# Zone UI du plan local d'urbanisme d'Ibos (65226) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 65226_PLU_20240423 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/04/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UI du règlement, 15 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article UI 7)

> 1- Règle Générale : Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait correspondant à la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière et au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être à une distance inférieure à 5 mètres (D= 1/2 H).

### Emprise au sol (article UI 9)

> L'emprise au sol des bâtiments et installations est fixée à 80 % maximum de l'unité foncière.

### Hauteur (article UI 10)

> 2 - Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à : - 13 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 16 au faîtage pour les autres constructions et installations, - Une hauteur supérieure pourra être admise par nécessité technique impérative sous réserve d'une bonne insertion dans l'environnement urbain,

### Stationnement (article UI 12)

> 5- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article UI 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

1- Sont interdites les occupations et utilisations du sol ci-après : 1.1- Les constructions à usage d'habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ci-après, 1.2- Les constructions et installations à usage agricole et d'élevage, 1.3- Les installations classées à l’exception des cas fixés à l'article 2, 1.4- Le stationnement des caravanes isolées, non lié à une habitation, 1.5- Les terrains de camping, de caravaning, les parcs résidentiels de loisirs, et les habitations légères de loisirs, 1.6- L’ouverture et l’exploitation de carrières et de gravières, 1.7- Les dépôts, entrepôts et stockage en surface de toutes natures non liés à des activités admises.

### Article UI 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL ADMISES)

Les occupations et utilisations du sol suivantes sont autorisées si elles respectent les conditions ci-après :
2.1- Les constructions à usage d’habitation à condition qu’elles soient destinées au logement des personnes dont la présence est indispensable pour le gardiennage des locaux d’activités, qu’elles soient intégrées au bâtiment d’activités et qu’elles ne dépassent pas 80 m2 de surface de plancher, 2.2- Les installations classées si elles sont conformes à la réglementation, 2.3- Les constructions et installations à usage de services ou d’équipements collectifs en rapport avec une activité ou nécessaires au bon fonctionnement des activités, 2.4- Les constructions et installations à usage industriel, 2.5- Les aménagements (restauration surélévation...) et extensions des constructions et installations existantes, 2.6- Dans la zone inondable, les constructions et installations autorisées à condition qu’elles soient conformes à la règlementation du PPRI joint en annexe. 2.7- Les dispositifs solaires de production d’électricité, d’eau chaude sanitaire et de chauffage, à condition qu'ils s'intègrent à une construction et qu'ils s'harmonisent à l'environnement immédiat et lointain.

A

Révision du PLU d’IBOS - Règlement

Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42870220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

### Article UI 4 - Desserte par les réseaux

1- Eau potable : Les constructions et installations admises qui nécessitent par leur destination ou usage une utilisation d'eau potable doivent être raccordées au réseau public de distribution d'eau potable. La capacité du réseau devra être suffisante pour permettre la défense contre l'incendie.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC42970220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2- Assainissement : 2.1- Eaux usées :
Toute construction ou installation qui le nécessite doit obligatoirement être raccordée au réseau public d'assainissement.
En l'absence de réseau d’assainissement desservant l’unité foncière, un dispositif d'assainissement autonome d'évacuation et d'épuration est autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Les dispositifs de traitement seront ceux préconisés et répondront aux prescriptions en vigueur notamment aux prescriptions du règlement sanitaire départemental.
Les eaux usées ne doivent pas être déversées dans le réseau de collecte des eaux pluviales lorsqu'il existe.
2.2- Eaux résiduaires industrielles ou assimilées : Lorsqu'elles sont admises dans le réseau public de collecte les eaux usées industrielles ou assimilées sont subordonnées à un prétraitement approprié aux conditions du gestionnaire de l'infrastructure d'assainissement
L'autorisation d'implantation d'un établissement industriel produisant des effluents pollués dont la composition et le volume ne sont pas compatibles avec le système d'assainissement collectif peut être subordonnée à la réalisation d'une station de traitement affectée à l'épuration spécifique des eaux résiduaires des installations ou faire l'objet d'un stockage avant récupération, traitement et élimination ultérieure sur un autre site.
2.3- Eaux pluviales et de ruissellement : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales afin de ne pas perturber le système d’évacuation des eaux pluviales existant.
Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol et, dans l’hypothèse d’une qualité de sol inadaptée à l’infiltration ou d'une configuration la rendant impossible, par rejet des eaux pluviales vers le milieu récepteur, ou à défaut vers la canalisation publique si elle existe.
La collectivité se réserve le droit d’imposer un système de rétention des eaux pluviales permettant d’écrêter le débit avant rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public, pour les projets présentant une emprise au sol conséquente.
Pour les constructions à usage de logements collectifs de plus de 4 logements et celles à destination d’activités, les eaux de surface imperméabilisées destinées au stationnement devront être traitées par un séparateur d’hydrocarbures avant tout rejet vers le milieu récepteur ou le réseau public.
En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libres écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les diapositifs adaptés à l’opération et au terrain. Les eaux pluviales ne doivent pas être déversées dans le réseau des eaux usées et doivent faire l'objet d'un traitement approprié si ces eaux sont susceptibles d'être polluées par ruissellement.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52070220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

3- Autres réseaux publics : Tous les autres réseaux doivent être réalisés en souterrain. Dans les opérations d'ensemble, l'installation de fourreaux destinés au passage des réseaux communautaires de télécommunication est recommandée.

### Article UI 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Non réglementé.

### Article UI 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES)

1-Les constructions et installations doivent être édifiées :
Par rapport à la RD 817 : - Avec un recul minimum de 10 mètres de l’emprise publique,
Par rapport aux autres voies : - soit à l’alignement, - soit avec un retrait minimum de 5 mètres de l’emprise publique,
Une marge de recul supérieure peut aussi être exigée selon la nature et le lieu d'implantation de l'activité, pour des raisons de sécurité ou de salubrité publique.
Les stockages de toutes natures doivent également respecter une marge de recul de 10 mètres par rapport à l’emprise publique. Les Clôtures seront implantées en limite d’emprise publique.
2 - Des implantations autres que celles définies aux paragraphes ci-dessus peuvent être autorisées :
- lorsque le projet de construction jouxte une construction existante en léger retrait, - Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date
d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul. - lorsque l'alignement est déjà occupé par une construction, - pour les équipements publics et d’intérêt collectif : soit à l’alignement soit avec un recul minimum de 1 mètre.

### Article UI 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

1- Règle Générale : Les constructions et installations doivent être implantées avec un retrait correspondant à la distance comptée horizontalement de tout point du bâtiment au point le plus proche de la limite séparative de l'unité foncière et au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points sans être à une distance inférieure à 5 mètres (D= 1/2 H).
Les stockages de toutes natures en surface doivent respecter une marge d'isolement minimale identique par rapport aux limites séparatives.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52170220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

2- Cas particuliers : Des implantations en limite séparative peuvent être autorisées :
- lorsqu'il existe un bâtiment contigu en limite séparative avec un gabarit correspondant,
- pour les modifications des bâtiments existants en limite séparative dans leur volume d'origine,
- Pour les aménagements et agrandissements de constructions existantes à la date d’approbation du présent PLU, à condition qu’ils ne nuisent pas à la sécurité ou à l’exécution de travaux publics, ni ne diminuent le retrait existant, sauf dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul.
- pour les constructions dont la hauteur en limite séparative est de 3 mètres à l'égout et s'inscrivant sous un plan oblique à 45° élevé à partir de ce point et d'une hauteur totale de 5 mètres au faîtage.
- dans les opérations d'ensemble à l'exception des bâtiments à édifier sur les limites de l'unité foncière de l'opération,
- pour les équipements publics et d’intérêt collectif, - pour des raisons techniques ou de sécurité directement liées à la nature ou à la
destination de la construction ou résultant de la topographie des lieux (murs de soutènement, ouvrages maçonnés...). - pour les travaux d'aménagement ou d'extension d’une construction existante à la date d’approbation du présent PLU, non conforme aux règles d'implantation, sans avoir pour effet d'aggraver cette non-conformité.

### Article UI 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur une même unité foncière, les constructions non contiguës doivent être implantées les unes des autres à une distance minimale de 5 mètres sauf nécessité technique justifiée par le pétitionnaire. Pour les aménagements et agrandissements des constructions existantes dans le cas d’une isolation par l’extérieur : l’épaisseur de l’isolation diminuera la bande de recul.

### Article UI 9 - Emprise au sol

L'emprise au sol des bâtiments et installations est fixée à 80 % maximum de l'unité foncière.

### Article UI 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS)

1 - Définition de la hauteur : La hauteur maximale des constructions est mesurée à partir du sol naturel existant jusqu’à l’égout du toit, ou le faîtage, ou sur l’acrotère pour les toitures terrasse, et ce, par rapport au point le plus bas du terrain naturel, au droit de la construction.
2 - Hauteur : La hauteur maximale des constructions est fixée à :
- 13 mètres au faîtage pour les constructions à usage d’habitation, - 16 au faîtage pour les autres constructions et installations, - Une hauteur supérieure pourra être admise par nécessité technique impérative sous
réserve d'une bonne insertion dans l'environnement urbain,

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52270220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

- Les ouvrages de faible emprise (souches de cheminée, garde-corps à claire voie, acrotère...) ne sont pas pris en compte pour le calcul de la limite de hauteur, sur, une hauteur maximale de 1 mètre. Les mâts et antennes filiformes peuvent être autorisés,
- Lors de l'extension d'un bâtiment existant ayant une hauteur supérieure, la même hauteur pourra être conservée.

### Article UI 11 - Aspect extérieur

1 - Conditions générales : Les constructions et installations doivent être conçues en fonction du caractère ou de l'intérêt des lieux avoisinants, de façon à s'insérer dans la structure du paysage urbain existant et à pouvoir s'harmoniser avec leur environnement architectural. Des adaptations sont possibles notamment pour les constructions présentant une recherche architecturale contemporaine significative et pour les projets d'ensemble à condition de s'intégrer dans le paysage urbain environnant. Les constructions, travaux, installations et aménagements viseront des performances énergétiques et environnementales renforcées afin de tendre vers des bâtiments à énergie positive, dans une démarche de développement durable.
2- Terrassements : Les buttes artificielles sont interdites. Les travaux de terrassement seront strictement limités aux aménagements nécessaires à l'implantation des bâtiments, le niveau du terrain naturel sera restitué après travaux sauf adaptations mineures pour raisons techniques résultant notamment des réseaux ou de risques naturels.
3 - Toitures : Le choix des types de toitures, des matériaux de couverture et des finitions et aspect des façades doit concourir à leur insertion dans le site et l'environnement paysager urbain.
4 - Matériaux de couverture : Le matériau de couverture sera de format, d'épaisseur et de teinte ardoise de forme rectangulaire. Des adaptations avec d'autres matériaux peuvent être admises en respectant les dispositions des conditions générales :
• pour les bâtiments et annexes de faibles dimensions afin d'uniformiser et d'harmoniser l'aspect de la toiture,
• lors de la réfection partielle d'une couverture existante, • Pour les constructions à usage d'activité un matériau de type bac-acier prélaqué ou
matériau équivalent en harmonie avec les bâtiments voisins est admis, • pour les éléments techniques, dispositifs de production d’énergie renouvelable, etc….

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52370220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

5 - Clôtures sur rue : Les clôtures en limite de la RD 817 seront constituées :
- d'une grille métallique transparente, éventuellement accompagnée d’une haie végétale d’essences locales mélangées.

Les clôtures en limite des autres voies publiques seront constituées : - soit d'un mur plein,
- soit d'un mut bahut surmonté d'une grille ou d'un grillage doublé d'une haie de végétation d'essences locales.
Elles devront présenter une harmonie et une unité d'aspect.

Les plantations riveraines du domaine public routier doivent respecter une distance minimale de : - 2 mètres pour, celles d'une hauteur supérieure à 2 mètres, - 0,5 mètre pour les autres.

La demande d’autorisation pour les clôtures fera l’objet de la même demande que le permis de construire.

6- Bâtiments et équipements publics : Les bâtiments publics ne sont assujettis qu’au paragraphe 1 du présent article. Les bâtiments publics, les équipements publics et d’intérêt collectif ne sont pas assujettis à cette règle.

### Article UI 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. Les aires de stationnement doivent comprendre les aires d'évolution et les espaces nécessaires aux manœuvres et opérations de transbordement. L'obligation de ces normes n'est pas applicable aux aménagements et aux extensions de 30% maximum de la surface de plancher des constructions existantes si leur affectation reste inchangée. Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitat, bureau, ...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies occupées. Lors d'un changement de destination d'une construction, le nombre de places exigées correspond uniquement à la différence de normes.

Il est exigé, pour les constructions et activités suivantes :

1- Habitations : • Une place de stationnement par tranche entière de 80 m2 de surface de plancher, avec un minimum d’une place par logement.

2- Etablissement à usage commercial, artisanal ou industriel : • Une place par tranche entière de 40 m2 de surface de plancher.

3- Equipement hôtelier et de restauration :

• Une place de stationnement par chambre (norme ne comprenant pas le stationnement

du personnel) et deux places de stationnement pour 15 m² de surface de salle de

restaurant.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52470220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

4- Bureaux et services : • une place pour 50 m2 de surface de plancher.
5- Stationnement des deux roues : Pour les constructions à usage autre que d’habitat, par tranche de 10 places de stationnement exigées, 9 places seront réalisées à cet usage et l’équivalent de la 10ième place sera affecté au stationnement des deux roues.
6- Constructions avec plusieurs affectations : Lorsqu'une construction comporte plusieurs affectations (habitation, bureaux, commerces, restaurant...) les normes afférentes à chacune d'elles sont appliquées au prorata des superficies qu'elles occupent respectivement.
7- Constructions et établissements non prévus ci-dessus : La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables.
8- Exceptions : Lorsqu'il existe une impossibilité objective de réaliser sur l'unité foncière les aires de stationnement exigées ci-dessus pour des contraintes d'ordre technique ou pour des motifs architecturaux, urbanistiques ou de sécurité, publique, le constructeur peut :
- soit aménager les places de stationnement manquantes sur un terrain situé à proximité (200 mètres environ) en apportant la preuve nécessaire,
- soit justifier de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation dans le voisinage,
- soit verser une participation proportionnelle au nombre de places de stationnement non réalisées selon la valeur fixée par le conseil municipal en application de l'article L 421.3 du Code de 1'Urbanisme.
Les dispositions du § 8 ne sont pas applicables aux activités commerciales et aux établissements disposant d'une surface de vente (intérieure ou extérieure) accessible au public. L'autorité délivrant l'autorisation fixera les modalités retenues selon les propositions présentées par le constructeur.

### Article UI 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS ESPACES BOISES CLASSES)

1- Espaces boisés : Sans objet.
2- Plantations existantes : Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes d'essences locales.
3- Espaces libres et plantations : Les aires de stationnement doivent être aménagées avec un traitement paysager comprenant des plantations arbustives et plantées d’un arbre pour 4 emplacements.
La bande de recul par rapport à l’emprise publique en bord de la RD 817, sera traité en espace paysager engazonné et planté.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52570220_03eAtelier-Atu (mDAoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

Les espaces libres notamment ceux placés devant le front bâti des autres rues doivent être aménagés et plantés afin d'intégrer la construction dans le site urbain.
Sur les parcelles en limite avec la zone A (agricole) et/ou la zone naturelle (N), des plantations denses et diversifiées d’essences locales formant une haie bocagère, devront être réalisées, afin de composer un écrin végétal entre la zone bâtie et la zone agricole ou naturelle.
4- Aires d'affectation spécifique : Les aires affectées au stockage doivent être aménagées et végétalisées en périphérie de façon à réduire leur impact visuel.

### Article UI 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL)

Sans objet.

### Article UI 15 - Performances énergétiques et environnementales (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMENCES ENE)

Les dispositifs, matériaux ou procédés favorisant les énergies renouvelables ou la récupération des eaux de pluie pour les besoins domestiques doivent faire partie intégrante de la composition des nouvelles constructions et s’intégrer dans le milieu environnant.

### Article UI 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES EN MATIERE D’INFRASTRUCTURE ET RESEAUX DE TRANSPORTS)

Non règlementé.

A

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Accusé de réception en préfecture
Atelier SOL et0C6I5T-2E00–06A9M30I0D-2E0V200227-BC52670220_03eAtelier-Atu (mADoUdatiefidceattiéolnétrna°n1s)mission : 03/03/2020
Date de réception préfecture : 03/03/2020

ZONE Us
Extrait du Rapport de Présentation : La zone Us regroupe les installations publiques sportives. La zone est en grande partie touchée par la zone inondable du PPRI.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 65226_PLU_20240423.
Page : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226/ui
La commune : https://edifiable.fr/plu/ibos-65226.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/65226/zone/ui