# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ilhat (09142) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 2 rubriques. ## Les 2 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 - AUTORISEE AUTORISEE INTERDITE DESTINATIONS SOUS SOUS-DESTINATIONS UB1 – UB2 – UBm Exploitation agricole CONDITION et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière UB1 – UB2 – UBm Habitation Logement UB1 – UB2 -UBm Hébergement Artisanat et commerce de détail UB1 – UB2 – UBm UB1 – UB2 – UBm Restauration UB1 – UB2 – UBm Commerce de gros UB1 – UB2 – UBm Commerce et Activités de services où s’effectue l’accueil d’une UB1 – UB2 – UBm activité de service clientèle Hôtels UB1 – UB2 – UBm Autres hébergements touristiques UB1 – UB2 – UBm Cinéma UB1 – UB2 – UBm Locaux et bureaux accueillant du public des UB1 – UB2 – UBm administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations UB1 – UB2 – UBm publiques et assimilés Équipements Etablissements d’enseignement, de santé et UB1 – UB2 – UBm d’intérêt collectif et d’action sociale services publics Salles d’art et de spectacles UB1 – UB2 – UBm Autres activités des ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : La mixité fonctionnelle demeure possible dans cette zone. - LE SECTEUR UB1) La zone UB est composée d’une zone UBm qui permet une mixité fonctionnelle dans - LE SECTEUR UB2 un tissu déjà urbanisé. - LE SECTEUR UBm La zone UB est également composée de deux autres secteurs UB1 et UB2. Le secteur UB1 correspond aux communes avec un caractère urbain de la CCPO et le secteur UB2, aux communes avec un caractère rural. La zone UB est également concernée par des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09142/zone/ub