# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Iffendic (35133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35133_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 14 articles.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Par rapport à l‟autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s‟implante pas en limite, celle-ci doit s‟en écarter d‟une distance au moins égale à 2,00 m.

### Emprise au sol (article UC 9)

> Article non réglementé.

### Stationnement (article UC 12)

> Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : 1.1)

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable.
1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :
 Tout type d‟installations ou d‟utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur
importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d‟un quartier d‟habitation ;
 Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de
l‟environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l‟habitat humain ;
 Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L‟ouverture et l‟exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l‟accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes et l‟implantation d‟habitation légères de loisirs ;  Les parcs d‟attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l‟article UC 2 ;  Dans le périmètre L 123.2.a porté au plan de zonage, les constructions nouvelles sont
interdites.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

De manière générale, la zone UC admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :
 Les entrepôts liés à la vente sur place ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;

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 Les installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à déclaration ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et
constructions autorisées dans la zone ;
 Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les
articles 6 et 7 s‟appliquent ;
 Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt
collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.
 La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui
existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;
 Dans le périmètre L 123.2.a porté au plan de zonage, sont autorisées les constructions nouvelles
inférieures à 20 m² de SHON totale et globale par unité foncière ainsi que les extensions inférieures à 20 m² de SHON totale et globale par unité foncière des constructions existantes.
SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagement particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.
Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.
En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.

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4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.
La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.
En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.
4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée. L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.

### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS )

Article non réglementé.

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Principe : au moins 50% des constructions devront s‟implanter selon le principe d‟implantation des constructions avoisinantes dans la rue, dans le respect d‟une harmonie d‟ensemble. Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.
L‟implantation en retrait d‟au moins 1 m peut être autorisée, si l‟implantation de principe est matérialisée par une clôture bâtie.
6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants :
- Ces dispositions ci-dessus au 6.1, ne s‟appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu‟elles ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, celles-ci peuvent s‟implanter à l‟alignement et/ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement.
- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront à l‟alignement des voies ou en retrait minimum d‟1 m.
- Pour les parcelles d‟angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s‟implanter en limite ou en retrait d‟au moins 1 m lorsque cette limite ne supporte pas d‟accès à la parcelle. Si c„est le cas, les dispositions du 6.1 s‟appliquent.

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- Dès lors que l‟espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des “parcelles en drapeau”), la construction pourra s‟implanter en retrait minimum d‟1 m à compter de l‟alignement de la voie.
- les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d‟implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprises existantes dès lors qu‟elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l‟alignement.
- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE  7.1)

Implantations nouvelles : La construction doit s‟implanter sur au moins une des limites
séparatives latérales. Par rapport à l‟autre limite séparative latérale et la limite de fond de parcelle, dans le cas où la construction ne s‟implante pas en limite, celle-ci doit s‟en écarter d‟une distance au moins égale à 2,00 m.
7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d‟emprise existante.
- Les constructions annexes, peuvent s‟implanter en limite ou bien en retrait d‟au moins 1 m à compter de celui-ci ;
- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront en limite ou en retrait minimum d‟1 m ;
- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UC 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.
10.2 - Hauteur des constructions principales (cf. dispositions générales) :
La hauteur d‟une construction principale, doit rester en harmonie avec celle des constructions principales voisines. La hauteur à l‟égout du toit devra être comprise entre celle des immeubles voisins ou égale à l‟une des hauteurs de ces immeubles. Lorsque la construction principale s‟implantera dans une «dent creuse», une hauteur égale à celle d‟un des immeubles riverains pourra être imposée.
Si les dispositions ci-dessus ne peuvent être respectées, la hauteur des constructions principales au sommet de la façade (acrotère ou égout du toit), devra être comprise entre 4 et 9 m.

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Toute construction élevée au-delà de la hauteur maximale au sommet de la façade devra s‟inscrire dans le volume enveloppe défini par des plans à 45° partant du sommet de la façade (acrotère ou égout du toit), et ce, dans la limite d‟un seul étage. Les combles pourront être aménagés.
Cette disposition ne s‟applique pas aux murs pignons, ni aux lucarnes, cheminées et saillies traditionnelles.
10.3 – Hauteur des volumes secondaires des constructions principales : La hauteur des volumes secondaires, à l‟égout du toit (ou au sommet de l‟acrotère), devra être supérieure ou égale à 2 m. La hauteur maximale des volumes secondaires ne peut excéder la hauteur de la construction principale.
10.4 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR, CLOTURES  11.1)

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être
privilégié.
L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.
Pour les projets concernant les devantures commerciales, les recommandations prévues dans la charte de devanture commerciales (en annexe) pourront être imposées.
 11.2 - Matériaux apparents et couleurs
11.2.1 - Toitures : L‟emploi de l‟aspect tuile est interdit.
11.2.2 - Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en œuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.
 11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité
de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. La hauteur des clôtures ne devra pas être excéder 2,00 m. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué excédant 0,50 m de hauteur, sont interdites.
 11.4 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti
recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d‟origine en matière d‟architecture, de matériaux et de mise en œuvre. Les devantures des maisons à échoppe seront conservées.
Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.

### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.
 Il est exigé au minimum :
 Habitat collectif : Une place et demie de stationnement par logement.

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 Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, dont l‟une peut être abritée ou
en sous-sol.
 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement des
véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
 Dans le cadre d’opérations, visées à l‟article R.123-10-1 du Code de l‟urbanisme, il sera exigé
au moins une place de stationnement par logement.

### Article UC 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement
13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible. Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1-5 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.
Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
13.2.4 - Espaces libres : - Pour les lotissements et groupes d‟habitation, des espaces libres, traités en espaces verts entretenus, devront être intégrés au projet.
- A la parcelle, les espaces libres de toute construction ou de stationnement devront être aménagés en espaces verts entretenus.
SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) )

Article non réglementé.

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CHAPITRE 2 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UE
CARACTERISTIQUES GENERALES Les zones UE correspondent aux extensions du centre-bourg, plus récentes, moins denses, s’étant développées majoritairement sous forme pavillonnaire.
Elles ont vocation à accueillir les habitations et leurs dépendances, les commerces, l’artisanat les bureaux et les services compatibles avec l'habitat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35133_PLU_20170323.
Page : https://edifiable.fr/plu/iffendic-35133/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/iffendic-35133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35133/zone/uc