# Zone UE du plan local d'urbanisme d'Iffendic (35133) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 35133_PLU_20170323 (plan local d'urbanisme), approuvé le 23/03/2017, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 14 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUE. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UE 6)

> Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.

### Distance aux limites (article UE 7)

> Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.

### Emprise au sol (article UE 9)

> Article non réglementé.

### Hauteur (article UE 10)

> dispositions générales): La hauteur maximale des constructions principales au sommet de la façade (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 12 m au point le plus haut de la construction.

### Stationnement (article UE 12)

> Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.

### Espaces verts (article UE 13)

> Ces espaces devront être conservés en pleine terre et plantés à raison d‟un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d‟espace vert.

## Les 14 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES : 1.1)

Rappel : Dans les espaces boisés classés figurant aux documents graphiques, tout
défrichement est interdit et les coupes et abattages d‟arbres sont soumis à déclaration préalable. 1.2 : Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :  Tout type d‟installations ou d‟utilisations du sol qui par leur destination, leur nature, leur importance ou leur aspect, sont incompatibles avec la salubrité, la tranquillité, la sécurité ou la bonne tenue d‟un quartier d‟habitation ;  Toutes activités relevant du régime des installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à autorisation, et incompatibles avec la proximité de l‟habitat humain ;  Les constructions à usage agricole ou industriel ;  L‟ouverture et l‟exploitation de carrières ;  Les terrains aménagés pour l‟accueil des campeurs et des caravanes ;  Le stationnement isolé des caravanes plus de trois mois par an et l‟implantation d‟habitation légères de loisirs ;  Les parcs d‟attractions ouverts au public ;  Les dépôts de véhicules ;  Les exhaussements et affouillements autres que ceux mentionnés à l‟article UE 2 ;

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

De manière générale, la zone UE admet ce qui n’est pas expressément interdit à l’article précédent. Par ailleurs, les occupations et utilisations du sol suivantes sont admises sous conditions :  Les entrepôts liés à la vente sur place ;  Les aires et constructions à usage de stationnement ouvertes au public ;  Les installations classées pour la protection de l‟environnement, soumises à déclaration ;  Les exhaussements et affouillements indispensables à l‟implantation des opérations et constructions autorisées dans la zone ;  Les constructions nécessaires aux services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels seuls les articles 6 et 7 s‟appliquent ;  Les installations et équipements nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‟intérêt collectif pour lesquels le présent règlement ne s‟applique pas.  La reconstruction de bâtiments, détruits à la suite d‟un sinistre. Un alignement différent de celui existant pourra être imposé pour assurer une meilleure insertion dans l‟environnement ;

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SECTION - 2 : CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE 3.1)

Accès : Un terrain pour être constructible doit disposer d‟un accès sur une voie publique ou privée, ou bien le pétitionnaire doit produire une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire en application de l'article 682 du code civil.
Le projet peut être refusé ou subordonné au respect de prescriptions spéciales ou à la réalisation d‟aménagements particuliers, si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Il peut être notamment subordonné à la limitation du nombre d'accès lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies.
3.2. - Desserte en voirie : La réalisation d'un projet est subordonnée à la desserte du terrain par une voie dont les caractéristiques répondent à sa destination et à l'importance du trafic généré par le projet. Ces caractéristiques doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.
Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de permis groupé valant division ou de lotissement, les aménagements devront être conçus de façon à garantir la circulation des piétons et des cycles en toute sécurité.
Afin de privilégier l‟infiltration des eaux de pluies, des solutions alternatives aux revêtements imperméables pour tout ou partie des voiries et des aires de stationnement, devront être privilégiées chaque fois que possible.

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4.1)

Alimentation en eau potable : Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau doit obligatoirement être raccordée au réseau d'alimentation en eau potable de capacité suffisante.
4.2. - Assainissement : 4.2.1. - Eaux usées : Toute construction ou installation susceptible de générer des eaux usées ne pourra être autorisée que si elle est raccordée à un dispositif d'assainissement conforme aux règles sanitaires en vigueur.
En présence de réseau d‟assainissement collectif, le raccordement est obligatoire sauf impossibilité technique dûment justifiée. Si le réseau ne peut admettre la nature des effluents produits ou si la station d'épuration n'est pas adaptée à leur traitement, un pré-traitement conforme à la réglementation en vigueur sera exigé au pétitionnaire.
4.2.2. - Eaux pluviales : Tout aménagement réalisé sur un terrain ne doit jamais faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. Les aménagements réalisés sur un terrain doivent être réalisés de telle sorte qu‟ils garantissent l‟évacuation des eaux pluviales, en priorité par infiltration dans le sol ou par récupération. Dans l‟hypothèse d‟une impossibilité technique justifiée de procéder par infiltration, le rejet des eaux pluviales se fera vers la canalisation publique de collecte, à condition de limiter ou réduire les ruissellements et nuisances par rapport à la situation existante à la date de dépôt du projet. La mise en œuvre d‟un prétraitement des eaux pluviales pourra être exigé du pétitionnaire en fonction de la nature des activités exercées ou des enjeux de protection du milieu naturel environnant.
Les mesures de rétention devront être conçues, de préférence selon des méthodes alternatives (noues, tranchées et voies drainantes, puits d’infiltration …) à l‟utilisation systématique de bassins de rétention.
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La réalisation de ces aménagements devra être conçue de façon à limiter l‟impact depuis les espaces publics.
En l‟absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, des aménagements adaptés à l‟opération et au terrain doivent être réalisés pour permettre le libre écoulement des eaux et pour en limiter les débits.
4.3. - Autres réseaux : Les réseaux d'électricité et de téléphone, liés au projet de construction, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront être dissimulés à la charge du pétitionnaire, sauf impossibilité technique ou économique justifiée.

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS )

Article non réglementé.

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 6.1)

Principe : 6.1.1 : A défaut d‟alignement ou de marges de reculement portés sur le plan, au moins 50% des constructions s‟implanteront dans le respect de l‟implantation des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, sans porter atteinte au bon fonctionnement de la circulation. Le reste de la construction s‟implante à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m.
6.1.2 : A défaut d‟implantation dominante des constructions contiguës ou immédiatement avoisinantes, au moins 50% de la façade des constructions principales s‟implanteront à l‟alignement des voies et/ou en retrait maximum de 8 m, calculés perpendiculairement à compter de l‟alignement de la voie. Le reste de la construction peut s‟implanter au-delà de 8 m.
6.2 - Règles alternatives aux dispositions ci-dessus : Des implantations différentes sont possibles dans les cas suivants : - Ces dispositions ci-dessus ne s‟appliquent pas aux constructions annexes, dès lors qu‟ils ne participent pas à la continuité du front bâti. Dans ce cas, ceux-ci peuvent s‟implanter à l‟alignement et/ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement.
- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront à l‟alignement des voies ou en retrait minimum d‟1 m
- Pour les parcelles d‟angle ou entre des voies et pour les limites par rapport aux autres emprises publiques (Chemins piétons, espaces verts publics, ...), les constructions ou une partie des constructions peuvent s‟implanter en limite ou en retrait d‟au moins 2 m lorsque cette limite ne supporte pas d‟accès à la parcelle. Si c„est le cas, les dispositions du 6.1 s‟appliquent.
- Dès lors que l‟espace non bâti en front de rue est insuffisant pour implanter une construction sur le terrain dans le respect de la règle fixée au 6.1 (ex. cas des “parcelles en drapeau”), la construction pourra s‟implanter en retrait minimum d‟1 m à compter de l‟alignement de la voie.
- Les extensions des constructions existantes ne respectant pas ces présentes règles d‟implantation pourront être autorisées dans la continuité des limites d‟emprises existantes dès lors qu‟elles ne réduisent pas le retrait existant par rapport à l‟alignement.
- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront à l‟alignement ou en retrait d‟au moins 1 m à compter de l‟alignement des voies ou emprises publiques.

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### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES DE PROPRIETE  7.1)

Implantations nouvelles : Lorsque les constructions ne jouxtent pas la limite séparative, la distance horizontale de tout point du bâtiment à édifier au point le plus proche de la limite séparative doit être au moins égale à 3 m.
7.2. Dispositions alternatives : - Les extensions des constructions existantes à la date d‟approbation du plan, et qui ne sont pas conformes aux dispositions ci-dessus, pourront être autorisées ou imposées dans la continuité des limites d‟emprise existante.
- Les constructions annexes, peuvent s‟implanter en limite ou bien en retrait d‟au moins 1 m à compter de celui-ci ;
- Dans le cadre d‟opération d‟ensemble, de Zone d‟Aménagement Concerté, de permis groupé valant division ou de lotissement, les constructions s‟implanteront en limite ou en retrait minimum d‟1 m ;
- Lorsque le projet de construction jouxte une construction existante significative, de qualité et en bon état, implantée différemment de la règle fixée au 7.1, l‟implantation d‟une construction nouvelle pourra être imposée en prolongement de l‟existante, afin de ne pas rompre l‟harmonie de l‟ensemble.
- Les constructions de service public ou d‟intérêt collectif s‟implanteront en limite ou en retrait d‟au moins 1 m.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Article non réglementé.

### Article UE 9 - Emprise au sol

Article non réglementé.

### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS 10.1)

Il ne pourra être autorisé de différence de niveau en exhaussement ou en excavation qui soit supérieure à 0,70 m, mesurés entre tout point à la périphérie de la construction et le terrain naturel avant les travaux.
10.2 - Hauteur maximale des constructions (cf. dispositions générales): La hauteur maximale des constructions principales au sommet de la façade (calculée à la date du dépôt, de la demande d‟autorisation, du sol naturel avant travaux d‟exhaussement ou d‟affouillement), ne devra pas excéder 7 m au sommet de la façade et 12 m au point le plus haut de la construction.
10.3 - Annexes : La hauteur des annexes n‟excédera pas 4 m au point le plus haut de la construction.

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### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR  11.1)

Généralités : L‟emploi d‟énergies renouvelables, économes et non polluantes devra être privilégié.
L‟implantation des constructions devra privilégier l‟adaptation au terrain ainsi que favoriser l‟ensoleillement et l‟éclairage naturel.
Pour les projets concernant les devantures commerciales, les recommandations prévues dans la charte de devantures commerciales (en annexe) pourront être imposées.
 11.2 - Matériaux apparents et couleurs 11.2.1 - Toitures : L‟emploi de l‟aspect tuile est interdit.
11.2.2 - Façades et pignons : l‟aspect des matériaux ou revêtements employés devra être choisi en harmonie avec le site et les constructions avoisinantes. Les maçonneries apparentes seront réalisées soit en respectant la mise en oeuvre traditionnelle, soit en enduit de ton neutre en harmonie avec les constructions traditionnelles ou en tout autre matériau lié à une architecture contemporaine de qualité.
 11.3 - Clôtures : Leurs aspects, leurs dimensions et leurs matériaux tiennent compte en priorité de l‟aspect et des dimensions des clôtures avoisinantes afin de s‟harmoniser avec celles-ci. Les clôtures réalisées en plaques de béton préfabriqué, excédant 0,50 m de hauteur sont interdites.
 11.4 - Extension de bâtiments existants et constructions annexes : Les extensions et les constructions annexes devront être réalisées en harmonie avec les bâtiments existants ou principaux.
 11.5 - Bâtiments à caractère patrimonial ou remarquable : Les travaux à réaliser sur le bâti
recensé comme remarquable ou d’intérêt patrimonial devront reprendre, sauf impossibilité justifiée, les données d’origine en matière d’architecture, de matériaux et de mise en œuvre.
Les recommandations prévues dans la charte architecturale des bâtis remarquables jointe en annexe pourront être imposées.
 11.6 - Antennes : Les antennes, y compris les paraboles et relais téléphoniques, doivent être intégrées de façon à en réduire l‟impact, notamment lorsqu‟elles sont vues depuis les voies ou les espaces publics.

### Article UE 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies de circulation générale, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
Il ne pourra être exigé plus d’une place de stationnement par logement locatif financé avec l’aide de l’Etat.
 Il est exigé au minimum :
 Habitat collectif : Une place et demie de stationnement par logement.
 Habitat individuel : Deux places de stationnement par logement, dont l‟une peut être abritée ou en sous-sol.
 Constructions à usage commercial, artisanal, bureau ou service : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.
 Dans le cadre d’opérations, visées à l‟article R.123-10-1 du Code de l‟urbanisme, il sera exigé au moins une place de stationnement par logement.

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### Article UE 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS 13.1)

EBC : Cf. annexe en fin de règlement
13.2 - Espaces verts - Plantations : Les plantations existantes seront conservées dans la mesure du possible.
Tout projet de construction sur un espace boisé mais non classé comme tel au document graphique devra prendre en compte le boisement et s‟y adapter. Toutes occupations et utilisations du sol, travaux ainsi que les coupes, abattages et défrichements, concernant les haies bocagères, repérées par une trame spécifique au document graphique, au titre du 7° de l‟article L.123-1 du code de l‟urbanisme, ne doivent pas compromettre l‟existence et la pérennité de l‟ensemble de la haie concernée. Ces occupations et utilisations du sol citées précédemment doivent faire l‟objet d‟une déclaration préalable en mairie.
Les aires de stationnement seront plantées à raison d‟un arbre à haute tige pour quatre places de stationnement.
13.2.4 - Espaces libres : - Pour les lotissements et groupes d‟habitation développés sur une assiette foncière supérieure à 1 hectare, des espaces libres, traités en espaces verts de qualité, devront être intégrés au projet. Ils représenteront 10 % de la surface de l‟opération. Ces espaces devront être conservés en pleine terre et plantés à raison d‟un arbre de haute tige au minimum pour 100 m² d‟espace vert. Ils devront être réalisés de manière à favoriser la convivialité entre co-lotis et pourront comprendre les cheminements des piétons et des cycles. Des espaces verts de l‟opération pourront accessoirement comporter les dispositifs de régulation des eaux pluviales.
Les aires de stationnement en surface, de ces opérations, doivent faire l‟objet d‟un traitement paysager d‟ensemble et être plantés à raison d‟un arbre de haute tige pour quatre places de stationnement aérien. En dehors des opérations de renouvellement urbain, chaque opération développée sur une assiette foncière supérieure à 1 hectare devra comprendre une aire de jeux équipée pour enfants.
Pour les lotissements et groupes d’habitation développés sur une assiette foncière inférieure à 1 hectare, les dispositions précédentes relatives au pourcentage d’espace libre et d’aire de jeux, ne s’appliquent pas.
- A la parcelle, les espaces libres de toute construction, de stationnement et de circulation automobile devront être aménagés en espaces verts de qualité. Ils représenteront 20 % au moins de la surface du terrain d‟assiette de la construction. Les espaces libres dans les marges de recul par rapport aux voies, seront de préférence traités en espaces verts de qualité.

SECTION 3 : POSSIBILITES MAXIMALES D’OCCUPATION DU SOL

### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS (C.O.S) )

Article non réglementé.

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CHAPITRE 3 - REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE UH
CARACTERISTIQUES GENERALES
La zone UH correspond au secteur de Quatre-routes.
Elle a vocation à accueillir principalement les habitations et leurs dépendances, l’artisanat, s'ils peuvent être admis immédiatement compte-tenu des capacités des équipements existants.
SECTION 1 - NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 35133_PLU_20170323.
Page : https://edifiable.fr/plu/iffendic-35133/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/iffendic-35133.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/35133/zone/ue