# Zone UC2 du plan local d'urbanisme intercommunal d'Ilhat (09142) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 240900464_PLUi_20250129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC2 du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC2 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : PARTIE 1 - AFFECTATION DES SOLS ET DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS) ARTICLE 1.1 - SOUS-DESTINATION Autorisée Autorisée Interdit DESTINATION sous condition UC1 – UC2 Exploitation agricole et Exploitation agricole UC1 – UC2 forestière Exploitation forestière UC1 – UC2 Logement UC1 – UC2 Habitation Hébergement UC1 Artisanat et commerce de détail UC1 UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 UC2 UC1 – UC2 Restauration UC1 – UC2 UC2 UC1 – UC2 UC1 – UC2 Commerce de gros UC1 UC1 Commerce et activité de Activités de services où s’effectue UC2 UC1 – UC2 service l’accueil d’une clientèle UC1 – UC2 UC1 – UC2 Hôtels UC1 – UC2 UC1 – UC2 Autres hébergements touristiques UC1 – UC2 UC1 – UC2 Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Equipements d’intérêt Locaux techniques et industriels des collectif et services publics administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou Entrepôt tertiaire Bureau Centre de congrès et d’exposition PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 44 | 108 ARTICLE 1.2 - INTERDICTIONS ET LIMITATIONS DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATION DES SOLS, UC CONSTRUCTIONS ET ACTIVITÉS ► Dans la zone UC, les constructions ayant pour sous-destination « Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés » sont autorisées à condition qu’elles ne soient pas incompatibles avec la proximité des commerces. ► L’ensemble des destinations et sous-destinations autorisées dans la zone UC ne doivent en aucun cas générer des nuisances pour l’habitat situé à proximité de ces secteurs ou tout autre activité existante. En secteur UC2 ► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Artisanat et commerce de détail » au sein du secteur UC2 devront comporter une surface de plancher minimale de 300 m² par établissement. ► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle » au sein du secteur UC2 devront comporter une surface de plancher minimale de 300 m² par établissement. ► L’ensemble des constructions ayant pour sous-destination « Commerce de gros » au sein du secteur UC2 pourra également proposer une activité de vente de bien directe aux particuliers. ### Rubrique UC2 2 - Mixité fonctionnelle et sociale ► Mixité fonctionnelle Fonctionnelle 🗹 Mixité des destinations pour une même construction 🗹 Mixité des destinations pour une même unité foncière ou une même parcelle □ Mixité fonctionnelle limitée Sociale □ Mixité sociale autorisée et encouragée dans les opérations à vocation de logements 🗹 Aucune mixité ### Rubrique UC2 3 - Implantation des constructions ► Hauteur Les mesures particulières relatives à la norme de la hauteur du lexique et de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les constructions auront une hauteur maximale de 10 mètres, sauf en cas d’une nécessité technique avérée. ► Implantation L’implantation doit conserver une harmonisation avec l’alignement des constructions existantes. L’implantation sur les limites séparatives (latérales et fond de parcelle) est autorisée à condition qu’elle ne compromette pas les ouvertures des constructions voisines. Dans le cas de la présence d’ouvertures donnant sur l’unité foncière considérée, un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction (H/2), avec un minimum de 3 mètres devra être observé par rapport à la limite de propriété. (cf. schéma ci-après). PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 45 | 108 UC Cas particulier : Dans toute la zone, lorsque la limite séparative correspond à la limite des zones urbaines UA ou UB, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum égal à la hauteur de la construction (h). ### Rubrique UC2 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ► Traitement des façades Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Le traitement des façades et la teinte des façades devront être cohérents avec les constructions environnantes et justifiés de façon graphique. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les extensions et annexes autorisées dans la zone devront être traitées en cohérence avec la construction principale, à l’exception de projets présentant des particularités d’ordre technique ou environnemental. ► Clôtures Les mesures particulières relatives à l’édification des clôtures de l’article DC6 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Les clôtures pourront être constituées soit : o D’un système ajouré éventuellement doublé d’une haie végétale à condition que la hauteur totale de la clôture ne dépasse pas 2 mètres, sauf en cas de nécessité liée à la sécurité du matériel. o D’une haie végétale. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les projets au sein de parcelles concernées par un Plan de Prévention des Risques devront être conformes à la réglementation en vigueur dudit document. ► Toitures Les mesures particulières relatives au traitement des façades et des toitures de l’article DC5 des dispositions communes du présent règlement sont à respecter. Hormis pour les cas motivés par des raisons techniques ou environnementales, le faîtage des constructions sera parallèle ou perpendiculaire aux voies publiques ou privées ou au moins une voie. Les toitures plates végétalisées, les toitures photovoltaïques et toitures terrasses sont autorisées. ### Rubrique UC2 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis CONSTRUCTIONS Des plantations devront être réalisées à raison d’un arbre tous les 10 mètres en bordure des voies publiques et d’un arbre pour 4 places de stationnement. En complément des ombrières photovoltaïques pourront être installées, volontairement ou en fonction de la législation en vigueur. Dans les espaces non bâtis, l’imperméabilisation sera limitée avec la mise en pleine terre, l’engazonnement, la culture des surfaces concernées et/ou avec l’utilisation de matériaux perméables pouvant être utilisés pour des fonctions du quotidien (stationnement, terrasse, parvis, etc.). Un minimum de 30% pleine terre devra être respecté sur l’unité foncière. ### Rubrique UC2 8 - Stationnement ► Ensemble des sous-destinations autorisées Dans le cadre de la création d’une nouvelle activité ou de l’extension d’une activité existante, un espace de stationnement de capacité suffisante devra être prévu dans l’unité foncière afin d’assurer l’accueil de la clientèle et du personnel. L’ensemble des besoins en stationnement doit être aménagé à l’intérieur de l’unité foncière sauf en cas d’impossibilité foncière justifiée. ► Constructions à vocation de commerces et de restauration Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 50 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé. ► Constructions à vocation d’artisanat et d’activités de services où s’effectuent l’accueil d’une clientèle Tout projet devra prévoir à minima la création, sur l’unité foncière du projet, d’une place de stationnement pour 100 m² de surface de plancher. Ces places pourront être extérieures ou intégrées dans la ou les constructions projetées. En aucun cas les véhicules ne devront être stationnés sur la chaussée publique ni entraver le trafic routier et les cheminements doux aménagés sur le territoire. Tout projet devra prévoir la création de places de stationnement vélo à hauteur de 30 % du total des places de stationnement pour véhicule motorisé. ► Autres constructions Les autres constructions autorisées dans la zone devront prévoir un parc de stationnement adapté à la fréquentation, à la proximité des transports en communs, ainsi qu’à la nature et aux besoins des constructions. PARTIE 3 - ÉQUIPEMENTS, RÉSEAUX ET EMPLACEMENTS RÉSERVÉS Voir dispositions générales. PIECE N°4 : REGLEMENT ECRIT P a g e 47 | 108 ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL UE --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 240900464_PLUi_20250129. Page : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142/uc2 La commune : https://edifiable.fr/plu/ilhat-09142.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/09142/zone/uc2