 6.5. Les locaux ou les aires aménagées pour le stockage des déchets en attente de collecte peuvent être implantées en bordure de voie publique ou privée sur une longueur maximale de 4 mètres, et à raison d’une aire de stockage maximum par tranche de 30 mètres linéaires. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux travaux d’isolation des constructions existantes visant une amélioration de la performance énergétique, aux ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d’électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…), aux terrasses couvertes non closes, aux auvents et aux marquises. L’implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives. Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul. 7.1. Sauf en Uba, la distance comptée horizontalement de tout point d’un bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 m. Dans le secteur Uba, les constructions s’implanteront à 3 mètres au moins des limites séparatives. 7.2. Toutefois, l’implantation sur limite séparative est autorisée dans les cas suivants : ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 19 Règlement - en cas d’adossement un bâtiment préexistant sur le fond voisin sans en dépasser le gabarit sur limite, - en cas de constructions dont la hauteur totale ne dépasse pas 3 m hauteur en tout point par rapport à la limite et à condition que l’adossement aux limites séparatives des propriétés voisines ne dépasse pas 11 mètres cumulés. 7.3. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune régulièrement inscrite, ou en cas de projet architectural commun en accord avec les propriétaires voisins concernés. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété) Les constructions par leur disposition ne doivent pas faire obstacle aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UB 9 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures 9.1. Dispositions générales Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 9.2. Clôtures Sauf justification particulière pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures est fixée à 1,80m sur rue et 2m sur limites séparatives, mesurée en tout point par rapport au terrain naturel préexistant. ### Article UB 10 - Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifi Néant ### Article UB 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant. Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article UB 12 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 12.1. Sauf en Uba, une proportion de 20% au moins de la surface de chaque unité foncière devra être traitée en espace vert ou surface non imperméabilisée. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 20 Règlement 12.2. Dans le secteur Uba, les constructions et installations devront être compatibles avec les orientations d’aménagement et de programmation du présent PLU concernant le traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions. Sous-section 4 : Stationnement ### Article UB 13 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif Sauf dans le secteur Uba : 13.1. Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation de locaux, des aires de stationnement correspondant aux besoins nouveaux de ces opérations doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Ces normes minimales sont définies en annexe du présent dossier. Sauf pour les logements, lors d’une opération d’extension, le déficit initial éventuel ne sera pas pris en compte. 13.2. Les besoins en stationnement étant essentiellement fonction du caractère de l’immeuble ou de l’établissement, ces surfaces minimales peuvent être adaptées compte tenu de la nature et de la situation de la construction, en particulier si des aires de stationnements existantes à proximité sont susceptibles de couvrir une partie des besoins en stationnement (mutualisation de l’offre en stationnement, polyvalence). 13.3. Stationnement des cycles Des aires de stationnement pour les cycles devront être réalisées conformément aux normes définies en annexe. Dans le secteur Uba : 13.4. Le nombre minimum de places de stationnement est fixé par les données figurant dans les orientations d’aménagement et de programmation pour les logements. Pour les autres destinations, se référer aux normes générales figurant en annexe du règlement. La majorité des places devra être réalisée en souterrain. SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infrastructures ### Article UB 14 - Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 14.1. 14.2. Desserte par les voies publiques ou privées Les voies publiques ou privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir, sans être inférieures à 4 mètres de largeur. Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale afin de permettre aux véhicules de faire demi-tour. Accès aux voies ouvertes au public ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 21 Règlement Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil. Les accès doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Un projet peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic. Les autorisations d’occupation et d’utilisation du sol peuvent être subordonnées à la réalisation d’un aménagement particulier des accès et sorties sur voie tenant compte de l’intensité de la circulation induite par la construction. Le nombre d’accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, il peut être imposé que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article UB 15 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissem 15.1. 15.2. Adduction d’eau potable Les constructions et installations requérant une alimentation en eau potable devront être conformes au règlement d’alimentation en eau annexé au présent PLU. Eaux pluviales L’évacuation des eaux pluviales sera assurée par des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux des surfaces imperméabilisées des parkings doivent être évacuées après passage dans un ensemble débourbeur-séparateur à hydrocarbures aux caractéristiques appropriées. 15.3. 15.4. Assainissement Les constructions et installations requérant un assainissement des eaux devront être conformes aux différents règlements d’assainissement annexés au présent PLU. Electricité En l’absence de raisons techniques justifiées, les réseaux de distribution d’électricité, les réseaux de télécommunications et de télédiffusion seront souterrains et installés en attente en limite de propriété. Les branchements devront être selon les mêmes principes en souterrain. ### Article UB 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux ) ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 22 Règlement 16.1. 16.2. A l’intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux, les raccordements doivent être réalisés en souterrain. Les immeubles neufs groupant plusieurs logements ou locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit pour chaque logement ou local professionnel. Article UB17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires Des emplacements réservés au bénéfice de la commune sont inscrits sur le plan de zonage. L’emplacement réservé n°8 est destiné à l’élargissement partiel de la rue Joffre. L’emplacement réservé n°10 correspond à un ensemble de terrains permettant d’aménager les abords du futur pont sur le Rhin. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 23 Règlement CHAPITRE III – ZONE UC Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur réglementaire : Il s’agit d’une zone à dominante d’habitat de faible et moyenne densité essentiellement résidentielle, située à l’ouest du territoire communal. Elle comprend également une grande partie des équipements et services publics de la ville. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68149_PLU_20230209. Page : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68149/zone/ub