# Zone UA du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 16 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UA 7)

> Au-delà de cette profondeur de 40 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2H).

### Emprise au sol (article UA 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article UA 10)

> 2 - Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UA 12)

> Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction : 1- Habitations : - une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher à construire avec au minimum une place par logement, - Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Rappel : 1.1- Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.
2-Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1.2- Les constructions et installations à usage industriel, 1.3- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.4- Les constructions et installations à usage de commerce et d’artisanat à l’exception des cas fixés à l’article 2, 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.6- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.7- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.8- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.9- Les dépôts de matériaux et de véhicules, 1.10- Le changement d’affection des locaux à vocation commerciale en rez-de- chaussée.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Rappel : 1.1- Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
2-Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après et sont conformes à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans les secteurs concernés par le périmètre de protection d’un monument historique :
2.1- Les constructions et installations à usage de commerce et d'artisanat nécessaires à la vie du centre-bourg, à condition qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12170220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2.2- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du centre-bourg ou au bon fonctionnement des constructions autorisées, et qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets. 2.3- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition qu’elles restent compatibles avec les milieux environnants. 2.4- En application de l’article L123-1-5 16° du code de l’urbanisme, les opérations d’ensemble à usage d’habitat qui entraîne la création de plus de 500 m² de surface de plancher ou de plus de 4 lots, à condition que :
- soit 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit affectée au logement social.
- soit 25 % au minimum (arrondi à l’entier supérieur) de la surface de plancher soit financée en prêt locatif aidé ou toute autre mesure en faveur du logement social ou de l’accession à la propriété.
- Dans le cadre d’une demande de permis d’aménager ou d’une déclaration préalable, cette surface de plancher pourra être répartie sur un ou plusieurs lots, et devra figurer sur le plan de masse de l’opération.
2.5- Les constructions et installations à usage agricole à condition que ce soient des extensions de constructions existantes à la date d’approbation du PLU, et qu’elles ne créent pas de nuisances pour les fonds voisins et ne pas portent atteinte à l'environnement, 2.6- Dans la zone inondable, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe. 2.7- La transformation, l'aménagement et l'extension des installations, dépôts, et entrepôts existants à condition de prévenir, limiter ou supprimer les troubles et nuisances susceptibles d'être engendrés et ne pas porter atteinte à l'environnement. 2.8- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe), qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain et en fonction de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. 2.9- En application de l’article L 123-1-5-III-2° du Code de l’Urbanisme, les éléments identifiés sur le plan de zonage devront être sauvegardées, pour leur intérêt patrimonial.

### Article UA 3 - Accès et voirie

1 – Accès :
Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile.
L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12270220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale.
2- Voirie : Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.
Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.
Les voies nouvelles ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur minimale de chaussée égale à 5 mètres pour un double sens et 3,20 m pour un sens unique.
Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Elles doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics. Une largeur de plate-forme limitée à 4 mètres sans aménagement terminal est admise pour les voies privées d'une longueur inférieure à 50 mètres, en bon état carrossable, desservant une seule construction.

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Les constructions et installations admises qui nécessitent par leur destination ou usage une utilisation d'eau potable, doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable.
2- Assainissement : 2.1- Eaux usées :
Toute construction ou installation produisant des eaux usées d'origine domestique doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.
Les ensembles d'habitation doivent être desservis par un réseau de collecte souterrain évacuant directement sans stagnation les eaux usées. Ce réseau doit être raccordé au réseau public d'assainissement.
Les eaux usées non domestiques doivent faire l’objet d’un pré-traitement avant tout rejet au réseau collectif d’assainissement.
L'évacuation des eaux résiduaires industrielles ou assimilées est subordonnée à un prétraitement approprié ; cependant le branchement ne pourra être effectif qu'avec l'accord préalable du gestionnaire du réseau d'assainissement.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau d'eaux pluviales.
2.2- Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12370220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.
La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.
Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.
3- Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain sauf pour les travaux sur constructions existantes lorsque le réseau est aérien.
Cependant pour les constructions situées dans le champ de visibilité des édifices classés ou inscrits, un câble courant en façade ou un enfouissement de ces réseaux peut être imposé pour la conservation de perspectives monumentales et de l'aspect architectural ou du caractère des sites et des paysages.
Dans les opérations d'ensemble, l'installation de fourreaux destinés au passage des réseaux communautaires de télécommunications est recommandée.
Au-delà de 5 lots, des aires de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12470220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
1- Les constructions et installations doivent être implantées : • soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou en limite des emprises publiques, • soit selon les prescriptions spécifiques imposées aux abords des édifices classés ou inscrits (champ de visibilité).
Une implantation en léger retrait dans le prolongement des constructions existantes peut être autorisée selon le caractère des lieux avoisinants.
Les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques.
Ces dispositions s'appliquent également en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique ; dans ce cas, la largeur effective de la voie est assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
2- Des implantations autres que celles définies aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées :
• lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'unités foncières à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'opération,
• Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul.
• lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction ou marqué par un muret à l’identique des constructions traditionnelles,
• pour les équipements publics et d’intérêt collectif : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre,
• lorsqu’un terrain est concerné par deux voies, l’alignement retenu pourra être indifféremment l’un ou l’autre.
• dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France,
• Pour les bâtiments publics lorsqu’ils sont desservis par un espace public. • lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en faible retrait.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12570220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
Les constructions doivent être implantées :
1 - Limites séparatives latérales : Sur une profondeur maximale de 40 mètres mesurée à partir de l'alignement ou de la limite qui s'y substitue repérable aux documents graphiques (emplacement réservé), soit :
o sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies ouvertes à la circulation publique,
o à 3 mètres minimum par rapport aux limites séparatives latérales.
Au-delà de cette profondeur de 40 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur totale, sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2H).
2 - Limites séparatives en fond de parcelle : Dans la bande de 40 mètres de profondeur, le bâtiment peut être implanté sur les limites séparatives du fonds de propriété. Au-delà de cette bande de 40 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative du fonds de propriété, doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur totale sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2 H).
3 - Cas particuliers : Des implantations autres que celles définies aux paragraphes ci-dessus, peuvent être autorisées :
• Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, • dans les ensembles d'habitations à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de
l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, • s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante, • pour les reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume d'origine, • pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. • pour les constructions dont la hauteur en limite séparative est de 2,50 mètres à l'égout et s'inscrivant dans un plan oblique à 45° élevé à partir de ce point ou 5 mètres en pignon et d'une hauteur totale de 5 mètres ou faîtage, • s'il existe une servitude de cour commune (article L 451-1 du Code de l'Urbanisme), • pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés), • pour les extensions de bâtiments existants lorsqu'il existe une venelle traditionnelle, • Dans les secteurs touchés par le périmètre de protection des Monuments Historiques, suivant la configuration particulière du tissu bâti ou des lieux, et conformément à l’avis de l’Architecte des bâtiments de France.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12670220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : INPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non réglementé.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Non réglementé.

### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Définition de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou au faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2 - Hauteur : La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage.
3 - Cas particuliers : Des hauteurs supérieures à celles définies au paragraphe ci-dessus, peuvent être autorisées :
• dans le périmètre des monuments historiques, • pour les équipements publics et d’intérêt collectif, • pour les ouvrages de faible emprise (souches de cheminées, garde-corps à claire voie,
acrotère...), avec une hauteur supplémentaire de 1 mètre, • Pour les mâts et antennes filiformes, • Pour l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure : la même hauteur
pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d'harmonie de l'espace public. • Pour les bâtiments publics en fonction de leur nature.

### Article UA 11 - Aspect extérieur

1- Conditions générales : Les constructions et installations ainsi que les clôtures seront conçues (dimensions, architecture, aspect extérieur, finitions...) en fonction du caractère du site, de façon à s'insérer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s'harmoniser avec l'environnement architectural du quartier. Le respect des formes et volumes d'architecture traditionnelle est recommandé. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant.
Dans le périmètre des monuments historiques, tout projet sera soumis à l’avis de l’architecte des bâtiments de France.
Les constructions, travaux, installations et aménagements viseront des performances énergétiques et environnementales renforcées afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive, dans une démarche de développement durable.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12770220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les aspects des façades et des menuiseries de la zone seront repris dans les choix proposés dans l’étude « Habitat et cadre de vie en centre-bourg, colorer sa façade à Ibos », réalisée par le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) des Hautes-Pyrénées (65), et disponible en Mairie.
2- Formes et gabarits de toitures : Les toitures doivent être de forme simple, composées de 2 versants principaux disposés parallèlement ou perpendiculairement à l'espace public ou à la voie avec possibilité de 2 pans en croupe (ou croupe raccourcie) en pignons. La minimale pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être de 80%. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 20 m2 de surface de plancher ou pour les reconstructions ou réhabilitations à l'identique sous réserve de prescriptions particulières imposées aux abords des monuments historiques. Une pente différente pourra être autorisée également pour les toitures des vérandas.
Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture. Les panneaux solaires, serres, vérandas, devront s’harmonier avec l’aspect général du bâti.
Les toitures pourront recevoir des éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc…cependant, ceux-ci devront s’intégrer dans l’ensemble de la toiture et ne pas être visible de la rue ou des perspectives sur les monuments historiques.
3- Matériaux de couverture : Le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur et de teinte ardoise. Il en est de même dans le cas de réfection de toiture dont la pente est supérieure ou égale à 50%.
Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales :
- pour les bâtiments et dépendances de faibles dimensions, inférieures à 20 m2 de surface de plancher,
- pour les vérandas, - Pour les constructions à usage d'activité, un matériau de type bac-acier prélaqué
ou matériau équivalent en harmonie avec les bâtiments voisins est admis, - pour les éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable,
etc…. - dans le cas de réfection d’une toiture présentant une pente inférieure à 50% un
aspect tuile plate noire pourra être mis en œuvre.
4- Terrassements : Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.

5- clôtures :

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12870220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les clôtures en limite d’emprise publique doivent comporter un mur maçonné plein. Leur hauteur minimale sera de 2 mètres mais une hauteur supérieure pourra être autorisée si une clôture contigüe existante présente une hauteur supérieure. Dans ce cas la hauteur maximale ne dépassera pas celle de ladite clôture contigüe. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant. Selon le caractère des lieux, l'édification d'une clôture peut faire l'objet de prescriptions spéciales (nature, hauteur, aspect extérieur) pour des motifs d'urbanisme, d'environnement ou de sécurité. Dans le périmètre de protection des monuments historiques, des prescriptions peuvent être imposées pour la conservation des perspectives urbaines et le caractère architectural du quartier.
Dans les ensembles d'habitations, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect.
La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.
6-Ouvrages en saillie et éléments de modénature : Les ouvrages en saillie et éléments décoratifs de façade dépassant la verticale de l'alignement des voies publiques (tuyaux, socles, balcons, auvents, bannes...) ne doivent pas excéder les dimensions fixées par la réglementation d'occupation du domaine public routier considéré.
7-Parements extérieurs : Les constructions nouvelles et les ravalements de constructions devront être traités dans les matériaux et les couleurs leur permettant de s’intégrer aux bâtiments existants en respectant l’homogénéité architecturale de l’agglomération ancienne. Sont notamment interdits : l’emploi nu de matériaux destinés à être recouverts et l’imitation de matériaux.
8-Annexes : Elles seront construites dans des matériaux en cohérence avec le bâtiment principal et dans le respect de l’architecture traditionnelle.
9 - Bâtiments et équipements publics : Les bâtiments publics ne sont assujettis qu’au paragraphe 1 du présent article. Les équipements publics et d’intérêt collectif seront dans des teintes en cohérence avec le bâti environnant.
10- Des éléments sont protégés au titre de l’article L 123-1-5-III-2° du C.U. Ces éléments du patrimoine (croix) reportés sur le document graphique, devront être valorisés. Les aménagements et matériaux employés devront respecter le caractère originel.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC12970220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UA 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNENENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes. Il est exigé, selon l'usage ou la destination de la construction :
1- Habitations : - une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher à construire avec au minimum une place par logement, - Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement.
2- Bureaux : - une place par tranche entière de 50 m2 de surface de plancher,
3- établissements à usage commercial, artisanal ou de service : - une place par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher.
4- Equipement hôtelier et de restauration : - Une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel) et deux places de stationnement pour 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - En cas d’extension, cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie.
5- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.
6- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
7- Exceptions : Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut : • soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire, • soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage,

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC22070220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UA 13 - Espaces libres et plantations

1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essences locales.
3- Espaces libres - Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) des constructions et installations doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain. Les aires de stationnement en surface doivent être aménagées avec un traitement végétal paysager comprenant des plantations arbustives.
Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif minéral et planté et qualifié en espace public. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations. Pour une cohérence globale, la localisation de ces espaces devra être compatible avec les orientations communales.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), un espace inconstructible de 10 m de profondeur sera réservé et des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.

### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UA 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE)

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

### Article UA 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS)

Non règlementé.

A

Révision du PLU d’IBOS - Règlement

Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC22170220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

ZONE UB
Extrait du rapport de présentation :
La zone UB est la zone d'extension du village à caractère urbain plus aéré, destinée à l'habitat, aux commerces et activités. Elle recouvre un secteur moins homogène dans lequel voisinent constructions implantées à l’alignement et constructions en recul de l’alignement. La zone est desservie par le réseau collectif d'assainissement. Le règlement vise à assurer une meilleure homogénéité et une densification dans le temps en poursuivant l’écriture qualitative du noyau historique. La zone est en partie concernée par la zone inondable du PPRI.
En application de l’article L123-1-5-III-2° du code de l’urbanisme, des dispositions spécifiques sont prévues à l’article 11 afin de préserver les éléments remarquables du patrimoine bâti et non bâti de la commune.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/ua