# Zone AL du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ilhat (09142) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AL du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique AL 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

► Les destinations et sous-destinations suivantes sont autorisées par voie de changement de destination pour les constructions identifiées sur le règlement graphique au titre de l’article L.151-11 du Code de l’Urbanisme :
o Artisanat et commerce de détail,
o Restauration,
► L’ensemble des destinations et sous-destination autorisées dans la zone AL ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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► Dans la zone AL, la sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » autorisée ne permet pas le développement de projets de production d’énergies renouvelables au sol.

AL

### Rubrique AL 2 - Mixité fonctionnelle et sociale

������ Mixité des destinations pour une même construction ������ Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée

Sociale
□ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements ������ Aucune mixité

PARTIE 2 - QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE

### Rubrique AL 3 - Implantation des constructions

► Hauteur visible Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.
o Constructions : La hauteur maximale des constructions est de RDC + comble. o Extensions : Les extensions auront une hauteur maximale égale à la hauteur maximale de la construction. o Annexes : Les annexes auront une hauteur maximale de 3 mètres à l’égout du toit o Constructions appartenant à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics » : La hauteur maximale des constructions n’est pas réglementée.
► Implantation par rapport aux voies Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles :
o Route de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
o Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ;
o Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions.

Constructions : Les constructions seront implantées en recul de 3 mètres minimum de la limite de la voie ou de l’emprise publique. Extension et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions. ► Implantation par rapport aux limites séparatives
o Ensemble des constructions autorisées dans la zone : L’implantation des constructions autorisées dans la zone par rapport aux limites séparatives est libre. Dans le cas d’une implantation en retrait, ce dernier sera au minimum de 3 mètres.
o Extensions et annexes : Les extensions et les annexes respecteront l’implantation définie pour les constructions.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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AL

### Rubrique AL 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.
Les clôtures mises en œuvre ne doivent pas empêcher le bon fonctionnement hydraulique du territoire. Pour cela le type de clôture édifié sera conforme aux prescriptions des Plans de Prévention des Risques Naturels du territoire.
UL
► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter.
► Extensions et annexes Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec les constructions existantes dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales ou architecturales.

### Rubrique AL 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Les espaces libres de construction, d’installation, d’aire de stationnement ou de stockage doivent être aménagés avec des revêtements perméables et ils devront être plantés. Les arbres existants devront être conservés dans la mesure du possible. La disposition des plantations sera faite de manière à faciliter l’intégration du projet dans son environnement.

### Rubrique AL 8 - Stationnement

Non règlementé. Recommandations précisées dans le secteur de taille et de capacité d’accueil limitées.
PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS
Voir dispositions générales.

PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT MAITRE D’OUVRAGE : CCPO

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La zone Atvb
Correspondant à des espaces naturels où des enjeux forts d’un point de vue environnemental ont été recensés ou des espaces concernés par des aléas naturels.

Atvb

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129.
Page : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142/al
La commune : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09142/zone/al