# Zone UXZ du plan local d'urbanisme d'Ifs (14341) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 14341_PLU_20210318 (plan local d'urbanisme), approuvé le 18/03/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UXZ du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UXza, UXzb, UXzc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article UXZ 6) > En l’absence de marge de recul précisée sur le règlement graphique, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies. ### Distance aux limites (article UXZ 7) > De plus : En UXza : - Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m. ### Emprise au sol (article UXZ 9) > En UXza - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle. ### Hauteur (article UXZ 10) > En UXza et UXzb : - Les constructions auront une hauteur maximale de 12 m. ### Stationnement (article UXZ 12) > - Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé : § Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher. ### Espaces verts (article UXZ 13) > - Au total, la parcelle comprendra un espace vert planté d’une superficie au moins égale à 10% de celle de la parcelle. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article UXZ 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdites : - Les occupations et utilisations du sol de nature à porter atteinte à la sécurité ou à la salubrité publiques ou au caractère de la zone. - L’implantation de bâtiments sensibles établissements accueillant des personnes vulnérables, hôpitaux, crèches, maisons de retraite, santé,…) à moins de 100 mètres des lignes de transport d’électricité à haute et très haute tension. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, ainsi que les affouillements et exhaussements de sol qui ne sont pas nécessaires à des travaux de construction. - Les établissements et constructions liées à l'exploitation agricole ou forestière. - les logements Sont de plus interdites en UXZa : - Les constructions et installations nécessaires aux activités industrielles ### Article UXZ 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES) Sur l'ensemble de la zone : Les constructions et installations qui ne sont pas interdites par les dispositions de l'article UX2 devront être compatibles avec les orientations du DOO et du DOCUMENT D'AMÉNAGEMENT ARTISANAL ET COMMERCIAL du SCOT En UXZa : - les occupations et utilisations du sol non interdites en UX1 sont autorisées sous réserve d’une qualité architecturale et paysagère compatible avec l’entrée de ville ; - L’aménagement ou l’extension limitée des bâtiments existants qui ne répondrait pas aux destinations autorisées dans le secteur sont autorisés ; ### Article UXZ 3 - Accès et voirie Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement soit Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 38 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS ### Article UXZ 4 - Desserte par les réseaux Alimentation en eau potable : Le branchement sur le réseau d’eau potable est obligatoire pour toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau. - Eaux pluviales : Toute construction ou installation doit être raccordée aux ouvrages publics d’évacuation des eaux pluviales, en respectant les caractéristiques du réseau par un traitement approprié éventuel en amont - Eaux résiduaires d’origine artisanales, industrielles ou commerciales : Les installations industrielles ne doivent rejeter au réseau public d’assainissement, dès sa réalisation, que des effluents pré-épurée, conformément aux dispositions prévues à l’article L1331-10 du Code la Santé Publique, « tout déversement d’eaux usées, autres que domestiques, dans les égouts doit être préalablement autorisé par la collectivité à laquelle appartiennent les ouvrages qui seront empruntés par ces eaux usées avant de rejoindre le milieu naturel. L’autorisation fixe, suivant la nature du réseau à emprunter ou des traitements mis en œuvre, les caractéristiques que doivent présenter ces eaux usées pour être reçues. Cette autorisation peut être subordonnée à la participation de l’auteur du déversement aux dépenses de premier établissement, d’entretien et d’exploitation entrainées par la réception de ces eaux » - Eaux usées : Le branchement sur le réseau d’assainissement est obligatoire pour toute construction nouvelle, sous réserve que la nature des effluents soit compatible avec les conditions d’exploitation du réseau. - Autres réseaux : Les différents réseaux électriques, basse tension, gaz, téléphone, câbles, etc. seront enterrés. Toutes les constructions seront raccordées aux réseaux par des branchements souterrains. ### Article UXZ 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Sans objet ### Article UXZ 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) En l’absence de marge de recul précisée sur le règlement graphique, toute construction nouvelle doit être implantée à 5 mètres au moins en retrait de l’alignement des voies. Toutefois, des implantations différentes sont prévues : § pour les parcelles attenantes au boulevard périphérique et à la RN158 : les constructions devront être implantée, en un point de façade au moins, sur la marge de recul portée sur le règlement graphique. Cependant, dans le cas d'un projet d'aménagement d'ensemble, des bâtiments pourront déroger à cette règle, si l'alignement est figuré par un traitement paysager. § dans la partie Est du boulevard Charles Cros : toute construction devra présenter une façade en retrait de 25 mètres minimum par rapport à l’alignement de la voie. Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 39 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS ### Article UXZ 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) Les constructions seront implantées parallèlement (ou perpendiculairement) aux limites séparatives latérales. - Elles respectent les marges de recul indiquées sur le règlement graphique, le cas échéant. De plus : En UXza : - Les constructions sont implantées à une distance des limites séparatives de propriétés au moins égale à 5m. Néanmoins, lorsque plusieurs pétitionnaires s’entendent pour réaliser simultanément un projet de construction couvrant deux ou plusieurs parcelles mitoyennes, une implantation en limite séparative de propriété pourra être autorisée. En UXzb et UXzc : - Sans préjudice des dispositions spéciales liées à la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement et à la sécurité, les constructions sont implantées soit en limite séparative de propriétés soit à une distance de celle-ci au moins égale à 5m. Sur l'ensemble de la zone : les équipements d'infrastructures ou ouvrages techniques de faible emprise pourront présenter des reculs différents si leurs dispositions techniques l'imposent. ### Article UXZ 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Les constructions implantées sur une même parcelle respecteront entre elles les distances imposées par la réglementation régissant les installations classées pour la protection de l’environnement et la lutte contre l’incendie. ### Article UXZ 9 - Emprise au sol En UXza - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle. Elle est réduite à 45% pour les constructions appuyées sur le motif de "règle architecturale particulière" reporté sur le règlement graphique et dont la hauteur dépasse 12m. En UXzb : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 75% de la superficie de la parcelle. En UXzc : - L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder : § 50% pour les parcelles de plus de 10 000m2 § 60% pour les parcelles comprises entre 5 000 et 10 000m2 ### Article UXZ 10 - Hauteur maximale des constructions En UXza et UXzb : - Les constructions auront une hauteur maximale de 12 m. Néanmoins, lorsque le motif de "règle architecturale particulière" est porté sur le règlement graphique, la hauteur maximale des constructions est portée à 20m. - Les constructions en façade sur la RN158 (future A88) ou le boulevard périphérique (RN814) devront atteindre Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 40 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS ### Article UXZ 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENT DE LEURS ABORDS) Les constructions doivent présenter une simplicité de volume, une unité de structures et de matériaux allant dans le sens de l’économie et d’une bonne intégration dans le paysage. Les matériaux de façade sont choisis parmi ceux n’accrochant pas la poussière, vieillissant bien, de préférence autolavables. Aspect général : - Les constructions devront présenter une unité et une simplicité de volume. En particulier, le traitement de la couverture doit faire l’objet d’un soin particulier ; on privilégiera la réalisation d’acrotères pour dissimuler les faibles pentes de toiture. Les toitures visibles ne seront acceptées que dans le cas où la forme participe à la composition architecturale du bâtiment. - Les matériaux autolavables (verre, métal) ou présentant toute garantie de bonne tenue dans le temps (bétons architectoniques, briques, etc.) sont exigés. - Les alternances de teintes sur un même bâtiment seront évitées : on privilégiera l’emploi d’une teinte par volume. - Aucune zone de stockage, ni aucune cour de service ne devra être perçue depuis les RN158 et RN814. - Les zones de stockage seront obligatoirement dissimulées derrière des murs, palissades, mouvements de terre plantés dont les caractéristiques seront jointes à la demande du permis de construire. Enseignes : - Seules sont admises les inscriptions relatives à la raison sociale ou à l’activité des établissements. - Toute enseigne ou pré enseigne devra être mise en conformité avec les dispositions de la loi du 29 décembre 1979 ainsi que tout autre règlement pris sur le fondement de cette loi. Clôtures : - elles sont constituées de poteaux métalliques et grillage métallique rigide plastifiés à trame rectangulaire de coloris vert sombre. Elles sont obligatoirement doublées de haies vives. - Le long de la RN158 et du boulevard périphérique, les clôtures ne pourront être implantées dans la marge de recul portée au plan de la zone. - Elles auront une hauteur maximale de 2 mètres. ### Article UXZ 12 - Stationnement Les besoins en stationnement de chaque opération doivent être assurés sur le terrain en dehors des voies publiques. - Il doit être aménagé des aires suffisantes pour assurer le stationnement de véhicules de livraison de service. - Les manœuvres d’entrée et de sortie doivent pouvoir se faire sans gêne pour la circulation publique. - Afin d’assurer en dehors des voies publiques, le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et des installations, il est exigé : § Pour les constructions à usage de bureaux : une place de stationnement pour 30m2 de surface de plancher. § Pour les établissements commerciaux : une surface affectée au stationnement au moins égale à 60% de la surface de plancher. o si la surface commerciale dépasse 5 000m2 de surface de plancher de bâtiment, les stationnements devront être réalisés en ouvrage et si elle dépasse plus de 10 000m2 de surface de plancher, la construction devra être réalisée sur deux niveaux. § Pour les établissements industriels et artisanaux : Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 41 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS ### Article UXZ 13 - Espaces libres et plantations Les espaces libres, en particulier les marges de recul en bordure de voies, seront plantés et convenablement entretenus. - Les espaces boisés classés (art L130-1CU) ainsi que les haies et espaces identifiés au titre de la Loi Paysage (L1231-5.III 2°) sur le document graphique sont à préserver. - Les surfaces libres hors emprise des constructions, circulation, manœuvre, stationnement seront plantées. - Les parkings seront paysagers à raison d’un arbre de haute tige par tranche de 3 places de stationnement ; les regroupements d’espaces verts sont préférables aux ponctuations de plantations. - Les aires de stationnement seront séparées des limites parcellaires par une bande végétalisée d’une largeur au moins égale à 3m. - Des haies doubleront obligatoirement les clôtures. - Au total, la parcelle comprendra un espace vert planté d’une superficie au moins égale à 10% de celle de la parcelle. - Les haies implantées en limites séparatives présenteront une hauteur comprise entre 1.20m et 1.50m. - En secteur UXzb et UXzc, des haies masqueront les zones de stockage. Leur hauteur sera de 2m minimum. ### Article UXZ 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Sans objet Ville d'IFS caen la mer RÈGLEMENT du PLU Modification N°2 (procédure simplifiée) page 42 PLAN LOCAL D'URBANISME DE LA VILLE D'IFS ### Article UXZ 15 - Performances énergétiques et environnementales Sans objet ### Article UXZ 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques (intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS NUMERIQUES) Sans objet --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 14341_PLU_20210318. Page : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341/uxz La commune : https://edifiable.fr/plu/ifs-14341.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/14341/zone/uxz