# Zone AU du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AU du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AU 6)

> soit une façade au moins est implantée dans une bande allant de l’alignement à 5 mètres maximum de l’emprise de la voie ;

### Distance aux limites (article AU 7)

> 1- Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article AU 9)

> Non réglementé. A Révision du PLU d’IBOS - Règlement Accusé de réception en préfecture Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72970220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Hauteur (article AU 10)

> 2- Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.

### Stationnement (article AU 12)

> 1- Habitations : - une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher à construire avec au minimum une place par logement, - Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1-Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1.1-Les constructions et installations à usage industriel, d’entrepôts commerciaux, 1.2- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.4- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.5- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.6- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.7- L’ouverture et l’exploitation de carrières ou gravières, 1.8- Les dépôts de matériaux et de véhicules.

### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après et sont conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés par le périmètre de protection d’un monument historique :
2.1- Les occupations et utilisations du sol ne sont autorisées que si elles sont réalisées dans le cadre d’opérations d’aménagement d’ensemble compatibles avec les schémas d’orientation figurant dans la rubrique « Orientations d’Aménagement et de Programmation » du présent PLU, et qu’elles préservent si nécessaire, des perspectives visuelles sur le patrimoine naturel et bâti d’intérêt architectural existant.
2.2- Les constructions et installations à usage de commerce et d'artisanat nécessaires à la vie du centre-bourg, à condition que la surface de vente soit inférieure à 150 m2 de surface de plancher et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins,
2.3- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du quartier ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.4- Les constructions et installations à usage de services ou d’équipements collectifs,

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72570220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2.5- En application de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, les opérations d’ensemble à usage d’habitat qui entraîne la création de plus de 500 m² de surface de plancher ou de plus de 4 lots, à condition que :
- 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit affectée au logement social.
- soit 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit financée en prêt locatif aidé ou toute autre mesure en faveur du logement social ou de l’accession à la propriété.
- Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, cette surface de plancher pourra être répartie sur un ou plusieurs lots, et devra figurer sur le plan de masse de l’opération.
2.6- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain et sous réserve de l’accord de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des monuments historiques.
2.7- Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe.

### Article AU 3 - Accès et voirie

1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération envisagée et aménagés de façon à limiter la gêne ou les risques pour la circulation publique.
L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale.
2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées, communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées (par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques) aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Elles se mailleront aux voies existantes.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale de chaussée égale à 5 mètres pour un double sens et 3,20 m pour un sens unique. Ces voies seront revêtues (chaussées et trottoirs) et équipées de l’éclairage public. Elles pourront être accompagnées de stationnements, de cheminements piétons et/ou de pistes cyclables paysagés et plantés.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72670220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Dans le cadre d’opérations d’ensemble, les voies ouvertes à la circulation pourront avoir des caractéristiques différentes à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Elles doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Un avis sera formulé concernant l’ensemble des services publics qui seront amenés à desservir l’opération.
Une largeur de plate-forme limitée à 4 mètres sans aménagement terminal est admise pour les voies privées d'une longueur inférieure à 50 mètres en bon état carrossable desservant une seule construction.
Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.
3- Pistes cyclables et cheminements piétonniers Dans chaque opération, des cheminements piétons et pistes cyclables seront mis en place pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte de bâtiments publics (voir orientations d’aménagement et de programmation). Ils devront être en liaison avec les cheminements existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. Ces cheminements passeront obligatoirement par l’espace central, afin de mettre ces espaces “en réseau”, d’une opération à l’autre. La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre.

### Article AU 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable. La capacité du réseau devra être suffisante pour permettre la défense contre l'incendie.
2- Assainissement : 2.1- Eaux usées :
Toute construction ou installation qui le nécessite, doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement. Les opérations d’ensemble doivent être desservies par un réseau de collecte souterrain évacuant directement sans stagnation les eaux usées. Ce réseau doit être raccordé au réseau public d'assainissement. Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement. L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnée à un prétraitement approprié ; cependant le branchement ne pourra être effectif qu'avec l'accord préalable du gestionnaire du réseau d'assainissement. Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72770220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2.2- Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.
La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.
Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.
3- Autres réseaux Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. Dans les opérations d'ensemble, l'installation de fourreaux destinés au passage des réseaux communautaires de télécommunications est recommandée. Au-delà de 5 lots, des aires de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L’UNITÉ FONCIERE)

Non réglementé.

### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
1- Les constructions doivent être implantées : Pour toutes les voies :
• soit à l’alignement en totalité ou en partie, • soit une façade au moins est implantée dans une bande allant de l’alignement à 5 mètres
maximum de l’emprise de la voie ; un mur de clôture marquera alors, l’alignement sur la voie.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72870220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2- Des implantations différentes pourront être autorisées : - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. - En bordure des voies internes des opérations d’ensemble, à condition qu’elles autorisent une valorisation de la conception urbaine de l’opération et que soient respectées les règles de sécurité. - Pour les constructions publiques : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre. - pour les équipements publics et d’intérêt collectif : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre, - Lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre, - lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en faible retrait.

### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
1- Les constructions doivent être implantées : - soit à l’alignement, - soit à une distance des limites séparatives latérales au moins égale à la moitié de la hauteur sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.
2- Des implantations différentes pourront être autorisées : - Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection de monuments historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France. - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. - Pour les constructions publiques : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre. - Pour les équipements publics et d’intérêt collectif en fonction des nécessités techniques.

### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article AU 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC72970220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article AU 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu’à l’égout du toit, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2- Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l’égout du toit et 13 mètres au faîtage.
3- Des dépassements de hauteur peuvent être admis pour les éléments fonctionnels (cheminées, antennes…).
4- Les bâtiments publics ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article AU 11 - Aspect extérieur

1- Conditions générales : Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s'harmoniser avec l'environnement architectural du quartier.
Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Cependant, des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.
Les constructions, travaux, installations et aménagements viseront des performances énergétiques et environnementales renforcées afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive, dans une démarche de développement durable.
Les constructions devront se référer à l’étude « Habitat et cadre de vie en centre-bourg, colorer sa façade à Ibos », réalisée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Hautes-Pyrénées (65), et disponible en Mairie.
2- Toitures : Les toitures doivent être de forme simple, composées de 2 versants principaux disposés parallèlement ou perpendiculairement à l'espace public ou à la voie avec possibilité de 2 pans en croupe (ou croupe raccourcie) en pignons.
La pente minimale des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être de 80%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 20 m 2 de surface de plancher sous réserve des prescriptions particulières imposées aux abords des monuments historiques. Une pente différente pourra être autorisée également pour les toitures des vérandas.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82070220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture. Les panneaux solaires, serres, vérandas, devront s’harmonier avec l’aspect général du bâti.
Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc…cependant, ceux-ci devront s’intégrer dans l’ensemble de la toiture et ne pas être visible de la rue ou des perspectives sur les monuments historiques et avec l’accord l’Architecte des Bâtiments de France.
3- Matériau de couverture : Le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur et de teinte ardoise.
Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales :
- pour les bâtiments et dépendances de faibles dimensions, inférieures à 20 m2 de surface de plancher, (abris de jardin, vérandas,…), afin d'uniformiser et d'harmoniser l'aspect de la toiture,
- lors de la réfection partielle d'une couverture existante, - pour les vérandas, - pour les éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable,
etc….
4- Façades : Les constructions devront être traitées dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale du bourg. Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux. Les tons des façades, en dehors des matériaux naturels, devront être dans les teintes permettant une inscription au site environnant. Les façades arrières et latérales ainsi que celles des annexes devront être réalisées avec le même soin et teintées dans les mêmes tons que les façades principales et en harmonie avec elles.
5- Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.
6- Terrassements : Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82170220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

7- Clôtures : Les clôtures en limite sur rues ou espaces publics seront constituées :
- soit d'un mur plein, d’une hauteur maximale de 1.50 m, éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.
- soit d'un mut bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie de végétation d'essences locales mélangées.
Elles devront présenter une harmonie et une unité d'aspect.
Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2.00 m.
Les plantations riveraines du domaine public routier doivent respecter une distance minimale de : - 2 mètres pour celles d'une hauteur supérieure à 2 mètres, - 0,5 mètre pour les autres.
Les clôtures en limite avec les zones naturelles (N) et agricoles (A) seront perméables, les murs devront intégrer des ouvertures et des aspérités et seront limités à 0,50 m de haut, pour laisser le passage de la faune.
Dans les opérations d’ensemble, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant.
Les fonctions techniques : compteurs EDF, Télécom, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots.
Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1 mètre pourront être aménagés.
La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.
8- Les Bâtiments et équipements publics : Les bâtiments publics ne sont assujettis qu’au paragraphe 1 du présent article. Les équipements publics et d’intérêt collectif seront dans des teintes en cohérence avec le bâti environnant.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82270220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article AU 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1- Habitations : - une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher à construire avec au minimum une place par logement, - Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement. - Dans les opérations d’ensemble : il sera rajouté en plus, 2 places pour 10 logements, au niveau des espaces collectifs de l’opération.

2- Commerces : - Deux places pour 40 m2 de surface de plancher,

3- Equipement hôtelier et de restauration : -Une place de stationnement par chambre et une place de stationnement pour 15 m² de surface de salle de restaurant.

4- Bureaux : -une place par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher.

5- Activités : -une place de stationnement par poste de travail.

6- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200 m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5 m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

7- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

8- Exceptions

Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement

exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux,

urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :

- soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à

proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,

- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de

stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage,
Accusé de réception en préfecture

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82370220_03e-

Atelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article AU 13 - Espaces libres et plantations

1- Espaces boisés classés : Sans objet.
2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) seront maintenues ou remplacées, si un impératif économique le justifie, sur la même unité foncière, par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essence locale (chênes, frênes, bouleaux, châtaigniers...).
3- Espaces libres - Plantations : Les espaces non bâtis doivent être plantés d’essences locales mélangées. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour trois emplacements. Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif planté et qualifié en espace public. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations communales des schémas d’aménagement et de programmation.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), un espace inconstructible de 10 m de profondeur sera réservé et des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole.

### Article AU 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article AU 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE)

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

### Article AU 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS)

Non règlementé.

A

Révision du PLU d’IBOS - Règlement

Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC82470220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

ZONE AUX
La zone AUX est une zone à urbaniser, destinée à recevoir des constructions et installations à vocation d’activités. Cette zone doit être compatible avec les orientations définies dans l’Orientation d’Aménagement et de Programmation liées à la zone nord et conforme aux dispositions réglementaires du Règlement Local de Publicité intercommunal.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/au