# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb, UCc, UCd. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> - Pour toutes les autres voies : o soit à l’alignement, o soit à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise de la voie.

### Distance aux limites (article UC 7)

> 1 – Dans les secteurs UC et UC d : 1.1- Limites latérales : Les constructions ou installations peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies ouvertes à la circulation publique sur une profondeur maximale de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement.

### Emprise au sol (article UC 9)

> 1 – Dans les secteurs UC : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 20 % maximum de l'unité foncière à l’exception des habitations pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Hauteur (article UC 10)

> Secteurs UC, UC d : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage.

### Stationnement (article UC 12)

> Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes : 1- Habitations : - Une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Rappel : 1.1- Les demandes d'autorisation de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés figurant au plan.
1-Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : Dans le secteur UC : 1.2- les constructions et installations à usage industriel, agricole et d'élevage, à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.3- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, les mobil-homes, 1.4- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.5- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.6- L’ouverture et l’exploitation de carrières, 1.7- les dépôts, entrepôts et stockage en surface de toutes natures non liés à des activités admises sur la zone, 1.8- Dans le secteur UCa, toutes les constructions autres que celles à vocation d’habitat, leurs annexes et piscine, 1.9- Dans le secteur UCb, toutes les constructions et installations autres que celles liées à la vocation d’exploitation du domaine autoroutier du secteur et d’habitat lié, 1.10- Dans le secteur UCc, toutes les constructions et installations autres que celles liées à la vocation hôtelière et d’hébergement pour personnes âgées du secteur, 1.11- Dans le secteur UCd, toutes les constructions et installations autres que celles liées à la vocation d’enseignement du secteur.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32370220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES)

1 - Rappel : 1.1 - Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés au titre de l'article L.130.1 du Code de l'Urbanisme.
2 - Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après : Dans le secteur UC :
2.1- Les installations classées si elles sont nécessaires à la vie du bourg ou au bon fonctionnement des constructions autorisées et sous réserve :
• qu’elles ne présentent pas de dangers ou d’inconvénients pour le voisinage, la santé, la sécurité, la salubrité publique, la conservation des sites et monuments ou que les dispositions soient prises pour en réduire les effets et en cas d'accident ou de fonctionnement défectueux aucune insalubrité ni sinistre susceptible de provoquer des dommages graves.
• que le fonctionnement des installations soit compatible avec la capacité des équipements publics et infrastructures existantes et qu'elles disposent de leurs équipements propres.
2.2- L’extension et l’aménagement des installations classées existantes à condition qu’ils restent compatibles avec les milieux environnants. 2.3- l'aménagement des constructions existantes à condition de ne pas provoquer de troubles ou de nuisances pour le voisinage et ne pas porter atteinte à l'environnement, 2.4- la transformation, l'aménagement et l'extension des installations, dépôts et entrepôts existants à condition de prévenir, limiter ou supprimer les troubles et nuisances susceptibles d'être engendrés et ne pas porter atteinte à l'environnement, 2.5- Dans le secteur UCa, les constructions et installations à condition qu’elles soient à vocation d’habitat ainsi que leurs annexes et leur piscine, 2.6- Dans le secteur UCb, les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées à la vocation du secteur : constructions, installations, ouvrages et travaux nécessaires à l'aménagement et à l'exploitation de l'autoroute A64 et ses dépendances (aires de repos et de services, péages, centre d'exploitation) et notamment:
• les constructions à usage d'habitation liées directement et nécessaires à l'activité autorisée (logements du personnel),
• bâtiments d'exploitation, • bâtiments des services de surveillance et de police routière. 2.7- Dans le secteur UCc, les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées à la vocation du secteur : • activité hôtelière, résidences pour personnes âgées avec ou sans soins médicaux, • les constructions à usage d'habitation liées directement et nécessaires à l'activité
autorisée.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32470220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2.8- Dans le secteur UCd, les constructions et installations à condition qu’elles soient directement liées et nécessaires à la vocation du secteur : enseignement professionnel, et notamment :
• les constructions à usage éducatif, sportif et ludique, • les installations et travaux divers liés à la destination du secteur, • les constructions à usage de bureaux, • les constructions à usage d'habitation liées directement et nécessaires à l'activité
autorisée.
Dans tous les secteurs : 2.9- Les aménagements (restauration, surélévation...) et extensions des constructions et installations existantes à la date d’approbation du présent PLU et non admises ci-dessus, 2.10- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de
chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction (habitation ou annexe), qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain et en fonction de l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France dans le périmètre des monuments historiques.
2.11- Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées dans le secteur concerné, à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe.

### Article UC 3 - Accès et voirie

1- Accès Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée.
Les accès doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre 1'incendie et de la protection civile et être adaptés à l'opération envisagée et aménagés de façon à limiter la gêne ou les risques pour la circulation publique.
L'emprise utilisée pour l'accès sur les voies publiques est strictement limitée aux besoins effectifs de l'opération après accord du gestionnaire des voies. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n'être autorisées que si l'accès est établi sur la voie où la gêne pour la circulation est la moindre.
Leur position ou configuration pourra être imposée selon la nature et l'importance du trafic afin d'assurer la sécurité des usagers et permettre de dégager les abords pour une visibilité minimale.
La réalisation d'accès directs nouveaux sur la RD 817 est interdite pour les secteurs UCa et UCc.
Dans les secteurs UC et UCd, les accès directs des riverains sur la rocade Nord-Ouest sont interdits.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32570220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2- Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées communes ouvertes à la circulation automobile doivent être adaptées par leurs dimensions, formes et caractéristiques techniques aux usages qu'elles supportent ou à l'importance des constructions qu'elles doivent desservir.

Elles doivent également permettre l'approche du matériel des services de secours et d'incendie ou de protection civile.
Les voies ouvertes à la circulation publique doivent avoir une largeur d'emprise de plateforme minimale de 8 mètres sauf lors d'un aménagement d'ensemble cohérent. Les voies en impasse ne sont autorisées que si aucune autre solution n’est possible ou si leur prolongement est prévu dans le futur. Les voies se terminant en impasse doivent comporter à leur extrémité un espace public permettant à tous les véhicules d'effectuer un demi-tour en particulier ceux des services publics.

Dans les opérations s'intégrant dans un schéma d'organisation d'ensemble, la largeur des voies secondaires de distribution du trafic ne desservant qu'un nombre limité de parcelles ou logements peut être réduite. Dans les opérations d’ensemble, des voies piétonnes et des pistes cyclables en site propre sont recommandées.

Un cône de vision doit être gardé à tous les carrefours, au niveau des clôtures et haies végétales, pour éviter tous problèmes de sécurité.

3- Cheminements piétons : Dans les opérations d’ensemble, des cheminements piétons et pistes cyclables seront mis en place pour permettre soit la création de liaisons nouvelles ou le prolongement de liaisons existantes, soit la desserte de bâtiments publics. Ils devront être en liaison avec les cheminements existants sur les parcelles voisines, où avec ceux envisagés à proximité. Ces cheminements passeront obligatoirement par l’espace central, afin de mettre ces espaces “en réseau”, d’une opération à l’autre. La sécurité sera assurée au niveau des traversées de ces cheminements par les voiries, par un traitement clair et sobre.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Les constructions et installations qui le nécessitent doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. La capacité du réseau devra être suffisante pour permettre la défense contre l'incendie.

2- Assainissement : 2.1-Eaux usées :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.

En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, un dispositif

d'assainissement autonome d'évacuation et d'épuration est autorisé conformément à la

réglementation en vigueur. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux

prescriptions en vigueur notamment aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.

Accusé de réception en préfecture

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32670220_03e-

Atelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020

Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu'il existe.
2.2-Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement
L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site.
2.3-Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.
La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.
Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.
3- Autres réseaux : Tout autre réseau sera réalisé en souterrain. Dans les opérations d'ensemble, l'installation de fourreaux destinés au passage des réseaux communautaires de télécommunications est recommandée.
Au-delà de 5 lots, des aires de collectes des déchets ménagers doivent être prévues.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DE L'UNITE FONCIERE)

Non réglementé.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32770220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
Ces dispositions s'appliquent également en bordure des voies privées ouvertes à la circulation publique dons ce cas, la largeur effective de la voie est assimilée à la largeur réglementaire des voies publiques.
1 - Dans le secteur UC : 1.1- Règle générale :
Les constructions doivent être implantées :
• Pour la Rocade Nord-Ouest : à une distance au moins égale à 100 mètres de l’axe,
pour toutes les constructions.
• Pour la RD 817, les autres routes départementales et les autres voies :
o soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou en limite des emprises publiques,
o soit avec un recul minimum de 5 mètres par rapport à l’emprise publique.
Toutefois, les clôtures doivent être implantées à l'alignement actuel ou futur des voies et emprises publiques avec possibilités d'un retrait pour l'accès principal.
2 - Dans le secteur UC a : - Pour la RD 817 : à une distance au moins égale à 35 mètres de l’axe, pour toutes les constructions. - Pour toutes les autres voies : o soit à l’alignement, o soit à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise de la voie.
3 - Dans le secteur UC b : - Pour l’A 64, à une distance au moins égale à 100 mètres de l’axe, pour toutes les constructions. - Pour les autres voies :
Les constructions et installations doivent être édifiées en retrait des voies et emprises publiques avec un recul minimum de 10 mètres de l'alignement de fait ou futur sauf dispositions différentes portées aux documents graphiques (marge de recul, plan d'alignements, emplacements réservés).
Une marge de recul supérieure peut aussi être exigée selon la nature et le lieu d'implantation de l'activité pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique.
Les dépôts de toutes natures doivent également respecter une marge identique de reculement. En bordure des voies privées, la largeur effective de la voie se substitue à l'alignement.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32870220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

4 - Dans le secteur UC c : - Pour toutes les voies : - soit à l’alignement, - soit à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise de la voie.
5 - Dans le secteur UC d : - Pour la Rocade Nord-Ouest : à une distance au moins égale à 100 mètres de l’axe, pour toutes les constructions. - Pour la RD 817, et toutes les autres voies : o soit à l'alignement actuel ou futur des voies existantes ou à créer ou en limite des emprises publiques, o soit à une distance au moins égale à 5 mètres de l’emprise de la voie.
6 – Cas particuliers : Des implantations autres que celles définies aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées :
- lorsque le projet intéresse la totalité d'un îlot ou d'un ensemble d'unités foncières à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'opération,
- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en léger retrait, - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - pour les équipements publics et d’intérêt collectif : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre, - lorsque la topographie de l'unité foncière ne le permet pas, - Pour les bâtiments publics lorsqu’ils sont desservis par un espace public,

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

La règle s'applique aux terrains existants ainsi qu'aux terrains issus de divisions constitutives de lotissements et aux terrains issus de divisions effectuées conformément à un permis de construire prévu à l'article R. 431.24.
1 – Dans les secteurs UC et UC d : 1.1- Limites latérales :
Les constructions ou installations peuvent être édifiées sur les limites séparatives latérales aboutissant aux voies ouvertes à la circulation publique sur une profondeur maximale de 25 mètres mesurée à partir de l'alignement.
Dans cette bande, si la construction ne jouxte pas la limite séparative, la distance par rapport à ces limites ne peut être inférieure à 3 mètres.
Au-delà de cette profondeur de 25 mètres, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur, sans être inférieure à 3 mètres (D=1/2H)

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC32970220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

1.2- Limites en fond de parcelle : Dans la bande de 25 mètres de profondeur définie au paragraphe ci-dessus, le bâtiment peut être implanté sur les limites séparatives de l’unité foncière.
Au-delà de cette bande, la distance comptée horizontalement de tout point d'un bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de l’unité foncière doit être au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être inférieure à 3 mètres (D= 1/2 H).
1.3- Cas particuliers : Des implantations autres que celles définies aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées :
- Pour les équipements publics et d’intérêt collectif, - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. - dans les opérations d’ensemble à l'exception des bâtiments jouxtant les limites de l'unité foncière de l'opération constituant les limites séparatives des parcelles riveraines, - s'il existe déjà un bâtiment en limite séparative de volumétrie correspondante, - pour les modifications et reconstructions des bâtiments existants, dans leur volume d'origine, - pour les constructions dont la hauteur en limite séparative est de 2,50 mètres à l'égout s'inscrivant dans un plan oblique à 45° élevé à partir de ce point ou 5 mètres au pignon et d'une hauteur totale de 5 mètres au faîtage. - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés).
2 – Dans le secteur UC b : 1.1- Règle générale :
Les constructions et installations doivent être implantées en retrait des limites séparatives correspondant à la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être à une distance inférieure à 5 mètres (D= 1/2 H). Les dépôts de toutes natures en surface doivent respecter une marge d'isolement minimale de 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42070220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

1.2- Cas particuliers : Des implantations en limites séparatives peuvent être autorisées :
- lorsqu'il existe un bâtiment contigu en limite séparative avec un gabarit correspondant,
- pour les modifications des bâtiments existants en limite séparative dans leur volume d'origine,
- Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul.
- pour les constructions dont la hauteur en limite séparative est de 3 mètres à l'égout et s'inscrivant sous un plan oblique à 45° élevé à partir de ce point et d'une hauteur maximale de 5 mètres au faîtage.
- dans les opérations d'ensemble à l'exception des bâtiments à édifier sur les limites de l'unité foncière de l'opération, pour les bâtiments et installations des services publics,
- pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou à la destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...). Les travaux d'aménagement ou d'extension d'une construction existante non conforme aux règles d'implantation ne doivent pas avoir pour effet d'aggraver cette non-conformité ou être sans effet à leur égard.

3 – Dans les secteurs UCa, UCc : Les constructions et installations doivent être implantées :
- Soit en limite séparative, - Soit avec un retrait des limites séparatives correspondant à la distance comptée
horizontalement de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière, au moins égale à la moitié de sa hauteur sans être à une distance inférieure à 3 mètres.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : INPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

1 – Dans les secteurs UC, UC b, UC d : Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent être éloignées les unes des autres par une distance minimale de 4 mètres sauf nécessité technique justifiée par le pétitionnaire et pour les annexes de petites dimensions. Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul.

2 – Dans les secteurs UCa, UCc : Non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

1 – Dans les secteurs UC : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 20 % maximum de l'unité foncière à l’exception des habitations pour lesquelles l’emprise au sol n’est pas réglementée. Le reste de l’unité foncière étant aménagé en surface non imperméable.

2 – Dans les secteurs UCa, UCb, UCd : Non réglementé.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42170220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

3 – Dans le secteur UCc : L'emprise au sol des bâtiments et installations est limitée à 80 % maximum de l'unité foncière.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Définition de la hauteur :
La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou le faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.

2 - Hauteur dans les différents secteurs :

Secteurs UC, UC d : La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 9 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage.

Secteurs UCa : La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 7 mètres à l'égout du toit et 13 mètres au faîtage.

Secteurs UCb : La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- La hauteur maximale des constructions ne doit pas dépasser 16 mètres au faîtage.

Secteurs UCc : La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 13 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation ou d’hébergement banalisé.

3 – Cas particuliers : - Une hauteur supérieure pourra être admise par nécessité technique impérative sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement urbain. - Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur, une hauteur maximale de 1 mètre. Les mâts et antennes filiformes peuvent être autorisés. - Lors de l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure, la même hauteur pourra être conservée pour des raisons architecturales ou d'harmonie de l'espace public.

### Article UC 11 - Aspect extérieur

1 - Conditions générales :

Les constructions et installations doivent être conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des

lieux avoisinants, de façon à s'insérer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir

s'harmoniser avec leur environnement architectural.

Des adaptations sont possibles notamment, pour les constructions présentant une recherche

architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer

dans le paysage urbain environnant.

A

Révision du PLU d’IBOS - Règlement

Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42270220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les constructions, travaux, installations et aménagements viseront des performances énergétiques et environnementales renforcées afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive, dans une démarche de développement durable.
2- Terrassements : Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments ; le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.
3 - Toitures - Couvertures : Le choix des types de toitures, des matériaux de couverture et des finitions et aspect des façades doit concourir à leur insertion dans le site et l'environnement paysager urbain. Une pente différente pourra être autorisée pour les toitures de vérandas.
4 - Forme et gabarit des toitures : La pente des versants de toiture des constructions à usage d'habitation ou assimilé doit être comprise entre 35 % et 60 %. Une pente plus faible est tolérée pour les annexes de moins de 20 m² de surface de plancher, pour les constructions ou réhabilitations à l'identique, pour les vérandas. Les ouvertures dans un versant de toiture sont autorisées si elles s'intègrent harmonieusement au volume de la toiture (châssis de petites dimensions - lucarnes à 2 ou 3 versants). Il est interdit de relier les lucarnes entre elles.
Une pente différente pourra être autorisée pour les toitures des bâtiments d’activités.
Les toitures terrasses sont autorisées pour tout type de constructions.
5 - Matériaux de couverture : Le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur et de teinte ardoise de forme rectangulaire ou de type tuile d'aspect ondulé et de teinte naturelle terre cuite.
Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales :
- pour les bâtiments et dépendances de faibles dimensions, inférieures à 20 m2 de surface de plancher,
- lors de la réfection partielle d'une couverture existante, - pour les vérandas, - Pour les constructions à usage d'activité, un matériau de type bac-acier prélaqué
ou matériau équivalent en harmonie avec les bâtiments voisins est admis, - pour les éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable,
etc….
6 - Ouvrages en saillie et éléments de modénature : Les ouvrages en saillie et éléments décoratifs de façade dépassant la verticale de l'alignement des voies publiques (tuyaux, socles, balcons, auvents, bannes...) ne doivent pas excéder les dimensions fixées par la réglementation d'occupation du domaine public routier considéré.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42370220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

7- Clôtures : Les clôtures en limite sur rues ou espaces publics seront constituées :
- soit d'un mur plein, d’une hauteur maximale de 1,50 m, éventuellement accompagné d’une haie végétale d’essences locales mélangées.
- soit d'un mut bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie de végétation d'essences locales mélangées.
Elles devront présenter une harmonie et une unité d'aspect. Dans tous les cas, la hauteur totale de la clôture ne devra pas dépasser 2,00 m.
Les plantations riveraines du domaine public routier doivent respecter une distance minimale de : - 2 mètres pour celles d'une hauteur supérieure à 2 mètres, - 0,5 mètre pour les autres.
Les clôtures en limite avec les zones naturelles (N) et agricoles (A) seront perméables, les murs devront intégrer des ouvertures et des aspérités et seront limités à 0,50 m de haut, pour laisser le passage de la faune.
Dans les opérations d’ensemble, les clôtures et portails doivent présenter une harmonie et une unité d'aspect. L'aspect et les matériaux de clôture seront en harmonie avec le bâti environnant.
Les fonctions techniques : compteurs EDF, Télécom, eau, les boîtes aux lettres, interphones, etc… seront intégrées aux maçonneries d’entrées de lots.
Sur les espaces piétonniers et pistes cyclables des portails d’une largeur maximum de 1 mètre pourront être aménagés.
La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.
8- Bâtiments et équipements publics : Les bâtiments publics ne sont assujettis qu’au paragraphe 1 du présent article. Les équipements publics et d’intérêt collectif seront dans des teintes en cohérence avec le bâti environnant.

### Article UC 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42470220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :
1- Habitations : - Une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

- Logements aidés par l’Etat : 1 place par logement. - Opérations d’ensemble : Dans les opérations d’ensemble, il sera rajouté en plus, 2
places pour 10 logements, au niveau des espaces collectifs de l’opération.

2- Etablissement à usage commercial, artisanal, industriel, bureaux ou services : - Sept places par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher. Cette règle ne s’applique pas aux activités existantes ou à leur reprise. Cette règle n’est pas applicable aux bâtiments existants et à leurs extensions existantes ou futures répondant aux cinq sous-destinations de ce paragraphe. Cette règle ne s’applique pas non plus dans le cas de changement de destination desdits bâtiments et extensions entre ces cinq sous-destinations. Dans les deux cas ci-dessus, la règle est de 1 place pour 40 m² de surface de plancher.

3- Equipement hôtelier et de restauration : - Une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement du personnel) et deux places de stationnement par tranche entière de 15 m² de surface de plancher de salle de restaurant. - En cas d’extension, cette norme est réduite de moitié pour les hôtels-restaurants disposant déjà de la capacité prévue pour l'hôtellerie.

4- Stationnement des deux roues : - Pour les constructions à usage d’habitat collectif de plus de 200m2 de surface de plancher, un emplacement nécessaire au stationnement des deux roues doit être prévu à raison de 1% de la surface de plancher projetée, avec un minimum de 5m2. - Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

5- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.

6- Exceptions : Lorsqu'une impossibilité, objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :
- soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,
- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage.

Les dispositions du § 7 ne sont pas applicables aux activités commerciales et aux établissements disposant d'une surface de vente (intérieure ou extérieure) accessible au public. L'autorité délivrant l'autorisation fixera les modalités retenues selon les propositions présentées par le constructeur.

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42570220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

1- Espaces boisés classés : Les espaces boisés figurant sur les documents graphiques sous la forme d'un quadrillage tel que précisés en légende sont classés à conserver et à protéger et soumis aux dispositions de l'article L.130-1 du Code de l'Urbanisme.
2- Autres plantations existantes : Les plantations existantes qui présentent un intérêt pour l'équilibre écologique ou pour la qualité du site seront maintenues ou remplacées par des plantations au moins équivalentes et d’essence locale.
3- Espaces libres - Plantations : Les espaces libres et les espaces extérieurs (accès, abords...) aux constructions et installations notamment ceux placés devant le front bâti de la rue doivent être traités et aménagés (plantations d'arbres, engazonnement, placettes...) afin d'intégrer la construction dans le paysage urbain.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'un arbre de haute tige pour quatre emplacements.
Dans les opérations d’ensemble de plus de 5 lots ou logements, hors cheminements piétonniers, 10 % au moins de l’unité foncière seront aménagés en espace collectif minéral et planté et qualifié en espace public. L’espace collectif principal sera situé au carrefour des axes principaux de desserte, afin de créer un cœur de quartier. En prévision d’opérations futures juxtaposées, ils pourront être situés en limite et se mutualiser avec l’espace collectif de ces futures opérations.
Des écrans de verdure peuvent être exigés lors de la création ou de l'extension d'un bâtiment à usage artisanal ou commercial notamment sur les unités foncières dont les limites séparatives sont contiguës d'une zone destinée à l'habitat. Les aires affectées au stockage temporaire des déchets et résidus avant leur revalorisation ou leur élimination doivent être aménagées de façon à réduire leur impact visuel ainsi que pour prévenir tout risque de pollution.
Dans tous les secteurs, sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle. Dans les secteurs UC, UCd, sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), un espace inconstructible de 10 m de profondeur sera réservé et planté d’essences locales denses et diversifiées formant une haie bocagère.

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

A

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Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE)

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS)

Non règlementé.

A

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Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42770220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

ZONE UI
Extrait du rapport de présentation :
La zone UI correspond à la zone d’activités existante de Maye Lane, zone urbaine déjà équipée à vocation d'activités artisanales, industrielles, et autres activités économiques.
La zone est équipée par le réseau d’assainissement collectif.
Une partie de la zone est en zone inondable.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/uc