# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Huningue (68149) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 68149_PLU_20230209 (plan local d'urbanisme), approuvé le 09/02/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1-AUe, 2-AUe, UE1, UE2, UE3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UE 6) > Un recul minimal de 15m est demandé par rapport à la rue de l’Abattoir. ### Distance aux limites (article UE 7) > Par rapport aux propriétés situées à l’extérieur de la zone UE (ensemble des sous-zones) : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 m. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités interdites) 2.2. Les tableaux ci-dessous indiquent pour chaque sous-destination dans la zone UE, si elles sont interdites, autorisées ou admises sous condition(s). Légende : Interdit La sous-destination est interdite. Si La sous-destination est soumise à condition(s) détaillée(s) à l’article UE2. Autorisé La sous-destination n’est ni interdite ni soumise à condition. Sous-destinations Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés UE 1 Interdit Interdit Si Interdit Si Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Si Si Autorisé Si Autorisé UE2 Interdit Interdit Si Interdit Autorisé Autorisé Interdit Autorisé UE3 Interdit Interdit Si Interdit Interdit Autorisé Autorisé Autorisé Interdit Interdit Si Interdit Autorisé Interdit Autorisé Interdit Interdit Si Si Autorisé Interdit Interdit ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 36 Règlement Sous-destinations Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement Etablissements de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public UE 1 Autorisé Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit UE2 Autorisé Interdit Interdit Interdit Autorisé Interdit UE3 Autorisé Interdit Interdit Interdit Interdit Interdit 1.2. 1.2.1 1.2.2 DANS L’ENSEMBLE DES SOUS-ZONES UE Les occupations et utilisations du sol suivantes sont interdites : - les parcs d’attraction ouverts au public, - les aires de jeux et de sports, sauf en UE2, - le stationnement de caravanes isolées, - les terrains de camping et de caravanage, - les garages collectifs de caravanes, - les terrains d’accueil d’habitations légères de loisirs, - les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules, - les exhaussements de sol au-dessus du niveau fini de la voirie et les affouillements autres que ceux liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol admises. L’ouverture, l’exploitation et l’extension de carrière et de gravière. 1.2.3 Dans la sous-zone UE1, les nouvelles aires de stationnement de surface sont interdites si elles ne sont pas liées à une activité existante ou admise dans la sous-zone. ### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols, nature d’activités soumises à des conditions particuli) 2.1. DANS L’ENSEMBLE DES SOUS-ZONES UE Toutes occupations et utilisations du sol devront être compatibles avec la réglementation en vigueur relative aux plans de prévention des risques technologiques, ainsi qu’avec les normes relatives aux canalisations de transport de gaz. 2.1.1 2.1.2 2.1.3 Les changements de destination sont autorisés à condition que les nouvelles destinations correspondent à une destination autorisée dans la sous-zone et n’apportent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage. Les installations classées à condition qu’il n’en résulte pas de nuisances incompatibles avec le bon fonctionnement des établissements situés à proximité et avec le voisinage. L’agrandissement ou la transformation des établissements existants sont autorisés à condition de ne pas apporter de nuisances incompatibles avec le voisinage ou porter atteinte à la sécurité et à la salubrité publiques. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 37 Règlement 2.2. EN SOUS-ZONE UE1 - Les locaux indispensables pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, à raison d’un seul local par établissement, d’une surface de plancher ne dépassant pas 30% de la surface de plancher du local d’activité auquel il se rattache, avec un maximum de 100 mètres carrés. Sauf si les règlements de sécurité s’y opposent, ces logements seront incorporés dans les bâtiments d’activités ou contigus aux locaux de contrôle d’accès, - Les restaurants à condition d’être liés aux besoins des établissements existants ou admis dans la sous-zone UE1, - L’artisanat et le commerce de détail dans la limite de 500 m² de surface de vente par établissement, - Les industries à condition de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le voisinage des habitations et des établissements existants, - Les entrepôts à condition d’être liées à une activité admise ou existante dans la sous-zone UE - Les aires ou ouvrages à usage de stationnement doivent être situés à proximité immédiate des établissements dont elles dépendent ; les parkings d’une capacité supérieure à 200 véhicules devront être réalisés en souterrain ou en ouvrage-silo aérien. 2.2. EN SOUS-ZONE UE2 - Les industries à condition de ne pas créer de nuisances incompatibles avec le voisinage des habitations et des établissements existants, - Les locaux indispensables pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, à raison d’un seul local par établissement, d’une surface de plancher ne dépassant pas 30% de la surface de plancher du local d’activité auquel il se rattache, avec un maximum de 100 mètres carrés. Sauf si les règlements de sécurité s’y opposent, ces logements seront incorporés dans les bâtiments d’activités ou contigus aux locaux de contrôle d’accès. 2.2. EN ZONE UE3 - L’industrie à condition d’être liées aux activités hydroélectriques et portuaires, et à condition de ne pas créer de nuisances incompatibles avec la proximité des habitations et la tranquillité de la zone de loisirs limitrophe, - Les entrepôts à condition d’être liés aux activités de la zone portuaire. - Les locaux indispensables pour assurer la gestion ou le gardiennage des établissements, à raison d’un seul local par établissement, d’une surface de plancher ne dépassant pas 30% de la surface de plancher du local d’activité auquel il se rattache, avec un maximum de 100 mètres carrés. Sauf si les règlements de sécurité s’y opposent, ces logements seront incorporés dans les bâtiments d’activités ou contigus aux locaux de contrôle d’accès. ### Article UE 3 - Mixité fonctionnelle et sociale Non-règlementé. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 38 Règlement SECTION 2 : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Sous-section 1 : Volumétrie et implantation des constructions ### Article UE 4 - Emprise au sol Néant. ### Article UE 5 - Hauteur des constructions 5.1. Dans la sous-zone UE2, la hauteur maximale est limitée à 15 mètres au total. Toutefois, peuvent être édifiés au-dessus de cette limite les ouvrages de faible emprise et les éléments techniques lorsque leurs caractéristiques l’exigent. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les dispositions ci-dessous ne s’appliquent pas à l’implantation des ouvrages techniques spécifiquement liés à la distribution d’énergie, aux constructions et installations nécessaires et liées à l’exploitation ou à l’activité du chemin de fer, aux installations nécessaires et liées à l’activité fluviale et portuaire, aux travaux liés à la sécurisation des berges, aux bâtiments existants pour des travaux qui n’aggravent pas la non-conformité de l’implantation de ces bâtiments par rapport à la règle. Dans ces différents cas, ainsi que le long du quai du Rhin, les constructions pourront être implantées soit sur l’alignement, soit en recul de celui-ci. Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul. 6.1. Sauf le long du Boulevard d’Alsace (UE2), la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de l’alignement doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre les deux points avec un minimum de 6 m. 6.2. Les constructions à implanter entre le boulevard d’Alsace et la voie ferrée (zone N) doivent être implantées à une distance de 3,5m par rapport à l’emprise publique du Boulevard d’Alsace, éléments d’accompagnements et casquettes exclus, de façon à créer un alignement des façades sur la rue. 6.3. Un recul minimal de 15m est demandé par rapport à la rue de l’Abattoir. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Les dispositions suivantes ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques de faible emprise nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif (distribution d’électricité, de gaz, de télécommunication, d’eau…), l’implantation de ces dernières est libre par rapport aux limites séparatives. Des aménagements nécessaires au cheminement des personnes à mobilité réduite pourront être admis dans les marges de recul. 7.1. Par rapport aux propriétés situées à l’extérieur de la zone UE (ensemble des sous-zones) : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 8 m. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 39 Règlement Toutefois le long du boulevard d’Alsace (zone UE2), les constructions pourront s’implanter à l’alignement ou en retrait des limites de la zone N limitrophe. 7.2. Par rapport aux propriétés situées à l’intérieur de la zone UE (ensemble des sous-zones) : La distance comptée horizontalement de tout point d’une construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points sans pouvoir être inférieure à 5 m. Toutefois, l’adossement à un bâtiment existant déjà implanté sur limites séparatives est admis, sans en dépasser ni la longueur ni la hauteur. 7.3. D’autres implantations sont autorisées lorsque les propriétés voisines sont liées par une servitude de cour commune et en cas de projet architectural commun à deux unités foncières limitrophes. ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : Implantation par rapport aux autres constructions sur une même propriété) Les constructions par leur disposition ne doivent pas faire obstacle aux interventions nécessitées par la lutte contre les incendies et la protection civile. Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UE 9 - Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures Dispositions générales 9.1. Tout projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des constructions ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Des prescriptions spéciales pourront être imposées lors de toutes opérations de construction afin d’assurer son intégration à l’espace ou au tissu environnant. 9.2. L’impact des stockages à l’air libre devra être minimisé par un aménagement (paroi, haie végétale, etc..). Les matériaux susceptibles d’être entrainés par la le vent devront obligatoirement être entreposés dans des locaux clos et couverts. Clôtures 9.3. Les clôtures à proximité immédiate des accès aux établissements industriels et des carrefours des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu’elles ne créent pas une gêne pour la circulation, notamment en diminuant la visibilité aux sorties d’usines et aux carrefours. Leur implantation, en particulier, au niveau des entrées, doit être conçue de façon à permettre l’accès des véhicules sans nécessité de manœuvrer sur la voie publique. Un retrait par rapport à la voie peut être imposé. La hauteur totale des clôtures mesurée en tout point par rapport au terrain naturel préexistant ne devra pas excéder 2 m, sauf réglementation particulière imposée à l’établissement. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 40 Règlement Article UE10 : Identification et localisation du patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier et définition des prescriptions de nature à assurer leur préservation, leur conservation ou leur restauration, leur protection, leur mise en valeur ou leur requalification 10.1. Le plan de zonage identifie les espaces protégés au titre de l’article L.151.23 du Code de l’Urbanisme. ### Article UE 11 - Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Néant Sous-section 3 : Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions ### Article UE 12 - Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, et de plantations 12.1. 12.2. Les espaces classés au titre de l’article L.151-23 du Code de l’Urbanisme sur le plan de zonage, devront être maintenus en espaces verts arborés, ou faire l’objet d’un aménagement végétal. Les espaces non imperméabilisés, espaces verts inclus, devront représenter au moins 15% de la surface de chaque unité foncière. Sous-section 4 : Stationnement ### Article UE 13 - Obligations de réalisation d’aires de stationnement en tenant compte de la qualité de la desserte en transport collectif Lors de toute opération de construction, d’extension ou de changement d’affectation de locaux, il devra être réalisé en dehors des voies publiques des aires de stationnement correspondant aux besoins de ces opérations et selon les normes définies en annexe. En outre, toutes dispositions devront être prises pour préserver sur chaque propriété les dégagements nécessaires au stationnement et aux manœuvres afin que les opérations de chargement ou de déchargement des véhicules s’effectuent à l’intérieur de la propriété. SECTION 3 : EQUIPEMENTS, RESEAUX ET EMPLACEMENTS RESERVES Sous-section 1 : Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées, accès et obligations imposées en matière d’infrastructures ### Article UE 14 - Condition de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public 14.1. Desserte par les voies publiques ou privées Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées ou publiques doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent et aux opérations qu’elles doivent desservir. 14.2. Accès aux voies ouvertes au public ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 41 Règlement Tout terrain enclavé est inconstructible à moins que son propriétaire n’obtienne un passage aménagé sur les fonds de ses voisins dans les conditions définies par l’article 682 du Code Civil. Les possibilités d’accès carrossables à une voie publique sont limitées à un accès par unité foncière. Toutefois, et dans le cas où la sécurité routière n’est pas compromise, un second accès pourra être autorisé. Les nouveaux accès directs à la RD107 et à la rue de l’Abattoir sont interdits. Sous-section 2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’assainissement et par les réseaux de communications électroniques ### Article UE 15 - Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie et notamment d’électricité et d’assainissem 15.1. 15.2. Adduction d’eau potable Le branchement sur le réseau public d’eau potable est obligatoire pour toute construction qui requiert une alimentation en eau. Assainissement Eaux usées Les eaux usées peuvent être rejetées dans les canalisations prévues à cet effet au moyen de dispositif respectant le règlement d’assainissement en vigueur. L’évacuation des eaux usées industrielles peut être autorisée voire imposée dans le réseau public dans la mesure où ces déversements sont compatibles avec les conditions générales d’admissibilité des eaux industrielles. Eaux pluviales Aucun aménagement réalisé sur un terrain ne doit faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’existence d’un réseau public d’assainissement recueillant exclusivement les eaux pluviales, les aménagements réalisés sur les terrains devront être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales. En l’absence d’un tel réseau les eaux pluviales doivent être évacuées directement dans le milieu naturel moyennant un dispositif approprié. Les eaux de refroidissement ne pourront être rejetées dans les réseaux publics. 15.3. Electricité A l’intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux d’électricité les raccordements doivent être réalisés en souterrain. 15.4. Défense incendie Des réserves d’eau localisées et de capacité suffisante pourront être exigées en fonction des activités admises, afin d’assurer la défense incendie des sites (débit assuré par la commune : 120m3/heure). ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 42 Règlement Article UE16 : Obligations imposées aux constructions, travaux, installations et aménagements, en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques 16.1. 16.2. A l’intérieur des îlots de propriété, sauf impossibilité tenant à la configuration des lieux ou à la structure technique des réseaux, les raccordements doivent être réalisés en souterrain. Les locaux doivent être pourvus des équipements permettant l’accès aux communications électroniques à très haut débit. Article UE17 : Destination des emplacements réservés aux ouvrages publics délimités sur les documents graphiques et détermination des collectivités, services et organismes publics bénéficiaires L’emplacement réservé n°6 au bénéfice de la commune est destiné à la réalisation d’une liaison douce entre la rue de l’Industrie et le quai du Rhin. L’emplacement réservé n°12 permet de relier par un accès piéton/cycles les parties de ville séparées par la voie ferrée. L’emplacement réservé n°13 permet de réserver des terrains pour des équipements publics à proximité de la ZAC canal. L’emplacement réservé n°14 permet de prolonger la rue de l’Industrie et les espaces verts jusqu’aux bords du Rhin. ADAUHR 2023 P.L.U. de Huningue Modification N°2 43 Règlement CHAPITRE IV – ZONE UG Extrait du Rapport de Présentation, sans valeur réglementaire : Il s’agit d’une zone circonscrivant une aire d’accueil des gens du voyage. SECTION 1 : USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 68149_PLU_20230209. Page : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/huningue-68149.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/68149/zone/ue