# Zone UC du plan local d'urbanisme d'Igny (91312) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91312_PLU_20231005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UC du règlement, 9 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UCa, UCb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’activités industrielles, d’entrepôts, d’exploitations agricoles ou forestières ; 2) l’aménagement de terrains destinés à l’accueil des campeurs et des caravanes, en application du code de l’urbanisme ; 3) l’aménagement de terrains destinés aux habitations légères et de loisirs prévues par le code de l’urbanisme ; 4) les dépôts de véhicules, visés par le code de l’urbanisme ; 5) les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; 6) les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UC 2 ; 7) les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ; 8) l’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9) dans les secteurs riverains ou traversés par les canalisations de gaz haute pression identifiées sur le plan des servitudes et dans une bande de 5 mètres de part et d’autre de la canalisation, les nouvelles constructions ou d’extensions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et d’Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) En application de l’article L151-15 du Code de l’urbanisme, tout projet de construction, extension et/ou réhabilitation aboutissant à au moins 20 logements ou 1 500 m² de surface de plancher, sur une même unité foncière, devra comporter au moins 30% de logements ou de surface de

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 59

### Rubrique UC 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUES
6.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).
6.2 Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement. Dans le secteur UCa, les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport à l’alignement de la voie de desserte et 3 mètres par rapport aux autres emprises. Dans le secteur UCb :
▪ Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres par rapport à l’alignement. Ce recul pourra être réduit à 2 mètres, uniquement le long de l’avenue Irène et Frédéric Joliot Curie.
▪ Les constructions pourront être implantées à l’alignement uniquement dans le cas de rez-dechaussée accueillant des commerces ou services publics ou d’intérêt collectif.
Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux berges de la Bièvre et du ru de Vauhallan.
6.3 Dispositions particulières
Lorsqu’il s’agit de travaux d’extension, de surélévation ou d’amélioration de constructions existantes implantées avec un recul moindre, les travaux peuvent être réalisés dans le prolongement des murs existants. Les locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, et les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés à l’alignement ou en recul d’au moins 1 mètre.

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Ville d’Igny 62

7.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.
7.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, doivent être implantées en retrait des limites séparatives dans le respect des distances prévues au paragraphe 7.3. Dans le secteur UCa et le secteur UCb, les constructions, peuvent être implantées en retrait ou sur les limites séparatives. En cas de retrait, celles-ci doivent respecter les distances prévues au paragraphe 7.3.
7.3 Calcul des retraits
7.3.1 Pour les constructions ou parties de construction comportant des baies Le retrait doit être au moins égal à 8 mètres. Dans le secteur UCb, ce retrait minimum est fixé à 6 mètres.
7.3.2 Pour les constructions ou parties de constructions ne comportant pas de baies Le retrait doit être au moins égal à 3 mètres.
7.3.3 Dispositions particulières Lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration d’une construction existante implantée avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Toutefois, aucune baie nouvelle ne peut être créée sans respecter les distances de retrait prévues ci-dessus. Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances de retrait prévues ci-dessus se calculent en application des dispositions prévues à l’article 8 du présent règlement. Lorsqu’il s’agit d’une annexe ou de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre. Lorsqu’il s’agit de constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre. Lorsqu’il s’agit d’un garage, un retrait minimum de 3 mètres depuis la limite de fond de parcelle est imposé.

ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
8.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article sont applicables dans le cas de l’implantation de plusieurs constructions sur un même terrain.
8.2 Règle générale
L’implantation des constructions sur un même terrain doit respecter une distance entre deux constructions au moins égale :
▪ à la hauteur maximale à l’égout ou à l’acrotère de la construction la plus élevée, avec un minimum de 8 mètres, dans le cas où l’une des deux façades ou parties de façade concernées comportent des baies ;

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### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

10.1 Champ d’application
La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… Pour les terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée dans un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Les règles de hauteurs s’appliquent aux points de la construction les plus hauts, notamment sur la façade la plus haute (cf schéma dans le lexique).
10.2 Règle générale
La hauteur maximale des constructions nouvelles est limitée à 12 mètres. Dans le secteur UCb :
▪ La hauteur à l’égout du toit est fixée à 15 mètres maximum et les constructions nouvelles ne pourront excéder un gabarit de R+3+A ou C. Des émergences pourront être autorisées dans le respect des conditions cumulatives suivantes : o Être limitées à un niveau supplémentaire sans dépasser une hauteur totale de 18 mètres ;

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### Rubrique UC 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

9.1 Règle d’emprise
L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 25% de la superficie du terrain. Dans les secteurs UCa et UCb, l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 40% de la superficie du terrain.
9.2 Dispositions particulières
Pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, l’emprise au sol n’est pas réglementée.

### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE)

11.1 Règle générale
En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2 Aménagement des constructions existantes
11.2.1 Matériaux et aspect des façades Les matériaux bruts (parpaing, béton …) doivent être enduits. Les couleurs pour les bardages, enduits et peintures des façades et des huisseries, doivent être choisies en recherchant une harmonie avec d’une part la nature de la construction et d’autre part les constructions avoisinantes.

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### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE P)

13.1 Traitement des espaces libres
Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
▪ de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
▪ de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; ▪ de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; ▪ de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; ▪ de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.
13.2 Règle générale
Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 30% de la superficie du terrain.
En outre, au moins un arbre de haute tige doit être planté pour 200 m² d’espace libre (arbre existant conservé ou à planter).
Les constructions réalisées sur des terrains arborés doivent être conçues pour assurer la meilleure préservation possible des spécimens existants ou leur remplacement par un système d’équivalence.
Les dispositions prévues ci-dessus ne s’appliquent pas pour les constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif dès lors que les modalités de fonctionnement de ceux-ci l’imposent.
De plus, il est recommandé d’éviter la plantation des essences d’arbres susceptibles de déclencher ou d’amplifier les allergies respiratoires dont la liste est indiquée dans les annexes du présent règlement.
13.3 Espaces verts à protéger (EVP)
Les espaces verts à protéger délimités au plan de zonage, au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme, doivent être préservés et mis en valeur.
Tout aménagement doit préserver sa dominante végétale et les plantations existantes de qualité doivent être conservées ou remplacées par des espèces de qualité équivalente. Seules des constructions légères, telles que des abris de jardin, peuvent y être implantées avec une emprise maximum de 8 m². La suppression ponctuelle de ces espaces est admise dès lors qu’elle est compensée par la création d’un espace végétalisé de même contenance sur le terrain.

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Ville d’Igny 69
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Sans objet

### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.

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12.1.1 Pour les constructions à destination d’habitation ▪ 1 place pour les logements de 1 pièce jusqu’à 30m² de surface de plancher ; ▪ 1,5 place pour les logements de 2 pièces entre 30 et 50 m² de surface de plancher ; ▪ 2 places pour les logements de 3 pièces et plus à partir de 50 m² ; ▪ 1 place par logement pour les constructions de logements locatifs sociaux. Dans le cas où la superficie du logement ne correspond pas aux typologies présentées ci-dessus, l’obligation applicable correspond à celle de la surface de plancher. Par exemple : ▪ Pour un studio de 33 m², il est imposé 1,5 place de stationnement. ▪ Pour un 3 pièces de 48 m², il est imposé 1,5 place de stationnement. ▪ Pour un 2 pièces de 52 m², il est imposé 2 places de stationnements. La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.
12.1.2 Pour les constructions à destination d’artisanat et de commerces ▪ Aucune place n’est requise pour les constructions inférieures à 80m² de surface de plancher ▪ A parti de 80 m² de surface de plancher, le nombre de places de stationnement à aménager
pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d’affectation.
12.1.3 Pour les constructions à destination de bureaux et d’hébergement hôtelier ▪ 1 place par tranche de 55 m² de surface de plancher
12.1.4 Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d’affectation de ces équipements.
12.2 Normes de stationnement pour les constructions existantes
Le décompte des places est différent selon la nature de l’opération envisagée :
12.2.1 Pour les extensions et réhabilitation de construction Aucune place de stationnement n’est requise dès lors que les travaux sont réalisés dans le volume bâti existant ou s’ils conduisent à une augmentation de la surface de plancher de moins de 25 m². Toutefois, lorsque les travaux ont pour effet de créer un ou plusieurs logements, les normes applicables au chapitre 12.1.1 ci-dessus sont applicables, pour les logements supplémentaires. L'obligation de réaliser des aires de stationnement n'est pas applicable aux travaux de transformation ou d'amélioration de constructions affectées à des logements financés avec un prêt aidé par l'Etat, y compris dans le cas où ces travaux s'accompagnent de la création de surface de plancher, dans la limite d'un plafond de 50 % de la surface de plancher existante avant le commencement des travaux.
12.2.2 Pour les changements de destination Le nombre de places exigé est celui prévu au paragraphe 12-1 ci-dessus.

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Ville d’Igny 67

Dès lors que la norme de stationnement est exprimée par tranche, la place de stationnement est comptabilisée par tranche entamée.
Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations (habitat, bureaux, …), les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement. Toutefois, s’agissant des constructions d’activités comportant plusieurs affectations ou destinations (bureaux, ateliers…), le calcul des places s’effectue au regard de l’affectation dominante par rapport à la surface de plancher totale.
Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres.
Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 17%.
12.4 En cas d’impossibilité de réaliser des aires de stationnement
En cas de difficultés, justifiées par des raisons techniques (nature du sous-sol, …), architecturales ou patrimoniales, d’aménager sur le terrain d’assiette de l’opération ou dans son environnement immédiat, le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement, le pétitionnaire peut être tenu quitte de ces obligations soit en réalisant les places de stationnement sur un terrain distinct situé dans son environnement immédiat, soit :
▪ en justifiant de l’obtention d’une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation ;
▪ en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation ;
Lorsqu’une aire de stationnement a été prise en compte dans le cadre d’une concession à long terme ou d’un parc privé de stationnement, elle ne peut plus être prise en compte, en tout ou partie, à l’occasion d’une nouvelle autorisation.
12.5 Le stationnement des deux roues motorisés
Pour les constructions nouvelles comportant plus de 2 logements et pour les constructions à destination de bureaux, un local couvert, clos et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les deux roues. Ce local doit être d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m².
Ces normes ne s’appliquent pas aux constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat.
Pour les autres destinations, le nombre d’emplacements doit être déterminé en fonction des besoins estimés.
12.6 Le stationnement vélos
12.6.1 Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements
▪ 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces ▪ 1,5 m² par logement dans les autres cas
12.6.2 Pour les constructions à destination de bureaux ▪ 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher
12.6.3 Pour les constructions à destination d’activités, de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, et d’équipements publics
▪ 1 place au moins pour dix employés ▪ du stationnement visiteurs en tenant compte des besoins au regard de la nature de la
construction

Règlement approuvé

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12.6.4 Pour les établissements scolaires ▪ 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires ▪ 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées, universités et autres

### Rubrique UC 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des voies de desserte doivent : ▪ être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; ▪ permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; ▪ permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.
Toute nouvelle voie de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et de la composition de la trame viaire existante environnante.
3.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil.
Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 60

Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à :
▪ 5 mètres, si ils desservent plus de 5 logements ; ▪ 3,50 mètres, si ils n’excèdent pas 50 mètres de longueur et desservent jusqu’à 5 logements. Les voies en impasse, desservant plus de 5 logements, doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demi-tour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

### Rubrique UC 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE RÉALISATION D’UN ASSAIN)

4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement
À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.
4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur. En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération …). La règle générale est le non raccordement aux réseaux. En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d’assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. Ces aires de stationnement de plus de 6 places ne pourront, de ce fait, pas être comptabilisées dans le calcul des superficies d’espaces verts.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 61

Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication. Les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve que leur positionnement et les matériaux utilisés assurent une bonne insertion à la construction et limitent leur impact phonique.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91312_PLU_20231005.
Page : https://edifiable.fr/plu/igny-91312/uc
La commune : https://edifiable.fr/plu/igny-91312.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91312/zone/uc