# Zone UL du plan local d'urbanisme d'Igny (91312) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91312_PLU_20231005 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/10/2023, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UL du règlement, 9 rubriques.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (rubrique UL 6)

> Le muret des clôtures situées à l’alignement sera d’une hauteur maximum de 0,25 mètre, et peut être surmonté d’un barreaudage vertical ou horizontal ajouré au moins pour moitié.

## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES)

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions, ouvrages ou travaux à destination de commerces, de bureaux, d’artisanat, d’activités industrielles, d’entrepôts, d’hébergement hôtelier ; 2) les constructions autres que celles évoquées dans l’article 2 suivant, dans la bande protection des lisières de 50 mètres comptés à partir des limites des massifs forestiers de plus de 100 ha (et repérée sur le plan de zonage) ; 3) dans les secteurs situés dans un périmètre soumis à un risque d’inondation, reporté au plan de zonage, les sous-sols, caves et garages enterrés ; 4) les dépôts de véhicules, visés par le code de l’urbanisme ; 5) les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ; 6) les nouvelles installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article UL 2 ; 7) les affouillements et exhaussements du sol non liés à une occupation ou utilisation des sols admise au titre du présent règlement ; 8) l’ouverture et l’exploitation de carrières ; 9) dans les secteurs riverains ou traversés par les canalisations de gaz haute pression identifiées sur le plan des servitudes et dans une bande de 5 mètres de part et d’autre de la canalisation, les nouvelles constructions ou d’extensions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et d’Immeuble de Grande Hauteur (IGH).
ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : 1) les constructions à destination d’habitation dès lors qu’elles sont nécessaire au fonctionnement de l’équipement concerné ; 2) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, dès lors qu’elles répondent à des besoins nécessaires à l’équipement concerné, à la commune ou à une collectivité publique ;

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 112

Sont interdites les constructions et utilisations du sol suivantes :
1) les dépôts de véhicules, visés par l’article R.421-19, f) du code de l’urbanisme ;
2) les dépôts non couverts de matériaux, ferrailles, machines, combustibles solides, déchets ;
3) les installations classées pour la protection de l’environnement, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement, à l’exception de celles visées à l’article AU 2 ;
4) l’ouverture et l’exploitation de carrières
5) dans les secteurs situés dans un périmètre soumis à un risque d’inondation, reporté au plan de zonage, les sous-sols, caves et garages enterrés ;
6) dans les secteurs riverains ou traversés par les canalisations de gaz haute pression identifiées sur le plan des servitudes et dans une bande de 5 mètres de part et d’autre de la canalisation, les nouvelles constructions ou d’extensions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et d’Immeuble de Grande Hauteur (IGH).

ARTICLE 2 - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS
PARTICULIÈRES
Sont admises, sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes :
1) Les constructions dès lors qu’elles sont projetées lors de la réalisation d’une opération d’aménagement d’ensemble concernant la totalité de la zone ;
2) les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation ou à déclaration, en application des dispositions des articles L.511-1 et suivants du code de l’environnement et les constructions, ouvrages ou travaux à destination d’artisanat, d’industrie ou d’entrepôt à condition que soient mises en œuvre toutes les dispositions utiles pour les rendre compatibles avec le milieu environnant et permettre d’éviter les nuisances, dangers et pollutions éventuels ;
3) dans les secteurs riverains ou traversés par les canalisations de gaz haute pression identifiées sur le plan des servitudes et dans une bande de 15 ou 30 mètres selon le diamètre de la canalisation (100 ou 150 mm) : pour les nouvelles constructions ou d’extensions d’Etablissement Recevant du Public (ERP) de plus de 100 personnes et d’Immeuble de Grande Hauteur (IGH), l’aménageur ou le pétitionnaire devra engager une étude de sécurité pour s’assurer que les conditions de sécurité sont satisfaisantes au regard des risques présentés et détailler les éventuelles mesures compensatoires de type physique sur l’ouvrage de transport mises en œuvre.
4) Les occupations et utilisations du sol sont autorisées à condition de respecter les dispositions du PPRi de la vallée de la Bièvre et du ru de Vauhallan.

Règlement

Ville d’Igny – PLU approuvé 120
5) Rappel : les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, dont les ouvrages de transport d’électricité « HTB », ainsi que les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles et/ou techniques.

### Rubrique UL 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES)

PUBLIQUES
6.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).
6.2 Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 6 mètres par rapport aux berges de la Bièvre et du ru de Vauhallan.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
7.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.
7.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait avec un minimum de 6 mètres.
7.3 Dispositions particulières
Lorsqu’il s’agit de travaux d’amélioration d’une construction existante implantée avec un retrait moindre, ceux-ci peuvent être réalisés dans le prolongement des murs de la construction existante. Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances de retrait prévues ci-dessus se calculent en application des dispositions prévues à l’article 8 du présent règlement. Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 115
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé

PUBLIQUES
6.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article s’appliquent aux constructions implantées, le long des voies de desserte et des emprises publiques (places, parcs et jardins publics, aires de stationnement publiques, sentes piétonnes…).
6.2 Dispositions générales
Les constructions doivent être implantées à l’alignement ou avec un recul minimum de 1 mètre par rapport à l’alignement. Les constructions à destination d’activités artisanales, industrielles ou d’entrepôt doivent être implantées en recul de l’alignement avec un minimum de 3 mètres.
ARTICLE 7 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
7.1 Champ d’application
Les dispositions du présent article régissent l’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives du terrain, c’est-à-dire les limites latérales et de fond de terrain.
7.2 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions, doivent être implantées soit sur les limites séparatives soit en retrait avec un minimum de 3 mètres.
7.3 Dispositions particulières
Lorsqu’il existe une servitude de cour commune, au sens de l’article L.471-1 du code de l’urbanisme, les distances de retrait prévues ci-dessus se calculent en application des dispositions prévues à l’article 8 du présent règlement. Lorsqu’il s’agit de locaux techniques liés aux différents réseaux, à la sécurité, à un service public, à la voirie, à la gestion des eaux, à la protection phonique ou à la distribution d’énergie, le retrait doit au moins être égal à 1 mètre.
ARTICLE 8 - IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ
Non réglementé

### Rubrique UL 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS)

10.1 Champ d’application
La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps…
Pour les terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée dans un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Les règles de hauteurs s’appliquent aux points de la construction les plus hauts, notamment sur la façade la plus haute (cf schéma dans le lexique).
10.2 Règle générale
La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres.
La hauteur maximale d’une annexe est limitée à 3,50 mètres en cas de toiture à pentes et à 3 mètres en cas de toiture-terrasse ou à simple pente.
Pour les terrains situés dans un périmètre soumis au risque d’inondation, reporté au plan de zonage, la hauteur du plancher du rez-de-chaussée aura une cote supérieure de 50 cm à celle du terrain naturel. En conséquence, les hauteurs maximales sont majorées de 50 cm.
Cette cote supérieure minimum, imposée par le présent règlement dans les périmètres soumis au risque d’inondation (50 cm), est susceptible d’être plus importante de manière à respecter les obligations qui figurent dans le PPRi approuvé.
Pour les terrains situés dans un périmètre concerné par un débordement simulé du ru de Vauhallan, reporté au plan de zonage, dès lors que la hauteur du plancher du rez-de-chaussée aura une cote supérieure de 50 cm à celle du terrain naturel, les hauteurs maximales sont majorées de 50 cm. Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » mentionnés dans la liste et sur le plan des servitudes.

10.1 Champ d’application
La hauteur maximale des constructions est mesurée à compter du sol existant avant travaux jusqu’au point le plus haut de la construction, non compris les ouvrages tels que souches de cheminées et de ventilation, antennes, machineries d’ascenseur, locaux techniques, gardes corps… Pour les terrains en pente, la hauteur des constructions est mesurée dans un plan parallèle au sol naturel avant travaux. Les règles de hauteurs s’appliquent aux points de la construction les plus hauts, notamment sur la façade la plus haute (cf schéma dans le lexique).
10.2 Règle générale
La hauteur maximale des constructions à destination d’habitation est limitée à 15 mètres. La hauteur maximale des constructions à destination autre que l’habitation est limitée à 10 mètres. Il n'est pas fixé de règle pour les ouvrages de Transport d’Électricité « HTB » mentionnés dans la liste et sur le plan des servitudes.

### Rubrique UL 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé

Non réglementé

Règlement approuvé

Ville d’Igny 123

### Rubrique UL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMÉNAGEMENT DE LEURS ABORDS – PROTECTION DES ÉLÉMENTS DE PAYSAGE)

11.1 Règle générale
En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».

Règlement approuvé

Ville d’Igny 116

11.1 Règle générale
En référence à l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, la situation des constructions, leur architecture, leurs dimensions, leur aspect extérieur doivent être adaptés au « caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ».
11.2 Façades et pignons
Toutes les façades des constructions, y compris les murs-pignons créés ou découverts doivent être traités avec le même soin. Les matériaux bruts (parpaings, béton, carreaux de plâtre…), non conçus pour être laissés apparents, doivent être enduits.
11.3 Energies renouvelables
Tous les dispositifs techniques permettant l’utilisation d’énergies renouvelables seront privilégiés sous réserve d’une bonne intégration architecturale au bâti existant et dans le milieu environnant.
11.4 Traitement entre l’espace public et les constructions
L’espace compris entre la construction et la voie doit être traité de façon à participer à la composition du front bâti et à son rapport avec l’espace public.
11.5 Clôtures
Les clôtures sur rue participent fortement à la qualité des espaces urbains. A ce titre, le choix des matériaux, les couleurs doivent faire l’objet d’une attention particulière. Les clôtures doivent être conçues de façon à s’harmoniser avec l’environnement architectural et paysager. Elles doivent être en tout ou partie composées d’éléments végétaux. Elles peuvent comporter une partie maçonnée d’une hauteur maximum de 0,80 mètre. Sur les autres limites, les clôtures doivent permettre le passage de la petite faune soit par un grillage à maille lâche soit par la création d’un passage d’une hauteur de 10 cm au bas de la clôture.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 124
Les clôtures situées dans des secteurs de risque d’inondation doivent faire l’objet d’une attention particulière :
▪ Dans les secteurs soumis au risque d’inondation de la Bièvre, reportés au plan de zonage, des clôtures hydrauliquement transparentes doivent faciliter l’écoulement des eaux : clôtures ajourées, murets de soubassement, clôtures avec percements…
▪ Dans les secteurs situés dans un périmètre concerné par un risque de débordement du rû de Vauhallan, reporté au plan de zonage, des clôtures hydrauliquement transparentes peuvent faciliter l’écoulement des eaux : clôtures ajourées, murets de soubassement, clôtures avec percements…
▪ Le muret des clôtures situées à l’alignement sera d’une hauteur maximum de 0,25 mètre, et peut être surmonté d’un barreaudage vertical ou horizontal ajouré au moins pour moitié.
11.6 Antennes et éléments de superstructure
Les installations techniques établies en toiture (gaines, souches, antennes, machineries, caissons, canalisations, …), doivent être dissimulées, regroupées et faire l’objet d’un traitement assurant leur meilleure intégration visuelle.
Les antennes d’émission ou de réception (radios, téléphones, télévisions,…), y compris les paraboles, doivent être intégrées dans la conception des constructions, sauf impossibilité technique. Les antennes d’émission ou de réception sont interdites sur les éléments de paysage et de bâtis à protéger au titre de l’article L. 151-19 du code de l’urbanisme ou au titre des monuments historiques.
11.7 Locaux annexes et équipements techniques
Les édicules techniques, coffrets, compteurs, boîtes aux lettres doivent être intégrés dans les constructions ou les clôtures selon une logique de dissimulation.
Les locaux techniques et les annexes doivent être intégrés dans la composition architecturale du ou des constructions et de leurs espaces extérieurs.

### Rubrique UL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’ESPACES LIBRES, D’AIRES DE JEUX ET DE LOISIRS ET DE P)

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale.
Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
▪ de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
▪ de la composition des espaces libres voisins, afin de participer à une mise en valeur globale ; ▪ de la topographie, la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit
adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ; ▪ de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; ▪ de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4, s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres.
13.1 Règle générale
Des espaces verts doivent être aménagés sur au moins 20% de la superficie des espaces libres.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
ARTICLE 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
La limitation maximale de la consommation énergétique des constructions doit être recherchée. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes. L’installation de système de production d’énergie renouvelable ainsi que tous dispositifs concourant à la production d’énergie non nuisante sont préconisés à condition d'être intégrés de façon harmonieuse à la construction.
ARTICLE 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non réglementé

Règlement approuvé

Ville d’Igny 119
Cette zone concerne le secteur d’extension de l’urbanisation des Ruchères.
Cette zone est ouverte à l’urbanisation, au sens de l’article L.123-6 du code de l’urbanisme, dans la mesure où une opération d’aménagement d’ensemble est réalisée dans le respect des dispositions du règlement et en compatibilité avec les orientations d’aménagement et de programmation par secteur (pièce n°4 du PLU).

Les espaces libres aux abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale. Selon leur nature ou leur vocation (espaces de circulation, jardins, terrasses, aires de stationnement…), leur traitement paysager doit être approprié à leur fonction en tenant compte :
▪ de l’organisation du bâti sur le terrain afin qu’ils ne soient pas uniquement le négatif de l’emprise des constructions mais qu’ils soient conçus comme un accompagnement ou un prolongement des constructions ;
▪ de la topographie, de la géologie et de la configuration du terrain afin que leur conception soit adaptée à la nature du terrain, notamment pour répondre à des problématiques de ruissellement et d’aménagement paysager de qualité ;
▪ de l’ensoleillement, lorsqu’il s’agit d’aménagement paysagers végétalisés ; ▪ de la problématique de la gestion des eaux pluviales, telle qu’elle est prévue à l’article 4,
s’agissant de la composition et du traitement des espaces libres. Les aires de stationnement réalisées en surface doivent faire l’objet d’un traitement paysager minéral ou végétal en harmonie avec la conception générale du projet et notamment la composition des espaces libres. Leur aménagement doit permettre de minimiser leur impact visuel, notamment depuis l’espace public.
ARTICLE 14 - COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS
Sans objet
ARTICLE 15 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE DE PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES
Non réglementé
ARTICLE 16 - OBLIGATIONS IMPOSEES AUX CONSTRUCTIONS, TRAVAUX, INSTALLATIONS ET AMENAGEMENTS, EN MATIERE D'INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Non réglementé

Règlement approuvé

Ville d’Igny 127

### Rubrique UL 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS IMPOSÉES AUX CONSTRUCTEURS EN MATIÈRE DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies. Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement accessible selon les dispositions suivantes. Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessous, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée. Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
12.1 Normes minimales de stationnement pour les nouvelles constructions
12.1.1 Pour les constructions à destination d’habitation ▪ 2 places par logement
12.1.2 Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d’affectation de ces équipements.
12.2 Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement
Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 17%.
12.3 Le stationnement des deux roues motorisés
Pour les constructions nouvelles, un espace couvert et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les deux roues, d’une superficie minimum de 5 m². Le nombre de places de stationnement deux roues à aménager doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d’affectation de ces équipements.
12.4 Le stationnement vélos
12.4.1 Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements
▪ 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces ▪ 1,5 m² par logement dans les autres cas
12.4.2 Pour les constructions à destination d’équipements publics ▪ 1 place au moins pour dix employés ▪ du stationnement visiteurs en tenant compte des besoins au regard de la nature de la
construction
12.4.3 Pour les établissements scolaires ▪ 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires ▪ 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées, universités et autres

Règlement approuvé

Ville d’Igny 118

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies.
Lors de toute opération de construction, d'extension, d’aménagement et de changement de destination, il doit être réalisé des aires de stationnement accessibles selon les dispositions suivantes. Dès lors que la destination de la construction projetée n’est pas expressément prévue par les dispositions ci-dessous, il y a lieu de retenir les normes applicables à la destination la plus proche de celle de la construction projetée.
Le nombre total d’aires de stationnement en cas de décimale, est arrondi au chiffre entier supérieur.
12.1 Normes minimales de stationnement pour les nouvelles constructions
12.1.1 Pour les constructions à destination d’habitation ▪ 1 place pour les logements de 1 pièce ▪ 1,5 place pour les logements de 2 pièces ▪ 2 places pour les logements de 3 pièces et plus ▪ 1 place par logement pour les constructions de logements locatifs sociaux Dans le cas où la superficie du logement ne correspond pas aux typologies présentées ci-dessus, l’obligation applicable correspond à celle de la surface de plancher. Par exemple : ▪ Pour un studio de 33 m², il est imposé 1,5 place de stationnement.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 125
▪ Pour un 3 pièces de 48 m², il est imposé 1,5 place de stationnement. ▪ Pour un 2 pièces de 52 m², il est imposé 2 places de stationnements. La suppression des places de stationnement existantes est interdite. Toute place supprimée doit être recréée sur la même unité foncière.
12.1.2 Pour les constructions à destination d’artisanat, d’industrie, de bureaux, d’entrepôt et d’hébergement hôtelier
Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du regroupement et du type d’affectation, avec un minimum de 1 place de stationnement par tranche de 80 m² de surface de plancher. En outre, pour les constructions de 500 m² de surface de plancher ou plus, un emplacement nécessaire pour assurer les opérations de chargement, déchargement, livraison et manutention doit être aménagé.
12.1.3 Pour les constructions nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Le nombre de places de stationnement à aménager pour les véhicules doit être déterminé en tenant compte de la nature, de la situation géographique, du type d’affectation de ces équipements et de la mutualisation possible avec les aires de stationnement avoisinantes.
12.2 Modalités de calcul et de réalisation des places de stationnement
Pour les constructions à destination d’habitation nécessitant la réalisation de plus de 10 places de stationnement, 50% des places de stationnement exigées doivent être réalisées en sous-sol ou en niveau semi-enterré. Les places de stationnement ne peuvent avoir une largeur inférieure à 2,50 mètres et une longueur inférieure à 5 mètres. Les rampes d’accès aux parcs de stationnement souterrains ne peuvent avoir une pente supérieure à 17%.
12.3 Le stationnement des deux roues motorisés
Pour les constructions nouvelles à destination d’habitation comportant plus de 2 logements, un espace couvert et aisément accessible doit être aménagé pour stationner les deux roues non-motorisées. Ce local doit être d’une superficie au moins égale à 2% de la surface de plancher, avec un minimum de 5 m². Ces normes ne s’appliquent pas aux constructions de logements locatifs ou en accession à la propriété bénéficiant d’un prêt aidé de l’Etat.
12.4 Le stationnement vélos
12.4.1 Pour les constructions à destination d’habitation comprenant au moins 3 logements
▪ 0,75 m² par logement pour les logements jusqu'à 2 pièces ▪ 1,5 m² par logement dans les autres cas
12.4.2 Pour les constructions à destination de bureaux ▪ 1,5 m² pour 100 m² de surface de plancher
12.4.3 Pour les constructions à destination d’activités, de commerces de plus de 500 m² de surface de plancher, d’industries, et d’équipements publics
▪ 1 place au moins pour dix employés ▪ du stationnement visiteurs en tenant compte des besoins au regard de la nature de la
construction

Règlement approuvé

Ville d’Igny 126
12.4.4 Pour les établissements scolaires ▪ 1 place pour 8 à 12 élèves pour les écoles primaires ▪ 1 place pour 3 à 5 élèves pour les collèges, lycées, universités et autres

### Rubrique UL 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D’ACCÈS AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC)

3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des voies de desserte doivent : ▪ être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; ▪ permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; ▪ permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.
Toute nouvelle voie de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et de la composition de la trame viaire existante environnante.
3.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil.
Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité.
Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction.
La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 113

La largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demitour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

3.1 Conditions de desserte par les voies publiques ou privées
Les caractéristiques des voies de desserte doivent : ▪ être adaptées à l’importance ou à la destination des constructions qu’elles doivent desservir ; ▪ permettre l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité ; ▪ permettre la desserte pour tout passage des réseaux nécessaires à l’opération projetée.
Toute nouvelle voie de desserte doit avoir les caractéristiques visées ci-dessus et en outre, leur tracé et leur traitement doivent être définis au regard de la morphologie du terrain d’implantation de l’opération et de la composition de la trame viaire existante environnante.
3.2 Conditions d’accès aux voies ouvertes au public
Pour être constructible, tout terrain doit présenter un accès sur une voie publique ou privée, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, aménagée sur les fonds de ses voisins et instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application des articles 682 et 685-1 du Code Civil. Les accès de véhicules motorisés doivent être adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. Leurs caractéristiques doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux divers, défense contre l’incendie, accessibilité aux personnes à mobilité réduite, protection civile, brancardage, ramassage des ordures ménagères, etc… S’agissant des terrains dont l’accès est constitué par une servitude de passage ou une bande de terrain, celles-ci doivent avoir une dimension adaptée à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie et des services de sécurité. Le nombre et la largeur des accès doivent être limités aux conditions d’une desserte satisfaisante de la construction. La localisation des accès des véhicules doit être choisie en tenant compte du risque éventuel pour la circulation, du respect des plantations ou espaces verts publics, des dispositifs de signalisation, d'éclairage public, de supports de réseaux ou de tout autre élément de mobilier urbain situés sur l'emprise de la voie. Lorsque le terrain est riverain de plusieurs voies, l’accès sur celle(s) de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
3.3 Caractéristiques des voies de desserte et des accès
Sauf indication contraire portée aux documents graphiques, la largeur d’emprise des voies de desserte et des accès ne peut être inférieure à 3,50 mètres. Les voies en impasse doivent permettre le demi-tour des véhicules, l’aménagement de l’aire de demitour devant être conçu pour consommer la moindre superficie de terrain, tout en permettant une manœuvre simple.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 121

### Rubrique UL 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX D’EAU, D’ÉLECTRICITÉ, D’ASSAINISSEMENT ET DE RÉALISATION D’UN ASSAIN)

4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement
À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur.
4.2.1 Eaux usées
Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.
En l’absence d’un réseau public d’assainissement, un dispositif d’assainissement individuel sera admis sous réserve du respect de la législation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales
Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération …).
La règle générale est le non raccordement aux réseaux.
En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d’assainissement collectif de la communauté Paris Saclay.
Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol.
Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. Ces aires de stationnement de plus de 6 places ne pourront, de ce fait, pas être comptabilisées dans le calcul des superficies d’espaces verts.
4.3 Réseaux divers
Pour toute construction nouvelle, les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain.
En cas d’extension ou d’aménagement d’une construction existante, comme pour toute construction nouvelle, les antennes et les paraboles doivent être localisées de façon à être le moins visible possible depuis l’espace public. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.

Règlement approuvé

Ville d’Igny 114

4.1 Alimentation en eau potable
Toute construction ou installation susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau de distribution d’eau potable.
4.2 Assainissement
À l’intérieur d’un même terrain, les eaux pluviales et les eaux usées doivent être recueillies séparément. Les installations d’assainissement doivent être réalisées dans le respect des prescriptions en vigueur. L’assainissement individuel est interdit.
4.2.1 Eaux usées Toute construction ou installation nouvelle ou existante, engendrant une production d’eaux usées, doit être raccordée par une canalisation souterraine au réseau collectif d’assainissement en respectant ses caractéristiques et conformément à la règlementation en vigueur.
4.2.2 Eaux pluviales La gestion des eaux pluviales et la maîtrise du débit doivent être réalisées à l’échelle de l’opération. Afin de limiter les apports et le débit de fuite des eaux pluviales provenant de surfaces imperméabilisées vers le réseau public, des techniques dites alternatives doivent être mises en œuvre (noues, chaussées réservoirs, fossés drainants, bassins, rétention d’eau en terrasse, récupération …). La règle générale est le non raccordement aux réseaux. En cas d’impossibilité technique justifiée, le débit de rejet dans le réseau collecteur d’eaux pluviales doit respecter les normes quantitatives et qualitatives prescrites par le règlement d’assainissement collectif de la communauté Paris Saclay. Les aménagements réalisés doivent permettre le libre écoulement des eaux sur le terrain par des dispositifs adaptés à la construction, à la topographie du terrain et à la nature du sous-sol. Les aires de stationnement de plus de 6 places doivent être dotées d’un dispositif de traitement avant rejet adapté pour garantir une protection efficace de la qualité des eaux. Ces aires de stationnement de plus de 6 places ne pourront, de ce fait, pas être comptabilisées dans le calcul des superficies d’espaces verts.
4.3 Réseaux divers
Les réseaux de distribution d'énergie (électricité, gaz), de télécommunication (téléphone, câble) doivent être conçus en souterrain. Doivent être, par ailleurs, prévues dans les façades, les réservations pour les coffrets (EDF, GDF), pour l’éclairage public éventuellement et pour les réseaux de télécommunication.
ARTICLE 5 - SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES
Sans objet

Règlement approuvé

Ville d’Igny 122

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91312_PLU_20231005.
Page : https://edifiable.fr/plu/igny-91312/ul
La commune : https://edifiable.fr/plu/igny-91312.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91312/zone/ul