# Zone 1AUX du plan local d'urbanisme d'Igé (71236) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 71236_PLU_20190702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUX du règlement, 16 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AUXa, 1AUXb, 1AUXbi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Recul sur la voie (article 1AUX 6) > Le long des autres voies, les constructions s’implanteront à 5 mètres au moins de l’alignement des voies et emprises publiques ou des limites qui s’y substituent. ### Hauteur (article 1AUX 10) > La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l'égout du toit. ## Les 16 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Sont interdits : - les exploitations de carrières ; - les terrains de camping et de caravanage. - les terrains d'accueil des habitations légères de loisirs. - le stationnement des caravanes hors terrain aménagé. ### Article 1AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Les opérations d’aménagement doivent respecter les orientations d’aménagement définies. Le secteur 1AUXa devra s’aménager au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone. Le secteur 1AUXb devra s’aménager en une seule fois. Les constructions à usage d’habitation ne sont admises que si elles sont destinées au logement des personnes dont la présence permanente sur la zone est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des établissements ou services généraux de la zone, et à raison d’un logement unique par installation. Celui-ci devra être intégré au bâtiment d’activité. Les constructions à usage agricole sont admises à condition qu’elles n’abritent pas d’animaux. Dans le secteur 1AUXbi, les constructions sont autorisées sous réserve que le niveau du premier plancher se situe à 50 centimètres au-dessus du niveau du terrain naturel, et sous réserve qu’elles n’entravent pas le libre écoulement des eaux. ### Article 1AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D’ACCES AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC) 1. Accès Seuls deux accès pourront être aménagés depuis la RD 85 pour desservir le secteur 1AUXa : • l’un indirect depuis la zone UX au Nord, • l’autre direct au sud de la zone 1AUXa, qu’à la condition que plusieurs lots soient aménagés. L’accès au secteur 1AUXb s’effectuera depuis la voie communale n°5 ou depuis la propriété au nord. Tout accès sur la RD 134 sera interdit. Modification simplifiée n°1 du PLU d’IGE – Règlement – Approbation Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies, qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation, peut être interdit. Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. 2. Voirie Les voies privées doivent avoir des caractéristiques adaptées à l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux opérations qu'elles doivent desservir. Les voies privées se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent faire demi-tour. ### Article 1AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESEAUX PUBLICS) 1. Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public d’eau potable. Les installations présentant un risque particulier de pollution du réseau public d'eau potable par phénomènes de retour d'eau doivent être équipées après compteur, d'un dispositif de disconnexion. 2. Assainissement des eaux usées Toute construction occasionnant des rejets d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement. A défaut de réseau public d’assainissement, les eaux usées de toute nature doivent être traitées de manière individuelle en utilisant des dispositifs d'assainissement individuels ou collectifs conformes à la réglementation sanitaire en vigueur. Ces différents dispositifs doivent être conçus de façon à pouvoir être mis hors service et les constructions devront être directement raccordées au réseau d'assainissement quand celui-ci sera réalisé. L’évacuation des eaux usées des activités de toute nature dans le réseau public d’assainissement est subordonnée à une autorisation de la collectivité propriétaire du réseau délivrée dans les conditions prévues au code de la Santé Publique. 3. Assainissement des eaux pluviales et de ruissellement Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur. Dans les secteurs non desservis par un réseau collectif ou en cas de réseau insuffisant ou suivant l’importance et la nature du projet, des mesures devront être prises pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales ou de ruissellement. Elles pourront après prétraitement si nécessaire : - soit être évacuées directement et sans stagnation dans un exutoire désigné par la commune sous réserve de l’autorisation du service gestionnaire de cet exutoire. - soit être absorbées partiellement ou en totalité sur le terrain (rétention ou infiltration). ### Article 1AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Non réglementé Modification simplifiée n°1 du PLU d’IGE – Règlement – Approbation ### Article 1AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Le long des RD 85 et RD 134, les constructions devront observer un recul minimum de 15 m par rapport à l'axe de la RD. Le long des autres voies, les constructions s’implanteront à 5 mètres au moins de l’alignement des voies et emprises publiques ou des limites qui s’y substituent. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la construction ou l’installation : - d'équipements d'infrastructures - d’ouvrages techniques nécessaires aux constructions ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif. ### Article 1AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : SEPARATIVES IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES) Les constructions peuvent être implantées soit en limite séparative si les mesures indispensables pour éviter la propagation des incendies sont prises (murs coupe-feu), soit à plus de 5 mètres de cette limite. ### Article 1AUX 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Non réglementé. ### Article 1AUX 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS) Le coefficient d'emprise au sol est fixé à 0,70. ### Article 1AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS) La hauteur des constructions est limitée à 9 m à l'égout du toit. II n'est pas fixé de hauteur maximale pour les équipements d'infrastructure (réservoirs. tours hertziennes, pylônes, silos, etc...). ### Article 1AUX 11 - Aspect extérieur Par leur aspect extérieur, les constructions ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou bâtis. La conception du bâtiment doit être adaptée à la morphologie du terrain. Constructions Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes présentera une certaine unité. Les enduits ou peintures blancs, gris ciment ou de couleur vive sont interdits. Les tons soutenus seront privilégiés pour faciliter l’intégration des constructions. Seuls les éléments de petites dimensions (huisseries, lignes d’acrotères…) pourront être colorés de couleurs vives. Les matériaux brillants en couverture sont interdits. Modification simplifiée n°1 du PLU d’IGE – Règlement – Approbation Le bâtiment utilisera soit des matériaux naturels ou traditionnel (pierre, bois, brique, …), soit des matériaux industriels dont la présentation sera de qualité (bardage en métal laqué, fibrociment teinté dans la masse, produits verriers, aluminium, …). L'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts (tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés ciments,…) sont interdits, ainsi que les imitations de matériaux (fausses pierre, fausse briques, faux pans de bois, …). Les constructions à caractère provisoire réalisées avec des matériaux de rebut sont interdites. Clôtures Elles seront constituées de panneaux en treillis soudés galvanisé d’une hauteur maximale de 2 m de hauteur. Les clôtures en limite sud et est du secteur 1AUXa seront doublées d’une haie vive d’essence locale. ### Article 1AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. II devra correspondre aux besoins des occupations ou utilisations du sol. ### Article 1AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIERE DE REALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS, ET DE PLANTATIONS) Les espaces libres seront aménagés et plantés. Si les bâtiments ou installations sont de nature, par leur volume ou leur couleur, à compromettre le caractère des lieux avoisinants, ou si la protection contre les nuisances sonores le justifie, la plantation d'écrans végétaux pourra être prescrite. Les limites sud et est du secteur 1AUXa seront plantées d’une haie mixte d’essences locales. L’aménagement des lots devront comporter des arbres de haute tige. ### Article 1AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS) Non réglementé ### Article 1AUX 15 - Performances énergétiques et environnementales Non réglementé ### Article 1AUX 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques Dans les opérations groupées, lors des travaux de génie civil, des fourreaux pour les communications électroniques devront être prévus pour assurer la desserte des constructions. Modification simplifiée n°1 du PLU d’IGE – Règlement – Approbation - ZONE 2AU Cette zone, insuffisamment desservie, constitue une réserve foncière destinée à l’urbanisation à long terme. Elle comporte un secteur enclavé situé au Clos Bardot. Son ouverture à l’urbanisation est conditionnée à la modification du Plan Local d’Urbanisme, qui ne pourra intervenir que lorsque la zone 1AUb sera aménagée, permettant ainsi la desserte de la zone 2AU. Elle comprend également un secteur inondable 2AUi. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71236_PLU_20190702. Page : https://edifiable.fr/plu/ige-71236/1aux La commune : https://edifiable.fr/plu/ige-71236.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71236/zone/1aux