# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Ifs (14341) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 14341_PLU_20210318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCb, UCe. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article UC 6)

> Les constructions peuvent être implantées : o soit à l’alignement de fait des constructions existantes, o soit à l’alignement des voies et emprises publiques si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements, et le maintien de la cohérence du paysage urbain, le permettent, o soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m.

### Distance aux limites (article UC 7)

> Les constructions ou parties de construction doivent être implantées : - Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

### Emprise au sol (article UC 9)

> En UCe, - l’emprise au sol des constructions est de 20% au maximum.

### Hauteur (article UC 10)

> En UCb : - La hauteur maximale est limitée à 15m.

### Stationnement (article UC 12)

> Il sera notamment demandé au moins : § Pour les logements : o 1 emplacement par 60m2 de surface de plancher en zone 2 du PDU, 2 emplacements par logement en zone 3 du PDU.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article UC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Les implantations d’activités incompatibles avec l’habitat. - L’implantation de bâtiments sensibles (établissements accueillant des personnes vulnérables, hôpitaux, crèches,
maisons de retraite, santé…) à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension. > UC2 - Les nouveaux bâtiments agricoles, - Le camping, les habitations légères de loisirs, groupées ou isolées, - Le stationnement des caravanes (sauf dans les bâtiments et remises sur le terrain où est implantée la résidence de l’utilisateur), - Les abris de fortune, dépôts de ferraille, les véhicules désaffectés, les déchets et matériaux de démolition. - Toute construction dans un périmètre de 30m autour des cavités sauf si l’absence du risque est démontrée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. Dans les secteurs soumis à un risque de remontée de la nappe phréatique : - Secteurs entre 0 et 1 mètre (risque d’inondation des réseaux et sous-sols) : sont interdits les sous-sols et l’infiltration des eaux pluviales dans le sol. - Secteurs de 1 à 2.5 mètres (risque d’inondation des sous-sols) : sont interdits les sous-sols.

### Article UC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES)

Dans les secteurs désignés sur le règlement graphique, les opérations d'aménagements et constructions devront être compatibles avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation
Sont admis : - L’extension des bâtiments agricoles existants. - Les installations classées compatibles avec l’habitat sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances ou de
risques pour celui-ci. En secteur UCe, sont uniquement autorisés les constructions et aménagements destinés aux équipements publics et sportifs.

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RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 19

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### Article UC 3 - Accès et voirie

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur le fonds voisin ; ce passage aura une largeur minimale de 3 m. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité et la sécurité lors des manœuvres d’entrée et de sortie de la parcelle. Ils doivent être adaptés aux caractéristiques des constructions et équipements et apporter la moindre gêne possible à la circulation publique. Lorsqu'un terrain est bordé de plusieurs voies, l'accès pourra être imposé sur l'une d'elles pour des questions de sécurité.
Les caractéristiques des accès et de la voirie doivent répondre à des conditions satisfaisantes de desserte : défense contre l’incendie, protection civile, transports collectifs. Une voie en impasse doit être aménagée dans sa partie terminale, si elle doit desservir plus de 4 logements ou si elle a plus de 50m de longueur ceci afin de permettre aux véhicules (dont les véhicules de service ou de secours) de faire demi-tour. Les nouveaux chemins pédestres ou cyclables auront une emprise minimale de 3m (cette emprise correspond à la partie publique entre deux emprises privées et non à la largeur de la voie). Les accès desservant plus de 4 logements et ayant plus de 50m de longueur ainsi que les voies ouvertes à la circulation automobile publique auront une largeur au moins égale à 4,5m. Toute nouvelle opération d’aménagement prévoira le raccordement de sa voirie (rue et chemin pédestre ou cyclable) en espace non-privatif, aux espaces publics riverains, à la voirie des quartiers riverains ou aux terrains contigus pouvant recevoir ultérieurement de nouvelles opérations d'aménagement. Cette disposition ne préjuge pas des conditions d'ouverture à la circulation.
COLLECTE DES ORDURES MÉNAGÈRES Pour la collecte des ordures ménagères, il conviendra pour tout projet, de se référer au « règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés » ainsi qu’ « au cahier de recommandations techniques pour une meilleure prise en compte des déchets ménagers et assimilés dans les projets d’aménagement et d’urbanisme », tous deux disponibles au service de collecte des déchets ménagers de Caen la Mer.

### Article UC 4 - Desserte par les réseaux

Les réseaux d’eau, d’assainissement, d’électricité et de gaz devront avoir des caractéristiques suffisantes pour répondre aux besoins des constructions susceptibles d’être desservies par les réseaux.

- Eau potable : Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau public.

- Eaux usées : Les aménagements doivent se conformer aux dispositions du règlement d’assainissement de Caen la Mer. Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement.

- Eaux usées industrielles et artisanales : Conformément à l’article L1331-10 du Code la Santé Publique, « tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entraînées par la réception de ces eaux ».

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### Article UC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS)

Sans objet

### Article UC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions peuvent être implantées : o soit à l’alignement de fait des constructions existantes, o soit à l’alignement des voies et emprises publiques si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements, et le maintien de la cohérence du paysage urbain, le permettent, o soit avec un recul par rapport à l'alignement au moins égal à 3m.
Cependant, la construction ou partie de construction comportant une porte de garage, sera implantée à une distance de l'alignement au moins égale à 5m ceci pour permettre le stationnement d'un véhicule léger devant cette porte.
Cas particuliers : - les dispositions précédentes ne s'opposent pas à l'isolation extérieure de constructions existantes : les reculs
prescrits pourront être réduits de l'épaisseur du complexe isolant (cette tolérance ne s'applique pas aux constructions implantées à l'alignement). - l'extension d'une construction existante pourra être réalisée dans le prolongement de l'existant, si la visibilité nécessaire à la sécurité des déplacements le permet, - Ces dispositions ne s’appliquent pas en secteurs UCe et de façon générale aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services publics et services d’intérêt général.

### Article UC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Les constructions ou parties de construction doivent être implantées : - Soit à une distance de la limite séparative au moins égale à la moitié de leur hauteur à l’égout de toiture sans
pouvoir être inférieure à 3 mètres. - Soit en limite séparative, si la construction ou la partie de la construction située dans une bande de 3 mètres
comptée par rapport à la limite, a une hauteur qui ne dépasse pas 3 mètres à l’égout du toit, 4 mètres à l'acrotère et 5 mètres au faitage ou si elles viennent s’adosser à un bâtiment existant en mitoyenneté et que leur hauteur s’inscrit dans la limite de l’héberge du bâtiment existant.

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### Article UC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Sur le reste de la zone - La distance entre deux constructions non-contigües situées sur une même propriété doit être égale à au moins 3
mètres, cette distance peut être réduite sans être inférieure à 2 mètres lorsque les parties de façades en vis-à-vis ne comportent pas de fenêtres. - Ces dispositions ne s’appliquent pas :
o Entre une construction et une construction inférieure dont l'emprise au sol est inférieure ou égale à 10m2 (ex : abri de jardin).
o Entre une construction et une piscine. o Aux équipements publics ou d’intérêt collectif.

### Article UC 9 - Emprise au sol

En UCe, - l’emprise au sol des constructions est de 20% au maximum.

### Article UC 10 - Hauteur maximale des constructions

En UCb : - La hauteur maximale est limitée à 15m. Elle ne pourra pas conduire à la réalisation d'un immeuble de plus de
R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

Sur le reste de la zone : - La hauteur des constructions est limitée à 12 mètres au faîtage et 10 mètres à l’acrotère (y compris les combles
ou étages en attique).
> cela correspond au maximum à R+2+1 niveau sous combles ou 1 niveau en attique

Sur l’ensemble de la zone :
Cette hauteur maximale est majorée de 1,5m pour permettre la réalisation d'immeubles avec un rez-de-chaussée actif (c'est-à-dire accueillant des activités économiques ou des équipements public ou d'intérêt collectif).

Ces dispositions ne s’appliquent pas en secteurs UCe et de façon générale aux ouvrages techniques et équipements nécessaires aux services d’intérêt général.

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### Article UC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS)

Réhabilitation ou extension de constructions anciennes d'intérêt patrimonial: - Les matériaux traditionnels d’origine constitutifs des façades seront laissés apparents chaque fois que cela
sera possible dans le respect des lieux avoisinants. Au cas où l’état de dégradation du matériau d’origine ne permettrait pas sa conservation, il pourra être recouvert, à condition que le nouveau parement soit choisi en harmonie avec la teinte de la pierre ou de l’enduit qui constitue le bâtiment existant. - Le matériau de couverture sera soit identique à celui de la construction principale en cas d’extension, soit de même teinte que le volume principal - le caractère de l'architecture d'origine devra être préservé lors d'agrandissements, tant au niveau des volumes que des matériaux et teintes employés.
Les constructions neuves et leurs ou les annexes : Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d’aspect. Façade : - Les murs de façade qui ne seraient pas réalisés en matériaux destinés à rester apparents devront recevoir un
enduit. - Les couleurs à privilégier pour les bâtiments doivent s‘apparenter à l’usage des constructions locales
traditionnelles environnantes. Le blanc est proscrit. Toiture : - Les matériaux de couverture seront identiques ou de même teinte que ceux des constructions traditionnelles
voisines. - Les extensions et les annexes pourront admettre des toitures à pente unique dont la couleur sera identique
au bâtiment principal. - Les châssis de toit doivent être insérés dans le plan de toiture. - Les toitures végétalisées, les panneaux solaires ou photovoltaïques, les vitrages, les matériaux transparents ou
translucides (pour les serres et vérandas) sont aussi autorisés (y compris lors de réhabilitations de constructions anciennes d’intérêt patrimonial). Éléments divers : - Les coffres de volets roulants ne doivent pas être visibles en façades. - L’implantation des dispositifs techniques nécessaires au fonctionnement de la construction doit être réalisée de façon à limiter leur impact visuel en assurant une bonne intégration aux caractéristiques architecturales de la construction. Dans la mesure où une nouvelle construction justifie de la qualité de son insertion dans le paysage environnant, des dispositions différentes pourront être autorisées : - Dans le cadre d’une conception répondant à une démarche architecturale contemporaine - Afin de favoriser l’utilisation des énergies renouvelables et l’habitat écologique - Pour la réalisation d’équipements publics ou d’intérêt collectif
Les clôtures : Les clôtures peuvent comprendre une haie, elle aura alors une hauteur maximale de 2m. Les autres éléments qui composent une clôture respecteront les dispositions suivantes : • en bordure des voies ouvertes à la circulation automobile et dans une bande de recul entre l'alignement de la voie
et la construction (sur une profondeur maximale de 5m) : o la clôture aura une hauteur maximale de 1,60m ;

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### Article UC 12 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. Il sera notamment demandé au moins :
§ Pour les logements : o 1 emplacement par 60m2 de surface de plancher en zone 2 du PDU, 2 emplacements par logement en zone 3 du PDU. o 1 seul emplacement par logement est demandé lorsqu’il s’agit d’habitat social.
§ Pour les hébergements (maison de retraite, résidence-service, résidence d'étudiants, etc.): o 0,7 emplacement par unité d'hébergement ; on arrondira au nombre supérieur ;
§ Pour les constructions à usage de bureaux et d’activités : o En zone 2 du PDU : le nombre de places de stationnement créées ne peut être supérieur à 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher, ni inférieur à 1 place par tranche de 200 m² de surface de plancher. o Lorsque l’opération nécessitera un parc de stationnement de plus de 500 places ou lorsqu’elle concernera des commerces de détail ou ensembles commerciaux de plus de 5000m2 de surface de plancher de bâtiment, les stationnements devront être réalisés en ouvrage. De plus, si la surface commerciale dépasse 10000m2 de surface de plancher, la construction devra réalisée sur deux niveaux.
§ Pour les équipements publics ou d’intérêt collectif : Le nombre de places est déterminé en fonction de leur nature, de leur groupement, de leur situation au regard des possibilités de desserte par les transports en commun, ainsi que des places aménagées sur l’espace public.
Une aire de stationnement pour les vélos sera aménagée lors de la construction d’équipements, services collectifs et de logements collectifs. Ces emplacements seront couverts, sécurisés, éclairés, situés en rez-de-chaussée ou au premier sous-sol et facilement accessibles depuis les points d’accès au bâtiment.
§ Pour les logements : il est demandé une surface minimale de 3m2, à laquelle s’ajoute: o 1,5 m2 / logement de type chambre, studio, F1 ou F2 o 3 m2 / logement de type F3 ou F4

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### Article UC 13 - Espaces libres et plantations

20% de la superficie des unités foncières principalement occupées par du logement ou de l'hébergement doit être aménagée en espaces verts et être ainsi préservée de l'imperméabilisation. Pour les unités foncières occupées principalement par d'autres destinations, ce quota est réduit à 10%. Dans ce calcul, les surfaces non imperméabilisées (aires de stationnement, terrasses, …) sont prises en compte (mais pas celles des toitures terrasses végétalisées).
- Lors de la création de programmes de logements collectifs, un espace commun devra être réalisé. - Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage (L1231-5.III 2°) sur le document graphique sont à préserver. - Tous travaux ayant pour effet de détruire ou de modifier un élément de paysage identifié par le présent «
document d’urbanisme », en application de l’article L123-1-5 III 2° et non soumis à un régime spécifique d’autorisation, doivent faire l’objet d’une déclaration préalable dans les conditions prévues à l’article R421-23-h. Le maire peut décider de s’opposer à la déclaration préalable ou de conditionner sa décision de non opposition à la mise en œuvre de mesures compensatoires. - L’arrachage ponctuel d’une haie ou la démolition d’un talus pourra être autorisé dans le cadre de la création d’un accès par unité foncière ou lors d’un regroupement parcellaire. En cas d’arasement de talus ou d’arrachage de haies exceptionnellement autorisés, il sera exigé un déplacement de talus et/ou une replantation de haies (à l’aide d’essences locales) de linéaire et d’intérêt environnemental équivalents. L’entretien traditionnel de la haie ou du talus (émondage, élagage, abattage, enlèvement des chablis et arbres morts, coupe à blanc avec régénération) n’est pas soumis à déclaration préalable. » - Les espaces verts contribuant aux continuités écologiques et identifiés au titre de l’article R123-11-i doivent être maintenus. Dans ces espaces, peuvent néanmoins être réalisées des constructions, travaux ou installations nécessaires à l’accueil du public, à des équipements sportifs et de loisirs, aux circulations douces, à la gestion d’un service public, sous condition de la préservation de la dominante végétale de l’espace et le maintien de la perméabilité des sols. - Les surfaces libres de toute construction ainsi que les délaissés des aires de stationnement et de voirie doivent être traités en espaces verts - Les haies seront constituées d’essences locales. Les haies de résineux (type thuya) ou d’essences à pousse rapide (type laurier palme) sont proscrites afin de limiter l’acidification des sols et / ou la production de déchets verts. Elles seront implantées à 50 cm minimum des voies et limites séparatives et ne pourront dépasser 2 m de hauteur.

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### Article UC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Sans objet

### Article UC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Pour toute construction, la recherche en matière d’énergies renouvelables et de gestion de l’eau est encouragée. Ces dispositifs devront faire l’objet d’une insertion paysagère et respecter les dispositions du présent règlement.
- En cas de travaux d’isolation extérieure sur une construction existante, le choix des matériaux privilégie leur adaptation à la construction d’origine, ainsi que leur esthétique.
- Dans la mesure du possible, l'orientation du bâtiment sera déterminée de manière à optimiser les caractéristiques bioclimatiques du terrain pour profiter des apports solaires et protéger l'habitation des vents dominants.
- Les dispositifs de récupération des eaux pluviales sont conseillés et seront intégrés à l'aménagement de la parcelle.

### Article UC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES)

Tout nouvel aménagement de voirie doit prévoir les installations nécessaires à une desserte du réseau de communications numériques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14341_PLU_20210318.
Page : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14341/zone/uc