# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Hurtigheim (67214) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200034635_PLUi_20251211 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1)

. UB - Occupations et utilisations du sol interdites
Sont interdits, dans toute la zone, les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants : 1. Les garages collectifs de caravanes, de camping-cars ou de résidences mobiles de loisirs, 2. Les habitations légères de loisirs, résidences mobiles de loisirs et résidences démontables, 3. Les terrains de camping et de caravanage, la pratique du camping en dehors des terrains
aménagés et les parcs résidentiels de loisir, 4. Le stationnement de caravanes isolées, quelle qu’en soit la durée, sauf sur l’unité foncière ou
dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur, 5. L’ouverture et l’exploitation de carrières, 6. La création d’étangs ou de plans d’eau sauf dans le secteur UBd, 7. Les dépôts à ciel ouvert de véhicules hors d’usage, de ferrailles, matériaux ou déchets, à l’exclusion des points de collecte publique des déchets, du compostage domestique, de ceux nécessaires à une activité admise dans la zone et aux chantiers, 8. Les activités susceptibles de provoquer des pollutions, nuisances ou de susciter des risques incompatibles avec la vocation résidentielle de la zone, 9. Les constructions destinées à l’exploitation forestière,
Dans le secteur UBc Sont interdites : 10. Toute construction à l’exception de celles visées à l’article 1.2. UB ci-dessous
Dans le secteur UBd : Sont interdites, à l’exception de celles visées à l’article 1.2. UB : 11. Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière, 12. Les constructions destinées à l’hébergement, à l’artisanat et au commerce de détail, au
commerce de gros, aux activités de service, 13. Les constructions destinées aux autres activités des secteurs secondaires et tertiaires.
Article 1.2. UB - Occupations et utilisations du sol admises sous conditions
Sont autorisés sous conditions les usages et affectations des sols, constructions et activités suivants :
Dans toute la zone : 1. Les installations classées pour la protection de l’environnement à condition :
- Qu’elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants de la zone,
- Qu’elles soient compatibles avec le voisinage des habitations, - Qu’elles ne génèrent pas de périmètre de protection. 2. Les affouillements et exhaussements du sol directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone ou aux fouilles archéologiques.
Dans toute la zone, à l’exception des secteurs UBc et UBd : 3. Les constructions mentionnées dans le tableau de synthèse comme « autorisées sous
condition » ainsi que l’extension des exploitations agricoles existantes, à condition d’être compatibles avec le voisinage d’habitation et de ne pas porter atteinte à la sécurité et la salubrité publique.
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4. L’extension ou la transformation des installations classées existantes, à condition qu’il n’en résulte pas une aggravation des dangers ou nuisances liés au classement et que toutes dispositions utiles soient mises en œuvre pour l’intégration dans le milieu environnant.
5. Les dépôts de véhicules neufs ou d’occasion à condition qu’ils soient directement liés ou nécessaires à une occupation du sol autorisée dans la zone.
Disposition applicable à la commune de Rohr : 6. Dans la commune de ROHR, les constructions comportant des locaux habitables ou
aménageables à condition que ces locaux soient situés au-dessus de la cote NGF 180,7 mètres.
Dans le secteur UBc : 7. Les constructions, installations et travaux nécessaires aux équipements d’intérêt collectifs et
services publics à condition de s’intégrer harmonieusement dans le site. 8. Le changement de destination et l’extension du bâtiment existant à condition de s’intégrer
harmonieusement dans le site.
Dans le secteur UBd : 9. Les centres de congrès et d’exposition, les constructions destinées aux équipements d’intérêt
collectifs et de services publics, à condition qu’ils soient liés et complémentaires à l’activité d’hébergement hôtelier et touristique, 10. Les logements à condition qu’il s’agisse de logements de fonction, de gardiennage ou de service, dans la limite d'un seul logement par établissement et aux conditions cumulatives suivantes : - Qu’ils soient liés et nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la
zone, - Que la construction du logement autorisé soit réalisée postérieurement ou simultanément
à celle du bâtiment principal d’activité, - Que le logement autorisé soit intégré ou attenant au bâtiment principal d’activité, sauf si
les règles de sécurité s’y opposent, - Que la surface de plancher du logement n’excède pas 200 m², extensions et annexes
comprise, - Que la surface de plancher du logement autorisé n’excède pas 30% de la surface de
plancher du bâtiment principal d’activité auquel il est lié.

II

MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE

Pour toute opération engendrant la création de 12 logements ou plus, au moins 30% de ces logements (chiffre arrondi à l’entier supérieur) devront avoir une taille minimale de 80 m².

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VOLUMETRIE ET IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : 1)

. UB - Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

Cas des voies et emprises publiques : 1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation
doit être édifiée : ▪ Soit suivant la ligne des constructions existantes avec une marge de tolérance de plus ou
moins 1 mètre. En cas de décrochement entre les bâtiments qui l'encadrent, la construction pourra soit s'aligner sur l'un ou l'autre de ces bâtiments, soit être implantée entre ces deux limites. ▪ Soit avec un retrait minimal de 3 mètres de l’alignement des voies et places existantes à modifier ou à créer. Règles alternatives : 2. Les dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas : ▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions relatives aux voies et emprises publiques ou privées, cidessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante. ▪ Aux constructions annexes dont l’implantation ne devra cependant pas nuire à la qualité des alignements existants et du paysage urbain. ▪ Aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation des réseaux publics (tels que postes de transformation électrique, antennes relais…) à condition que leur implantation ne présente pas un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques. ▪ Aux parcelles donnant sur plusieurs voies publiques. Dans ce cas, les dispositions cidessus s'appliquent uniquement vis-à-vis de la voie sur laquelle la construction accède sauf existence d’un alignement mieux marqué sur une autre voie, dans ce cas, la construction pourra s’aligner sur celle-ci.

Cas des cours d’eau : 3. Toute construction ou installation doit être édifiée avec un retrait minimal de :
▪ 6 mètres de la limite d’emprise des cours d’eau. ▪ 8 mètres de la limite d’emprise de la Souffel et du Rohrbach. Toutefois, la reconstruction à volume identique ou inférieur des constructions existantes, régulièrement édifiées, est autorisée à l’intérieur de cette bande de retrait.

Article 2.2. UB - Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives :
1. Sauf dispositions contraires figurant au règlement graphique, toute construction ou installation doit être édifiée de manière à ce que la distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus rapproché soit au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces 2 points sans pouvoir être inférieure à 3 mètres. Dans la commune de Berstett, cette distance minimale est réduite à 2 mètres.
2. L’implantation sur limites séparatives est autorisée dans les conditions cumulatives suivantes : ▪ La hauteur de la construction, au droit de la limite, ne doit pas excéder 3,50 mètres mesurés verticalement en tout point du terrain naturel d’assiette de la construction. De plus, si la construction implantée sur limite est pourvue d'une toiture en pente, son angle maximum est fixé à 45°.

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▪ La longueur de chaque construction implantée sur limite séparative ne doit pas excéder 12 mètres.
▪ La longueur cumulée des constructions implantées sur une limite séparative ne doit pas excéder 17 mètres mesurés sur un seul côté et 20 mètres sur l’ensemble des limites séparatives.
Dans la commune de Stutzheim Offenheim, les constructions ne peuvent être érigées d’une limite séparative latérale à l’autre. 3. L’implantation des constructions sur limites séparatives est autorisée sans conditions de
hauteur ou de longueur dans les cas suivants : ▪ En cas de construction simultanée de part et d’autre de la limite (maisons jumelles ou accolées) mais uniquement sur la ou les parties mitoyennes.
▪ En cas d’adossement à une construction déjà implantée sur la limite, sans toutefois pouvoir en dépasser ni la longueur, ni la hauteur sur limite séparative.
Règles alternatives : 4. Les dispositions d’implantation ci-dessus ne s’appliquent pas :
▪ En cas de reconstruction d’anciens corps de ferme ne respectant pas les implantations visées aux §1 à 4 ci-dessus : dans ce cas, les implantations dominantes des constructions préexistantes pourront être conservées.
▪ Aux aménagements, transformations, ou extensions limitées des constructions existantes non conformes aux dispositions détaillées aux §1 à 4 ci-dessus, dans la mesure où il n’en résultera pas une aggravation de la situation existante.
▪ Aux constructions annexes (à l’exception des piscines) dont la hauteur maximale n’excède pas 3,50 mètres et dont l’emprise au sol n’excède pas 40 m². Les dispositions de l’alinéa 2 relatif à l’implantation sur limites séparatives restent applicables.
▪ Aux piscines, qui devront s'implanter avec un retrait minimal de 1 mètre des limites séparatives. Le recul sera mesuré depuis le bord du bassin.
▪ Aux constructions et installations de faible emprise nécessaires à l'exploitation des réseaux publics tels que postes de transformation électrique.
5. Les pompes à chaleur et autres dispositifs de climatisation, ainsi que les équipements liés au fonctionnement des piscines devront être implantés de manière à présenter le moins possible de nuisances sonores pour le voisinage dans la mesure où les conditions techniques d’implantation le permettent.
Disposition spécifique au secteur UBc : Non réglementé
Article 2.3. UB - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété

### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 5)

. UB - Hauteur maximale des constructions
Mode de calcul : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel à l'assiette de la construction, avant travaux éventuels d’affouillement et d’exhaussement. Dans cette hauteur, ne sont pas compris les ouvrages de très faible emprise tels que paratonnerres, souches de cheminée, balustrades, etc.... Il peut être imposé des hauteurs inférieures ou exceptionnellement supérieures aux maximales fixées ci-après pour garantir aux nouvelles constructions une intégration harmonieuse à la séquence dans laquelle elles s'insèrent, en tenant notamment compte des hauteurs des constructions riveraines et voisines.

1. La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à :

Niveau

Hauteurs en mètres

### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 4)

. UB - Emprise au sol des constructions
Dispositions spécifiques au secteur UBb : Pour chaque unité foncière, l’emprise au sol totale des constructions ne pourra excéder 10% de la surface de l’unité foncière.
Dans la commune de Berstett, l’emprise au sol des constructions ne doit pas dépasser 60% de la superficie de l’unité foncière.

### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 1)

. L’accès des services de lutte contre l’incendie doit pouvoir être assuré en tous points nécessaires.
2. Une distance minimale peut être exigée entre deux constructions à usage d’habitation pour garantir un éclairage suffisant des logements.
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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200034635_PLUi_20251211.
Page : https://edifiable.fr/plu/hurtigheim-67214/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/hurtigheim-67214.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/67214/zone/ub