# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Ifs (14341) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14341_PLU_20210318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article 2AU 9)

> Sans objet ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Sans objet

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions et installations autres que mentionnées à l’article AU2.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Les équipements d’infrastructure nécessaires à l’aménagement ultérieur de la zone. - Les affouillements et exhaussements de sols liés aux équipements d’infrastructure ; - Les équipements publics d’intérêt général ;

### Article 2AU 3 - Accès et voirie

Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, transports collectifs ...

### Article 2AU 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux. - Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau devra être raccordée au réseau public. - Eaux usées : Les aménagements doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement de Caen la Mer. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement. - Eaux pluviales : § Le constructeur doit réaliser sur son terrain des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation de ces eaux dans le respect du droit des propriétaires des fonds inférieurs. Les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle. Si la hauteur de la nappe phréatique le permet, les dispositifs employés devront favoriser l’infiltration à la parcelle. Dans tous les cas, le raccordement au réseau existant est limité à sa capacité et ne peut être accepté que par la collectivité ayant la compétence. § Dans tous les cas, la recherche de solutions permettant l’absence de rejet d’eaux pluviales dans le réseau public doit être privilégiée : à défaut, seul l’excès de ruissellement sera rejeté après qu’aient été mises en œuvre toutes les solutions susceptibles de favoriser l’infiltration et/ ou la rétention des eaux à l’intérieur des propriétés lorsque les aptitudes du sol ne permettent pas l’infiltration, et d’éviter ainsi la saturation des réseaux. § Le rejet vers le réseau public d’assainissement est limité à un débit de fuite fixé par le service gestionnaire et par les zonages d’assainissement lorsqu’ils existent.

Ville d'IFS caen la mer

RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 page 51

PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS

ZONE 2AU

§ Dans le cas d’une opération d’aménagement, les dispositifs nécessaires à la rétention des eaux peuvent être conçus à l’échelle de l’ensemble du projet.
- Autres réseaux : Ils doivent être réalisés en souterrain

### Article 2AU 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions doivent être implantées : § à 5 mètres minimum de la RD235. § à 3 mètres minimum de la limite des voies et emprises publiques.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou à une distance au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Article 2AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sans objet

### Article 2AU 9 - Emprise au sol

Sans objet

ARTICLE 2AU10 : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS - Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14341_PLU_20210318.
Page : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14341/zone/2au