# Zone NTVB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ilhat (09142) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre NTVB du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique NTVB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 - AUTORISEE AUTORISEE INTERDITE DESTINATIONS SOUS SOUS-DESTINATIONS Ntvb Exploitation agricole CONDITION Ntvb et forestière Exploitation agricole Ntvb Exploitation forestière Ntvb Ntvb Ntvb Habitation Logement Ntvb Hébergement Ntvb Ntvb Artisanat et commerce de détail Ntvb Ntvb Restauration Ntvb Commerce de gros Ntvb Ntvb Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une Ntvb activité de service clientèle Ntvb Ntvb Hôtels Ntvb Ntvb Autres hébergements touristiques Ntvb Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations Ntvb publiques et assimilés Équipements Etablissements d’enseignement, de santé d’intérêt collectif et et d’action sociale services publics Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaire Entrepôt ou tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Les constructions autorisées dans la zone Ntvb ne doivent pas compromettre la qualité des sites, des paysages et de leur environnement naturel. ► Dans la zone Ntvb, le développement de projets de production d’énergies renouvelables au sol n’est pas autorisé. L’installation de panneaux photovoltaïques sur toiture n’est pas concernée par cette interdiction. ► En zone Ntvb, la sous-destinations « exploitation agricole » est uniquement autorisée pour la création de cabanes pastorales dans la limite d’une surface de plancher maximale de 20 m². PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 93 | 108 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL Ntvb ### Rubrique NTVB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Fonctionnelle 🗹 Mixité des destinations pour une même construction 🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements 🗹 Aucune mixité ### Rubrique NTVB 3 - Implantation des constructions ► Hauteur visible La hauteur n’est pas réglementée dans la zone Ntvb. Pour les cabanes pastorales, la hauteur maximale sera de 4 mètres à l’égout de toiture. ► Implantation Conformément à la règlementation départementale, les constructions respecteront des règles de recul par rapport aux axes des routes départementales suivantes dans les secteurs hors agglomération et hors zones constructibles : o Route de 2ème catégorie : recul de 35 mètres de l’axe pour les habitations et 25 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 3ème catégorie : recul de 25 mètres de l’axe pour les habitations et 20 mètres de l’axe pour les autres constructions ; o Route de 4ème catégorie : recul de 15 mètres de l’axe pour les habitations et 10 mètres de l’axe pour les autres constructions. ### Rubrique NTVB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures devront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie. Le système ajouré ne dépassera pas 1,8 mètres. o D’une haie végétale d’essences variées. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les couvertures des toitures mises en œuvre en zone Ntvb devront s’intégrer harmonieusement dans leur environnement naturel et paysager ; les teintes criardes sont proscrites. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 94 | 108 ► Extensions et annexes NP Ntvb Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale dans leur couleur et matériaux, à l’exception de projets présentant des particularités environnementales (panneaux photovoltaïques, usage de matériaux écologiques…) et architecturales. ► Autres éléments architecturaux Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. A l’exception de projets apportant des justifications d’ordres techniques, les éléments remarquables des constructions existantes sont à préserver (colombages, encadrements, corniches, etc.). ### Rubrique NTVB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les arbres qui seraient supprimés pour rendre possible un projet seront remplacés par un nombre au moins équivalent d’arbres plantés sur la parcelle ou l’unité foncière. ### Rubrique NTVB 8 - Stationnement Non réglementé. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Voir dispositions générales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 95 | 108 DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES DES ZONES AGRICOLES La zone A A Concerne la zone agricole où des espaces cultivés ou de ZONE AGRICOLE (A) COMPRENANT pâturage ont été identifiés. Le secteur Ask correspond au LE SECTEUR Ask secteur agricole skiable de Montferrier. Le secteur Ah concerne les hameaux où les évolutions sont limitées. Le --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142/ntvb La commune : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09142/zone/ntvb