# Zone UBGH du plan local d'urbanisme d'Igny (91312) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91312_PLU_20231005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UBGH du règlement, 8 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBgh. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UBGH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUES
6.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).
6.2 Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement. À l’angle de deux voies, la construction doit respecter un recul de 4 mètres minimum par rapport à l’une des voies desservant le terrain et de 6 mètres minimum par rapport à l’autre voie.
6.3 Dispositions particulières
Les locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie peuvent être implantés à l’alignement ou en recul d’au moins 1 mètre.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
7.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain. La bande d’implantation (bande A) délimitée sur le plan de zonage correspond à une bande de 30m de profondeur mesurée perpendiculairement depuis les voies de desserte et des emprises publiques.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 46

8.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
8.2 Règle générale
L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale :
▪ à la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère de la construction la plus élevée, avec un minimum de 16 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies ;
▪ à la moitié de la hauteur à l’égout ou à l’acrotère de la construction la plus élevée, avec un minimum de 6 mètres dans le cas où les deux façades ou parties de façade concernées ne comportent aucune baie.
8.3 Dispositions particulières
Il n’est pas fixé de règle : ▪ dès lors que l’une des constructions est une annexe ; ▪ pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

### Rubrique UBGH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

10.1 Champ d’application
La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… Pour les terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée dans un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Les règles de hauteurs s’appliquent aux points de la construction les plus hauts, notamment sur la façade la plus haute (cf. schéma dans le lexique).
10.2 Règle générale
En cas de toiture à pente, la hauteur à l’égout du toit ne doit pas excéder 6 mètres et la hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. En cas de toiture terrasse, la hauteur maximale des constructions est fixée à 7 mètres.
10.3 Dispositions particulières
Lorsque la construction s’implante sur une limite séparative elle doit s’inscrire sur cette limite dans un des deux gabarits définit ci-après :
▪ 10 mètres de longueur, 10 mètres de hauteur au point central et 6 mètres aux deux extrémités, complété par un second gabarit de 4 mètres de longueur, 4 mètres de hauteur en tout point le long de la limite séparative, sous réserve qu’en cas de toiture terrasse, celle-ci soit inaccessible;

▪ 10 mètres de longueur, 7 mètres de hauteur en tout point le long de la limite séparative complété par un second gabarit de 4 mètres de longueur, 4 mètres de hauteur en tout point le long de la limite séparative, sous réserve qu’en cas de toiture terrasse, celle-ci soit inaccessible.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 49

### Rubrique UBGH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

9.1 Règle d’emprise
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder : ▪ à l’intérieur de la bande A délimitée sur le plan de zonage : 30% de la superficie du terrain.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 48

Les espaces de pleine terre Des espaces verts de pleine terre doivent être conservés :
▪ à l’intérieur de la bande A délimitée sur le plan de zonage : sur au moins 50% de la superficie du terrain.
▪ Au-delà de la bande A délimitée sur le plan de zonage : sur au moins 60% de la superficie du terrain.
En outre, 40% de la superficie du terrain comprise entre l’alignement et la construction principale doivent être conservés en espaces verts de pleine terre. Cette superficie est comptabilisée dans la superficie totale des espaces de pleine terre.

### Rubrique UBGH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE)

11.1 Règle générale
En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2 Aménagement des constructions existantes
11.2.1 Principes généraux
Dès lors qu’une construction présente un intérêt architectural au regard notamment de son ancienneté, des matériaux constructifs employés, de sa composition, de son ordonnancement, tous travaux réalisés, y compris les ravalements, doivent mettre en valeur les caractéristiques de ladite construction. Cela ne fait pas obstacle à la réalisation d’extension de conception architecturale contemporaine, dès lors que sont conservés les éléments d’intérêt de la construction initiale.
11.2.2 Matériaux et aspect des façades
Les murs ou ouvrages en pierre de taille ou briques prévus pour être apparents doivent être préservés, au regard de la nature des travaux envisagés. Sur ces murs, l’enduit ou la peinture est interdit, sauf si des contraintes techniques le justifient.
En revanche, les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits. L’enduit doit être teinté.
Les couleurs pour les enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes. Les enduits de façade doivent être de teintes sable, ocres et terres naturelles ou gris très clair.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 50

### Rubrique UBGH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE P)

13.1 Traitement des espaces libres
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
▪ de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
▪ de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; ▪ de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; ▪ de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; ▪ de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 56

Les plantations Au moins un arbre de haute tige doit être planté pour 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter).
13.3 Dispositions particulières
Les dispositions prévues ci-dessus ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors que les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.
13.4 Eléments de paysage
Les sentes, repérées au plan de zonage et faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, doivent être conservées dans leur intégralité.
13.5 Espaces verts à protéger (EVP)
Les espaces verts à protéger délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur. Tout aménagement doit préserver sa dominante végétale et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. Seules des constructions légères, telles que des abris de jardin, peuvent y être implantées avec une emprise maximum de 8 m². La suppression ponctuelle de ces espaces est admise dès lors qu’elle est compensée par la création d’un espace végétalisé de même contenance sur le terrain.
13.6 Arbres remarquables
Les arbres remarquables délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, doivent être conservés. Leurs coupes et abattages sont soumis à un régime de déclaration préalable.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Sans objet.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 57

### Rubrique UBGH 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement accessibles selon les dispositions suivantes. Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessous, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
12.1 Normes minimales de stationnement pour les nouvelles constructions
12.1.1 Pour les constructions à destination d’habitation 1 place par tranche de 70m² de surface de plancher, avec un minimum de 2 places par logement et :
▪ 1 place extérieure minimum par logement ; ▪ 1 place commandée maximum par logement ; ▪ En complément des obligations ci-dessus, la réalisation de places visiteurs est imposée pour
des opérations portant le nombre de logements à 2 et plus. Dans ce cas, il doit être créé au moins 0,5 place de stationnement supplémentaire par logement. Le nombre de places est arrondi au nombre entier supérieur. ▪ Pour des opérations de 2 logements ou plus, la création de places de stationnement commandées est interdite (cf. définition en annexe « place commandée ») ▪ 1 place par logement pour les constructions de logements locatifs sociaux. La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.
12.1.2 Pour les constructions à destination de bureaux ▪ 1 place de stationnement par tranche de 55 m² de surface de plancher.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 54

Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
12.2.1 Pour les extensions et réhabilitation de construction
Aucune place de stationnement n’est requise dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant ou s’ils conduisent à une augmentation de la surface de plancher de moins de 25 m². Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables au chapitre 12.1.1 ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires et au-delà de 25 m² d’augmentation de surface de plancher, les normes fixées au 12-1-1 ci-dessus sont également applicables.
L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
12.2.2 Pour les changements de destination
Le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 12-1 ci-dessus.
12.3 Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement
Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.
Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 17%.
12.4 En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement
En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat, soit :
▪ en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;
▪ en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 55

Le stationnement des deux roues motorisés
Pour les constructions nouvelles comportant plus de 2 logements et pour les constructions entièrement destinées à du bureau, un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les deux roues. Ce local doit être d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². Ces normes ne s’appliquent pas aux constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat. Pour les autres destinations, le nombre d’emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés.
12.6 Le stationnement vélos
12.6.1 Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements
▪ 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces ▪ 1,5 m² par logement dans les autres cas
12.6.2 Pour les constructions à destination de bureaux ▪ 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher
12.6.3 Pour les constructions à destination d’activités, de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, et d’équipements publics
▪ 1 place au moins pour dix employés ▪ du stationnement visiteurs en tenant compte des besoins au regard de la nature de la
construction
12.6.4 Pour les établissements scolaires ▪ 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires ▪ 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées, universités et autres

### Rubrique UBGH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des voies de desserte doivent : ▪ être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; ▪ permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; ▪ permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.
Toute nouvelle voie de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et de la composition de la trame viaire existante environnante.
3.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil.
Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 44

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à :
▪ 5 mètres, si ils desservent plus de 5 logements ; ▪ 3,50 mètres, si ils n’excèdent pas 50 mètres de longueur et desservent jusqu’à 5 logements. Les voies en impasse, desservant plus de 5 logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Rubrique UBGH 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE RÉALISATION D’UN ASSAIN)

4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement
À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.
4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération …). La règle générale est le non raccordement aux réseaux. En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d’assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 45

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication. Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91312_PLU_20231005.
Page : https://edifiable.fr/plu/igny-91312/ubgh
La commune : https://edifiable.fr/plu/igny-91312.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91312/zone/ubgh