# Zone 2AU du plan local d'urbanisme d'Igé (71236) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 71236_PLU_20190702 (plan local d'urbanisme), approuvé le 02/07/2019, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 2AU du règlement, 4 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 2AUi. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article 2AU 6)

> Les constructions seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou des limites qui s’y substituent ou en recul de 3 mètres au minimum.

### Distance aux limites (article 2AU 7)

> moins que le bâtiment à construire ne s’implante en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

## Les 4 articles du règlement, mot pour mot

### Article 2AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes :

- les constructions à usage d’habitation,

- les constructions à usage d’hébergement hôtelier,

- les constructions à usage de bureaux,

- les constructions à usage de commerce,

- les constructions à usage d’artisanat,

- les constructions à usage industriel,

- les constructions à usage d’entrepôts,

- Les exploitations forestières,

- les exploitations agricoles.

- les installations classées,

- le dépôt de véhicules et de matériaux inertes.

### Article 2AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES A)

conditions qu’elles n’induisent pas de nuisance et de danger incompatibles avec le voisinage ou l’environnement, seules sont autorisées les constructions d’équipements d’infrastructures ou d’ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

### Article 2AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Les constructions seront implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou des limites qui s’y substituent ou en recul de 3 mètres au minimum.

Dans les ensembles de constructions à usage d'habitation, toute liberté est laissée en ce qui concerne l'implantation des constructions le long des voies internes de l'opération.

Des implantations différentes peuvent être autorisées pour la construction ou l’installation :

- d'équipements d'infrastructures

- d’ouvrages techniques nécessaires aux constructions ou au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Les clôtures devront être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou des limites qui s’y substituent.

### Article 2AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

moins que le bâtiment à construire ne s’implante en limite séparative, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

Les bâtiments annexes à l’habitation, les constructions et installations liées aux infrastructures ainsi que les ouvrages techniques nécessaires aux constructions ou au fonctionnement des services publics pourront être implantées en limite ou en recul.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 71236_PLU_20190702.
Page : https://edifiable.fr/plu/ige-71236/2au
La commune : https://edifiable.fr/plu/ige-71236.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71236/zone/2au