# Zone A du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre A du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ag, Ah. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article A 6) > 1- Toute construction ou installation doit être implantée : Par rapport à l’A 64, et à la rocade Nord-Ouest de TARBES : - à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe, pour toutes les constructions. ### Distance aux limites (article A 7) > 4- De part et d'autre des ruisseaux toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. ### Emprise au sol (article A 9) > Non réglementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92870220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 ### Hauteur (article A 10) > Dans les secteurs Ag : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l'égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1- Rappel : 1.1- Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan. 2- sont interdits : 2.1- Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception de celles visées à l’article 2 ci-dessous. 2.2- Dans les espaces concernés par la protection L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, au titre de la préservation de la trame verte et bleue, tout aménagement ayant pour effet de détruire ou détériorer l’équilibre écologique du milieu concerné. Dans les secteurs Ah : 2.3- Les activités commerciales sont interdites ainsi que les extensions d’activités commerciales existantes. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92470220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 ### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES) 1- Rappel : 1.1- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme. 2- les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après : Dans tous les secteurs : 2.1- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain. 2.2- Les équipements publics et d’intérêt collectif, à condition qu'ils s'intègrent à l'environnement immédiat et lointain. Dans les secteurs A : 2.3- Les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la vocation agricole de la zone, 2.4- Les nouvelles constructions et installations d’élevage à condition qu’elles soient à une distance minimale de 100 m de toute limite d’une zone à vocation d’habitation, 2.5- Les constructions et extensions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à l’exploitation agricole, et qu’elles soient implantées à moins de 50 m du siège d’exploitation. Une adaptation est admise pour des difficultés d'implantation liées à la topographie des lieux ou résultant de nuisances dues à l'activité principale. 2.6- les annexes et piscine des constructions à usage d’habitation, à condition qu’elles soient implantées à moins de 50 m de l’habitation, 2.7- Les aménagements et extensions des constructions existantes dans la limite de 30% de la surface de plancher, avec changement de destination conforme à la vocation de la zone, 2.8- Les installations classées si elles sont directement liées et nécessaires à l'activité agricole, ou au fonctionnement des équipements publics, Dans les secteurs Ah : 2.9- L'aménagement, la restauration et l'extension des constructions existantes, à condition que la surface ne dépasse pas 30 % de l’existant, et dans la limite totale de 100 m² de surface de plancher. 2.10- La création d’annexes à l’habitat et les piscines, 2.11- Le changement de destination à condition que ce soit en habitation, ou en activités liées au tourisme (restaurant, artisanat d’art, gîtes…), et sous condition que : - les parcelles soient déjà desservies par les réseaux, - le changement de destination ne nuise pas à l’activité agricole. Dans les secteurs Ag : 2.12- Les constructions et installations liés aux terrains familiaux dans la limite de 70 m2 de surface de plancher, 2.13- Les aires d’accueil des gens du voyage, 2.14- Les aires de stationnement (véhicules, caravanes...), Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées par le secteur concerné à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe. Accusé de réception en préfecture A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92570220_03e-Atelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 ### Article A 3 - Accès et voirie 1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée. Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Lorsque le terrain est riverain de deux au plusieurs voies publiques, l'accès pourra être imposé sur celle assurant la meilleure sécurité et la moindre gêne à la circulation publique. Les accès directs des riverains à l’A 64, à la rocade Nord-Ouest de TARBES, à la RD 817 et à la RN 21 sont interdits. 2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et présenter un bon état de viabilité. Elles doivent également permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ou de protection civile. Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour. Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité. ### Article A 4 - Desserte par les réseaux 1- Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. 2- Assainissement : 2.1- Eaux usées : En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être mêlées aux eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite. 2.2- Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92670220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente. Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public. En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement. 2.3- Eaux résiduaires d'origine agricole ou assimilée : Selon la nature des déjections animales, des effluents d'origine végétale ou des eaux souillées, la collecte et le stockage en milieu étanche ainsi que le traitement approprié doivent être assurés par des installations adaptées aux règles sanitaires en vigueur. Les rejets directs dans le milieu naturel sont interdits de façon à éviter la pollution des eaux soit par ruissellement et infiltration du sol soit par écoulement vers les eaux de surface. ### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) 1- Pour les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif : non règlementé. 2- Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur concernant l’assainissement autonome. ### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1- Toute construction ou installation doit être implantée : Par rapport à l’A 64, et à la rocade Nord-Ouest de TARBES : - à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe, pour toutes les constructions. Par rapport à la RN 21 : Pour les secteurs A et A h : à une distance minimale de 100 m par rapport à l’axe, Pour les secteurs Ag : à une distance minimale de 35 m de l’emprise publique, Pour la RD 817 : Pour les secteurs A et Ah : à une distance minimale de 35 m de l’emprise publique, Pour toutes les autres voies : Pour tous les secteurs : à 5 mètres minimum de l’emprise publique de la voie. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92770220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 2- Des implantations différentes pourront être admises pour les agrandissements ou aménagements des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et pour les équipements publics et d’intérêt collectif. ### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1- Dans les secteurs A, Ah : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 mètres (D=H). Cependant, une implantation en limite séparative est possible pour les constructions à usage de dépendances dont la hauteur totale ne dépassera pas 3,50 mètres. 2- Dans les secteurs Ag : Les constructions ou installations doivent être édifiées avec un recul minimum de 4 mètres par rapport à la limite séparative. 3- Des implantations différentes pourront être admises pour les agrandissements ou aménagements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’elles ne diminuent pas le retrait existant et pour les équipements publics et d’intérêt collectif. 4- De part et d'autre des ruisseaux toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour permettre le passage de la faune et des engins d'entretien. ### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article A 9 - Emprise au sol Non réglementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92870220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 ### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction. 2- Hauteur : Dans les secteurs A, Ah : La hauteur maximale des constructions ne doit pas excéder : • pour les bâtiments à usage d’activité agricole, 10 mètres à l'égout du toit, • pour toutes les autres constructions : 7 mètres à l'égout du toit. Dans les secteurs Ag : La hauteur maximale des constructions est fixée à 3,50 mètres à l'égout du toit. 3- Des dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par l'activité. ### Article A 11 - Aspect extérieur A-Dans tous les secteurs : 1- Conditions générales : Les constructions et installations admises dans la zone doivent être conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, en fonction du caractère du site, de façon à s'intégrer dans le site et à pouvoir s'harmoniser dans l'environnement paysager (situationdimensions-formes-architecture-aspect extérieur...). Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Cependant, des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative à condition de s'intégrer dans le paysage environnant. Les aménagements, et extensions devront s’effectuer dans les mêmes matériaux (toiture, façade, ouvertures) que le bâtiment existant et leur volume s’harmoniser avec celui-ci. Leur intégration paysagère fera partie intégrante des demandes de permis de construire. Les constructions à usage d’habitation devront se référer à l’étude « Habitat et cadre de vie en centre-bourg, colorer sa façade à Ibos », réalisée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Hautes-Pyrénées (65), et disponible en Mairie. 2- Formes et gabarits de toitures : Les toitures doivent être de forme simple composée de 2 versants principaux avec possibilité de croupes en pignons. La pente minimale des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être de 80%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher, pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique et pour les bâtiments agricoles. Une pente différente pourra être autorisée également pour les toitures des vérandas. Ces toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc…cependant, ceux-ci devront s’intégrer dans l’ensemble de la toiture. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC92970220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 3- Matériaux de couverture : Le matériau de couverture s’apparentera soit à la tuile naturelle ou terre cuite soit à l’ardoise. Sont proscrites les toitures terrasses. Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales : - pour les bâtiments de faibles dimensions afin d'uniformiser et d'harmoniser l'aspect de la toiture, - lors de la réfection partielle d'une couverture existante, - pour les vérandas, - pour les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, - pour les constructions à usage agricole, un matériau de type bac-acier prélaqué ou matériau équivalent en harmonie avec le site environnant est admis. 4- Terrassements : Les travaux de terrassements seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation et à l'accès des bâtiments ou installations. Les buttes artificielles, sont interdites. Le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques ou de prévention des risques naturels. 5- Parements extérieurs : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale du site. Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux. Les bâtiments à usage agricole, emploieront des tons proches du milieu environnant. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert, et les imitations de matériaux sont interdits. Dans les secteurs naturels sensibles ou de paysages remarquables, les matériaux brillants ou les couleurs vives, ainsi que la couleur blanche sont interdits. 6- Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal. 7- Clôtures : Les clôtures en limite avec les zones naturelle (N) et agricole (A) seront perméables, les murs devront intégrer des ouvertures et des aspérités et seront limités à 0,50 m de haut. La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire. 8- Bâtiments publics et d’intérêt collectif : Ils devront s'intégrer dans le site et s'harmoniser dans l'environnement paysager proche et lointain. B- Dans les secteurs Ah : A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120700220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Les clôtures en limite des voies publiques peuvent comporter soit : - un muret avec une grille ou un grillage, accompagné d'une haie de végétation d'essences locales mélangées. - une haie de végétation d'essences locales mélangées. Les plantations riveraines du domaine public routier doivent respecter une distance minimale de 2 mètres pour celles d'une hauteur supérieure à 2,00 mètres et 0,50 mètre pour les autres. C- Dans les espaces agricoles concernés par la protection L 123-1-5-III-2° du C.U. pour la préservation de la trame verte (bocages) et bleue, et les continuités écologiques, les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la petite faune, elles seront distantes d’au moins 5 mètres de la crête de berges des ruisseaux. Les sources repérées sur le document graphique, seront protégées. Concernant les éléments du patrimoine bâti reportés sur le document graphique, ils devront être préservés et valorisés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel. ### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES) Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques. ### Article A 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES - PLANTATIONS 1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme. 2- Dans les espaces agricoles concernés par la protection L 123-1-5-III-2° du C.U. : Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) seront maintenues ou remplacées, si un impératif économique le justifie, sur la même unité foncière, par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essence locale (voir palette végétale dans les dispositions communes). 3- Espaces libres et plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) aux constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes…) afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel. 4- Accompagnement végétal des bâtiments agricoles : Pour une bonne intégration paysagère, les abords des bâtiments seront végétalisés. Des plantations arborées et arbustives d’essences locales mélangées accompagneront les bâtiments et les relieront à l’environnement, sans chercher à les masquer mais à les intégrer. Cette intégration paysagère des bâtiments fera partie intégrante des demandes de permis de construire. 5- Ecran végétal autour des secteurs Ah : Des haies végétales d’essences locales mélangées accompagneront les clôtures des secteurs Ah afin de les intégrer dans un esprit bocager. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120701220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 6- Ecran végétal autour des secteurs Ag : Des effets de masques autour des constructions et installations des secteurs Ag seront réalisés soit avec des plantations d'arbres sous forme de bosquet, soit avec des haies végétales d'essences locales mélangées. ### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. ### Article A 15 - Obligations imposees aux constructions, travaux, installations et amenagements, en matiere de performences ene Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques ou de l’activité doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant. ### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS) Non règlementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120702220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 ZONE N Extrait du Rapport de Présentation : La zone N regroupe les secteurs à dominante naturelle de la commune protégés en raison de la qualité du milieu naturel ou espaces présentant un intérêt esthétique, écologique ou historique. Elle comprend plusieurs secteurs : • Le secteur N, qui correspond aux masses boisées existantes sur la commune, et notamment à la partie Ouest des coteaux. Il recouvre également les zones inondables des ruisseaux et leurs ripisylves ainsi que certaines masses boisées éparses et continuités écologiques. • Le secteur Nl, qui rassemble les activités de loisirs du « Bois du Commandeur », • Le secteur Na, qui définit l’emprise des terrains utilisés pour des activités militaires, • Le secteur Nat, qui correspond à une petite enclave ou les antennes radioélectriques sont autorisées sous condition. Une partie de la zone est touchée par la zone inondable du PPRI. Certains éléments du patrimoine (sources…) sont préservés au titre de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, pour leur valeur patrimoniale ou écologique. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423. Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/a La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/a