# Zone N du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Na, Nat, Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article N 6)

> 1- Toute construction ou installation doit être implantée : - Pour la RD 817 à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe, - Pour l’A64, la rocade Nord-Ouest de Tarbes et la RN 21 à une distance minimale de 100 mètres par rapport à l’axe, - Pour toutes les autres voies : à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise publique.

### Distance aux limites (article N 7)

> 2- De part et d'autre des ruisseaux, toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères.

### Hauteur (article N 10)

> 2- Hauteur : Dans les secteurs N, Nl : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser : - 7 mètres à l’égout du toit.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Rappel : 1.1- Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.
2- Sont interdits : 2.1- Toutes constructions ou installations de quelque nature qu’elles soient, à l’exception
de celles visées à l’article 2 ci-dessous,

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES)

1- Rappels : 1.1- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
2- Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :
Dans tous les secteurs : 2.1- Les équipements publics et d’intérêt collectif, à condition qu'ils s'intègrent à
l'environnement immédiat et lointain.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120703220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Dans les secteurs N : 2.2- Les installations classées à condition qu’elles soient compatibles avec le caractère de
la zone et qu’elles n’impliquent pas d’effet dommageable sur l’environnement, et qu’elles soient liées aux activités de l’eau ou de la forêt.
Dans les secteurs Nl : 2.3- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de
chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe) et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.
2.4- Les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées à la vocation de zone de loisirs du secteur. Pour tout aménagement, un diagnostic précis sur les zones humides et environnemental sera obligatoire.
Dans le secteur Na : 2.5- Les occupations et utilisations du sol liées et nécessaires aux activités militaires
après accord du ministère de la Défense Nationale.
Dans le secteur Nat : 2.6- Les installations radiotéléphoniques sous réserve d'un impact visuel acceptable.
Dans les secteurs inondables : 2.7- Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées en fonction du secteur concerné à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe.

### Article N 3 - Accès et voirie

1- Accès : Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée soit directement soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique et assurer une visibilité minimale en sortie. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celles de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies.
Les accès directs sur l’A 64, la rocade Nord-Ouest de Tarbes, la RN 21, RD 817, les sentiers touristiques et les pistes de défense contre l'incendie sont interdits.
2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir et présenter un bon état de viabilité. Elles doivent également permettre l'approche du matériel de lutte contre l'incendie ou de protection civile.
Les voies se terminant en impasse doivent être aménagées pour permettre aux véhicules de faire demi-tour.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120704220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article N 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Toute construction ou installation qui le nécessite, doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.
2- Assainissement :
2.1 - Eaux usées : En l’absence de réseau public d’assainissement, les eaux usées domestiques doivent être recueillies, traitées et éliminées par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la règlementation en vigueur. Les eaux usées ne doivent pas être mêlées aux eaux pluviales. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les fossés, canaux d'irrigation et cours d'eau est interdite.
2.2- Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.
La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.
Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

1- Pour les parcelles desservies par un réseau d’assainissement collectif : non règlementé.
2- Pour les parcelles non desservies par un réseau d’assainissement collectif, la superficie des parcelles sera conforme aux prescriptions de la réglementation en vigueur concernant l’assainissement autonome.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120705220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

1- Toute construction ou installation doit être implantée : - Pour la RD 817 à une distance minimale de 75 mètres par rapport à l’axe, - Pour l’A64, la rocade Nord-Ouest de Tarbes et la RN 21 à une distance minimale de
100 mètres par rapport à l’axe, - Pour toutes les autres voies : à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise publique.
2- Des implantations différentes ne correspondant pas au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées :
- dans le cas d’agrandissement, d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant,
- Lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre.
- Pour les équipements publics et d’intérêt collectif.

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Dans les secteurs N, Nl, Na, Nat : À moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à quatre mètres. (D=H).
Des implantations différentes ne correspondant pas au paragraphe ci-dessus peuvent être autorisées dans le cas d’agrandissement, d’aménagement de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition de ne pas aggraver l’état existant et pour les équipements et équipements publics et d’intérêt collectif.
2- De part et d'autre des ruisseaux, toute construction devra, au minimum, être implantée à 10 m de la crête de la berge desdits ruisseaux ou fossés-mères. En outre, il ne sera admis aucune clôture fixe (clôture maçonnée, haie vive...) à l'intérieur de cette marge de recul, et ce pour le permettre passage de la faune et des engins d'entretien.

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article N 9 - Emprise au sol

Non règlementé.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120706220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article N 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1- Définition de la hauteur : La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant jusqu'à l'égout du toit, ou sur l'acrotère pour les toits terrasses, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2- Hauteur : Dans les secteurs N, Nl : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser :
- 7 mètres à l’égout du toit.
Dans les secteurs Na, Nat : Toute hauteur peut être autorisée, dès lors qu'elle est justifiée par une nécessité technique sous réserve d'une intégration harmonieuse dans le site (écran de verdure, couleurs, formes des volumes ...).
3 - Les dépassements de hauteur peuvent néanmoins être admis pour les éléments fonctionnels nécessités par les activités autorisées dans chaque secteur.

### Article N 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR A)

Dans tous les secteurs :
1- Conditions générales : Les constructions et installations admises dans la zone doivent être conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, en fonction du caractère du site, de façon à s'intégrer dans le site et à pouvoir s'harmoniser dans l'environnement paysager (situationdimensions-formes-architecture-aspect extérieur...).
Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Cependant, des adaptations sont possibles notamment pour les constructions et ouvrages publics, pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative à condition de s'intégrer dans le paysage environnant.
Les aménagements, et extensions devront s’effectuer dans les mêmes matériaux (toiture, façade, ouvertures) que le bâtiment existant et leur volume s’harmoniser avec celui-ci. Leur intégration paysagère fera partie intégrante des demandes de permis de construire.
2- Formes et gabarits de toitures : Les toitures doivent être de forme simple composée de 2 versants principaux avec possibilité de croupes en pignons. La pente minimale des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être de 80%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher ou pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique. Une pente différente pourra être autorisée également pour les toitures des vérandas. Ces toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc…cependant, ceux-ci devront s’intégrer dans l’ensemble de la toiture.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120707220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

3- Matériaux de couverture : Le matériau de couverture s’apparentera soit à la tuile naturelle ou terre cuite soit à l’ardoise. Sont proscrites les toitures terrasses.
Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales :
- pour les bâtiments de faibles dimensions afin d'uniformiser et d'harmoniser l'aspect de la toiture,
- lors de la réfection partielle d'une couverture existante, - pour les vérandas, - pour les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage.
4- Terrassements : Les travaux de terrassements seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation et à l'accès des bâtiments ou installations. Les buttes artificielles, sont interdites. Le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques ou de prévention des risques naturels.
5- Parements extérieurs : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale du site. Sont notamment interdits : l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert, et les imitations de matériaux sont interdits. Dans les secteurs naturels sensibles ou de paysages remarquables, les matériaux brillants ou les couleurs vives, ainsi que la couleur blanche sont interdits.
6- Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal.
7- Clôtures : Les clôtures en limite avec les zones naturelle (N) et agricole (A) seront perméables, les murs devront intégrer des ouvertures et des aspérités et seront limités à 0,50 m de haut.
8- Bâtiments et équipements publics : Ils devront s'intégrer dans le site et s'harmoniser dans l'environnement paysager proche et lointain.
B- Dans les espaces concernés par la protection L 123-1-5-III-2° du C.U. pour la préservation de la trame verte (bocages) et bleue, et les continuités écologiques, les clôtures devront être perméables afin de permettre la libre circulation de la petite faune, elles seront distantes d’au moins 5 mètres de la crête de berges des ruisseaux. Les sources repérées sur le document graphique, seront protégées.
Concernant les éléments du patrimoine bâti reportés sur le document graphique, ils devront être préservés et valorisés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120708220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article N 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

### Article N 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES BOISES CLASSES)

ESPACES LIBRES – PLANTATIONS
1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes (haies, boisements, arbres, isolés) seront maintenues ou remplacées, si un impératif économique le justifie, sur la même unité foncière, par des plantations au moins équivalentes en surface ou linéaire et d’essence locale (voir palette végétale dans les dispositions communes).
3- Espaces libres et plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) aux constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes…) afin d'intégrer la construction dans le paysage naturel.

### Article N 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article N 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE)

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques ou de l’activité doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

### Article N 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS)

Non règlementé.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC120709220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/n